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Arrêté - 1715093936 ARR152024 Travaux Saint Roch
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1715093936 ARR152024 Travaux Saint Roch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARR152024
Madame le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route,
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Vu les travaux effectués au 52, rue Saint Roch par l’entreprise TP de la Côte Roannaise de Villemontais
ARRETE
Article 1 :
La circulation et le stationnement seront interdits rue Saint Roch à l’intersection avec la route du Col du Bouchet jusqu’à
l'intersection avec le chemin du Vignoble du 7 h à 18 h le vendredi 26, lundi 29 et mardi 30 Avril 2024.
Article 2 :
Une signalisation sera mise en place par l’entreprise.
Article 3 :
Madame le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : * l’entreprise TP de la Côte Roannaise
* Gendarmerie de VILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 25 Avril 2024
Le Maire,
Marie Françoise GAUME A £