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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2026 150
Document publié le Lundi 1 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2026 150)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 boulevard Frédéric Mistral, à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 JUIN
2026 à 18H00
Date de convocation : 10/06/2026
Délibération
Membres en exercice : 77
Votants : 0
Pour : 0
N°C2026_150 Contre : 0 Abstention : 0
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BELLOTTI Emma
PRÉSENTS :
ALAUX Sylvie, ALBERT Lionel, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean-Michel, AMBROSINO Jean-Marc, ARMENGAUD Francis, ASSIE Benjamin, AZIBERT Gérard, BANOS Eric, BELART Xavier, BELLOTTI Emma, BEYLERIAN Vincent, BONHOMME Mireille, BOUDIAF Sadek, BOUSQUET Didier, BOUTIE Catherine, BOYER-CORCUFF Marie-Laure, BREHON Bruno, CALMON Julien, CARBOU Cédric, CECCHINATO Alain, CHESNEL Christian, CIVIER Nicolas, CLARET Jacqueline, DAUZAT Gérard, DELFOUR Grégory, DEVIC Bernard, DUEZ Sylvie, FENATEU Céline, GALINIE Lionel, GERMA Alain, GOUIRY Catherine, GUENFICI Alexandre, GUIBBERT Claude, HERNANDEZ Joël, JACQUET Lola, LAJUS Marie-Lou, LAPALU Christian, LETEISSIER Gérard, LUCIEN Gérard, LUQUE Corinne, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean- Marie, NAVARRO David, CAVERIVIERE Martine, PENET Yves, PONS-PELOFY Sophie, PY Michel, REGIS-BROUSSON Véronique, RENAULT Régine, RIO Jean-Louis, ROBIN Florian, SAUZEL-MARY Anhès, TEXIER Bruno, THERON-CHET Marie-Christine, VERGNES Magali, VIALADE Alain, VIENNE Sylvain, VILLEGAS Jean-Antoine, VITASSE Florence
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
BOUISSET Cyrielle a donné pouvoir à CALMON Julien, CESAR Jean-Paul a donné pouvoir à FENATEU Céline, COURRIERE CALMON Sophie a donné pouvoir à ALAUX Sylvie, COUSIN Sylvie a donné pouvoir à REGIS-BROUSSON Véronique, FALCON Frédéric a donné pouvoir à CHESNEL Christian, JAMMES Michel a donné pouvoir à RENAULT Régine, LEBESSOU Claude a donné pouvoir à ROBIN Florian, MONTAGNIER André-Luc a donné pouvoir à MALQUIER Bertrand, RAPINAT Evelyne a donné pouvoir à VITASSE Florence, ROCHER Edouard a donné pouvoir à BOUTIE Catherine, VICO Alain a donné pouvoir à BELLOTTI Emma
ABSENTS :
JANSANA Jean-Marc, MAILLARD Sylvain, SAINTE-CLUQUE Nicolas, THIVENT Viviane Nomenclature État : 5.2
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – COMPTE RENDU – Bureau Communautaire du 1er juin 2026
Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant ».
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des décisions prises par le Bureau Communautaire, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2026_072 du 20 avril 2026.
BUREAU DU 1er JUIN 2026
Le Bureau Communautaire a approuvé les délibérations suivantes :
N° OBJET
B2026_022
Attribution d’une subvention à HABITAT AUDOIS pour l’acquisition
amélioration de 4 logements locatifs sociaux sur la commune de CUXAC-
D’AUDE
B2026_023
Attribution d’une subvention à HABITAT AUDOIS pour démolition
reconstruction de 6 logements locatifs sociaux sur la commune de CUXAC- D’AUDE
B2026_024
Attribution d’une subvention à HABITAT AUDOIS pour acquisition
amélioration de 4 logements locatifs sociaux sur la commune de PORT-LA
NOUVELLE
B2026_025
Attribution d’une subvention à HABITAT AUDOIS pour l’acquisition
amélioration de 5 logements locatifs sociaux sur la commune de CUXAC-
D’AUDE
B2026_026 Attribution d’une subvention à DOMITIA HABITAT pour la réhabilitation d’un logement locatif social sur la commune de NARBONNE
B2026_027
Attribution d’une subvention à DOMITIA HABITAT pour la réalisation en
VEFA d’une opération de trente logements locatifs sociaux sur la commune de NARBONNE
B2026_028 Attribution d’une subvention à DOMITIA HABITAT pour la construction de 20 logements locatifs sociaux sur la commune d’ARGELIERS
B2026_029 Attribution d’une subvention à DOMITIA HABITAT pour la construction de 13 logements locatifs sociaux sur la commune de NARBONNE
B2026_030 Attribution d’une subvention à DOMITIA HABITAT pour la construction de 30 logements locatifs sociaux sur la commune de FLEURY D’AUDE
B2026_031 Attribution d’une subvention à DOMITIA HABITAT pour l’acquisition amélioration de 3 logements locatifs sociaux sur la commune d’ARMISSAN
B2026_032 Attribution d’une subvention à DOMITIA HABITAT pour la construction de 4 logements locatifs sociaux sur la commune de PORTEL DES CORBIERES
