Arrêté - Arretes Publies le 23 10 23 PARTIE 2

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Arrêté - Arretes Publies le 23 10 23 PARTIE 2 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 23 10 23 PARTIE 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié an Le site Lo 23 »ctakre 2013 a

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Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1735

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC, 155 rue Georges Sand, 42350 LA TALAUDIÈRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC est autorisée à stationner un monte-meubles ainsi qu’un camion, au droit du n° 8 boulevard Maréchal Fayolle, sur la voie réservée aux bus, le mercredi 25 octobre 2023 de 8h00 à 14h00.

ARTICLE 2 – Pendant toute la durée de l’intervention, le mercredi 25 octobre 2023 de 8h00 à 14h00, la voie de bus sera neutralisée à hauteur du n° 8 boulevard Maréchal Fayolle.

ARTICLE 3 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 octobre 2023Pubbi ass Le 243 Le. 23 _»ct2Ér0 2023

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, POpUI

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1736

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC, 155 rue Georges Sand, 42350 LA TALAUDIÈRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC est autorisée à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 19 rue des Moulins, le mercredi 25 octobre 2023 de 9h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 octobre 2023Publié an Le sta Lo 23 pct2k12 2013

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Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1737

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’Association EMMAÜS 43, 307 rue du Colonel Rebeyrotte, Z.A de Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’Association EMMAÜS 43 est autorisée à stationner un véhicule sur la voie de circulation, au droit du n° 18-28 rue Félix Boudignon, le jeudi 26 octobre 2023 de 13h30 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention, le jeudi 26 octobre 2023 de 13h30 à 17h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Félix Boudignon, pour sa partie comprise entre le n° 18-28 et la rue Saint-Jacques.

ARTICLE 3 – L’Association EMMAÜS 43 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau ‘’Rue barrée’’ rue Félix Boudignon, à hauteur de son intersection avec la rue Saint- Gilles,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer les riverains de la gêne occasionnée,

• maintenir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence ainsi qu’aux garages des riverains de la rue Félix Boudignon.

ARTICLE 4 – L’Association EMMAÜS 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Association EMMAÜS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 octobre 2023Publié an

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, Popllätien,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1739

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise VACHER, Z.A de Bleu, 43000 POLIGNAC, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs pour le compte du Tribunal Judiciaire de la Ville, l’entreprise VACHER est autorisée à stationner une benne dans l’impasse situé entre le Théâtre et le Tribunal Judiciaire, place du Breuil, du jeudi 26 octobre jusqu’au vendredi 27 octobre 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise VACHER versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 2 jours = 7,74 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise VACHER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise VACHER prendra toutes dispositions pour :

• instaurer un périmètre de sécurité autour de la benne,

• empêcher toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains ainsi qu’au Tribunal Judiciaire,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise VACHER déplacera sa benne à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise VACHER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 octobre 2023Publié an Le aie Lo 23 »ctakre 2013

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Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poñgten,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1740

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Katy ABRANTES, 18 rue Chènebouterie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Katy ABRANTES est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé DY-216-RB, puis un véhicule, immatriculé GD-773-YA, chacun par alternance, à cheval sur le cheminement piéton et la chaussée, au droit du n° 18 rue Chènebouterie ainsi que sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près de l’intervention, rue Pannessac, le vendredi 27 octobre 2023 de 16h00 à 18h00 puis le samedi 28 octobre 2023 de 14h00 à 16h00.

ARTICLE 2 – Madame Katy ABRANTES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• installer un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule stationné au droit du n° 18 rue Chènebouterie,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• garantir la circulation automobile lors de chaque intervention.

ARTICLE 3 – Madame Katy ABRANTES déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Katy ABRANTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 octobre 2023Publié an Le aie Lo 23 »ctakre 2013

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1741

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise A.IDIRATE, lotissement les hauts de Charentus, 43700 COUBON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d’évacuation de gravats, l’entreprise A.IDIRATE est autorisée à stationner ponctuellement un camion-benne, immatriculé CZ-081-TC, sur la chaussée, au droit du n° 25 rue des Mourgues, afin de procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement, 2h00 au maximum, du mardi 24 octobre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus, chaque jour dans un créneau horaire compris entre 7h30 et 11h45, hors week-ends et hors jours fériés.

