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Arrêté - ARRETE 120 CEREMONIE DU 08 MAI 45 DEFILE DU 080523
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 120 CEREMONIE DU 08 MAI 45 DEFILE DU 080523)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
REX 1 U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-120
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/JMB
Objet
:Cérémonie
du
8
Mai
1945
-
lundi
08
Mai
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
ATT-8,
R
41-18,
R
41-25
à
R
411-28
et
R.417-10,
10°,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Considérant
qu'il
est
organisé
par
la
Mairie
de
Châteaurenard
la
commémoration
de
la
victoire
du
8
Mai
1945,
Considérant
qu'à
cette
occasion,
un
défilé
aura
lieu
depuis
la
Maison
du
Combattant
jusqu'au
cimetière
de
la
Commune,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
Municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
la
sécurité
des
participants
et
de
la
population,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sera
interdit
Avenue
Marx
Dormoy
sur
10
emplacements,
depuis
la
Maison
du
Combattant
jusqu'au
salon
de
coiffure
« Marie
».
>
Le
lundi
8
Mai
2023
de
08h00
à 12h00.
ARTICLE
2:
La
circulation
sera
interrompue
par
la
Police
Municipale
sur
les
voies
citées
ci-
dessous,
lors
du
rassemblement
devant
la
Maison
du
Combattant
et
sur
le
passage
du
défilé,
le
lundi
8
Mai
2023
à
partir
de
11H00:
>
Avenue
Marx
Dormoy,
>
Cours
Carnot,
>
Boulevard
du
4
Septembre,
>
Avenue
du
Docteur
Perrier,
>
Rue
du
Cimetière.
.
chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
-BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
-0490
243535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE 3: Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
et
les
déviations
réglementaires
et
adéquates.
ARTICLE
4:
Les
véhicules
des
usagers
contrevenant
à
ces
dispositions
feront
l'objet
d'une
verbalisation
suivie
de
mise
en
fourrière
sans
préavis.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
6 : Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R4215
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ambpliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
>
Service
Communication,
>
Maison
des
Associations,
>
Monsieur
le
Président
des
Anciens
Combattants.
Châteauremard,
le
14
Avril
2023
|
Marcel
MARTEL
a
ire
de
Châteaurenard_"
Ji
A
_
/
2
RE,
7
LAB,
\S\
/
|
nn
-_
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
: nf
6
AVR.
2005
mnemeenemennnsss
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
:ossssssssnnnnnensenennenennnnenNNnNnnennenNeennn
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
see
mmmNENNEENNEENNEennn
(le
cas
échéant) es
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
-BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
-04
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