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Déliberation - 10 dm bp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 10 dm bp)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
AB
Mont-Blanc
Séance
du
2 novembre
2022
Mercredi
2
novembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: jeudi
27
octobre
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-
Maurice
SADZOT-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(10):
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Delphine
CHATRIAN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoirà Jean
FONTAINE
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
-Marie-Charlotte
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
Absents
: (1) Lisa
GROSSET
Secrétaire
de
séance :
Ia
été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Belgin
CETIN
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
à
1935,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il
indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
sr
Objet |
Décision
Modificative
n°2
: Budget
Principal
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
838
Présents
:
22
Votants
ï:
32
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le:
son
affichage
du...
QU
uiiiniuenineenmenenennnneenemenenne Délibération
n°
10
(DEL2022-217)
-
conseil
municipal
du
2
novembre
2022
| Décision
modificative
n°2
: Budget
Principal
|
VU
l'article
L.2129-29
du
CGCT
;
VU
la
délibération
n°
DEL2022-013
du
27/01/2022
portant
sur
le vote
du
budget
primitif
2022,
de
la
délibération
n°
DEL2022-035
du
24/02/2022
portant
sur
le vote
de
la décision
Modificative
n°1et
de
la délibération
n°
DEL2022-134
du
30/06/2022
portant
sur
le vote
du
Budget
Supplémentaire
2022;
CONSIDERANT
les
différents
besoins,
une
décision
modificative
s'avère
nécessaire
afin
de
réajuster
le budget ;
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
Fonctionnement 014-739223-01-110
FPIC
25
508€
011-611-023-103
Prestation
de
service
budget
17
000
€
communication 011-60623-020-7
Denrée
alimentaire
cuisine
26
900
€
municipale
67-6718-020-110
Préjudice
travaux
Salvador
23
925€
Allende
023-023-01-110
Virement
à
l’investissement
178
140
€
65-65748-020-110
Subvention
Duc
et Duchesse
2300€
73-1318-01-110
Rôle
supplémentaire
fiscalité
273
973
€
Total
273
973
€
273
973
€
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
Investissement 23-2315-822-320 Piste
forestière
178
140€
021-021-01-110
Virement
du fonctionnement
178
140 €
21-2188-414-64 Matériel
gymnase
“Ale
23-2313-411-64
481€
Travaux
gymnase
Total
4821€
182
961
€
178
140
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE :
Ÿ_
APPROUVE
la
décision
modificative
qui
lui est
proposé
sur
l'exercice
2022,
budget
principal.
La
secrétaire
de
séance
Belgin
CETIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.