Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D15 23 Vote du compte administratif ecotaxe
Déliberation - D12 23 Vote du compte administratif mairie
Déliberation - D13 23 Vote du compte administratif camping
Déliberation - D14 23 Vote du compte administratif marche et comm
Déliberation - D30 24 Vote du BS 2024 ecotaxe
Déliberation - D15 26 ZMEL vote du CFU 2025
Déliberation - D19 23 Affectation des resultats ecotaxe
Déliberation - D15 25 Vote du CFU 2024 du budget annexe de lecota
Déliberation - D11 23 Vote du compte de gestion Ecotaxe
Déliberation - D09 23 Vote du compte de gestion camping
Déliberation - D15 23 Vote du compte administratif ecotaxe
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D15 23 Vote du compte administratif ecotaxe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TELETRANSMIS AU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ECOTAXE DE SAINT MARTIN DE RE
CONTRÔLE DE LEGALITE N°15/23
Séance du 03 avril 2023
een OF ERRERD L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal 2° Z304o 3- DISZ23-8F régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Accusé de réception Préfecture habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE
Reçu le : 6 | o4122 Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | M. BEDNAREK Alain, Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline, M.
DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme En exercicelPrésents| ee | GUILLON Monique, Mme HOUDE Agnès, M. LACROIX Clément, M. LE BARON
9 Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT
ÉIPITES
Jean-Louis
16 12 13
Pour : 13 Procuration(s) :
Contre : 0 | Mme TORDJMANN Chantal donne pouvoir à M. BEDNAREK Alain
Abstentions : 0
Etai(en)t absent(s) : M. CLOUET Michel, Mme COUSOT Francine Date de la convocation
Etai(en)t excusé(s) :
24 mars 2023 Mme TORDJMANN Chantal
Date d'affichage
Î_1 Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DAGUZE Céline en Préfecture le Obla/ Loz3 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 et publication du Ale / 7023 vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 20 002,87
Réalisé : 19 997,19
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 20 002,87
Réalisé : 6 382,87
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 75 338,58
Réalisé : 34 990,41
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 75 338,58
Réalisé : 75 338,58
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -13 614,32
Fonctionnement : 40 348,17
Résultat global : 26 733,85
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Martin de Ré
Le Maire, Patrice DECHELETTE