ARTICLE 2 – L’entreprise A.IDIRATE prendra toute disposition pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer les riverains de la gêne occasionnée,

• maintenir l’accès aux riverains de la rue des Mourgues et notamment à leurs garages, • garantir un accès permanent aux véhicules des services d’urgence et de secours, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise A.IDIRATE déplacera son camion-benne à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise A.IDIRATE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 octobre 2023Publié an de

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

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Arrêté n° 23/BM/1649 j

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

48 rue Grenouillit

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise RENOV DECO, 4 chemin de Montredon, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, l’entreprise RENOV DECO est autorisée à installer un échafaudage le long de l'immeuble, au droit du n° 48 rue Grenouillit , sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés :

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l’accès aux riverains | 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations

éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 30 octobre au vendredi 15 décembre 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée.

Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent

arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise RENOV DECO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 octobre 2023

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Par délégubon, TT, La Drecirien des Servi ma Pégéahon. \

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville

Arrêté n° 23/BM/1650 .

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT -— ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

50 rue Grenouillit

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise RENOV DECO, 4 chemin de Montredon, 43700 BRIVES-

CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, l'entreprise RENOV DECO est autorisée à installer un échafaudage le long de l'immeuble, au droit du n° 50 rue Grenouillit , sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès aux riverains :

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol; il ne devra pas procéder au

nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial : le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 -— Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 30 octobre au vendredi 15 décembre 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée.

Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de Son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise RENOV DECO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 octobre 2023

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Pubs aus Lo ati Lo. 23 »ctrk12 2073

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Par délégation,

La Directrice des Services à la PORE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1692

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Frédéric BRANCE, 24 rue des Tables, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Monsieur Frédéric BRANCE est autorisé à stationner un camion de location sur le cheminement piéton, au droit du n° 24 rue des Tables, le jeudi 19 octobre 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Frédéric BRANCE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l'accès aux riverains,

• ne causer aucune gêne à la circulation automobile, rue des Tables.

ARTICLE 3 – Monsieur Frédéric BRANCE déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Frédéric BRANCE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 octobre 2023PuÉlE an Le 242 Le. 23 »ctr2k12 2073

€

Ville le PUY

enVELAY

me Lé

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poñiiätien,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1693

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise DELMONICO DOREL, Z.I de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de coulage d’une chape liquide, l'entreprise DELMONICO DOREL est autorisée à stationner un camion-pompe, immatriculé GC-181-ZQ, ainsi qu’une toupie sur la voie de circulation, au droit du n° 29 rue des Farges, le vendredi 20 octobre 2023 de 8h00 à 11h00.

En aucun cas, le poids total en charge du camion ne dépassera les 26 tonnes.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention susvisée, le vendredi 20 octobre 2023 de 8h00 à 11h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Farges, pour sa partie comprise entre l’avenue de la Cathédrale et le boulevard Montferrand. De fait, le stationnement sera interdit sur les cinq emplacements de stationnement situés entre les n° 1 à 37 rue des Farges.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise DELMONICO DOREL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit : → 3,87€ x 5 emplacements = 19,35 €.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entreprise DELMONICO DOREL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – L'entreprise DELMONICO DOREL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘’rue des Farges barrée’’ à l’entrée de cette même rue,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée 48h avant le début des travaux, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 6 – L'entreprise DELMONICO DOREL déplacera son camion-pompe et sa toupie à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DELMONICO DOREL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 octobre 2023Publié ain le adt2 Vo 23 2ç1t2612 2023

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1695

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté n° 23/LM/1647 du 6 octobre 2023, autorisant, dans le cadre de travaux d’étanchéité sur la toiture de l’immeuble sis 15 Place Michelet, la SARL BTRP est autorisée à stationner un camion-grue ainsi qu’un camion benne, sur six emplacements de stationnement payant, au droit du n° 15 place Michelet, le jeudi 12 octobre de 7h30 à 16h00,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par la SARL BTRP, 11 route du Monteil, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l’arrêté susvisé suite à un changement organisationnel, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’article 1 de l’arrêté municipal n° 23/LM/1647 susvisé est modifié comme suit :

Dans le cadre de travaux d’étanchéité sur la toiture de l’immeuble sis 15 Place Michelet, la SARL BTRP est autorisée à stationner un camion-grue ainsi qu’un camion benne, sur six emplacements de stationnement payant, au droit du n° 15 place Michelet, le vendredi 20 octobre 2023 de 7h30 à 16h30.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BTRP, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 octobre 2023Publié an Le site Lo 23 »ctakre 2013 a

