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Procès Verbal - pv cm 28 06 2023 2 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Léry. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 06 2023 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

28 juin 2023 à 19h00

1

L’an deux mille vingt-trois, le 28 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, en mairie sous la présidence de Janick LÉGER, Maire de la commune.

Présents

J. LEGER, N. LECARFF, I LEVERE, C. RABET, P. BOLARD, Y.

CANCALON, K. LANCTUIT, C. JUSZKO, E. MERLIN, F. RAFYQ,

D. PAUMIER, B. AUBERT, AG. MEREAUX, E. LEFEVRE, C.

CONTREMOULIN, C. DEMANTE,

Absents

Pouvoirs B. NORMAND à C. RABET, M. CHRIAA à B. AUBERT, M. DUMONTIER à E. LEFEVRE

ORDRE DU JOUR

Délibérations

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er juin 2023 2. Position du conseil municipal sur le maintien dans ses fonctions d’un adjoint sans délégation

3. Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre des adjoints

4. Election du 5ème adjoint

5. Indemnités de fonction au Maire et aux adjoints

6. Passage à la M57

7. DM 2

Ouverture de la séance par Madame Janick LÉGER à 19h00.

Madame la Maire fait l’appel. Elle désigne Madame Isabelle LEVERE comme secrétaire de séance

1. Délibérations

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er juin 2023

Le projet de Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juin 2023 a été transmis aux membres du Conseil Municipal pour relecture avant approbation.

Le Procès-Verbal est soumis à l'approbation des membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-26,

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

• Approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juin 2023PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

28 juin 2023 à 19h00

2

Position du conseil municipal sur le maintien dans ses fonctions d’un adjoint sans délégation

Les membres du conseil Municipal sont informés que par arrêté municipal en date du 5 juin 2023, Madame la Maire a rapporté la délégation consentie à Madame Christelle DEMANTE, élue adjointe au Maire par procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints du 28 mai 2020, les délibérations I-2020-01 et IV-2020-01 « Détermination du nombre d’adjoints » et I-2020-01 et IV-2021-02« Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints ».

Madame DEMANTE avait reçu une délégation de fonction et de signature suite à l’arrêté en date du 29 mai 2020, aux affaires financières avec effet de signer les documents concernant les finances communales (titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs) et de l’administration générale avec une délégation générale de signature l’autorisant à légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal

Il est précisé qu’au terme des dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des collectivité Territoriales : « lorsqu’un Maire a retiré les délégations qu’il avait donné à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Selon l’article L 2121-21 du CGCT, le vote a lieu dans les conditions de droit commun au scrutin public à la demande du quart des membres présents (le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote) ou au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.

En conséquence, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Madame Christelle DEMANTE dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 11 CONTRE : 6 ABSTENTION : 2

• Décide de ne pas maintenir Madame Christelle DEMANTE dans ses fonctions d’adjointe selon les votes ci-dessous.

Vote du Conseil Municipal

Nom - Prénom Pour Contre Abstention

AUBERT Bertrand x

BOLARD Patrice x

CANCALON Yoann x

CHRIAA Michèle x

NORMAND Bruno x

DEMANTE Christelle x

LANCTUIT Kévin xPROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

28 juin 2023 à 19h00

3

Intervention de Mme DEMANTE qui stipule que l’arrêté pris pour son retrait de délégation n’est pas valable.

Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre des adjoints

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 28 mai 2020 par lequel la commune a décidé de fixer à quatre le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T,

Vu la délibération IV-2020-01 en date du 1er juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de porter à cinq le nombre d’Adjoints au Maire ;

Vu la modification du tableau des Conseillers Municipaux en date du 1er juillet 2020 et repris le 16 novembre 2020 ;

Vu la délibération VI-2023-02 de la présente séance, relative à l’avis du Conseil Municipal sur le maintien d’un Adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations ;

Considérant que cette décision a pour effet de rendre vacant un poste d’Adjoint au maire, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints et de décider de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint ;

Il vous est proposé alors :

• de conserver le nombre de cinq adjoints ; • que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints et de déclarer alors vacant le poste de 5ème adjoint.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 14 CONTRE : 5 ABSTENTION : 0

