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Conseil Municipal - N 217 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Sdepa Rappot d activités pour 2020
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 217 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Sdepa Rappot d activités pour 2020)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
[Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-217
L'an deux mil vingt et un, le 14 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à
l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René
ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY (à partir de 18h06), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu'à 19h50), Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (jusqu'à 19h30), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (à partir de 18h30), M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 18h06); Mme MEYZENC à Mme DURRUTY; M. DAUBISSE à M. ARCOUET (à partir de 19h50); M. ESTEBAN à M. ABADIE; Mme LIOUSSE à Mme DUPREUILH (à partir de 19h30); Mme BROCARD à M. ETCHETO (jusqu'à 18h30); Mme HERRERA-LANDA à M. BERGE.
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ARCOUET,
BJET : PERATION INTERCOMMUNALE, SEML AUTRE RGANISME
— Syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) - Rapport d'activité pour
l'exercice 2020.
Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d'activité 2020 établi par le Syndicat d'énergie des Pyrénées Atlantiques, auquel la Ville a adhéré en 2009, est présenté au conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04252-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
La crise sanitaire liée au Covid-19 n'a pas empêché le SDEPA de poursuivre sa vie institutionnelle et a peu impacté les opérations extérieures, comme les programmes d'enfouissements de réseaux aériens, les travaux de desserte électrique en zone rurale ou les programmes spécifiques d'éclairage public.
Le compte administratif 2020 laisse apparaitre les résultats suivants :
Section de fonctionnement (k€)
2020 2019
Recettes 15 050 15 491
Dépenses 7 510 7 859
Résultat reporté
exercices antérieurs 3 106 1 629
Résultat de clôture 10 646 9 261
Section d'investissement (k€)
2020 2019
Recettes 24 659 37 714
Dépenses 37 160 50 269
Résultat reporté _ _
exercices antérieurs
Résultat de clôture -12 501 - 12 555
Les résultats de fonctionnement et d'investissement seront repris dans le budget 2021 du syndicat. Il est à noter que le montant de l’autofinancement, qui s'élève à 11,7 M€ en 2020 et représente 59 % des recettes de fonctionnement, se traduit par un ratio de désendettement très favorable (2,2 années).
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le SDEPA de son rapport d'activité pour l'année 2020 accompagné de la balance du compte administratif. |
Ont signé au registre les membres présents.
Dont Acte
Jean-René ETCHEGARA
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04252-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 { ? : ‘ ? Ds. Mn
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te SDEPA
Ÿ- SDEPA ET VOTRE Cons COMMUN INVESTISSENT POUR VOUS +
En améliorant la distribution d'électricité —-=2#%-—, 2-7.
et les réseaux annexes Æ EE
Travaux réalisés par : JSUEL
RÉSEAUX PrmÉmees
SYNDICAT
D'ÉNERGIE
DES PYRÈNÉES
ATLANTIQUES
l'énergre de nos terrrtoires
7 NN
territoire
d'énergie PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
SDEPA - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020 1
RAPPORT ANNUEL
D’ACTIVITÉ
2020
www.sdepa.fr
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04252-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 2 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020
CLIMAT ET
RÉSILIENCE !
le mot du président
ARTICLE L.5211-39 DU CGCT
« Le Président de l’EPCI adresse chaque
année, avant le 30 septembre, au maire
de chaque commune membre, un rapport
retraçant l’activité de l’établissement,
accompagné du compte administratif
arrêté par l’organe délibérant. Ce
rapport fait l’objet d’une communication
par le maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle
les délégués de la commune à l’organe
délibérant de l’EPCI sont entendus. Le
Président de l’EPCI peut être entendu
à sa demande, par le conseil municipal
de chaque commune membre ou à la
demande de ce dernier. Les délégués de
la commune rendent compte au moins
deux fois par an au conseil municipal de
l’activité de l’EPCI ».
C’est la dénomination de l’important projet de loi en cours d’examen au Parlement et qui porte sur les transports, l’énergie, l’économie circulaire, l’artificialisation des sols, la biodiversité ou encore la publicité. Tous ces sujets qui dictent notre quotidien,
relèvent pour la grande majorité d’entre eux
du pouvoir local, ce qui démontre, si cela était
encore nécessaire, que sans nos collectivités
décentralisées rien n’est désormais
possible, notamment du point de vue du
développement durable.
Et ce n’est pas le récent taux d’abstention
très élevé des élections départementales
et régionales, qui fait suite à celui presque
aussi élevé des municipales de 2020, qui
démontrera le contraire. Il y a en effet une
différence entre la conscience collective de
l’action locale souvent appréciée et le rôle des
institutions souvent méconnu. Pour rappel,
une enquête IPSOS de fin 2019 indiquait
qu’avec 81 % d’opinions favorables, une large
majorité du grand public faisait nettement
plus confiance aux collectivités locales qu’à
l’État pour organiser les services publics là
où ils habitent. De plus, 78 % du grand public
estimait que les prestations et services
fournis aux administrés étaient de qualité au
niveau local.
Alors si au final, pour revenir au sujet qui
nous préoccupe, le maître mot est désormais
la décarbonation de notre économie, nous
devons tous y prendre part et nos collectivités
sont bien placées pour le faire, pour peu
qu’elles mutualisent leurs moyens et qu’elles
œuvrent intelligemment et collectivement.
En effet, nous avons de nombreuses cartes
en main pour y parvenir, reste à bien les
utiliser.
À l’instar de l’analyse d’Antoine Bueno dans
son récent ouvrage « FUTUR, notre avenir
de A à Z », nous devons savoir faire la part
des choses entre croissance à tout va et
décroissance dogmatique, pour parvenir à
un juste équilibre, lequel dans notre domaine
d’action, s’appelle le « mix énergétique ».
Bien entendu, la
structuration de ce
mix à moyen terme,
doit s’accompagner
d’un effort très
significatif et
concomitant de
réduction de nos
consommations énergétiques. Pour ce faire,
un travail important nécessite d’être mené
sur l’isolation thermique du patrimoine bâti
public et privé, sur l’éclairage public ainsi que
sur nos modes de déplacements. Le SDEPA
œuvre dans ce sens depuis plusieurs années
maintenant et poursuit plus que jamais son
action en la matière, comme vous pourrez le
lire dans ce rapport d’activité.
Du point de vue du mix énergétique, si
nous sommes tous d’accord pour réduire
significativement l’utilisation des énergies
fossiles qui se raréfient et sont propices
à l’effet de serre, nous devons admettre
désormais que la réduction de la part
du nucléaire pour atteindre 50 % du mix
électrique en 2035 (PPE) est un maximum.
C’est pourquoi la fermeture des réacteurs
devra se faire progressivement pour
permettre une transition douce vers des
énergies renouvelables efficaces tout en
garantissant la stabilité du réseau. Cette
progressivité est également essentielle pour
que les technologies de stockage puissent
se développer et être portées à maturité
industrielle.
Développement des énergies renouvelables,
autoconsommation de ces énergies et
stockage de celles-ci, sont nos enjeux pour
demain et le SDEPA prendra toute sa part
dans la mise en œuvre de ce triptyque
territorial.
Je vous souhaite bonne lecture de ce rapport
d’activité.
Barthélémy BIDÉGARAY
Président du SDEPA
“ Nous devons savoir faire la part des choses entre croissance à tout va et décroissance dogmatique, pour parvenir à un juste équilibre.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04252-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020 3
LE SDEPA ET LES COMMUNES
MALGRÉ LA COVID
VIE INSTITUTIONNELLE
La longue période de pandémie que nous venons de vivre avec ses restrictions multiples de déplacements et de regroupements, n’a pas empêché le SDEPA de poursuivre sa vie institutionnelle, car sans arbitrages politiques il n’y a pas d’action publique possible.
