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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1749545838 ARR202025 Travaux Roannaise EAU Gouttard RTE Napoleon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARR202025
Madame le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route.
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales, .
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes. des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation,
Vu les travaux de renouvellement branchement assainissement demandés par le conducteur d'opération GOUTTARD THIERRY
à PRADINES 42630 pour le compte de la Roannaise de l’eau
Considérant la nécessité de stationner la benne et matériaux divers ainsi réduire la chaussée au 1 15 route Napoléon
ARRETE
Atticle 1 :
La chaussée au 115 route de Napoléon sera rétrécie et encombrée un jour pendant la période du 11 juin au 09 juillet 2025.
Article 2 :
Une signalisation sera mise en place par l’entreprise GOUTTARD Thierry
Article 3 :
Madame le Maire sera chargée de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
* GOUTTARD Thierry
* l’entreprise Roannaise de l’eau
“Gendarmerie de VILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 10 juin 2025
Le Maire,
Marie Françoise GAUME