Procès Verbal - pv cm 26 09 2023

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Arrêté - 75 2023

Procès Verbal - PV CM 26 09 2023

Procès Verbal - pv cm 26 09 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Léry. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

26 septembre 2023 à 18h45

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L’an deux mille vingt-trois, le 26 septembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, en mairie sous la présidence de Janick LÉGER, Maire de la commune.

Présents

J. LEGER, N. LECARFF, I LEVERE, C. RABET, P. BOLARD, D.

PAUMIER, Y. CANCALON, K. LANCTUIT, E. MERLIN, F. RAFYQ,

B. AUBERT, B. NORMAND, AG. MEREAUX, E. LEFEVRE, C.

DEMANTE

Absents

Pouvoirs

M. CHRIAA à J. LEGER, C. JUSZKO à N. LECARFF, M.

DUMONTIER à AG MEREAUX, C. CONTREMOULIN à E.

LEFEVRE

ORDRE DU JOUR

Délibérations

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2023 2. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 septembre 2023 3. Demande de subvention travaux groupe scolaire

4. Demande de subvention sécurité routière

5. Amortissements

Ouverture de la séance par Madame Janick LÉGER à 18h45.

Madame la Maire fait l’appel. Elle désigne Monsieur Eric Merlin comme secrétaire de séance

1. Délibérations

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2023

Le projet de Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2023 a été transmis aux membres du Conseil Municipal pour relecture avant approbation.

Le Procès-Verbal est soumis à l'approbation des membres du Conseil Municipal.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 16 CONTRE : 3 ABSTENTION : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-26,

• Approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2023

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 septembre 2023

Le projet de Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 septembre 2023 aPROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

26 septembre 2023 à 18h45

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été transmis aux membres du Conseil Municipal pour relecture avant approbation.

Le Procès-Verbal est soumis à l'approbation des membres du Conseil Municipal.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 14 CONTRE : 4 ABSTENTION : 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-26,

• Approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 septembre 2023

Intervention de C. DEMANTE : selon l’article 2121-25 du CGT dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.

Demande de subvention – Groupe scolaire

Madame la Maire souhaite réhabiliter le préau et effectuer divers travaux d’économie d’énergie et acquérir divers équipements de sécurité pour l’ensemble du groupe scolaire.

Le montant de l’opération s’élève à environ 57 350 € HT.

Ce projet peut être financé de la façon suivante :

Financeur Pourcentage Montant du financement HT

DETR - DSIL 40 % 22 938,46 €

Département 30 % 17 203,85 €

Commune 30 % 17 203,85 €

TOTAL 57 346,16 €

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 18 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0

• Autorise Madame la Maire à déposer des demandes de subvention aux différentes instances

• Autorise Madame la Maire, à déposer des demandes de subventions à toutes autres instances non mentionnées contribuant à l’équilibre financier du projet • Autorise pour cette opération, la mairie à percevoir les aides attribuées. • Autorise la maire à signer tout document relatif au dossier

• Valide la totalité de l’opération.

• Autorise l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération. • Autorise Madame la Maire à inscrire ces dépenses au budget 2024

Intervention de C. DEMANTE : il faut d’abord demander une subvention fonds verts et ensuite la DETR.

Réponse : non, les deux sont dorénavant fongibles.

AG MEREAUX : Il y a des travaux prioritairesPROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

26 septembre 2023 à 18h45

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Réponse : Nous ferons les travaux en fonction des subventions obtenues en respectant les priorités.

Demande de subvention – Sécurité routière

Madame la Maire souhaite faire quelques aménagements de sécurité dans la commune tels que l’installation de miroirs de rue, de panneaux indiquant la traversée de piéton, ainsi que des panneaux informant de la présence de caméra de vidéosurveillance afin de répondre aux normes RGPD.

Le montant de l’opération s’élève à environ 9 132 € HT.

Ce projet peut être financé de la façon suivante :

Financeur Pourcentage Montant du financement HT

DETR - DSIL 40 % 3 653 €

Département 10 % 913 €

Commune 50 % 4 566 €

TOTAL 9 132 €

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

• Autorise Madame la Maire à déposer des demandes de subvention aux différentes instances

• Autorise Madame la Maire, à déposer des demandes de subventions à toutes autres instances non mentionnées contribuant à l’équilibre financier du projet • Autorise pour cette opération, la mairie à percevoir les aides attribuées. • Autorise la maire à signer tout document relatif au dossier

• Valide la totalité de l’opération.

• Autorise l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération. • Autorise Madame la Maire à inscrire ces dépenses au budget 2024

Durée d’amortissement

Les communes de - de 3500 habitants n'ont pas d'obligation d'amortir sauf pour les frais d'études non suivies de travaux et les subventions d'équipement versées conformément aux articles R. 2321-1 et D. 3321-1 du CGCT.

Pour ces catégories de biens, Madame la Maire propose de fixer les durées d'amortissements suivantes :

- frais d'études comptes 2031 et 2033 : 5 ans

- chapitre 204 biens immobiliers et installations : 15 ans

- les biens de faible valeur de moins de 2000 euros seront amortis sur une année.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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• Décide de valider les durées d’amortissement tel que précité.

