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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230305 w
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230305 w)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Numérique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 juillet 2023
DELB-20230305 - FONCIER - LE HAVRE - 108 BOULEVARD DE STRASBOURG - LCL - BUREAUX - ACQUISITION - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Les agents de la direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique (DSI’IN), service commun de la Communauté urbaine et de la ville du Havre, sont actuellement installés sur 2 étages à l’hôtel de ville et à l’étage d’un bâtiment du parc Hauser. Ces locaux de la ville sont mal adaptés à l’activité de la direction et posent des difficultés d’organisation et de fonctionnement.
Par ailleurs, l’agence d’urbanisme Le Havre – Estuaire de la Seine loue actuellement des locaux quai Guillaume le Testu dont les caractéristiques excèdent ses besoins.
C’est pourquoi une recherche de bureaux a été menée et a permis d’identifier deux plateaux de bureaux, l’un totalement inoccupé au 2ème étage, l’autre partiellement inoccupé au 1 er étage de l’immeuble, 106 à 110 boulevard de Strasbourg au Havre, propriété de la société LCL. Ces plateaux de bureaux répondent aux besoins de la collectivité en termes de surfaces (630,50 m² pour le R+1, 598,32 m² pour le R+2) et de localisation (proximité de l’hôtel de ville, de l’hôtel de la Communauté urbaine et du tramway).
Une offre a été faite auprès de la société LCL pour un montant estimatif global de 1 856 102 euros HT, réparti comme suit :
- 1 900 €/m² HT pour le premier étage aménagé et encore partiellement utilisé à ce jour, d’une surface utile déclarée de 630,50 m²
- 1 100 €/m² HT pour le deuxième étage, tenant compte de l’état de vétusté des locaux, d’une surface utile déclarée de 598,32 m²
Ce prix est conforme aux avis de valeur du pôle d’évaluation domaniale datés du 26 avril 2023, réalisés après visite des locaux.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU les avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 26 avril 2023 ;
CONSIDERANT :
- que les agents de la direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique (DSI’IN), service commun de la Communauté urbaine et de la ville du Havre, sont actuellement installés sur 2 étages à l’hôtel de ville et à l’étage d’un bâtiment du parc Hauser ;
- que ces locaux sont mal adaptés à l’activité de la direction et posent des difficultés d’organisation et de fonctionnement ;
- que l’agence d’urbanisme Le Havre – Estuaire de la Seine loue actuellement des locaux quai Guillaume le Testu dont les caractéristiques excèdent ses besoins ;
- qu’une recherche de bureaux a été menée par l’agence Orpi Seine Immobilier et a permis d’identifier deux plateaux partiellement occupés au 1 er et 2 ème étages de l’immeuble, 106 à 110 boulevard de Strasbourg au Havre, propriété de la société LCL ;
- que ces plateaux de bureaux répondent aux besoins de la collectivité en termes de surfaces et de localisation ;
- qu’une offre a été faite auprès de la société LCL pour un montant global de 1 856 102 euros HT, réparti comme suit :
- 1 900 €/m² HT pour le premier étage aménagé et encore partiellement utilisé à ce jour, d’une surface utile déclarée de 630,50 m²
- 1 100 €/m² HT pour le deuxième étage, tenant compte de l’état de vétusté avancée des locaux, d’une surface utile déclarée de 598,32 m²
- que la société LCL a indiqué qu’il s’agit d’un prix net vendeur, cette transaction n’étant pas assujettie à TVA ;
- que ce prix est conforme aux avis de valeur du pôle d’évaluation domaniale.
Son Bureau, réuni le 22 juin 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser l’acquisition auprès de la société LCL, dont le siège social se situe 18 rue de la République, BP 2351, à Lyon (69215) Cedex 02, représentée par son directeur général en exercice, M. Michel MATHIEU, ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, cadastré au Havre section JA n° 15, situé 106 à 110 boulevard de Strasbourg, composé de deux plateaux de bureaux situés aux 1 er et 2 ème étages, de surfaces utiles respectives 630,50 et 598,32 m², pour un montant global de 1 856 102 euros net de TVA, réparti comme suit :
- 1 900 €/m² net de TVA pour le premier étage aménagé et encore partiellement utilisé à ce jour ;
- 1 100 €/m² net de TVA pour le deuxième étage, tenant compte de l’état de vétusté des locaux ;
Le montant de la transaction sera définitivement arrêté selon la superficie loi Carrez arrêtée au jour de la vente.
Les frais de l’agence ORPI Seine Immobilier, au titre d’un mandat de recherche et les frais afférents à l’acte notarié à intervenir seront à la charge de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. - d'autoriser M. le Président à signer tous documents permettant la finalisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Opération P3007O008 : Immeuble Bd Strasbourg - Travaux
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 21318 : Autres bâtiments publics
CDR délégué : affaires immobilières (149)
Montant estimé de la dépense : 1 877 000 euros net de TVA (frais d’acte inclus) Opération P3007O008 : Immeuble Bd Strasbourg - Travaux
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 6226 : honoraires
CDR délégué : affaires immobilières (149)
Montant estimé de la dépense : 55 683,06 euros HT, soit 66 819,67 euros TTC (frais d’agence)
M. Florent SAINT MARTIN : La délibération n° 50, il s’agit d’autoriser la Communauté urbaine à acheter des bureaux qui sont d’anciens bureaux d’une banque en centre-ville du Havre, au 108 boulevard de Strasbourg, notamment à l’intention des agents de la direction de Systèmes d’informations et d’innovations numériques.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. LOGIOU ? M. Laurent LOGIOU : C’est possible d’avoir une explication. D’abord vous avez dit acheter, je croyais que c’était loué, mais bon, vous achetez, il y a une explication ? Ils ne sont pas bien là où ils sont ? Il n’y a pas d’autres endroits.
M. Florent SAINT MARTIN : Pour être précis, M. LOGIOU, ils sont dans deux endroits différents, à la fois de mémoire ça doit être à l’Hôtel de ville du Havre et au domaine des Sources. Donc, ce n’est pas adapté à leurs activités, premier point. Et deuxième point, pour être complet, nous avons également discuté avec l’AURH qu’évoquait Jean-Paul LECOQ tout à l’heure. L’AURH se trouve dans des locaux aujourd’hui qu’elle considère comme trop grands par rapport à leurs besoins, ils ont besoin de locaux un peu plus petits pour faire aussi des économies de loyers et, donc, l’idée aussi c’est d’acheter pour l’AURH dans la perspective de les loger.
M. Laurent LOGIOU : D’accord.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, est-ce qu’il y a d’autres questions ? Je n’en vois pas.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 108, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :