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Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2.2 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
VIL
République Française (ES k Département de Loire-Atlantique \ Saint Luce
E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS.DU CONSEIL MUNICIPAL __ DU MARDI 17 AVRIL 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 17 avril, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 9 avril 2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Luc GEISMAR (à partir du point n° 2.1), Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Françoise GUILBAULT à Patrick MYRAN
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL
Jacques DENIS à Laurent DANIEL
Alain LIZE à Anthony DESCLOZIERS
Était absent :
Luc GEISMAR (pour les points n° 1.1 et 1.2)
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice
qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180417-2-2-DE
Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
Délibération 17/04/18 — 2.2
BUDGET PRINCIPAL - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUPRES DU DSIL — DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2018 — APS REINETIERE
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Dans le cadre de ses prévisions budgétaires inscrites en investissement au budget 2018, des opérations peuvent faire l'objet d'une aide financière de l'Etat.
La Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) est un fonds de soutien à l'investissement public local créé par l'État en 2016 et reconduit en 2017 et 2018. Elle est composée de 2 volets : les opérations de « soutien à la ruralité » et les opérations « grandes priorités ».
Les opérations « grandes priorités » se décomposent en 6 priorités définies par la loi de finances :
- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
- mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
- développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
- développement du numérique ou de la téléphonie mobile ;
- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
- réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Parmi les secteurs d'investissements susceptibles de bénéficier de subvention, il est proposé de soumettre la construction d'un nouvel Accueil Péri-Scolaire à la Reinetière pour un montant de 666 550 € HT. Cette opération correspond à la priorité de réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 4 avril 2018,
SOLLICITE l'attribution d'une participation financière de l'État au financement du projet d'investissement décrit ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180417-2-2-DE
Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018
1/2 AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 18 avril 2018
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le Î 9 AVR. 2018
Stdesapubleaton eo à AUR 2018
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180417-2-2-DE
Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018
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