Intervention de AG MEREAUX : l’amortissement concerne des sommes importantes ? Réponse : oui sur les frais d’étude si on poursuit sur le projet

AG MEREAUX : est-ce que l’amortissement s’applique sur l’achat de terrains ? Réponse : non car il s’applique sur des terrains construits

2. Informations diverses

Taxe OM

Information d’une personne qui s’est aperçu que sa taxe d’ordures ménagères a augmenté de 200% alors que cette taxe est liée à la surface habitable. Elle signale qu’il y a des régions et des départements où ce n’est pas ce lien-là qui est pris en compte pour le calcul.

Comme c’est l’Agglo qui a la compétence, elle va se rapprocher d’eux.

Chemin de la Dionne

Un riverain demande si des travaux plus pérennes seront effectués sur cette voie. Réponse : non car le coût des travaux qui s’élève à environ 9 000 € ne se justifie pas, pour le peu d’habitants concernés.

E. LEFEVRE : c’est dommage que des constructions aient été autorisées dans des lieux où les infrastructures n’étaient pas prévues voire pas possible en raison de la mitoyenneté avec VDR.

Intervention de C. DEMANTE : Suite à la dissolution du Comité des Fêtes, que sont devenus le matériel et les véhicules/chars ?

N. LE CARFF : ils sont mis à la disposition des associations

C. DEMANTE : Est-ce que le PV de dissolution du Comité des Fêtes précise que le matériel et les véhicules ont été rétrocédés à la commune ? Le local et les véhicules sont-ils bien assurés ?

J. LEGER : oui, le nécessaire a été fait.

C. DEMANTE demande à voir le PV.

AG MEREAUX demande si un renouvellement des baux de location sur la zone artisanale a été signé.

J. LEGER : non, on est sur une relation de confiance depuis cet été. Il n’y avait pas de baux quand nous avons repris la commune. Nous les avons établis avec pour date de fin courant été 2023. Deux entreprises sont parties. Une est en cours de déménagement et la dernière part d’ici la fin de l’année. Les loyers sont maintenus jusqu’à leur départ.

AG MEREAUX : il y a une voiture dans la cour qui n’est pas assurée. J. LEGER : la voiture appartient à un monsieur décédé dont la succession est en cours et laborieuse. C’est la gendarmerie qui nous a aidé à la mettre dans la cour car elle gênait pour la réfection de voirie lors des travaux dans le quartier des Sentiers.

C. DEMANTE demande où en sont les acquisitions et les ventes des terrains EPFN. J. LEGER informe que la parcelle au bout de la rue du 11 novembre a été revendue et que la construction est en cours. Concernant les parcelles rue de Verdun, elles ont été divisées en trois parties. Une partie reste propriété communale, une autre a été revendue au propriétaire qui souhaitait avoir accès au fond de son jardin. La partie quiPROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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devait être revendue à l’entreprise Henry couverture fait l’objet d’un remaniement. Avec l’augmentation des taux, la banque a demandé la création d’une seconde SCI pour le montage financier. M. Henry a fait une proposition de découpage du terrain après acquisition de sa part qui a été refusée par l’équipe des élus. Une contre- proposition a été faite. Une rencontre est prévue en fin de semaine pour rediscuter du projet.

E. LEFEBVRE : il aurait dû s’installer à la zone d’activité

J. LEGER rappelle que nous avons besoin de constructions.

C. DEMANTE intervient sur l’état du cimetière.

J. LEGER rappelle que nous n’avons eu personne pendant un mois entre les congés annuels et un congé paternité. L’un des agents du service technique (en CDD) souhaite partir et on va profiter de cette économie pour prendre une entreprise de réinsertion pour nettoyer le cimetière. On réfléchit à la végétalisation et on reprend le travail qui a été fait sur le relevage des tombes.

E. LEFEVRE demande pourquoi la délibération prévue à l’ordre du jour sur la demande de subvention pour le changement du portail du cimetière n’est finalement pas voté.

J. LEGER : Le fond de subvention départemental ne prend pas en compte les travaux que nous souhaitons faire au cimetière. Le portail à lui seul coûte moins de 5 000 € HT seuil minimum pour effectuer une demande auprès du Département. Donc nous allons faire d’autres demandes de subvention pour un projet global.

E. LEFEVRE informe qu’une école de Val de Reuil qui travaille la ferronnerie peut être mis sur le projet afin de fabriquer un portail ajouré.

C. DEMANTE demande si l’état budgétaire qu’elle a demandé peut lui être transmis. J. LEGER rappelle que les demandes doivent passer par la Maire et non par la secrétaire de Mairie. L’état budgétaire lui sera transmis.

Clôture de la séance à 19h42

C. DEMANTE demande un droit d’expression dans le petit Lérysien J. LEGER demande si c’est au nom d’un groupe ou d’une personne. C. DEMANTE répond que c’est pour un groupe.

J. LEGER informe qu’un règlement de conseil municipal qui cadrera les choses sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

Janick LÉGER

MAIRE DE LÉRY PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

26 septembre 2023 à 18h45

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AUBERT Bertrand

BOLARD Patrice CANCALON Y oann

CHRIAA Michèle

NORMAND Bruno MERLIN Eric

LANCTUIT Kévin

LE CARFF Nicolas LÉGER Janick

LEVÈRE Isabelle

PAUMIER Delphine RAFYQ Fatna

JUSZKO Carole

RABET Corinne CONTREMOULIN Chantal

LEFEVRE Éric

DUMONTIER Marc MÉREAUX Anne-Gaëlle

DEMANTE Christelle