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PODU

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1704

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL LABI SURREL, chemin de Bonnassou, 43000 LE PUY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de réfection de toiture réalisés rue Chènebouterie par la SARL LABI SURREL, et en raison de la présence d'un camion-grue stationné sur la voie de circulation au droit du n° 15, les mesures suivantes seront mises en place du lundi 30 octobre au mardi 14 novembre 2023 inclus, hors week-ends, hors jour férié, chaque lundi de 9h à 17h et chaque autre jour de semaine du mardi au vendredi de 8h30 à 17h :

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue chènebouterie, • le sens de circulation sera inversé rue Raphaël, partie comprise entre la rue du Consulat et la rue Saulnerie, et s’effectuera dans de sens descendant : Consulat - Saulnerie.

Durant le chantier la SARL LABI SURREL retirera la quille urbaine située 1 rue Raphaël.

ARTICLE 2 – La SARL LABI SURREL adressera un courrier d'information aux riverains et commerçants du secteur ainsi qu'à l'OPAC 43 et Alliade Habitat afin de les avertir de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – La SARL LABI SURREL prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘’Rue barrée" à l'entrée de la rue Chènebouterie,

 installer la pré-signalisation relative au changement se sens de circulation instauré rue Raphaël,  disposer un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs à l'entrée de la rue Chènebouterie informant les automobilistes des restrictions à venir, et ce 1 semaine avant l'ouverture du chantier,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour de l'intervention et s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,  préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en installant un tunnel de protection pour ces derniers en surplomb du trottoir concerné par les travaux,

 maintenir l'accès aux riverains et commerces.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 5 – La SARL LABI SURREL libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 octobre 2023Publié an Le aie Lo 23 »ctakre 2013

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Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORER

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1707

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Jules NDOUR, Directeur du Centre Social Municipal du centre ville et de la Maison des associations Louise Michel, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre des missions d’accompagnement scolaire effectuées pour le compte du Centre Social Municipal de la ville du Puy-en-Velay, Monsieur Philippe PERRUSSEL est autorisé à stationner un véhicule de type RENAULT ESPACE, immatriculé AW-089-YL, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du Centre Roger Fourneyron, sans avoir à s’acquitter du paiement de la redevance correspondante, à compter du jeudi 19 octobre 2023 jusqu’au vendredi 28 juin 2024 inclus, comme suit :

• Tous les mardis de 14h00 à 17h30.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe PERRUSSEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2023Publié an Le aie Lo 23 »ctakre 2013

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1708

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Lana HUBEAU, 4 rue Saint-Jacques, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Lana HUBEAU est autorisée à stationner un camion puis un véhicule léger, immatriculé CW-314-GK, chacun par alternance, sur le cheminement piéton, au droit du n° 4 rue Saint-Jacques, le samedi 21 octobre 2023 de 15h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Madame Lana HUBEAU prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• maintenir la circulation automobile, rue Saint-Jacques.

ARTICLE 3 – Madame Lana HUBEAU déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lana HUBEAU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2023Publié an Le aie Lo 23 »ctakre 2013

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1709

OBJET : PERMIS DE STATIONNER – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal du 9 octobre 2023, autorisant, en raison de travaux de ravalement de façade, la SARL ESBE à installer un échafaudage au droit du n° 5 place du Marché Couvert du lundi 16 au vendredi 27 octobre 2023 inclus et interdisant, dans le cadre de ce même chantier, la circulation à tous véhicules au droit du n° 5 place du Marché Couvert et sur la portion de voie y débouchant ainsi que la circulation à tous véhicules de plus de 19 tonnes et de plus de 10 mètres de long sur cette même place, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par la SARL ESBE, Moulin Gauthier, 43320 SANSSAC L’ÉGLISE,

Considérant la nécessité de réglementer, tant pour le bon déroulement des travaux que pour la sécurité des usagers, l'occupation du domaine public ainsi que les conditions de circulation du secteur concerné,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'article 5 de l'arrêté municipal du 9 octobre 2023 susvisé est modifié comme suit :

'' Dans le cadre du chantier les mesures suivantes seront mises en place du lundi 16 au vendredi 27 octobre 2023 :