Les rencontres avec les élus sur les
territoires interrompues à l’automne
Poursuivant sa pratique des années anté-
rieures, le SDEPA avait débuté durant l’au-
tomne dernier, ses réunions de secteurs,
afin d’aller à la rencontre des élus commu-
naux sur leurs territoires. Le mois d’octobre
2020 a donc été émaillé par 5 réunions de
travail à Coarraze, Ledeuix, Anglet, Orthez,
Idaux-Mendy avant que le confinement de
novembre interdise l’organisation des ren-
contres prévues à Hasparren, Saint-Jean-
Pied-de-Port et Morlaàs.
Mais ceci n’est que partie remise puisque
l’automne prochain sera mis à profit pour
poursuivre ce travail d’échange, prioritaire-
ment sur les secteurs non visités fin 2020.
Le Bureau assure la continuité
Le Bureau a quant à lui réussi à poursuivre
son travail de structuration des orientations
stratégiques du SDEPA. Que ce soit en as-
semblée ou en commissions, les program-
mations de travaux électriques dans les
communes pour 2021 ont été validées, avec
des choix forts en ce qui concerne l’accroisse-
ment significatif de la proportion des travaux
en souterrain désormais ou bien l’améliora-
tion des financements en faveur de la réno-
vation de l’éclairage public communal.
De même, la struc-
turation du futur
marché de travaux
qui prendra effet
au 1 er janvier 2022,
a été arrêtée et ce,
tant du point de
vue de l’allotisse-
ment qu’en ce qui
concerne la pondé-
ration des critères
du prix et de la va-
leur technique, tout
comme en matière
d’insertion sociale et
d’approche environ-
nementale.
Enfin, ce printemps
a amené le Comité
Syndical à valider les orientations budgé-
taires ainsi que le Budget principal 2021, tout
comme ceux des régies photovoltaïques et
de production de chaleur.
Des visioconférences XXL
Lorsqu’il s’est agi de réunir l’assemblée, peu
de solutions étaient envisageables, à part
le recours à la visioconférence. Cependant,
force est de constater que si le principe était
envisageable, sa mise en œuvre était autre-
ment plus compliquée à organiser à l’échelle
du département. En effet, permettre aux dé-
légués communaux de suivre les débats et
de pouvoir intervenir à partir de tous les terri-
toires, était indispensable.
Le SDEPA n’ayant à aucun moment envisagé
de restreindre la jauge des participants, il a
fallu s’organiser pour connecter en direct près
de 400 délégués communaux les 13 mars et
10 avril derniers.
Et si des tâtonnements logiques ont pu avoir
lieu au début, notamment lors de la pre-
mière réunion, l’exercice s’est au final avéré
concluant pour la très grande majorité des
participants.
La tenue de cet ensemble de séances de
travail durant tout l’hiver et au printemps, a
permis d’assurer la continuité de la vie ins-
titutionnelle de l’établissement et de valider
le financement de
tous les dispositifs
d’accompagnement
des communes du
Béarn ainsi que du
Pays basque dans
leurs projets. C’était
l’objectif avoué et
nous y sommes
parvenus.
La résilience sans
résignation en
quelque sorte.
Réunion à distance du Comité syndical
L’exécutif du SDEPA au travail
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04252-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 ait
a
Te dat RENE TE al et
6 2015 ct 2020.
53387 53387
127
112
27
112
10
000 10 000
617 996
DE
4 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020
LES CHIFFRES
DU SDEPA
Section de fonctionnement
Ce premier compte administratif présenté aux nouveaux délégués
communaux issus des élections municipales de 2020, a permis de
mettre en évidence l’exécution budgétaire du SDEPA, mais également
de faire preuve de pédagogie vis-à-vis d’élus dont la structuration du
budget communal est souvent différente.
Les recettes de fonctionnement du SDEPA qui s’établissent pour
2020 à un peu plus de 18 millions d’euros, se diversifient de plus
en plus. Si celles-ci résultent toujours pour une large part, des re-
devances annuelles des concessions de distribution d’électricité et
de gaz, d’une fraction du produit de la taxe sur la consommation fi-
nale d’électricité, de frais de gestion sur travaux et de participations
communales diverses, elles proviennent dorénavant également des
prestations assurées par le SDEPA pour le compte des collectivités
(service de CEP, maîtrise d’œuvre, achat groupé d’énergie, certificats
d’économies d’énergie) et de contractualisations notamment avec
l’ADEME.
La redevance de concession perçue en 2020 pour l’électricité et le gaz
(3 130 000 €), a été significative. Les négociations qui ont abouti en
2019 sur le renouvellement de la concession avec ENEDIS et EDF, ont
permis de maintenir la redevance de concession à un niveau élevé
pour l’avenir avec une bonification exceptionnelle en 2020 qui ne se
retrouvera pas sur les exercices suivants.
Le produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité tend
quant à lui à stagner, voire à diminuer chaque année. Ce fut à nou-
veau le cas en 2020 avec un produit de 4,75 millions d’euros environ,
le SDEPA reversant toutefois 70 % de ce montant aux communes de
moins de 2000 habitants, ce qui est une particularité dans le dépar-
tement des Pyrénées-Atlantiques, les Syndicats départementaux
voisins ne reversant rien à leurs communes membres (cf. encadré
spécifique).
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement cette fois, celles-
ci restent en grande partie constituées du virement à la section d’in-
vestissement pour l’autofinancement des travaux, soit un peu plus de
14 millions d’euros pour 2020, ce qui est considérable.
Quant aux moyens propres de fonctionnement (charges courantes,
charges de personnel), ils représentent toujours une faible part du
budget de fonctionnement du SDEPA, soit 1,75 million d’euros sur
23 millions, c’est-à-dire à peu près 7,5 % de celui-ci.
le Compte AdministrAtiF 2020
Au cours du mandat écoulé, le SDEPA a
mandaté environ 20,2 millions d’euros
au bénéfice des communes de moins de
2000 habitants du département, au titre du
reversement de 70 % du produit de la taxe
sur la consommation finale d’électricité.
Pour chacune des 496 communes concernées, ce reversement du
SDEPA a représenté en moyenne 40 000 € entre 2015 et 2020.
40 000 €
PAR COMMUNE
de moins de 2 000
habitants
Prévu
Réalisé
Recettes de fonctionnement 2020
23
327
112
€
23
327
112
€
18
155
841
€
Dépenses de fonctionnement 2020
Prévu
Réalisé
Recettes d’investissement 2020
71
753
387
€
71
753
387
€
24
659
325
€ 37 159
525
€
Dépenses d’investissement 2020 Redevance de concession perçue Charges financières 7 510
001
€
2 800
000
€
673
617
€
3 200
000
€
666
996
€
Résultat de clôture 2020 Section
d’investissement
Zoom travaux
Recettes de
fonctionnement
de l’exercice
15 049 850 €
Résultat reporté
exercice antérieur
3 105 991 €
Dépenses de
fonctionnement de
l’exercice
7 510 001 €
Résultat de clôture
de l’exercice
10 645 840 €
Montant mandaté
(travaux)
19 259 872 €
Montant des restes
à réaliser
19 087 730 €
Total :
38 347 602 €
78 % de la dépense budgétisée
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04252-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020 5
L’autofinancement de l’investissement
L’épargne brute du SDEPA qui traduit sa ca-
pacité à autofinancer l’investissement, se
situe à un niveau élevé, ce qui donne une
latitude certaine à l’établissement pour
soutenir financièrement les projets commu-
naux. Cette situation a permis de relever par
exemple, les taux d’accompagnement de la
rénovation de l’éclairage public communal de
20 points depuis le 1er janvier 2021.
