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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2026 152
Document publié le Vendredi 7 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2026 152)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 boulevard Frédéric Mistral, à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 JUIN
2026 à 18H00
Date de convocation : 10/06/2026
Délibération
Membres en exercice : 77
Votants : 0
Pour : 0
N°C2026_152 Contre : 0 Abstention : 0
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BELLOTTI Emma
PRÉSENTS :
ALAUX Sylvie, ALBERT Lionel, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean-Michel, AMBROSINO Jean-Marc, ARMENGAUD Francis, ASSIE Benjamin, AZIBERT Gérard, BANOS Eric, BELART Xavier, BELLOTTI Emma, BEYLERIAN Vincent, BONHOMME Mireille, BOUDIAF Sadek, BOUSQUET Didier, BOUTIE Catherine, BOYER-CORCUFF Marie-Laure, BREHON Bruno, CALMON Julien, CARBOU Cédric, CECCHINATO Alain, CHESNEL Christian, CIVIER Nicolas, CLARET Jacqueline, DAUZAT Gérard, DELFOUR Grégory, DEVIC Bernard, DUEZ Sylvie, FENATEU Céline, GALINIE Lionel, GERMA Alain, GOUIRY Catherine, GUENFICI Alexandre, GUIBBERT Claude, HERNANDEZ Joël, JACQUET Lola, LAJUS Marie-Lou, LAPALU Christian, LETEISSIER Gérard, LUCIEN Gérard, LUQUE Corinne, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean- Marie, NAVARRO David, CAVERIVIERE Martine, PENET Yves, PONS-PELOFY Sophie, PY Michel, REGIS-BROUSSON Véronique, RENAULT Régine, RIO Jean-Louis, ROBIN Florian, SAUZEL-MARY Anhès, TEXIER Bruno, THERON-CHET Marie-Christine, VERGNES Magali, VIALADE Alain, VIENNE Sylvain, VILLEGAS Jean-Antoine, VITASSE Florence
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
BOUISSET Cyrielle a donné pouvoir à CALMON Julien, CESAR Jean-Paul a donné pouvoir à FENATEU Céline, COURRIERE CALMON Sophie a donné pouvoir à ALAUX Sylvie, COUSIN Sylvie a donné pouvoir à REGIS-BROUSSON Véronique, FALCON Frédéric a donné pouvoir à CHESNEL Christian, JAMMES Michel a donné pouvoir à RENAULT Régine, LEBESSOU Claude a donné pouvoir à ROBIN Florian, MONTAGNIER André-Luc a donné pouvoir à MALQUIER Bertrand, RAPINAT Evelyne a donné pouvoir à VITASSE Florence, ROCHER Edouard a donné pouvoir à BOUTIE Catherine, VICO Alain a donné pouvoir à BELLOTTI Emma
ABSENTS :
JANSANA Jean-Marc, MAILLARD Sylvain, SAINTE-CLUQUE Nicolas, THIVENT Viviane Nomenclature État : 5.3
OBJET : INSTANCES COMMUNAUTAIRES – REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT – Désignation du représentant suppléant du Grand Narbonne au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH)
Le Comité Régional de l’Habitat et l’Hébergement (CRHH) est une instance de concertation et de consultation traitant de la déclinaison des politiques de l’habitat, de l’hébergement sur l’ensemble de la région Occitanie.
La composition et les compétences du CRHH sont définies aux articles R 364-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Il est composé de trois collèges :
1er collège : les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements,
2ème collège : les professionnels intervenant dans les domaines du logement, du foncier, de l’immobilier, de la construction,
3ème collège : les représentants d’organismes intervenant dans le domaine de l’accueil, hébergement insertion des personnes en situation d’exclusion, organisations d’usagers, de personnes prises en charge, partenaires sociaux.
L’article R 362-5 du code de la construction et de l’habitation définit plus spécifiquement les membres du premier collège.
Selon les dispositions de l’arrêté préfectoral du 7 février 2025, pour l’Occitanie, la représentation est la suivante :
- Le ou la Président(e) du Conseil régional ou son représentant
- Les président(e)s des Conseils départementaux ou leurs représentants - Les président(e)s des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des syndicats d’agglomération nouvelles compétents en matière de programme local de l’habitat ou leurs représentants.
Le Président du Grand Narbonne, siège de droit dans le 1er collège. Il convient de désigner un suppléant.
Le Grand Narbonne pourra ensuite faire part de son souhait de siéger au Bureau du CRHH et son éventuelle candidature pour la co-présidence du CRHH, en tant que représentant du premier collège des collectivités territoriales.
Les conditions de désignation sont les suivantes :
- L’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote a lieu à bulletin secret.
Dans ce cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé. - L’article L.2121-21 précise que le Conseil Communautaire peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
- Par ailleurs, ledit article indique que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il est donné lecture par le maire ».
- Par application de l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.2121- 21 est transposable au fonctionnement des EPCI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.5211-1,
Est proposé : Monsieur Edouard ROCHER
En l’absence d’autre candidat et conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le candidat ci-dessus est désigné.
Le Conseil prend acte.
- de la désignation de Monsieur Édouard ROCHER comme représentant suppléant de Monsieur le Président du Grand Narbonne, membre de droit, pour siéger dans le 1er collège du Comité Régional de l’Habitat et de Hébergement (CRHH),
Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).