- la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du n° 5 place du Marché Couvert ainsi que sur la portion de voie y débouchant,

- la circulation sera interdite à tous véhicules de plus de 19 tonnes et de plus de 10 mètres de long place du Marché Couvert, hors véhicules en charge de la collecte des ordures ménagères.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ESBE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2023Publié an Le aie Lo 23 »ctakre 2013

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, po

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1710

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Ivan HUISSIER, 24 maclros, 43160 MALVIERES, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d’élagage, le stationnement sera interdit sur sept emplacements de stationnement payant situés face au n° 7 rue Simone Weil, du lundi 23 au mardi 24 octobre 2023 inclus, chaque jour de 9h00 à 17h00.

De fait, Monsieur Ivan HUISSIER, est autorisé à stationner, sur ces emplacements, un fourgon immatriculé FV-342-TF et une remorque immatriculée AE-092-FJ.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Ivan HUISSIER versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87€ par emplacement, soit :  3,87€ x 7 emplacements = 27,09 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Ivan HUISSIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Ivan HUISSIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – Monsieur Ivan HUISSIER déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux. .

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Ivan HUISSIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2023Publié au Z ri La 23 FO CR ET LT

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1711

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GP-337--BD ou FG-967-TD, sur la voie de circulation, au droit du n° 1 rue de l’Ancienne Comédie, le lundi 23 octobre 2023 de 8h00 à 9h30.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention susvisée, le lundi 23 octobre 2023 de 8h00 à 9h30, la circulation des automobilistes sera interdite, rue de l’Ancienne Comédie, pour sa partie comprise entre la rue Pannessac et la place du Marché Couvert.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘’rue de l’Ancienne Comédie barrée’’ à l’entrée de celle-ci, du côté de la rue Pannessac, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence ainsi qu’aux riverains et aux commerçants voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2023Publié an de LA Le Z3 octobre 2013

Pie \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1712

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DU FOR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Christine CAPONE, secrétaire, Association Diocésaine du

Puy, 2 place du For, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de permettre le stationnement de courte durée au plus près de la Cathédrale et des Archives de Catholicité, et ce afin de faciliter le déplacement de la personne missionnée pour ce type d'intervention,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin d'effectuer des transports de documents divers entre les Archives du Diocèse situées 11 rue du Cloître et la Cathédrale, le Père Roland JAMOND est autorisé à stationner ponctuellement, chaque jour, un véhicule, sur la place du For, du lundi 1° janvier au mardi 31 décembre 2024 inclus. L'autorisation de stationner est délivrée pour le véhicule suivant :

+ TWINGO BLANCHE immatriculée EA-095-QM.

ARTICLE 2 — Le Père Roland JAMOND déplacera son véhicule à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent et n'occasionnera aucune gêne sur le domaine public.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule en stationnement.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Père Roland JAMOND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2023

PILe Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la opuIaNoen,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié an

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pg

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1714

Objet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station - nement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux oc- cupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise COULEURS ET PLÂTRE, 10 lotissement les Bories basse, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine pu- blic,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de sablage d’une grille métallique, l’entreprise COULEURS ET PLÂTRE est autorisée à installer une emprise de chantier sur trois emplacements de stationnement payant, face au n° 14 che- min de Sainte-Catherine, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L’entreprise COULEURS ET PLÂTRE prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation de l’em- prise, notamment en délimitant celle-ci à l’aide de grilles Héras. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons en leur préservant un passage.

3 - L’entreprise l’entreprise COULEURS ET PLÂTRE prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne procédera pas au nettoyage des matériels sur le domaine public et n’effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entreprise COULEURS ET PLÂTRE devra restituer les lieux dans leur état initial. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 23 au vendredi 27 octobre 2023 inclus.