DÉPENSES 2021
91 761 255 € RECETTES 2021
91 761 255 €
LE BUDGET 2021
LES CHIFFRES
DU SDEPA
Année Épargne
Brute en K€
Recettes réelles de
fonctionnement
en K€
Taux
d’épargne
brute
Capacité de
désendettement
en années
2017 11089 18 544 59 % 2,3
2018 8 601 16301 53% 2,6
2019 11855 20048 59% 2,1
2020 11688 19770 59% 2,2
2021 10040 18102 55% 2,5
Entretien EP
816 000 €
Géoréférencement
100 000 €
Diagnostics énergétiques
200 000 €
Diagnostics techniques installation
chauffage ESC Clim & VMC
50 000 €
Supervision et maintenance IRVE
100 000 €
Moyens de fonctionnement
944 500 €
Reversement TCCFE communes
3 500 000 €
Dépenses imprévues
952 873 €
Emprunts affectés aux travaux
2 951 521 €
Charges de personnel
1 388 300 €
Opérations d’ordre
3 296 053 €
Autres dépenses
d’investissement
533 500 €
Fonds propres
affectés aux travaux
13 928 047 €
Travaux d’électrification (HT)
34 160 650 €
Déficit reporté
12 500 199 €
Travaux comptes de
tiers (éclairage public +
télécom + isolation de
combles)
15 573 378 €
Participation des communes
travaux d’électrification
7 361 766 €
Autres subventions et
participations
1 152 414 €
Emprunts
5 500 000 €
Récupération FCTVA
et remboursements
d’emprunts
1 098 834 €
Frais de gestion et
maîtrise d’œuvre
interne
1 060 000 €
Produits taxe électricité
5 000 000 €
Opérations d’ordre
3 296 053 €
Redevances de concession
2 900 000 €
Produits divers
440 000 €
Subventions travaux
d’électrification
23 042 830 €
Subventions et
participations travaux EP
et télécom
16 335 471 €
Autofinancement
13 928 047 €
Solde cumulé et
affecté
10 645 840 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04252-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 |
EE
CEE LE
1 12 v& 17 0
17 18 15 12 18
161 35 99 56 140
6 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020
Durée moyenne annuelle de coupure par an et par usager en minutes
LES CHIFFRES DE LA CONCESSION
Le réseau Haute Tension A (HTA) est
désormais pour plus de la moitié de son
linéaire en souterrain, toute nouvelle création
de ligne étant dorénavant réalisée sur la base
de cette technique. Enedis, maître d’ouvrage
sur le réseau haute tension, doit aussi veiller
à enfouir les lignes existantes, pour améliorer
la continuité de service lors d’évènements
météorologiques de plus en plus nombreux
dans notre département côtier et de
montagne.
Concernant le réseau basse tension (BT) cette
fois, la résorption des fils nus se poursuit à
un rythme soutenu (plus de 120 km par an
en moyenne), engendrant une augmentation
du linéaire de réseaux souterrains et
torsadés, plus robustes aux intempéries et
à la végétation. Le stock s’élève à 1000 km
environ, contre plus de 2300 km en 2010.
Que de chemin parcouru en 10 ans !
Si l’on y rajoute le fait qu’ENEDIS s’est engagé
contractuellement à résorber ces lignes en
fils nus dans les communes urbaines, on
peut espérer une nette amélioration de la
résilience des réseaux basse tension face aux
intempéries à l’avenir et ce, dans l’intérêt des
usagers du département.
Le nombre d’usagers de l’électricité continue
de croître ces dernières années de manière
homogène sur le territoire, preuve du
dynamisme démographique et économique
du département. Cependant le service rendu
n’est pas encore à la hauteur attendue au
niveau de la continuité de fourniture.
Sur le plan national (histogrammes bleu clair),
le temps moyen de coupure s’est atténué
lors des trois derniers exercices connus, pour
aboutir à une durée de 58,4 minutes par an
et par usager. A contrario, une tendance
haussière est confirmée sur la concession
des Pyrénées-Atlantiques (histogrammes
bleu foncé) sur la même période. Même
si la durée de coupure mesurée est
structurellement plus importante qu’au
niveau national, les incidents ayant affecté
le réseau de distribution nourrissent des
inquiétudes quant au maintien d’une bonne
continuité de fourniture. Le temps moyen
de coupure remonte à 109 minutes en
2020, sans compter les évènements classés
exceptionnels. La fréquence des épisodes
météorologiques perturbant le réseau,
conforte la nécessité d’investissements
massifs sur le département, dans le cadre
des dispositions du contrat de concession. En
outre, il faut préciser que ces chiffres moyens
cachent de fortes disparités constatées
localement entre territoires.
Réseau HTA
(en km)
2016 2017 2018 2019 2020
Souterrain 3 974 4 073 4 166 4 285 4 345
Aérien 4 261 4 208 4 145 4 103 4 066
Torsadé 22 23 23 23 23
TOTAL HTA 8 236 8 282 8 334 8 384 8 435
Nombre d’usagers de la concession
Puissance
souscrite
2018 2019 2020
BTA <36 kVA 447 073 453 252 458 898
BTA >36 kVA 4 474 4 524 4 599
HTA 1 084 1 091 1 095
TOTAL 452 631 458 867 464 592
Réseau BT
(en km)
2016 2017 2018 2019 2020
Souterrain 4 282 4 404 4 500 4 597 4 712
Torsadé 6 321 6 392 6 464 6 557 6 620
Nu 1 457 1 338 1 235 1 102 1 008
dont faible
section
404 358 315 263 227
TOTAL BT 12 061 12 135 12 199 12 256 12 340
91
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2018 2019 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2020
134
97
109
142
131
113
101
85 84,7
97,9 97,1
163,5
152,3
109,6 109,4
Critère B SDEPA Critère B national
lA ConCession éleCtriQue
ÉNERGIES
PRATIQUES
Un temps moyen de coupure par usager du département,
encore trop élevé !
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/10/2021
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ÙU
BÜSESEBL
À 8
SDEPA - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020 7
Les délégations de service public :
Répartition des réseaux par matière et en
kilomètres à fin 2020
Acier Cuivre Polyéthy-
lène
Total Nombre
d’usagers
219 22 889 1 130 33 977
Répartition des réseaux par matière et en
kilomètres à fin 2020
Commune Acier Cuivre Polyéthy-
lène
Total Usagers
Ahetze 0 0 5,71 5,71 69
Artigueloutan 0 0 1,18 1,18 25
Precilhon 0 0 2,34 2,34 29
Souraide 0 0 5,41 5,41 49
86 COMMUNES
Concession
historique
Année record pour le
biométhane
GRDF a fait état d’une « année re-
cord » pour le gaz renouvelable. 181
sites injectent du biométhane en
France (tous réseaux confondus),
leur production s’établissant dé-
sormais à 3 144 GWh par an (dont
2 547 GWh dans le réseau exploité
par GRDF). C’est l’équivalent de la
consommation, chauffage inclus, de
532 407 foyers ou d’environ 12 500
bus bio-GNV. 80 % des producteurs
de biométhane sont agriculteurs.
L’essor est significatif : en 2011, la
France comptait une seule unité
de méthanisation injectant du gaz
vert dans le réseau. GRDF estime
que cette dynamique se poursuivra :
« D’ici cinq ans, 1,5 million de loge-
ments, soit 3,5 millions Français, pour-
ront bénéficier de cette énergie dont le
bilan carbone est quasi neutre ».
Répartition géographique des coupures électriques
Zoom sur le premier
plan pluriannuel
d’investissements sur
le réseau de distribution
d’électricité
Le contrat de concession signé entre le
SDEPA et Enedis en 2019 met en œuvre un
schéma directeur des investissements (SDI)
sur 30 ans, décliné en plans pluriannuels
d’investissement (PPI) de 4 ans. Le premier
PPI prévoit des investissements sur le réseau
de distribution des Pyrénées-Atlantiques sur
la période 2020-2023.
Pour rappel, sur l’ensemble du Département,
les principaux objectifs pour cette période
sont notamment :
• La résorption de 83 km de réseau HTA
aérien soumis aux risques de chutes
d’arbres, de vent et de neige,
• Le renouvellement de 43 km de réseau
aérien incidentogène,
• La rénovation de 162 km de lignes
aériennes HTA,
• Le remplacement de 234 km de fils nus
basse tension en communes rurales, et de
157 km en communes urbaines,
• Le remplacement de 25 km de réseaux
souterrains en câble papier imprégné.