B2026_033 Attribution d’une subvention à DOMITIA HABITAT pour la construction de 6 logements locatifs sociaux sur la commune de NARBONNE
B2026_034 Attribution d’une subvention à DOMITIA HABITAT pour la réalisation d’une opération d’acquisition amélioration de deux logements locatifs sociaux sur la commune de NARBONNE
B2026_035
Politique Sociale de l’Habitat – Attribution d’une subvention à ALOGEA pour l’acquisition amélioration de 6 logements locatifs sociaux sur la commune de NARBONNE
B2026_036
Partenariat entre le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, la
Commune de Bages et la Librairie Libellis pour l’organisation d’actions
culturelles communes
B2026_037 ESPACE MEDIA - Partenariat avec l’Université Populaire de la Narbonnaise (UPN)
B2026_038
Avenant à la convention de partenariat entre Le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération et la Maison des Jeunes et de la Culture de Narbonne pour la mise en œuvre de lectures théâtralisées par le Théâtre des Quatre Saisons
B2026_039 Partenariat avec la Ville de Narbonne pour la mise en œuvre d'interventions culturelles communes à destination des enfants de 0 à 3 ans
B2026_040 ESPACE MEDIA - rencontres d'archéologie de la Narbonnaise - Partenariat avec l’association ARKAM
B2026_041 ESPACE MEDIA - Diffusion culturelle de territoire - Fête du Conte et de l’Imaginaire
B2026_042 ESPACE MEDIA - Partenariat avec la société Ammareal
B2026_043 Demande de versement de subvention auprès du Centre national du livre - Partir en Livre 2026
B2026_044
Convention de partenariat ouverte à appel à projets pour la mise en oeuvre
d'actions culturelles inclusives et de sensibilisation à une médiation adaptées à toutes formes de handicaps
B2026_045 ESPACE MEDIA - Partenariat avec l'Association Valentin Haüy
B2026_046 POLITIQUE CULTURELLE - Convention de partenariat entre le Patio des Arts du Grand Narbonne et le lycée Lacroix de Narbonne
B2026_047 PATIO DES ARTS - Convention de partenariat avec l'Institut Médico-Educatif (IME) les Hirondelles
B2026_048 Politique Développement Culturel - Convention de partenariat avec la Mission Locale Jeunes (MLJ)
B2026_049 PATIO DES ARTS - Mise en place d'un dispositif "Orchestre à l'école" à l'école André Malraux de Fleury d'Aude
B2026_050 PATIO DES ARTS - Demande de renouvellement de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Aude
B2026_051 Partenariat avec le Département de l’Aude dans le cadre de l’opération « Premières Pages » - Edition 2026
B2026_052 PATIO DES ARTS - Mise en place d'un dispositif "Orchestre à l'école" à l'école Jeanne Miquel de Coursan B2026_053 Convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2029 entre le Grand Narbonne et ATMO Occitanie
B2026_054 Mission Centres Anciens – Restauration patrimoniale - Partenariat entre le Grand Narbonne, la Ville de Narbonne et la Fondation du Patrimoine
B2026_055
MISSION D’ANALYSE D’OPPORTUNITÉ ENR THERMIQUE SYADEN POUR LE CHANGEMENT DE CHAUFFAGE FIOUL DU SIEGE DU
GRAND NARBONNE
B2026_056
EMPLOI & FORMATION - Demande de crédits au Fonds Social Européen dans le cadre de l’appel à projet 2026 FSE+ pour la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion sur le territoire du Grand Narbonne pour l’exercice 2026
B2026_057
Enseignement supérieur, Recherche et Innovation - Convention de mécénat entre le Grand Narbonne et la Fondation de l'Université de Perpignan Via
Domitia
B2026_058 Convention tripartite pour la mise en oeuvre de l'offre "Grands Buffets" pour les titulaires du Pass Agglo, Ambassadeurs Côte du Midi
B2026_059 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - Appel à projet entre la CAF de l'Aude et le Grand Narbonne
B2026_060 Adhésion à l'association Réseau des Achats Responsables en Occitanie (RES'OCC)
B2026_061 Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Bages
B2026_062 FINANCES - SUBVENTIONS, ADHESIONS ET COTISATIONS - ATTRIBUTIONS POUR L’ANNEE 2026
B2026_063 ZAT Somail- Renforcement Poste Le Pont et départs BT – 1ière tranche Rive Gauche - commune de GINESTAS
B2026_064
ZAT Somail- Renforcement BT (Raccordement Bonnal) Allée de la Glacière sur Poste Le Pont – 2ième tranche Rive Gauche - commune de Saint Nazaire
d’Aude
B2026_065 ZAT Somail- Sécurisation BT Allée des Cyprès sur Poste Le Pont – 3ième tranche Rive Gauche - commune de GINESTAS
Le Conseil prend acte.
- du compte rendu des délibérations du Bureau Communautaire du 1er juin 2026 susmentionnées. Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).