ARTICLE 3 – En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022 susvisée, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au péti- tionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’au- torité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’emprise n’est pas enlevée à l’échéance de la présente autorisation elle sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisée.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en re- couvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER- RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’appli - cation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l’entreprise COULEURS ET PLÂTRE est chargée, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2023Publié À

Ville le PUY

enVELAY

3 ectrbre ZOZ3

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PO

Nicole JAMM

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1715

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal du 20 septembre 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de toiture, la SARL ORFEUVRE à installer un échafaudage au droit du n° 18 rue Courrerie, du lundi 2 octobre au vendredi 20 octobre 2023 inclus,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par la SARL ORFEUVRE, 20 avenue de la Pause, Fay la Triouleyre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre- ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’arrêté municipal du 20 septembre 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au jeudi 26 octobre 2023 inclus.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ORFEUVRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2023Publé an Éralz Ur sc 2173

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PODE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1716

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal du 20 septembre 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de toiture, la SARL ORFEUVRE à stationner un camion-grue à cheval sur le cheminement piéton et sur la voie de circulation, à hauteur des n° 18/20 rue Courrerie, du lundi 2 octobre au vendredi 20 octobre 2023 inclus, hors week-ends, chaque lundi de 9h à 17h puis chaque jour de semaine du mardi au vendredi de 8h30 à 17h, et instaurant, dans le cadre de ce même chantier : • une circulation interdite à tous véhicules rue Courrerie, hors riverains et livraisons autorisés à double sens de part et d'autre des n° 18/20,

• une circulation interdite à tous véhicules de plus de 3,5 tonnes rue Pannessac sur toute sa longueur sauf véhicules de la collecte des ordures ménagères,

• un tourne à gauche obligatoire sur la rue Chènebouterie au débouché de la rue Pannessac sur la place du Plot,

Considérant la nouvelle demande présentée par la SARL ORFEUVRE, 20 avenue de la Pause, Fay la Triouleyre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les articles 1 et 2 de l’arrêté municipal du 20 septembre 2023 susvisé sont prolongés comme suit :

''Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL ORFEUVRE est autorisée à stationner un camion-grue à cheval sur le cheminement piéton et sur la voie de circulation au droit des n° 18/20 rue Courrerie, le lundi 23 octobre de 9h à 11h30 et le mercredi 25 octobre 2023 de 9h à 11h30.

ARTICLE 2 – Durant les travaux susvisés, les mesures suivantes seront mises en place le lundi 23 octobre de 9h à 11h30 et le mercredi 25 octobre 2023 de 9h à 11h30 :

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue Courrerie, hors riverains et livraisons pour lesquels un double sens de circulation sera instauré de part et d'autre des n° 18/20,

• la circulation sera interdite à tous véhicules de plus de 3,5 tonnes rue Pannessac, sur toute sa longueur, sauf véhicules du service de la collecte des ordures ménagères,

• un tourne à gauche obligatoire sur la rue Chènebouterie sera implanté au débouché de la rue Pannessac sur la place du Plot.

Le centre technique municipal mettra en place la pré-signalisation (cf. consignes du service communication de la ville.

ARTICLE 3 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ORFEUVRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2023Publié an de aitè Le 23 octabrie 2023

1: Le

Gi le PUY ARRETÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1717

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ADS PACA, représentée par Madame Delphine GEHLE, 15 rue Galilée 56270 PLOEMEUR,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise ADS PACA, représentée par Madame Delphine GEHLE, est autorisée à stationner un camion sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 29 boulevard Gambetta, le mercredi 25 octobre 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise ADS PACA prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau «stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

* ne pas empiéter sur la Voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise ADS PACA déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ADA PACA représentée par Madame Delphine GEHLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poñülätien,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié un ai Ur 23 ectebrs 2013 é

Zik le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1718

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole

JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat représentée par Madame Françoise EXBRAYAT, 13 avenue André Soulier 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de destruction d'archives pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, l’entreprise VACHER est autorisée à stationner une benne, 13 avenue André Soulier, sur deux emplacements de stationnement le mercredi 25 octobre 2023 de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 -— L'entreprise VACHER prendra toutes dispositions pour :

+ instaurer un périmètre de sécurité autour de la benne,

* empêcher toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise VACHER déplacera la benne à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Chambre de Métiers et

de l'Artisanat et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la ittätio QE a

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la P chiatie

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 23/LC/1729

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU le chantier de construction d’une résidence réalisé par les entreprises visées ci-dessous pour le compte de l’OPAC, VU le constat de voirie,

CONSIDÉRANT la demande présentée par les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d’accès au chantier tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, et de façon à procéder à la livraison puis à l’évacuation d’ engins de chantier à fort gabarit ainsi qu’à l’acheminement de matériels et matériaux, l'entreprise BÂTI DÉCO est autorisée à faire circuler des véhicules poids lourds à fort tonnage : square Ulysse Rouchon, rue Vibert (1ère partie) et rue Jean Barthélemy jusqu’à la parcelle n° AY 444, dans le sens normal de circulation ainsi qu’en sens inverse, le lundi 23 octobre 2023, de 7h à 12h.