L’année 2021 sera l’occasion de faire le bilan
des efforts consentis par chaque maître
d’ouvrage et de veiller au respect de la
trajectoire d’investissement mentionnée au
contrat de concession.
Aussi, l’engagement
pris dans le
nouveau contrat
de concession,
visant à réduire
significativement
à moyen terme, ce
temps de coupure
pour le ramener à 85
minutes par usager
et par an, devra
être tenu avec des
investissements
importants pour
y parvenir. Un
plan pluriannuel
d’investissement a
été mis en place à
cet effet.
lA ConCession de GAZ nA turel exploitée pAr GrdF
lA ConCession éleCtriQue
ÉNERGIES
PRATIQUES
Temps de coupure en
minutes par habitants
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FRANCE
de La populatson mondiale
ne vont plus La Vone Lactée
de points lumumeux, dont
près de | mon à vapeur
de mercure, mterdie
À la vente depras 2015
DANS LE DEPARTEMENT
(données issues des près de 400
communes auditées représentant
62 000 points lumineux)
Encore 3000 luminaires
équipés de lampes type vapeur de mercure « BF »
3300 luminaires
type « boule »
40% luminaires
vétustes et énergivores
soit 25 000 points à
traiter
l'
8 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
LA COUR DES COMPTES
S’INTÉRESSE À L’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Le rapport de la Cour des Comptes paru le 18 mars
2021, épingle la vétusté des installations d’éclairage
public en France car plus de 40 % des points lumineux
ont plus de 25 ans.
Pour la Cour des Comptes, la compétence sur l’éclairage
public est exercée de manière « trop dispersée et
sans vision de long terme », aux dépens des enjeux
économiques et environnementaux que cela représente.
« La connaissance des installations est souvent
parcellaire, de même que celle des consommations
et coûts, ne permettant pas la programmation
pluriannuelle des investissements », souligne
notamment la Cour, qui s’est appuyée sur des études
de cas en Rhône-Alpes-Auvergne.
« Pour aller plus loin dans le renouvellement d’un parc
aujourd’hui largement vétuste, il est nécessaire de
mieux mutualiser maintenance et investissement, en
renforçant notamment le rôle des syndicats d’énergie
dans la gestion de cette compétence », ajoute-t-elle.
Celle-ci « invite l’État » à une réflexion afin de
redéfinir le périmètre de cette compétence éclairage,
notamment en la dissociant de la voirie et à construire
des référentiels de coûts.
Elle recommande aux communes de développer des
projets « cohérents » par l’intermédiaire des syndicats
d’énergie compétents, de planifier les renouvellements
et d’intégrer l’éclairage dans les plans climat-air-
énergie territoriaux (PCAET).
L’éclairage public est le deuxième poste de dépense
énergétique des communes, après les bâtiments. En y
ajoutant maintenance et investissements, son coût en
France est estimé à près de 2 milliards d’euros.
PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ
L’éclairage artificiel nocturne
impacte la biodiversité (phénomènes
d’attraction/répulsion, fragmentation
des habitats, modification des
rapports proies/prédateurs,
désorientation, etc.) et la qualité
du ciel nocturne (halo lumineux au-
dessus des villes). La réglementation
récente, vise à restreindre ces impacts
en définissant des prescriptions
temporelles et techniques appliquées
à plusieurs types d’installations
d’éclairage.
Si le SDEPA s’adapte depuis longtemps
à l’évolution de l’approche technique et
financière de l’éclairage public, l’impact
de l’éclairage sur la biodiversité est une
préoccupation beaucoup plus récente.
À cet effet, le SDEPA s’est rapproché
du CEN (Conservatoire des Espaces
Naturels) afin de mieux comprendre
les enjeux inhérents à cette
problématique.
Par exemple, l’abondance d’éclairage
artificiel sur les insectes qui sont
crépusculaires pour la plupart d’entre
eux, peut aboutir à une diminution
des effectifs, voire à la disparition
d’espèces avec des effets directs sur
l’activité humaine liés à une diminution
de la pollinisation (64 % des insectes
sont nocturnes).
Aussi, si l’amélioration de la
performance du matériel d’éclairage
public est un facteur déterminant
pour s’engager dans cette démarche
(matériels modernes éclairant le
sol et plus le ciel, leds, régulation),
il n’en demeure pas moins qu’une
cartographie de l’impact des nuisances
lumineuses sur les territoires, s’avère
nécessaire pour agir efficacement.
Pour ce faire, il s’agit en premier lieu de
diagnostiquer les espèces nocturnes,
identifier les réseaux écologiques,
les réservoirs de biodiversité et les
corridors qui les relient, pour pouvoir
ensuite identifier des zones de
conflits entre le réseau écologique et
l’éclairage nocturne.
Des études vont être engagées sur tout
le département en partenariat avec
le PAYS DE BÉARN, le PAYS BASQUE
et le Parc National des Pyrénées,
pour aboutir à une cartographie
opérationnelle de « Trame Sombre
d’éclairage public », sur laquelle
pourra s’appuyer un plan d’action
de rénovation du parc d’éclairage
public, prenant en considération la
préservation et la restauration du
réseau écologique.
Pour accompagner financièrement
les investissements à produire, le
Département mais surtout la Région
dans le cadre de son SRADDET, seront
sollicités à l’issue de l’état des lieux qui
sera réalisé.
État des lieux du parc éclairage public en France et dans les Pyrénées-Atlantiques
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Date de réception préfecture : 19/10/2021 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020 9
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
LES MAIRES ONT LA PAROLE
Trois questions ont été posées à Michel BERNOS, Maire de Jurançon et à Alain IRIART, Maire de Saint-Pierre-d’Irube, au sujet de l’éclairage public et d’une expérimentation technique que le SDEPA engage sur ces deux communes.
Vous avez réalisé
des programmes de
rénovation du parc
d’éclairage public
communal avec le
SDEPA. En quoi ces
travaux sont-ils
importants pour
votre commune ?
La mise en place
d’un éclairage
public innovant
permettant de
concilier, confort
des usagers et
préservation de
la biodiversité
nocturne, est-ce
un enjeu pour la
commune ?
Le SDEPA va
mener sur votre
commune une
expérimentation
« d’éclairage
public intelligent ».
Pensez-vous que
ces nouvelles
technologies
contribuent à
rendre la ville plus
durable ?
Michel BERNOS
Grâce au SDEPA,
le plan de mise aux
normes des sources
lumineuses est dé-
ployé progressivement
sur le cœur de ville de Juran-
çon. Ce partenariat, puisqu’il permet de réaliser
d’importantes économies financières, à hauteur
de la moitié du coût global de l’opération, nous
offre des marges de manœuvre pour lancer en
parallèle des travaux d’amélioration du réseau
électrique et de l’éclairage public. Efficacité et
efficience font bon ménage et c’est ainsi que
nous concevons la conduite des travaux sur
notre commune.
M. B. Notre commune est à la fois urbaine et rurale. Les enjeux varient déjà sensiblement selon les pans de notre territoire : coteaux ou cœur de ville, zones d’activité ou résidentielles, les défis sont divers. Cela implique une démarche qualitative et différenciée, déjà à l’œuvre dans d’autres champs comme la gestion des espaces verts.
Alors même que la Commune vient d’intégrer le réseau français des « Villes Santé » d’OMS, l’équilibre entre l’activité économique et la préservation de la santé environnementale de notre ville devient un objectif à part entière et un enjeu d’exemplarité.
La diminution de la pollution lumineuse nocturne est une exigence forte, notamment sur les corridors qui traversent Jurançon, véritable carrefour à l’entrée sud de l’agglomération paloise (rocade, route nationale). Nous devons aussi opérer avec minutie pour concilier les exigences de la population en termes de viabilité et sécurité du quotidien avec la préservation d’un cadre naturel chez nous omniprésent, depuis les coteaux jusqu’au Gave et au Parc Naturel Urbain qui traversent notre territoire de part en part.
