Arrêté - Arretes Publies le 21 AVRIL 23(2)

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Arrêté - Arretes Publies le 21 AVRIL 23(2) Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 21 AVRIL 23(2))Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N"Arrêté :23tJG1715 - Obiet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, articles L 2212-1 , L 2212-2 et L 221 3-6, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2Q20 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre2022 fixant la tarification pour I'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU le chantier de construction d'une résidence réalisé notamment par l'entreprise visée ci-dessous pour le compte de IoPAC,

VU le constat de voirie,

Considérant la demande présentée par l'entreprise ARNAUD TP, ZA plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de orendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de I'ensemble des usaqers du domaine oublic.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé et de façon à procéder à l'évacuation des éléments d'une grue à tour, I'entreprise ARNAUD TP est autorisée à faire circuler des véhicules poids lourds à fort tonnage : square Ulysse Rouchon, rue Vibert (1ère partie) et rue Jean Barthélemy jusqu'à la parcelle n'AY 444, dans le sens normal de circulation ainsi qu'en sens inverse, du mercredi 26 avril au vendredi 28 avril 2023 inclus, hors heures de pointes.

L'entreprise ARNAUD TP ne pourra en aucun cas faire circuler deux poids lourds en même temps et respectera scrupuleusement les jours et horaires susvisés. La possibilité de quitter les lieux par la portion de voie de la rue Jean Barthélemv reliant la rue Ronzade, puis par la rue Ronzade lui sera offerte.

ARTICLE 2 - Pour faciliter les opérations susvisées, le stationnement sera interdit à tous véhicules du mercredi 26 avril au vendredi 28 avril 2023 inclus : sur les trois 1"'emplacements situés à I'entrée de la rue Vibert;sur les deux lers emplacements situés à I'entrée de la rue Jean Barthélemy ainsi que sur les deux 1"" emplacements situés dans cette même rue, pour sa partie reliant la rue Ronzade.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARNAUD TP postera un signaleur le long des voies visées à l'article 1 lors de chaque départ d'un poids lourd en sens inverse Ce signaleur sera chargé de régler la circulation et d'assurer des conditions optimales de sécurité pour I'ensemble des usagers. ll sera munis d'un gilet réflectorisé réglementaire fiaune ou orange), sera en possession du présent arrêté municipal et aura à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARNAUD TP prendra toutes dispositions pour :

. installer des panneaux
. maintenir la circulation des automobilistes en permanence, .

préserver la liberté et la sécurité des piétons sur I'ensemble des voies susvisées.

ARTICLE 5 - Pour cette occupation du domaine public I'entreprise ARNAUD TP versera à la Ville du Puv une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit : 3,87€ x 3 jours x 7 emplacements = 81.27 €.

ARTICLE 6 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, I'entreprise ARNAUD TP devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de la redevance.

ARTICLE 7 - Le présent anêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise ARNAUD TP, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du orésent anêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2023

P/l e Maira,

Par clélégal.iorr

Le Responsable du Servrce Réglementatron, '."

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tét : 04 71 .04.07.40 - Fax . 04.71 .02.62.08ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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SERVICE RÉGLEMENTATION

3tJGt716

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA cIRCULATIoN ET DU STATIoNNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'anêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Gonsidérant la demande présentée par la Société UXEO-FRANCE, Z.A. Les Epatits, 42610 SATNT ROMATN LE puy Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le câdre d'un chantier réalisé sur le réseau Télécom par la Société UXEO-FRANCE, la chaussée sera rétrécie à hauteur du n" 7 rue des Moulins, du jeudi 27 avril à 8h au vendredi 28 avril 2023 à 17h.

La Société UXEO-FRANCE préservera en permanence la circulation des automobilistes.

La Société UXEO-FRANCE libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 2 - La Société UXEO-FRANCE prendra toutes dispositions pour :

) instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux, )

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

)> préserver la liberté et la sécurité des piétons, )

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, > mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera afiiché sur les lieux.

AAIICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Ôlermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de ta publication ou de I'affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société UXEO-FRANCE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1l avril 2023

pll.e Mâirê,

pâr délégâtion

Le Reaponsable du tiervrce Réglenrentatron,

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Le Puy-en-Velay Cedex - Tél 04.71 .04.07.40 - Fax : 04.71 .02.62.09 HÔTEL DE VILLE - B.P.20317 .49011ARRÊTÉ DE tA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N' Arrêté .231JG1728

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2O2O accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SAS TARANIS, Le Monteil, 43230 MAZERAT-AUROUZE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 - En raison de travaux intérieurs réalisés au n' 7 rue Séguret, la SAS TARANIS est autorisée à stationner un fourgon immatriculé AJ-441-BB ou GD-357-QX sur un emplacement de stationnement, place du Greffe, du mardi 25 avril au jeudi 27 avril 2023 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 - La SAS TARANIS prendra toutes dispositions pour:

' mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau "stationnement interdit" au droit de I'emplacement choisi afin de le réserver, et ce 48h avant I'arrivée sur site, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès des riverains, .

n'engendrer aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 3 - La SAS TARANIS déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS TARANIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du orésent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 18 avril 2023

P/Le Maire.

