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Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Saléon.
Lien du pdf (Déliberation - 03 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
République Française Département des Hautes-Alpes Arrondissement de Gap Canton de Serres
MAIRIE DE SALEON
D.330, LE SERRE
05300 SALEON
/ : 04.92.66.29.92
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2020
L'an deux mil vingt, le neuf mars à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal LOMBARD, Maire de SALEON
Étaient présents : David HALTER, René ARNAUD , Yohann TORD, Pascal LOMBARD, Cyril MONTANT, Yves JOUVE et Sandrine PEYRON
Etait absent : /
Nombre de conseillers en exercice : 7
Nombre de voix délibératives : 7
Les convocations et l'affichage ont été réalisés le 21 février 2020
Monsieur Pascal LOMBARD a été nommé secrétaire de séance.
__________
OBJET : Approbation du compte-rendu du 10 février 2020
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité
OBJET : Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 commune
Le Maire quitte la salle du conseil et la 1er adjoint au maire, Cyril MONTANT présente au conseil municipal les comptes administratifs et les comptes de gestion qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Budget communal Résultat de fonctionnement : 50 553.61 €
Résultat d’investissement : 13 862.15 €
Avec 338 070.42 € de report 2018 en fonctionnement et - 23 169.68 € en investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Accepte les comptes administratifs et comptes de gestions tels que présentés. A noter que le maire ne prend pas part à ce vote.
Monsieur le maire réintègre la salle.
OBJET : Affectation du résultat de l’exercice 2019
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : 2
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 23 169.68 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 338 070.42€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 13 862.15 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 50 553.61 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 9 307.53€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 9 307.53 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 379 316.50 €
OBJET : Vote du budget primitif 2020
M. le Maire expose aux conseillers que les montants à reporter pour 2020 s’élèvent à 379 316.50 € en fonctionnement et - 9 307.53 € en investissement.
Il présente alors aux conseillers les prévisions budgétaires.
Celles-ci peuvent se résumer comme suit :
2020 Recettes Dépenses
Commune – Fonctionnement 535 587.01€ 535 587.01€
Commune – Investissement 282 281.03€ 282 281.03€
Après avoir entendu en séance les propositions de M. Pascal LOMBARD,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
Approuve le budget primitif comme présenté ci-dessus 3
OBJET : Vote du taux des 4 taxes
Le Maire expose les taux 2019 et propose de na pas les modifier, à savoir :
3.59% pour la taxe d’habitation
14,90 % pour la taxe foncière sur le bâti
50,52 % pour la taxe foncière sur les terrains non bâtis
Concernant la CFE, cette taxe étant perçue par la CCSB, le conseil de vote pas le taux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
Décide de ne pas faire évoluer les taxes communales en 2020.
OBJET : Demandes de subventions
Le Maire présente au conseil les demandes de subvention reçues :
- Vivre dans son Pays
- CAUE 05
- Fondation du Patrimoine 05
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 5 voix contre, 2 pour et 0 abstention Refuse la demande de la Fondation du Patrimoine 05 et celle du CAUE 05 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, compte-tenu de l’échéance proche des élections municipales ; Diffère la demande de Vivre dans son Pays
OBJET : Convention avec la Mairie de Trescléoux pour la répartition des frais de l’arbre de Noël 2019
Monsieur le Maire expose que lors de l’arbre de Noël de décembre 2019, organisé par la commune de Trescléoux à destination des enfants scolarisés au RPI, l’animation pédagogique et musicale a été réglée par la commune de Trescléoux.
Celle-ci nous propose une convention afin que les frais soient répartis entre les communes utilisatrices du RPI. Concernant notre commune, le montant de participation s’élève à 60.00 €uros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Approuve la convention ci-jointe
Autorise Monsieur le Maire à la signer et à accepter la participation de financement à hauteur de 60.00 €.
Questions diverses
/
Fin de séance à 20h00