Seules des solutions fines et innovantes, à la pointe des avancées techniques et environnementales nous permettront d’apporter notre pierre à l’objectif d’une croissance verte et d’un mode de vie plus résilient.
M. B. Ces nouvelles solutions visent une plus grande sobriété énergétique, consolidant à la fois une séquence vertueuse d’économies énergétiques, financières et environnementales.
Par environnement, nous faisons certes référence à l’impératif écologique, en assumant notre part de cet enjeu global, mais aussi au « cadre de vie » des jurançonnais. Leur sécurité et leur bien-être sont en effet indissociables des objectifs environnementaux. C’est pourquoi rendre l’éclairage plus intelligent doit nous permettre de l’adapter plus finement au mode de vie des habitants, selon leur quartier, leurs activités professionnelles, leurs loisirs.
Alors que nos modes de vie en société ne cessent d’évoluer, le service public que nous prêtons est tenu de remplir sa vocation d’adaptabilité pour lui aussi devenir plus durable. Comme dans la sphère technologique, l’expérimentation s’avère être un outil clé de l’innovation territoriale. Récemment, la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées a fait du quartier du Stade le pilote de sa stratégie de déploiement du tri à la source des biodéchets et nous en sommes fiers. Voici donc notre fierté renouvelée alors que nous nous apprêtons à mener à bien cette expérimentation d’éclairage public intelligent conduite par le SDEPA.
Alain IRIART
Le SDEPA nous accompagne depuis
de nombreuses années dans la ges-
tion de notre réseau d’éclairage public.
Tout d’abord, au travers de ses diagnos-
tics il nous permet de programmer des
tranches annuelles de rénovation de ce réseau pour en finir avec
les technologies polluantes (lampes fluorescentes) et énergivores,
et pour installer des appareils modernes (leds).
Ensuite, le SDEPA nous accompagne techniquement pour la maî-
trise d’œuvre de ces travaux, mais aussi financièrement par un
soutien très significatif.
Au final, cette démarche partenariale étroite nous permet de nous
équiper en matériel respectueux de l’environnement et, de réduire
très fortement la consommation électrique de ce réseau public.
A. I. Notre Commune est
sillonnée par des axes routiers
très fréquentés, dès lors la
possibilité de faire évoluer
l’éclairage de ces axes est une
opportunité qu’il faut saisir.
En effet cela permet à la
fois d’apporter aux usagers
une luminosité artificielle
proportionnée à leur besoin,
tout en préservant la
biodiversité nocturne évitant
ainsi une pollution lumineuse
inutile et énergivore.
A. I. Au-delà de l’évolution
technologique des lanternes, nous
sommes à présent dans une nouvelle
philosophie de l’éclairage public.
Ainsi un éclairage public intelligent va
nous permettre d’adapter le besoin
lumineux à l’usage de l’espace public,
tant en puissance lumineuse qu’en
durée d’éclairement.
Dès lors, on peut dire que la ville
entre dans l’ère de la durabilité par
le biais d’une gestion intelligente de
chaque point lumineux, pilotée par
des données issues des pratiques et
des positions des usagers.
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Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 COAST UE
7 20 10 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020
LES TRAVAUX
DES ENTREPRISES LOCALES
FORTEMENT SOLLICITÉES
Nous le savons, les interventions des collectivités locales
représentent 70 % de l’investissement public en France, ce qui
est considérable.
L’État ne s’y est pas trompé, puisqu’il a très tôt mis en place des
dispositifs d’accompagnement financier pour que les projets
locaux se poursuivent et s’accélèrent.
Le plan de relance a dans ce cadre produit ses effets, puisque
les entreprises du BTP ont pu compter sur ce levier financier
pour sécuriser leur activité.
Le SDEPA a également bénéficié de ces crédits pour mener des
opérations de sécurisations de lignes électriques à hauteur de
400 000 €.
Les entreprises auxquelles recourt le SDEPA, ont bénéficié
de marchés à bons de commande de 4 ans ayant pris effet
au 1er janvier 2018 et qui s’achèvent en cette fin d’année (la
nouvelle consultation est en cours).
D’ores et déjà, il est possible de faire un bilan quantitatif des
investissements réalisés dans chacun des trois secteurs
géographiques délimités dans le département, depuis le début
de ces marchés.
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Communes
concernées par
des travaux
du SDEPA en
2020
Lot 1 Ouest
28 941 212 €
Lot 3 Est
31 746 846 €
Lot 3 Est
GROUPEMENT
DESPAGNET-SETREL
EIFFAGE ENERGIE SO
GROUPEMENT
CEGELEC-BETT
GROUPEMENT TOS-
2B RESEAUX
Lot 2 Centre
BOUYGUES
ENERGIES SERVICES
SOCAELEC
INEO AQUITAINE
GROUPEMENT
COPLAND-SUD
RESEAUX
Lot 1 Ouest
ETPM
COREBA
SN COPELEC
GROUPEMENT
ALLEZ ET CIE -LACIS
GROUPEMENT
SDEL-CETELEC
Lot 2 Centre
24 735 790 €
Synthèse des commandes passées
depuis 2018
des trAVAux sur rÉseAux éleCtriQues tous AZimuts
Avec l’élection de nouvelles équipes municipales, de multiples programmes de travaux ont été relancés ou engagés sur le territoire
La période de pandémie a
en effet peu impacté ces
opérations extérieures,
par ailleurs menées dans
le cadre d’un protocole
sanitaire strict et efficace.
Qu’il s’agisse d’importants
programmes d’enfouisse-
ments de réseaux aériens
dans des communes
urbaines, ou de chantiers
plus modestes de desserte
électrique en zone rurale,
voire des programmes spécifiques d’éclairage public, ces opérations concourent toutes à l’aménagement de nos territoires.
Au cours de l’exercice écoulé, les travaux ont concerné la très grande majorité des communes du département, avec pour certaines d’entre elles, des interventions à divers titres tout au long de l’année.
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Date de réception préfecture : 19/10/2021 11 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020 11
Quant aux travaux
de la rue Georges
Lassalle, ceux-ci
ont été réalisés en
coordination avec le
Syndicat départe-
mental d’Énergie des
Landes (Sydec), car
ils concernaient une
route départementale
reliant le Pays basque
au Seignanx.
À BAYONNE, ce sont les aménagements de la ligne 2 du TRAMBUS rue
Louis de Foix, qui ont été accompagnés par le SDEPA en attendant de
traiter prochainement l’avenue du 8 mai 1945.
L’enfouissement de tous les réseaux aériens électriques et télépho-
niques, permet de dégager les emprises et de sécuriser les voies de
circulation piétonnes et des véhicules.
LES TRAVAUX
AU PAYS BASQUE
Le TRAMBUS et la VÉLODYSSÉE accompagnés à BAYONNE et
BOUCAU !
Certains projets dictés par des aménagements d’espaces publics ou
des restructurations de voies de circulation, impliquent le traitement
des réseaux aériens mal implantés et non sécurisés.
C’est ainsi que la commune du BOUCAU a sollicité le SDEPA pour
enfouir l’intégralité des réseaux aériens sur près de 2,5 km dans les
rues Bramarie et Georges Lassalle.
Les aménagements de la rue Bramarie faciliteront la création de
voies de circulation douces qui seront intégrées dans la véloroute de
la côte Atlantique dénommée « Vélodyssée ».
EN BÉARN
Enfouissements à NOUSTY et à GAN, sécurisations de lignes à
SAINT FAUST ou éclairage public solaire à SAINT ARMOU, autant
d’exemples de la variété des chantiers réalisés !
Quand il s’est agi d’enfouir les réseaux aériens sur l’emprise d’un
nouveau giratoire et d’éclairer cet ouvrage à la demande du dépar-
tement à NOUSTY sur la RD 817, les contraintes techniques se sont
doublées d’une nécessaire gestion de la circulation, ce qui n’a pas été
simple sur cet axe très circulé.