L'entreprise BÂTI DÉCO ne pourra, en aucun cas, faire circuler deux poids lourds en même temps et devra respecter scrupuleusement les horaires susvisés. Elle pourra aussi quitter les lieux par la portion de voie de la rue Jean Barthélemy reliant la rue Ronzade, puis descendre rue Ronzade.

ARTICLE 2 – Pour faciliter les opérations susvisées, le stationnement sera interdit à tous véhicules, le lundi 23 octobre 2023 de 7h à 12h, sur les trois 1ers emplacements situés à l’entrée de la rue Vibert ; sur les deux 1ers emplacements situés à l’entrée de la rue Jean Barthélemy ainsi que sur les deux 1ers emplacements situés dans cette dernière rue, sur la portion de voie susvisée.

ARTICLE 3 – L'entreprise BÂTI DÉCO postera un signaleur le long des voies visées à l’article 1 lors de chaque départ d'un poids lourd en sens inverse Ce signaleur sera chargé de régler la circulation et d'assurer des conditions optimales de sécurité à l’ensemble des usagers. Il sera muni d’un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange), sera en possession du présent arrêté municipal et aura à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 4 – L'entreprise BÂTI DÉCO prendra toutes dispositions pour :

• installer des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés 24h avant le début d u chantier et entretenir cette signalisation durant toute la semaine,

• garantir l'accès des riverains,

• maintenir en permanence la circulation des automobilistes,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons sur l’ensemble des voies susvisées.

ARTICLE 5 – Pour cette occupation du domaine public l’entreprise ARNAUD TP versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit : 3,87€ x 7 emplacements = 27,09€.

ARTICLE 6 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entreprise BÂTI DÉCO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de la redevance.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BÂTI DÉCO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 octobre 20233_2ct2612 ZOZ3

Ville le PUY

enVELAY

me Lé

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PoñWia jen,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1731

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL EECS, 20 route de Saint-Christophe, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs dans un immeuble sis 4 rue de l’Ancienne Comédie, la SARL EECS est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FB-133-YW, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près, place du Marché Couvert, du lundi 23 octobre jusqu’au jeudi 30 novembre 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 17h30, hors week-ends et hors jours fériés.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL EECS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit : → 3,87 € x 28 jours = 108,36 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL EECS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL EECS peinture prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL EECS déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL EECS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 octobre 2023Publié sun de sûtè de 23 octabrie 2023

Ale PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1733

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DU FOR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et

suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par le Recteur de la Cathédrale, 1 place du For, 43000 LE

PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de délimiter un périmètre de sécurité pour permettre le bon déroulement des activités organisées par la Cathédrale,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un évènement, le stationnement sera interdit à tous véhicules place du For, le dimanche 22 octobre 2023 de 12 heures à 18 heures.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs de la Cathédrale à l'occasion d'une ordination diaconale.

ARTICLE 2 — À charge pour les organisateurs de mettre ne place les barrières déjà sur les lieux afin d'interdire le stationnement.

ARTICLE 3 -— Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Recteur de la Cathédrale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 octobre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la ofülatien,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aus. Lo at Vo 23 »ct2É12 2023

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORN

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/1734

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ASSEZAT, 11 rue de la Transcevenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’un changement de tuiles sur un immeuble, l’entreprise ASSEZAT est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 12 faubourg Saint-Jean, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé et il garantira l’accès aux riverains et commerces voisins ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 18h 00, hors jour férié, l’entreprise ASSEZAT est autorisée à stationner deux fourgons sur deux emplacements de stationnement payant situés au droit des n° 10 à 12 faubourg Saint-Jean.

ARTICLE 4 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise ASSEZAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit :  3,87 € x 9 jours x 2 emplacements = 69,66 €.

ARTICLE 5 – En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter l’annulation, la fin des travaux avant la date d’échéance du présent arrêté ou le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 6 – L’entreprise ASSEZAT déplacera ses fourgons à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur chaque véhicule et sur le chantier.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Munici pal, l’entreprise ASSEZAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 octobre 2023