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Déliberation - 2.2 Budget annexe Événements Culturels Budget Primitif 2019
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2.2 Budget annexe Événements Culturels Budget Primitif 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République Française pates ut
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | DU MARDI 12 MARS 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 12 mars, à 18h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 5 mars 2019.
Étaient présents
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Claude BESNARD
Chantal BLANCHET
Laurent DANIEL
Anthony DESCLOZIERS
Géraldine BABONNEAU
Renée MINIER
Jacques DENIS
Véronique CADIEU %-
©-
%-
or
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-2-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
Délibération 12/03/19-2.2 |
BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE ÉVÉNEMENTS CULTURELS 2019 |
M. BOURGEOLET propose d'adopter le budget primitif 2019 des événements culturels de Sainte-Luce-sur-Loire, dont la section de fonctionnement est équilibrée, en dépenses et en recettes, à hauteur de 364 617 € hors taxes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 27 février 2019,
APPROUVE le budget primitif du budget annexe Événements Culturels pour l'exercice 2019 tel qu'il est joint en annexe.
ADOPTÉ PAR 26 VOIX FAVORABLES ET 7 ABSTENTIONS (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, Mme CADIEU, M. DAVID, Mme JOURDON, M. PROJEAN, M SAMOYEAU)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 43 mars 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le { 5 MARS 2019
-et de sa publication le 19 MARS 2018
PJ / ie document budgétaire réglementaire est joint à la délibération d'adoption du BP 2019 du budget principal de la Ville
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-2-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019