Déliberation - 99 DE D01

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Déliberation - 99 DE D01 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D01)Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Gironde

Ville de Bègles

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

DE LA VILLE DE BEGLES

SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2022

DÉLIBÉRATION N°01

OBJET : AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT)

L'an deux mille vingt-deux le 6 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 30 novembre 2022.

Etaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc

CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Aurélien DÉSBATS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAY NAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D’ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, Mme Laetitia VASSEUR , M. Idriss BENKHELOUPF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

M. Olivier GOUDICHAUD donne procuration à M. Aurélien DESBATS Mme Bénédicte JAMET-DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET Mme Sadia HADJ ABDELKADER donne procuration à Mme Catherine CAMI M. Florian DARCOS donne procuration à Madame Marie-Laure PIROTH Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGAÂTE

Secrétaire de la séance : Mme Edwige LUCBERNET Monsieur Vincent BOIVINET expose :

La Ville de Bègles a fait de l'Éducation l'une des grandes priorités de son action. Elle s'est engagée depuis 2014 dans une démarche de contractualisation de ses objectifs éducatifs à travers la mise en œuvre d'un Projet Educatif De Territoire (PEDT). Suite à une grande consultation de l'ensemble des parents en octobre 2021, la décision a été prise de maintenir l’organisation du temps scolaire sur 4 jours %2 sur le territoire bégiais.

Dans le prolongement de cette décision, la Ville de Bègles a procédé à une évaluation de son ancien PEDT au moyen notamment d'un questionnaire adressé à l'ensemble des partenaires éducatifs et elle a souhaité mettre en œuvre une réelle démarche de co-construction avec l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire avec au tout premier plan, les enfants, les jeunes et les familles.

Elle a fait le pari d’une démarche partenariale inscrite sur la durée et invitant à :

-__ Une co-construction participative et accessible aux différents acteurs. - Une concrétisation en objectifs clairs, opérationnels et atteignables.

- Une volonté d'entretenir dans le temps une vraie dynamique partenariale avec une valorisation régulière des actions portées par les différents acteurs.

- Un périmètre dépassant le cadre scolaire avec une approche de co-éducation globale et continue pour les enfants de O à 25 ans.

Ainsi ce nouveau PEDT s'est écrit autour :

D'ateliers d'échanges et de recueils de propositions :

+ _Lors des soirées PEDT du 31 mars et du 16 mai 2022, réunissant à chaque fois près d’une centaine de personnes.

+ __Lors de temps spécifiques et de groupes de travail avec les professionnel.le.s de la Ville.

+ _ Via un outil en ligne (PADLET) et une adresse mail dédiée pour proposer ses idées.

Du recueil de la parole des enfants et des jeunes :

+ Avec la réalisation de vidéos, podcasts, créations artistiques sur les temps péri et extrascolaires par les enfants de la maternelle jusqu’au lycée.

+ Lors d’une séance du Conseil Municipal des Jeunes dédiée au PEDT le 7 juin 2022.

Le nouveau Projet Éducatif De Territoire prend appui sur les 3 défis prioritaires de l'équipe municipale que sont l'environnement, la justice sociale et la démocratie et a pour ambition de positionner l'enfant et le jeune au cœur du projet.

I! définit 7 axes principaux, en lien également avec la Convention Territoriale Globale, conclue entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales :

AXE1- Développer une offre d'accueil de qualité, diversifiée et accessible à tous les publics.

AXE 2 — Permettre à chaque enfant et chaque jeune de développer ses potentialités et de prendre confiance en lui pour l’aider à trouver sa place dans le monde qui l'entoure. AXE 3 — Favoriser l'inclusion, lutter contre toutes les formes de discrimination et accompagner les fragilités.

AXE 4 — Aider les enfants et les jeunes à réduire leur impact sur l'environnement. AXE 5 — Donner les clés aux enfants et aux parents pour appréhender le monde numérique d'aujourd'hui et de demain.

AXE 6 — Soutenir les parents dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant. AXE 7 — Accompagner les enfants et les jeunes à prendre soin d'eux

L'objectif pour la Ville demeure de permettre une véritable continuité éducative et de promouvoir la co-éducation en s'appuyant sur les liens créés entre les écoles, les associations, les services municipaux, les institutions et les familles. En outre, il permettra de continuer de garantir aux familles la qualité éducative des activités proposées avec le savoir-faire des personnels qualifiés intervenant sur les temps périscolaires et extrascolaires.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

VU le Code général des Collectivités Territoriales

VU le Code de l'éducation, et notamment ses articles L.551-1 et R.551-13

VU la loi n° 2013-5965 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et notamment son article 66 ; Vu, le décret n° 2016-1051 du fer août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

VU la circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDÉRANT que le Projet Éducatif De Territoire est un document contractuel entre l'État et les collectivités qui organise les temps scolaires et périscolaires

CONSIDÉRANT que la Ville de Bègles s'investit depuis de nombreuses années dans des politiques éducatives visant à assurer la réussite et l'épanouissement des jeunes béglais

CONSIDÉRANT que la Ville a organisé une démarche de co-construction avec les parents et les partenaires éducatifs du territoire pour l'écriture du PEDT 2022-2025

DÉCIDE

Article 1 : D'approuver le renouvellement du Projet Educatif De Territoire (PEDT) de Bègles, visant à mobiliser toutes les ressources éducatives du territoire au profit des enfants et des jeunes béglais. Article 2: D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et à accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à la mise en œuvre du nouveau Projet Educatif De Territoire.

VOTANTS : 35

POUR :35 .

ADOPTÉE À L'UNANIMITE