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Arrêté - N 44 2026 Reglementation du stationnement des vehicules fzce au SIDEC
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 12h54 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - N 44 2026 Reglementation du stationnement des vehicules fzce au SIDEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Ville
de
Neuville
Saint-Rémy
ARRETE
MUNICIPAL
|
N°44/2026
- CD/JPL/CG/N°-
-
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY
(Nord),
Vu
le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L
131-1,
L
131-2,
L
131-3
et
L
131-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
Octobre
1963
modifiée,
CONSIDERANT Qu'il
à
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
face
au
SIDEC
« Syndicat
mixte
De
l'Energie
du
Cambrésis
»
161,
rue
delLille
à
NEUVILLE
SAINT
REMY
;
Qu'il
appartient
au
maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
Qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
relatives
à
la
sécurité
;
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
face
au
SIDEC
«
Syndicat
mixte
De
l'Energie
du
Cambrésis
»
161,
rue
de
Lille
à
NEUVILLE
SAINT
REMY
sur
toute
la
partie
trottoir.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Des
panneaux
indicateurs
signaleront
cette
interdiction. ARTICLE
3
: Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
du
matériel
de
signalisation.
ARTICLE 5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Commissaire
Principal
de
Police
de
CAMBRAI,
Monsieur
Le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
|
.
|
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
exCëS
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de deux
pis à eamRéen eq
oSfira ton sf center par le pSBÉSRPÉ CON AE
FRE SES ee
is GE OP
Email
: accueil@mairie-neuville-st-remy.fr
-
Tél
: 03
27
73
30
30
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Internet
: http:/www.neuvillesaintremy.fr