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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D11 23 Vote du compte de gestion Ecotaxe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TELETRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LEGALITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ECOTAXE DE SAINT MARTIN DE RE
N°11/23
Séance du 03 avril 2023
sous le n° 017-211703699
Z222ck02-D\23 2 Accusé de réception Préfecture
Reçu le : Aou 222
NOMBRES DE MEMBRES
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE
Etaient présents :
M. BEDNAREK Alain, Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme
Le Nombre de | GUILLON Monique, Mme HOUDE Agnès, M. LACROIX Clément, M. LE BARON [en exercice]Présents Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT
Jean-Louis 16 13 14
Pour : 14 | Procuration(s) :
Contre : 0 | Mme TORDJMANN Chantal donne pouvoir à M. BEDNAREK Alain
Abstentions : 0
Etai(en)t absent(s) : M. CLOUET Michel, Mme COUSOT Francine
Etai(en)t excusé(s) :
Mme TORDJMANN Chantal
Date de la convocation
24 mars 2023
Date d'affichage
1}
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DAGUZE Céline en Préfecture le 2/20 ECOTAXE : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 et publication du du SGC de LA ROCHELLE [Le 2022 Le Maire, Patrice DÉCHELETTE expose aux membres du Conseil Municipal que le
compte de gestion est établi par Le Comptable Public à la clôture de l'exercice.
Le Maire, Patrice DÉCHELETTE le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
vu l'exposé du Maire,
le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 du sgc de la rochelle, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Martin de Ré
Le Maire, Patrice DECHELETTE