LE CARFF Nicolas x

LÉGER Janick x

LEVÈRE Isabelle x

MERLIN Éric x

PAUMIER Delphine x

RAFYQ Fatna x

JUSZKO Carole x

RABET Corinne x

CONTREMOULIN

Chantal x

DUMONTIER Marc x

LEFEVRE Éric x

MEREAUX Anne-Gaëlle xPROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

28 juin 2023 à 19h00

4

• Approuve à la majorité les dispositions ci-dessus ;

• Dit que le tableau des Conseillers Municipaux sera modifié en ce sens et que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve donc promu d’un rang au tableau des adjoints ;

• Déclare la vacance du poste du 5ème adjoint

Election du 5ème adjoint

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 28 mai 2020 par lequel la commune a décidé de fixer à quatre le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T ;

Vu la délibération IV-2020-01 en date du 1er juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de porter à cinq le nombre d’Adjoints au Maire ;

Vu la modification du tableau des Conseillers Municipaux en date du 1er juillet 2020 et repris le 16 novembre 2020 ;

Considérant qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit cinq adjoints au Maire au maximum ;

Vu la délibération VI-2023-02 de la présente séance, relative à l’avis du Conseil Municipal sur le maintien d’un Adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations ;

Vu la délibération VI-2023-03 de la présente séance, portant sur la détermination du nombre d’adjoints au Maire, la fixation de l’ordre des Adjoints et la vacance du poste du 5ème Adjoint ;

Considérant tous ces éléments et la nouvelle organisation souhaitée, il est proposé à l’Assemblée de procéder à l’élection d’un Adjoint ;

Conformément à l’article L 2122-14 du C.G.C.T, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection d’un Adjoint. Il est rappelé que ces derniers sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Considérant que l’article L. 2122-7-2 du CGCT est modifié ainsi :

« Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

28 juin 2023 à 19h00

5

DONC LA PARITÉ NE POURRA PLUS ÊTRE ROMPUE AU FIL DU TEMPS DANS LES LISTES D’ADJOINTS. Cette mesure est un corollaire de l’entrée en vigueur d’un régime de parité « chabada » au sein des listes d’adjoints au-delà de mille habitants.

Afin de respecter la procédure susvisée, le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avait été déposée. La liste A – « Avec Vous, Léry Autrement », conduite par Mme Janick LEGER propose Carole JUSZKO. La liste B « Notre parti, C’est Toujours Léry » ne propose aucun candidat.

Il a ensuite été procédé à l’élection d’un Adjoint au Maire :

Vote en faveur de Mme

JUSZKO : 14 Nuls : 4 Blanc : 1

• Proclame Adjointe, la candidate figurant sur la liste « Avec Vous, Léry Autrement », conduite par Mme Janick Léger. Il a pris rang dans l’ordre de cette liste, tel qu’il figure ci-dessous :

Mme Carole JUSZKO, au poste de 5ème Adjoint déléguée aux commerces de proximité

• Dit que le tableau des Conseillers Municipaux sera modifié en ce sens

Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints

Madame la Maire informe l'assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire et aux adjoints et conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction. Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux délégués,

Vu la délibération II-001 en date du 28 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

28 juin 2023 à 19h00

6

Vu la délibération IV-2020-01 en date du 1er juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de porter à cinq le nombre d’Adjoints au Maire ;

Vu la délibération VI-2023-02 de la présente séance, relative à l’avis du Conseil Municipal sur le maintien d’un Adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations ;

Vu la délibération VI-2023-03 de la présente séance, portant sur la détermination du nombre d’adjoints au Maire, la fixation de l’ordre des Adjoints et la vacance du poste du 5ème Adjoint ;

Vu la Vu la délibération VI-2023-04 de la présente séance, portant élection du 5ème adjoint ;

Considérant que Monsieur LE CARFF Nicolas, Madame CHRIAA Michèle, Monsieur BOLARD Patrice, Madame LEVERE Isabelle et Madame JUSZKO Carole exercent leurs fonctions à compter de ce jour

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que la commune appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants,

Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.60%,

Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.80%,

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 14 CONTRE : 5 ABSTENTION : 0

• DE FIXER l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- l'indemnité du maire, 51.60% de l’indice brut terminal de la fonction publique - et du produit de 19.80% de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints,

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire 51.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et du produit de 19.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints, soit avec la revalorisation du point au 1er juillet 2022 une enveloppe globale de 6 062,42 €.

