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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D08 23 Vote du compte de gestion mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE ST MARTIN DE RE TELETRANSMIS AU y co L IDE ES
à N°08/23 CONTROLE DE LEGALITE
Séance du 03 avril 2023
sous le n° 017-211703699 L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de £o2340k 0 2 - DoRg/3 DE Saint-Martin-de-Ré, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Accusé de réception Préfecture dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrice DECHELLETTE, Recu le : A3 lat | Maire. Etaient présents : NOMBRES DE MEMBRES | BEDNAREK Alain, Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline, M.
DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme En exercicelPrésents OTeIeee GUILLON Monique, Mme HOUDE Agnès, M. LACROIX Clément, M. LE BARON
exprimés Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT
Jean-Louis 16 13 14
Pour : 14 | Procuration(s) :
Contre : 0 | Mme TORDJMANN Chantal donne pouvoir à M. BEDNAREXK Alain Abstentions : 0
Etai(en)t absent(s) : M. CLOUET Michel, Mme COUSOT Francine
Etai(en)t excusé(s) :
24 mars 2023 Mme TORDJMANN Chantal
Date de la convocation
Date d'affichage
1}
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DAGUZE Céline en Préfecture le 13 lu4/ 2023 MAIRIE : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 du SGC de LA ROCHELLE et publication du IL /ou/ Zo22> Le Maire, Patrice DECHELETTE expose aux membres du conseil municipal que le
compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l'exercice.
Le Maire, Patrice DECHELETTE le vise et certifie que le montant des titres à
recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le
compte administratif.
Vu l'exposé du Maire,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 du sgc de la rochelle, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Martin-de-Ré
Le Maire, DECHELETTE Patrice