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Arrêté - ARRETE 24 064 Defile Carnaval le 230324
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 064 Defile Carnaval le 230324)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RARE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/IL
nn we
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-064
Objet
: Carnaval
/ lancement
des
festivités
de
Printemps
-
Samedi
23
Mars
2024.
CE chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
4T-5,R
41-8,
R411-25
à
R
4117-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité-
Prévention,
Considérant
l'organisation
du
carnaval
et
le
lancement
des
festivités
de
printemps
le
samedi
23
Mars
2024
dans
le Jardin
de
la
Marseillaise,
Considérant
le
défilé
du
carnaval
dans
le centre-ville
de
Châteaurenard,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
la
sécurité
des
participants
et
de
la
population,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
A
l'occasion
du
Carnaval
et
du
lancement
des
festivités
de
printemps,
organisé
le
samedi
23
Mars
2024
au
Jardin
de
la
Marseillaise,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits,
Rue
Antoine
Ginoux
(partie
comprise
entre
linfirmerie
des
arènes
et
le
portail
du
Jardin
de
la
Marseillaise) :
>
Le
samedi
23
Mars
2024
de
12H00
à
18H00.
ARTICLE
2:
À
l'occasion
du
défilé
du
carnaval
dans
le
Centre-ville,
le
samedi
23
Mars
2024
à
partir
de
14H00,
la
circulation
doit
être
interrompue
par
la
Police
Municipale
sur
le
parcours
suivant,
le
temps
nécessaire
à
la
progression
du
cortège :
Ve
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
mairie@chateaurenard.com >
Départ
(14H00)
: Jardin
de
la
Marseillaise,
>
Rue
Antoine
Ginoux,
>
Avenue
Gustave
Cestier,
>
Avenue
Marx
Dormoy,
>
Avenue
Léo
Lagrange,
>
Avenue
Auguste
Chapelle,
>
Rue
Berthelot,
>
Avenue
Victor
Hugo
>
Cours
Carnot,
>
Avenue
Marx
Dormoy,
>
Avenue
Gustave
Cestier,
>
Rue
Antoine
Ginoux,
>
Arrivée
: Jardin
de
la
Marseillaise.
ARTICLE
3:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
Direction
Education
Jeunesse,
Service
Communication,
Service
Commerce,
Maison
de
la Vie
Associative,
VVYNNNNY NY
Châteaurenard,
le
26
Février
2024
j
Eric
CHAUVET
L
É
Adjoint
au
Maire.délégué
à
la
Sécurité
chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90 24 35 35
mairie@chateaurenard.com