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Déliberation - 048 2025 Approbation du schema directeur dassainissement
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 048 2025 Approbation du schema directeur dassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT D ID : 005-210501458-20250611-048 2025-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
NOMBRE DE CONSEILLERS
Séance du mercredi 11 juin 2025
| nee 5 L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 11 juin à 20 heures, le conseil municipal
p s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, - votants 11 » .
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
- absents 4
te de convpton: Dés Jane ARNO Te 04/06/2025 - Claude - Isabelle - Danie - Éloïse Date d'affichage : Absents et représentés : Claude ALLAIRE (a donné pouvoir à Monique JANIK) -
04/06/2025 Caroline DANGEL (a donné pouvoir à Isabelle DE COLOMBEL)
VOTE | Absents : Michel PRETI - Déborah BELIN
- POUR 11
- CONTRE 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N°048/2025 : APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l'autorisation de la station d'épuration de Chabottes, un
diagnostic des réseaux d'assainissement de chaque commune membre du SIVU est demandé. Ce diagnostic est un des éléments du schéma directeur d'assainissement.
Or, le schéma directeur d'assainissement de la commune datant de 2002, il convient de le mettre à jour afin de
garantir des solutions durables pour un assainissement conforme en limitant l'apport d’eaux claires.
Pour ce faire, le conseil municipal a missionné le bureau d’études Hydrétudes Alpes du sud, par délibération n°003/2022 du 8 février 2022.
La mission a été conduite en trois temps :
La PHASE 1 : « DIAGNOSTIC DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF », comprenant l'étude des systèmes de
traitement des eaux usées, la réalisation d’une campagne de mesure et la détermination des ratios de
fonctionnement du réseau avec, si besoin, des passages caméra et des tests à la fumée.
La PHASE 2 : « ELABORATION DES SCENARIOS D'ASSAINISSEMENT, DU PROGRAMME DES TRAVAUX ET ANALYSE
FINANCIERE », présentant les solutions d'aménagements répondant aux problèmes existants et à venir qui ont été
identifiés dans la phase 1 ainsi que les coûts estimatifs des travaux, ainsi que les coûts de fonctionnement induit.
La PHASE 3 : « VALIDATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX », comprenant la validation du programme de travaux
de la phase 2 ainsi que la réalisation du zonage d’assainissement.
Le conseil municipal délibère et décide :
1) D’approuver le schéma directeur d'assainissement tel qu'il est annexé à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 19 JUIN 207%