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Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0032)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Pour rendu exécutoire #signature#
(126359) / vendredi 26 juin 2026 à 12:48 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
26-B-0032
Séance du vendredi 26 juin 2026
DELIBERATION DU BUREAU
POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIFS
METROPOLITAINS - AFFECTATION 2026 - 2EME TRANCHE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 26-C-0012 du Conseil du 10 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article L. 113-2 du code du sport ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu la délibération n° 01 C 321 du 21 décembre 2001 fixant les critères d'intervention en matière de soutien et promotion d'évènements sportifs métropolitains ;
Vu le décret d'application de la loi n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 ;
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
Il est proposé de retenir les partenariats figurant dans le tableau annexé à la délibération.
Ces projets sont proposés aux instances métropolitaines conformément aux critères d’éligibilité fixés par la délibération n° 01 C 321 du 21 décembre 2001 et à l'article L. 113-2 du code du sport qui dispose que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques".
b. Modalités du partenariat
Il s’agit pour la Métropole, d’aider des évènements d’ampleur nationale et internationale mais aussi de participer activement à l’animation sportive du territoire en soutenant des évènements sportifs de niveau régional, métropolitain et de proximité, dès lors qu’ils pourront assurer une meilleure intégration de la population, et de permettre au public le plus large de participer.
De plus, chaque évènement retenu a pour but de : (126359) / vendredi 26 juin 2026 à 12:48 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
- Rechercher l’excellence ;
- Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;
- Favoriser le travail en commun des structures sportives ;
- Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive ;
- Prendre en compte l’innovation sportive.
L’ensemble des partenariats proposé s’élève à un montant global maximal de 106 000 €.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet "Affectation 2026 - 2e tranche" ;
2) D’accorder le versement de subventions pour un montant global maximal de 106 000 € aux associations sportives reprises en annexe ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec les associations sportives ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant global maximal de 106 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