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Arrêté - ARRETE 100 Defile de Mode le 06052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 100 Defile de Mode le 06052023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KERE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CDIMB
1 U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023-100
Objet
: Défilé
de
mode
-
Samedi
06
Mai
2023.
chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenardl,
Vu
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
4-5
R
AT-8,
R
41-18,
R
41-25
à
R
4117-28
et
R.417-10,
10°,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Considérant
qu'il
est
organisé
par
la
Mairie
de
Châteaurenard,
un
défilé
de
mode
le
samedi
06
Mai
2023
sur
l'esplanade
Isidore
Rollande,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
la
sécurité
des
participants
et
de
la
population,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
à tous
les véhicules
le samedi
06
Mai
2023
de
08h00
à
20h00
sur
les
voies
suivantes :
>
Rue
Berthelot,
dans
la
partie
comprise
entre
la
Rue
Rolland
Inisan
et
l'Avenue
Victor
Hugo,
>
Rue
Fernand
Gras.
ARTICLE
2:
La
circulation
Rue
Rolland
Inisan
sera
mise
en
sens
unique
vers
la
Rue
Emile
Zola
et
l'entrée
et
la sortie
du
parking
Voltaire
se
fera
depuis
la
Rue
Emile
Zola,
le
:
>
Samedi
06
Mai
2023
de
08h00
à 20h00
|.
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90 2435
35
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
3:
Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
et
les
déviations
adéquates.
ARTICLE
4:
Les
véhicules
des
Usagers
contrevenant
à
ces
dispositions
feront
l'objet
d'une
verbalisation
suivie
de
mise
en
fourrière
sans
préavis.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5 : RECOURS
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
Service
Communication,
Service
Commerce,
Maison
de
la
Vie
Associative.
YVVNVYNVYY VV
Châteaurenard,
le
04
Avril
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet:
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
: nnnssssesennesennenennennenenennenenenennnns
:
Datéde
transmission
du
contrôlé
dé
légalité
À ressens
(le
cas
échéant)
chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90 243535
mairie@chateaurenard.com