Même chose à GAN
où l’ambitieux projet
de réaménagement
intégral de la traver-
sée de la ville, pour
créer notamment une
voie verte, mobilise le
SDEPA depuis main-
tenant 4 ans, mais le
résultat est là.
Bien entendu, les nombreux travaux de renforcements et sécuri-
sations de lignes
électriques à SAINT-
FAUST, rappellent
que les réseaux
ruraux doivent être
confortés face aux in-
tempéries et ce, dans
l’intérêt des usagers.
Zoom SUR QUELQUES RÉALISATIONS
Enfouissement rue Bramarie à BOUCAU
Enfouissement des réseaux et éclairage public sur
route départementale à NOUSTY
Travaux d’enfouissement en traversée de GAN
Alimentation électrique d’une antenne de
téléphonie en terrain accidenté à Hosta
Éclairage public solaire à Saint-Armou
Enfouissement rue Louis de Foix à BAYONNE
Aménager le territoire,
c’est aussi relier les
hommes entre eux.
La desserte électrique
d’une antenne de
téléphonie multi-
opérateurs sur les
hauteurs d’HOSTA, a
nécessité l’utilisation
de matériel adapté aux
fortes pentes, ici une
« pelle araignée ».
Ces opérations
onéreuses pour les
communes sont
accompagnées
financièrement et
intégralement gérées
en études et travaux
par le SDEPA.
Enfin, comment concilier sécurité et énergies renouvelables ?
En mettant en place un éclairage public solaire près d’un abris-bus,
comme à SAINT-ARMOU par exemple.
Tous ces chantiers, gérés en partenariat avec le SDEPA, démontrent
la force de la mutualisation des moyens et des compétences entre
communes et intercommunalité.
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TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
L’ÉNERGIE POURSUIT
SON PARCOURS
Le saviez-vous ?
Le SDEPA met gratuitement à la disposition
des écoles et communes qui le souhaitent,
l’exposition « le Parcours de l’Énergie ». Avec
cet outil pédagogique, il s’agit de sensibiliser
les élèves du CE1 au CM2 sur la thématique
de l’énergie et des éco-gestes.
L’animatrice du SDEPA propose des
manipulations, des jeux, et un quizz sur
les sujets énergétiques. Comptez 2 heures
d’animation ludique. N’hésitez pas à en
faire part aux enseignants de vos écoles car
l’exposition peut constituer le fil conducteur
pour un projet scolaire sur l’énergie.
De plus, le SDEPA organise chaque année
un concours d’affiches, ouvert à toutes les
écoles ayant bénéficié de l’animation.
Pour l’année scolaire 2020-2021 c’est la
classe unique de l’école de MONCAYOLLE qui
remporte le concours.
En 2020, 35 classes et écoles ont bénéficié
de cette présentation malgré la période
sanitaire peu favorable, soit près de 900
élèves sensibilisés aux économies d’énergie.
Contact : Solène Lamoureux
s.lamoureux@sdepa.fr
EXPOSITION ITINÉRANTE SUR L’ÉNERGIE
UN CONTRAT D’OBJECTIF TERRITORIAL (COT) POUR LES
ÉNERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES AVEC LE PAYS DE
BÉARN
Le SDEPA a engagé une réflexion avec l’ADEME afin de
proposer le portage, dans les Pyrénées-Atlantiques, d’un
Contrat d’Objectif Territorial (COT).
Il s’agit de mobiliser et d’accompagner les projets
favorisant les Énergies Renouvelables Thermiques,
issues d’une ou plusieurs filières (biomasse, solaire
et géothermie). Ces grappes de projets pourront ainsi
bénéficier de financements de l’ADEME au titre du
« Fonds Chaleur ». Il s’agit de faire émerger au minimum
10 projets sur la durée du contrat (3 ans renouvelable
1 fois) et au maximum 30 opérations de ce type sur le
territoire concerné.
Il convient de préciser que ce dispositif permet de financer
des projets portés par des acteurs publics (collectivités)
et privés (entreprises, agriculteurs, activités touristiques,
établissements de santé à l’exclusion des particuliers).
Par exemple, durant l’année 2020, le SDEPA a étudié
la possibilité de réaliser 2 réseaux de chaleur bois, le
premier concernant la commune d’Arette et le second la
commune de Lembeye. Ces projets seront finalisés fin
2021.
La mise en place de ce contrat territorial en 2021
mobilisera les intercommunalités du Béarn, acteurs
techniques de terrain, indispensables à l’émergence des
projets sur leurs territoires. Elles seront associées au
SDEPA dans cette démarche. À suivre !
L’école de MONCAYOLLE,
gagnante du concours
d’affiche
Animation de
l’exposition dans
une école primaire
Chaufferie bois à Mauléon
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TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
LE PHOTOVOLTAÏQUE SUR BÂTIMENTS PUBLICS SE
DÉVELOPPE
Les communes sont nombreuses à solliciter le SDEPA
pour réaliser des installations photovoltaïques en
toiture de leurs bâtiments. Les élus du Bureau Syndical
mettent tout en œuvre pour répondre favorablement aux
multiples sollicitations.
Il est cependant important de rappeler les modalités
d’intervention du SDEPA :
1. Visite sur site (déplacement d’un agent du SDEPA)
qui a pour but de détecter les points de vigilance ou
de blocage : orientation du bâti, masques éventuels,
présence d’amiante, analyse visuelle de la solidité de la
charpente.
Le SDEPA intervient sur des toitures prêtes à recevoir
l’installation photovoltaïque (pas de traitement de
l’amiante ni de renforcement de charpente).
2. En fonction de ces éléments, l’agent jugera s’il est
opportun de réaliser une étude de préfaisabilité.
3. Le résultat de l’étude est présenté en commune.
4. À la demande de la commune, le SDEPA réalise
l’opération (maître d’ouvrage) et verse un loyer à
la commune qui représente 40 % du produit net de
l’opération (produit de la vente - annuité d’emprunt-frais
d’exploitation).
Pas moins de 6 installations sont déjà programmées en
ce début d’année 2021 et d’autres demandes sont en
attente de prise en compte.
Le service énergie du SDEPA est à votre disposition
pour répondre à vos interrogations, n’hésitez pas à le
contacter.
LE SERVICE DE CONSEIL
EN ÉNERGIE PARTAGE
(CEP) : QUEZAKO ?
Il s’agit d’un service mutualisé, composé de
quatre agents du SDEPA, intervenant sur
l’ensemble des communes du Pays basque
et du Béarn et qui sont spécialisés en matière
d’efficacité énergétique. Ils sont à l’écoute
des élus pour accompagner communes et
intercommunalités sur la voie de l’utilisation
rationnelle de l’énergie.
Comment ?
• En réalisant un suivi des consommations et
des dépenses énergétiques du patrimoine
bâti de la collectivité (bilan annuel),
• En proposant des actions concrètes :
• programmation des temps de chauffe
des installations thermiques selon l’usage et l’occupation du
bâtiment notamment dans les écoles,
• audits énergétiques du parc de bâtiments et de l’éclairage
public qui permet de disposer rapidement d’un état des lieux
du patrimoine et des actions d’amélioration à mettre en œuvre
avec un chiffrage associé (très utile pour constituer les dossiers
de DETR et DSIL),
• l’isolation des combles perdus des bâtiments publics,
• la valorisation pour le compte de la collectivité des Certificats
d’Économie d’Énergie (CEE) et le reversement de la subvention
correspondante,
• En sensibilisant les utilisateurs des bâtiments communaux, afin de
démontrer le rôle actif de chacun en matière d’économie d’énergie
et de comportement éco-responsable.
DES INTERLOCUTEURS À VOTRE DISPOSITION
BILAN DE L’ACTION
DES CEP EN 2020
À ce jour 115 communes et 4 communautés de communes
adhèrent au service de Conseil en Énergie Partagé.
L’isolation des combles perdus remporte un franc succès. En
effet, 49 opérations ont d’ores et déjà été réalisées pour environ
10 000 m² de combles isolés et 34 nouveaux chantiers sont en
cours sur le 1er semestre 2021.