• DE DIRE qu'à compter du 28 juin 2023, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants : PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

28 juin 2023 à 19h00

7

– Maire : 46.00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– 1er adjoint : 16.40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique – 2ème adjoint : 16.40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique – 3ème adjoint : 16.40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique – 4ème adjoint : 16.40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique – 5ème adjoint : 4,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique – Conseiller municipal délégué : 3,80% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

• D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

• DE TRANSMETTRE au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Intervention de Mme DEMANTE qui indique que le montant net des indemnités qui était stipulé dans la note de synthèse n’est pas correct en ce qui concerne Mme La Maire.

Effectivement, le montant annoncé de 1 136.87 € net est celui perçu après les cotisations auprès de CAREL (assurance retraite) et du prélèvement à la source. L’indemnité net sans ces prélèvements est de 1620,27 €.

Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 23 juin 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Léry au 1er janvier 2024 ;

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Adopte, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

• Précise que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

28 juin 2023 à 19h00

8

- que l’amortissement obligatoire1, ou sur option2, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2021 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;

• De maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

• De constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

• Autorise Madame la Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

• Autorise Madame la Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision Modificative

Madame la Maire expose qu’il convient de procéder à des Modifications du Budget.

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

66/66111 Intérêts réglés à l’échéance 10 000,00

Total 10 000,00 0,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

013 / 6419 Remboursements sur rémunérations du

personnel

10 000,00

Total 10 000,00 0,00

1

Conformément aux dispositions des articles L.2321-2-27° (communes et groupement de communes de plus de 3 500 habitants) et R.2321-1 du CGCT

2Sur décision de l’assemblée délibérantePROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

28 juin 2023 à 19h00

9

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Autorise Madame la Maire à réaliser la décision modificative du budget décrite

Intervention de Mme Méreaux qui fait remarquer que dans la note de synthèse le compte 66111 est indiqué au chapitre 16 au lieu du chapitre 66. Mme la Maire informe que sur le projet de délibération la correction avait déjà été effectuée.

Mme Méreaux informe que les taux avaient déjà variés plusieurs fois. Mme la Maire redonne toutes les variations depuis 2012.

Année Taux

2012 1,01

2013 0,89

2014 0,77

2015 0,71

2016 0,64

2017 0,64

2018 0,64

2019 0,64

2020 0,58

2021 0,58

2022 0,88

2022 1,47

2023 1,85

M. Cancalon demande quand les prêts se termineront. Mme la Maire informe que 2 prêts sont en cours de remboursement :

Crédit agricole qui arrivera à terme le 10/10/2027

Banque des territoires au 01/05/2027 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

28 juin 2023 à 19h00

10

2. Informations diverses

Rappel du programme des festivités

Lancement des terrasses Lérysiennes avec la fête de la musique le 30 juin à partir de 18h sur la place.

Animations avec l’école de musique et restauration avec le marché ambulant et les commerçants.

5 juillet : Festiloges avec de nombreuses animations gratuites pour les enfants de la commune.

Les embarqués le 7 juillet avec 2 spectacles.

14 juillet : DJ

21 juillet : soirée jeux

28 juillet : marché nocturne

Clôture de la séance à 19h36

Janick LÉGER

MAIRE DE LÉRY PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

28 juin 2023 à 19h00

11

AUBERT Bertrand

BOLARD Patrice CANCALON Y oann

CHRIAA Michèle

NORMAND Bruno DEMANTE Christelle

LANCTUIT Kévin

LE CARFF Nicolas LÉGER Janick

LEVÈRE Isabelle

PAUMIER Delphine RAFYQ Fatna

JUSZKO Carole

RABET Corinne MERLIN Eric

CONTREMOULIN Chantal

DUMONTIER Marc MÉREAUX Anne-Gaëlle

LEFEVRE Éric