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Déliberation - 2025 12 187 Approbation du Schema Directeur Intercommunal Dassainissement Collectif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 187 Approbation du Schema Directeur Intercommunal Dassainissement Collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 23/12/2025
es KR
ID:
661-200068856-20251218-2025
12 187-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
12.12.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
12.12.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Neuilly-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
12.12.2025,
affichée
le
douze
décembre
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
NAËL
Jean-Marc
{donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard. Etaient
absents-non
excusés
:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.12.187
APPROBATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2224-7
et
suivants
relatifs
aux
services
publics
d'assainissement
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
le
Code
de
l'Environnement
relatifs
à
la
collecte
et
au
traitement
des
eaux
usées
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
fixant
les
compétences
en
matière
d’assainissement
collectif;
Vu
la
délibération
n°
2021.07.151
du
1/07/2021
lançant
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
Intercommunal
;
Vu
le
rapport
d'étude
remis
par
l’entreprise
DCI,
en
date
du
17/07/2025,
présentant
le
diagnostic,
les scénarios
d'amélioration,
le
programme
de
travaux
hiérarchisé
ainsi
que
les
prévisions
financières;
Considérant
que
l'élaboration
d’un
schéma
directeur
d’assainissement
permet
de
planifier
les
investissements
nécessaires
à l'amélioration
des
réseaux
et des
ouvrages
de
traitement
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
; Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20251218-2025
12 187-DE
Considérant
que
ce
document
constitue
un
outil
stratégique
permettant
de
satisfaire
aux
exigences
réglementaires,
d'optimiser
le
fonctionnement
des
systèmes
d’assainissement
et
de
garantir
la
protection
du
milieu
naturel;
Considérant
qu'à
la suite
d’une
phase
d'analyse,
de
concertation
et de
validation
technique,
le schéma
directeur
est
désormais
finalisé
;
Les
conclusions
du
schéma
directeur
en
termes
de :
-__
De
diagnostic
du
réseau
et
des
ouvrages
;
-_
D'identification
des
dysfonctionnements
;
-__
D'analyse
des
enjeux
réglementaires
et environnementaux
;
-__
De
définition
des
priorités
d'intervention ;
-
De
plan
pluriannuel
d'investissement
(PP) ;
-
De
calendrier
et
coûts
estimés.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
e
_D’approuver
le schéma
directeur
d'assainissement
intercommunal
élaboré
par
l’entreprise
DCI
Environnement.
e
D’autoriser
le
Président
à engager
les
actions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
d’investissements
et
des
préconisations
du
schéma
directeur.
e
_D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
18
décembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le secrétaire
de
séance
Christian
BAILLIF