Le marché de maintenance des installations thermiques
(Chauffage, Ventilation, Climatisation) a été organisé en 2020
et sera opérationnel pour la saison de chauffe 2021. C’est une
première pour le SDEPA, aussi, espérons que les collectivités ayant
sollicité ce service seront satisfaites de la prestation.
Simon ALLEMAN
s.alleman@sdepa.fr
Samuel BRUN
s.brun@sdepa.fr
Elsa ARRUEBO
e.arruebo@sdepa.fr
Gauthier ROCHE
g.roche@sdepa.fr
Photovoltaïque sur
la salle polyvalente
d’Alos-Sibas-Abense
!
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136 691 €
éé 656
519 550 ee 489 429 450
67 295 324
juin-20 juil-20 août-20 sept-20 oct-20 nov-20 déc-20 janv-21 févr-21 mars-21 avr-21 mai-21 8888888
sormales » 22 KVA.
: / borne)
20 14 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020
Consommations
électricité
63 953 €
Supervision
32 217 €
Maintenance
38 341 €
Recharges des
communes avec badge
SDEPA 2 180 €
Recharges des
véhicules
24 744 €
Participations
communales
aux frais de
fonctionnement
38 900 €
MObiVE UN RÉSEAU
RÉGIONAL
Pour optimiser l’utilisation de leur réseau
départemental et proposer un service
de mobilité de qualité aux usagers à une
maille régionale, les syndicats d’Énergie de
Nouvelle-Aquitaine se sont unis pour créer et
exploiter la marque MObiVE.
Le nombre d’abonnés MObiVE des Pyrénées-
Atlantiques est en croissance régulière
passant de 249 en juin 2020 à 656 fin
mai 2021. Le montant de l’abonnement
annuel s’établit à 18 €, ce qui permet à
l’abonné de bénéficier d’un tarif préférentiel
sur les charges.
Pour s’abonner www.mobive.fr
LES ENJEUX DES PROCHAINES
ANNÉES
• Renforcer la communication pour mieux
faire connaître ce réseau important et
maillant bien le territoire aussi bien à
l’échelle départementale que régionale.
• Améliorer la fiabilité de l’accès aux
informations et aux services pour
sécuriser les usagers.
• Développer quelques équipements de
puissance supérieure (100 à 150 KVA) le
long des axes principaux pour favoriser
l’usage de la mobilité électrique pour les
plus grands trajets.
• Fiabiliser et rentabiliser notre réseau de
bornes « normales » 22 KVA.
• Redéployer les bornes du département
les moins utilisées sur des lieux
« stratégiques » au niveau communal ou
au niveau départemental ainsi que sur
les agglomérations en demande (Biarritz,
Anglet, Bayonne, Pau).
UN MAILLAGE DÉPARTEMENTAL
ÉCONOMIE DU
DISPOSITIF
MOBILITÉ
ÉLECTRIQUE
Positionnement des bornes de recharge
dans le département
Évolution du nombre d’abonnés sur le département
Dépenses IRVE : 136 691 €
Recettes IRVE : 63 644 €
Charge annuelle nette pour le SDEPA 2020 :
73 047 € (environ 600 € / borne)
Le véhicule électrique a (vraiment) démarré en 2020
La crise sanitaire a fortement secoué le marché automobile. Tandis
que les ventes globales s’effondraient en 2020 (-25,5 % en France),
celles des véhicules électriques et hybrides ont fait mieux que
résister. En France, elles ont représenté 11,2 % du marché (dont
6,7 % pour les seules électriques — à comparer au symbolique
1,9 % de 2019). Même engouement en Allemagne, en Angleterre
(où l’interdiction de ventes des véhicules à essence et diesel est
désormais prévue en 2030) et surtout en Norvège, premier pays où
les ventes ont dépassé celles du thermique. Paradoxalement assis
sur ses rentes pétrolières, ce pays a l’objectif ambitieux de ne vendre
que des voitures sans émission à partir de 2025. Parmi les facteurs
explicatifs figurent les subventions à l’acquisition de voitures
« propres » mais aussi la diversification des véhicules proposés.
Tous les constructeurs élargissent leur gamme, créant des modèles
dédiés ou électrifiant ceux existants. Symbole de ce changement,
l’entreprise Tesla est désormais valorisée à hauteur de 800 milliards
de dollars. Avec à peine un demi-million de voitures vendues l’an
passé, le groupe pèse presque vingt fois plus que le futur Stellantis,
issu de la fusion entre PSA et Fiat-Chrysler, qui écoule pourtant
8 millions de véhicules par an.
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Date de réception préfecture : 19/10/2021 L'ENERGIE DE VOTRE TERRITOIRE
OMBRIÈRES SOLAIRES
15 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020 15
SEM ENR 64
2020, UNE ANNÉE D’INVESTISSEMENTS…
Après sa création fin 2019 avec le SDEPA en tant qu’actionnaire
principal, l’exercice 2020 a permis à la nouvelle société d’économie
mixte, de porter ses premiers investissements dans des projets en
énergies renouvelables sur le département.
En effet, cette année d’exercice a été riche puisqu’EnR64 a obtenu 4
permis de construire pour une centrale solaire au sol et 3 ombrières
de parkings.
Elle s’assure ainsi presque 4 MW de puissance installée pour
2021/2022 et une production de 4 600 MWh annuelle, ce qui
représente l’équivalent de la consommation électrique annuelle de
1 000 foyers.
EnR64 a remporté son premier appel d’offre auprès de la commission
de régulation de l’énergie (CRE) pour la centrale solaire au sol du
« Boscla » située à Bénéjacq sur un ancien centre d’enfouissement
technique de déchets. Elle assure ainsi la revente de l’électricité
produite par sa centrale à un tarif sécurisé pendant 20 ans.
Par ailleurs, la société a investi dans des études de développement et obtenu deux contrats de location de site pour une centrale au sol sur une ancienne déchetterie à Coarraze et une autre sur un ancien puit de forage de pétrole.
… ET DE PARTENARIATS
EnR64 a su malgré sa jeune existence, rapidement prendre sa
place dans le microcosme des énergies renouvelables. Elle a noué
des partenariats tout autant avec de petites entreprises que des
énergéticiens d’envergure nationale.
Associée à See You Sun (start-up Rennaise) et Terra Energies (Fonds
d’investissement de la Région Nouvelle Aquitaine), elle a lancé la
création d’une société dédiée aux ombrières solaires de petite taille.
Ainsi, l’opportunité est offerte à chaque collectivité du département,
de produire son énergie renouvelable en utilisant les espaces
disponibles déjà artificialisés et sans nécessairement avoir recours à
des projets prohibitifs.
Des projets de création de stations de gaz naturel pour véhicules (en
attendant le biogaz) sont également sur les rails et se sont concrétisés
par la signature d’un partenariat avec TEREGA.
Elle a enfin pris des parts dans deux sociétés de projets pour le
financement et la construction de deux centrales solaires au sol.
Pour rappel, EnR64 peut réaliser ou financer sur le foncier des
communes ou intercommunalités du Pays basque et du Béarn :
Des centrales solaires
•Sur toitures d’au moins 500 mètres carrés
•En ombrières de parking à partir de 15 places
•Au sol, sur du foncier d’au moins 1 hectare anthropisé (sites
industriels pollués, CET, carrières, délaissés, etc.)
Des projets de méthanisation
Des installations hydroélectriques
Pour tout renseignement, contacter EnR64 par téléphone au
05 59 02 46 71 ou par mail à s.castet@enr64.fr et
contact.enr64@gmail.com ou encore sur le site www.enr64.fr.
Chantier en cours à BENEJACQ
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Muermverre
16 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Imprimé sous respect des normes
environnementales. Ne pas jeter sur la voie publique.