Par déléga{ion

Le Responsable du Service Réglementatron,

Egrrirarluel ROLHIOhI

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HorEL DE vILLE - B.P.20317 - 43011 Le puy-en-Vetay cedex -Tét . 04.71.04.07.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/738

OBJET : Permis de stationnement – Échafaudage

Réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise MALOSSE MAÇONNERIE, 6 impasse du Mont Jonnet, ZA de Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de réfection de façades, l’entreprise MALOSSE MAÇONNERIE est autorisée à installer un échafaudage sur pieds à cheval sur le trottoir et la chaussée, au droit du n° 22 rue Cardinal de Polignac, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Il garantira la circulation automobile et préservera la liberté et la sécurité des piétons. 4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 24 avril au mardi 23 mai 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022 l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31€/jour d’occupation non autorisé

ARTICLE 4 – Dans le cadre de ce même chantier, du lundi 24 avril au mardi 23 mai 2023 inclus, hors week-ends, jours fériés et manifestations diverses, l’entreprise MALOSSE MAÇONNERIE est autorisée à stationner un camion- benne sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier.

ARTICLE 5 – Pour cette occupation du domaine public au titre du stationnement, l’entreprise MALOSSE MAÇONNERIE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit : 3,87€ x 19 jours = 73,53 €.

ARTICLE 6 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier et sur le véhicule.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise MALOSSE MAÇONNERIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 avril 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/742

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise Mb plâtrerie peinture, 28 Chemin de la Loire, Chanceaux, 43000 POLIGNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés au droit du n° 13 rue Saulnerie, l’entreprise Mb plâtrerie peinture est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FA-300-XS, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, place du Martouret, du lundi 24 avril au vendredi 5 mai 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-end et manifestations diverses.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise Mb plâtrerie peinture versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit : → 3,87 € x 9 jours = 34,83 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise Mb plâtrerie peinture devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise Mb plâtrerie peinture prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise Mb plâtrerie peinture déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise Mb plâtrerie peinture, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 avril 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/744

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’Entreprise MR ETANCHEITE, 37 route du Carmel, le Rosier Sud, 43750 VALS PRES LE PUY, pour le compte de la Ville du Puy-en-Velay, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures appropriées afin de garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de toiture réalisés par l’entreprise MR ETANCHEITE pour le compte de la Ville du Puy-en-Velay, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur trois emplacements «arrêt minute » situés boulevard de la République au droit du bâtiment du Centre Roger Fourneyron, du lundi 24 avril à 7 heures au vendredi 5 mai 2023 à 18 heures.

Les emplacements ainsi libérés seront mis à disposition de l’entreprise MR ETANCHEITE afin qu’ils puissent stationner leur véhicule de chantier dont un fourgon immatriculé FC 354 EA, ou un camion-benne lorsqu’ils évacueront des gravats.

ARTICLE 2 – L’entreprise MR ETANCHEITE prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement

interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce 48 heures à l’avance, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation de gravats ou tout autre matériau de construction,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne

occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise MR ETANCHEITE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 avril 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/745

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 23/LC/550 du 23 mars 2023, autorisant, en raison de travaux de ravalement de façade, la SARL ESBE à installer un échafaudage sur pieds, sur le cheminement piéton, au droit du n° 20 rue Grangevieille, du lundi 3 au lundi 24 avril 2023 inclus,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par la SARL ESBE, Moulin Gauthier, 43320 SANSSAC L’ÉGLISE,

CONSIDÉRANT que la SARL ESBE n’a pas achevé ses travaux,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux extérieurs, l’ensemble des dispositions de l’arrêté municipal n° 23/LC/550 susvisé, sont prolongées jusqu’au mardi 9 mai 2023 inclus.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ESBE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 avril 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/746

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL ESBE, Moulin Gauthier, 43320 SANSSAC L’ÉGLISE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de ravalement de façades d’un immeuble sis n° 20 rue Grangevieille, la SARL ESBE est autorisée à stationner un véhicule sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, rue Pannessac, du vendredi 21 avril au mardi 9 mai 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 18h00, hors week-ends, jours fériés et manifestations diverses.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL ESBE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit : → 3,87 € x 11 jours = 42,57 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL ESBE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL ESBE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL ESBE déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ESBE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 avril 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/750

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GL-183-MF, sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 9 avenue Maréchal Foch, du mardi 25 au vendredi 28 avril 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 4 jours = 15,48 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 avril 2023