BUREAU SYNDICAL DU 4 FÉVRIER 2020
1. Offres de concours proposées au SDEPA
par la Communauté d’Agglomération Pays
basque et le Syndicat des Mobilités Pays
basque Adour pour l’enfouissement de
réseaux aériens sur le tracé du Tram Bus
2. Paiement d’études non suivies de travaux par
les communes
3. Transfert du SDEPA à la SEM EnR64 de la
convention de développement signée avec
Cap Vert Énergie
COMITÉ SYNDICAL DU 15 FÉVRIER 2020
4. Avenants à 6 délégations de service public
en gaz propane concernant BARDOS,
GARINDEIN, LA BASTIDE CLAIRENCE,
LASSEUBE, SAUVETERRE DE BÉARN et
URCUIT.
5. Débat d’orientations budgétaires 2020
BUREAU SYNDICAL DU 24 FÉVRIER 2020
6. Acceptation du remboursement d’assurance
de Groupama suite à sinistre
7. Participation du SDEPA au Salon des Élus
Locaux d’Aquitaine (SELAQ)
8. Prise en charge suite à sinistre des travaux
de remise en état de l’éclairage public et du
génie civil du réseau téléphonique enfoui sur
la commune de BIELLE
9. Création d’un emploi non permanent à temps
complet pour mise à jour du SIG du SDEPA
COMITÉ SYNDICAL DU 13 MARS 2020
10. Compte rendu des transferts de crédits 2019
11. Examen et vote du compte de gestion 2019
12. Examen et vote du compte administratif
2019
13. Affectation des résultats 2019
14. Présentation et vote du budget primitif 2020
15. Examen et vote du compte de gestion 2019 –
régie photovoltaïque
16. Examen et vote du compte administratif
2019 – régie photovoltaïque
17. Affectation des résultats 2019 – régie
photovoltaïque
18. Présentation et vote du budget primitif 2020
– régie photovoltaïque
19. Examen et vote du compte de gestion 2019 –
régie de chaleur
20. Examen et vote du compte administratif
2019 – régie de chaleur
21. Affectation des résultats 2019 – régie de
chaleur
22. Présentation et vote du budget primitif 2020
– régie de chaleur
BUREAU DU 2 JUILLET 2020
23. Contrôle de la concession de distribution
d’électricité – exercice 2019
24. Prise en compte des surcoûts COVID par
avenant aux marchés à bons de commande
de travaux d’électrification et d’éclairage
public
25. Création d’un emploi non permanent à temps
complet pour assurer l’accueil du SDEPA
durant la période de congés annuels
26. Mise en place d’un contrat d’apprentissage au
SDEPA pour l’année universitaire 2020-2021
27. Groupement de commande multi-
coordonnateur pour l’achat de travaux/
fournitures/services dans le domaine
énergétique
28. Marché de réalisation d’une chaufferie bois et
d’un réseau de chaleur à ARETTE
29. Subvention à Enedis pour déplacement de
ligne HTA
30. Modification du prix de vente de l’énergie
distribuée par le réseau de chaleur de
MAULEON
31. Demande de financement complémentaire
auprès du Conseil Régional pour la réalisation
d’un réseau de chaleur à ARETTE
32. Valorisation des certificats d’économies
d’énergie (CEE) pour le compte des
collectivités dans le cadre de la convention de
regroupement des Syndicats d’Énergie de la
Nouvelle-Aquitaine
33. Marché groupé d’assistance à maîtrise
d’ouvrage « chauffage–ventilation-
climatisation » (CVC)
34. Acquisition d’un logiciel de suivi énergétique
dédié au service de Conseil en Énergie Partagé
35. Avenant au bail de location des locaux de
l’antenne du SDEPA à BAYONNE
36. Mise en place du régime indemnitaire lié aux
fonctions, sujétions, expertise et engagement
professionnel (RIFSEEP)
37. Convention de mandat entre le SDEPA et
la société IZIVIA en vue de l’encaissement
des recettes liées à l’exploitation des
Infrastructures de Recharges pour Véhicules
Électriques.
38. Entretien et supervision d’une borne de
recharge pour véhicule électrique appartenant
au Département
39. Avenant à la convention d’utilisation
mutualisée des supports de distribution
électrique pour déploiement de la fibre
optique
40. Expérimentation d’un dispositif d’intelligence
artificielle pour la programmation du
fonctionnement de l’éclairage public
communal
COMITÉ SYNDICAL ÉLECTIF DU 30 JUILLET 2020
41. Délégation d’attributions accordées par le
Comité Syndical au Bureau et au Président
42. Désignation des représentants du SDEPA
auprès de la SEM EnR 64
43. Élection de la Commission d’Appel d’Offres
44. Délibération sur les modalités d’élection de la
commission d’ouverture des plis pour toutes
les procédures de Délégation de Service
Public du SDEPA
45. Election de la commission d’ouverture des
plis pour les procédures de Délégation de
Service Public
BUREAU SYNDICAL DU 22 SEPTEMBRE 2020
46. Indemnités de fonctions des élus du Bureau
du SDEPA
47. Commission Consultative des Services
Publics Locaux
48. Conventions pour la construction et
l’exploitation d’un poste d’injection de
biométhane et d’une canalisation de
raccordement d’une unité d’injection
de biométhane entre les communes
d’Espéchède, d’Ouillon et le SDEPA pour le
compte de la commune de Morlaàs et GRDF
49. Constitution de la commission des travaux
50. Renouvellement de l’adhésion du SDEPA à
l’AREC
51. Validation du règlement intérieur de la
commande publique
BUREAU SYNDICAL DU 11 DÉCEMBRE 2020
52. Emprunt pour financement des travaux
d’électrification du SDEPA
53. Emprunt pour la régie de production d’énergie
photovoltaïque
54. Attribution aux communes de la subvention
pour l’éclairage des aires de jeux sous maîtrise
d’ouvrage communale et modification des
taux d’intervention
55. Détermination du prix de cession de la
parcelle désaffectée cadastrée section CE
n°128 (commune d’ANGLET) faisant partie de
la concession de distribution électrique
56. Augmentation de la proportion de travaux
souterrains dans les communes rurales du
département
57. Proposition de réalisation des travaux de
câblage téléphonique dans le cadre des
opérations de mise en souterrain des réseaux
électriques et téléphoniques réalises par le
SDEPA
58. Portage d’un contrat d’objectif territorial
(COT) EnR par le SDEPA dans les Pyrénées-
Atlantiques
59. Revalorisation des taux de financement des
travaux de rénovation de l’éclairage public
réalisés par le SDEPA
60. Renouvellement du contrat groupe
d’assurance statutaire de la collectivité
61. Partenariat entre le Pays de Béarn et
le SDEPA dans le cadre d’une réponse
commune à l’appel à projet régional « Nature
et Transition » et départemental « Espèces
64 » au titre de l’élaboration de trames
sombres territoriales
62. Accord de mise à disposition des données
d’éclairage public des communes du Parc
National des Pyrénées pour simulation de la
pollution lumineuse
63. Expérimentation de mise en place d’une
installation photovoltaïque flottante en
autoconsommation
64. Appel à manifestation d’intérêt dans le cadre
du programme ACTEE 2 : regroupement
des SDE Aquitains et de la Communauté de
Communes Marenne Adour Côte-Sud pour
répondre à l’AMI SEQUOIA
65. 65- Subvention du budget général à la
régie « réseaux de chaleur » pour équilibrer
économiquement le projet d’ARETTE
66. Convention d’usage du réseau BT SDEPA/
Enedis/BIRDZ
67. Attribution d’un colis de fin d’année au
personnel du SDEPA
SDEPA - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020
Édité par le SDEPA - Parc d’activités Pau-Pyrénées,
4 rue Jean Zay 64 000 Pau
Tél. : 05 59 02 46 71- accueil@sdepa.fr
Directeur de publication : Barthélémy BIDÉGARAY
Crédit photos : SDEPA - Dépôt légal : juin 2021
Conception-réalisation : Agence Valeurs du Sud
www.agence-valeursdusud.fr - Tél. : 05 59 140 140
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