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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
Page
1 sur
10
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
023377
1540
=
02
33
77
1542
)
mairie.canisy@wanadoo.fr http://www.canisy.fr/
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2017
Date
de
convocation
:
16/12/2017
Date
d'affichage
:
28/12/2017
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
28
Présents
:
18
Votants
:
19
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
jeudi
21
décembre
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie
de
CANTSY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Michel
LEGOUPIL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Pierre
GAUTIER
Maire
adjoint,
Monsieur
Claude
BRUNET,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Monsieur
OSMOND
François-
Noël,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Michel
BUOT,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur
Claude
LAMOUREUX,
Madame
Caïherine
HAMEL,
et
Monsieur
Christian
HUBERT,
Absents
excusés:
Monsieur
Jackie
JOUANNE,
Madame
Lydie
OSMOND,
Madame
Delphine
LEFORESTIER,
Monsieur
François
MAITREL,
Monsieur
Gildas
BAUDRY
(qui
donne
procuration
à
Monsieur
Gérard
DUVAL)
et
Monsieur
Laurent
RAFFIN.
Absents:
Madame
Nathalie
GUESNON,
Madame
Delphine
ROULLEAUX,
Madame
Vanessa
FINEL
Monsieur
Manuel
SEMILLY.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sylvain
LENGRONNE.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Rapports
de
la
C.L.E.C.T.
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
suite
à
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
de
Canisy
et
de
Saint-Lô
Agglo
en
date
du
26
septembre
et
du
25
octobre
2017
2.
Rapport
de
la
C.L.E.C.T.
en
date
du
25
octobre
2017
sur
l'urbanisme
et
autres
rétrocessions
3.
Médiathèque
:
projet
de
convention
entre
les
communes
et
avis
sur
le
rapport
des
médiateurs
pour
la
proposition
de
répartition
de
la
compensation
. Reversement
à
Saint-Lô
Agglo
du
fonds
d'amorçage
du
1°
semestre
2017
. Carte
communale
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
: rapport
du
commissaire
enquêteur
. Compte-rendu
du
conseil
d'école
exceptionnel
de
l'école
de
la
Joigne
. Point
sur
les
emplois
d'animation
. Information
sur
le
projet
d'antenne
46
au
village
la
Mesleraye
. Questions
diverses
0 © “ oO OC BR CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2017. Page
2 sur
0
I
-
APPROBATION
DES
RAPPORTS
DE
LA
CLECT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Lô
Agglo
et
la
communauté
de
communes
de
Canisy
ont
fusionné
au
O1
janvier
2017
pour
créer
une
nouvelle
entité,
Saint-Lô
Agglo.
Par
délibération
du
30
janvier
2017,
le
conseil
communautaire
de
Saint-Lô
Agglo
a
approuvé
la
création
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
sa
composition,
à
savoir
78
membres,
répartis
entre
les
communes
au
prorata
du
nombre
d'habitants,
avec
au
minimum
un
représentant
par
commune.
Par
délibération
du
13
février
2017,
le
conseil
municipal
a
désigné
Monsieur
le
Maire
comme
son
représentant
au
sein
de
la CLECT.
Par
délibération
du
27
février
2017,
le
conseil
communautaire
a
confirmé
les
compétences
de
la
collectivité.
Ainsi
certaines
compétences
exercées
auparavant
par
la communauté
de
communes
sont
rétrocédées
aux
communes
et
d'autres
compétences,
auparavant
exercées
par
les
communes,
sont
transférées
à
l'agglo.
La
CLECT
(Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférés)
-
créée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
30/01/2017
-
a
donc
pour
mission
de
définir
ces
compétences
et
la
méthode
d'évaluation
des
charges
ïransférées
afin
d'établir
un
rapport.
Ce
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
à
la majorité
qualifiée
prévue
au
1° alinéa
du
IT
de
l'article
L.5211-5
du
CGCT,
ie par
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
(alinéa
7 du
IV
de
l'article
1609
nonies
C du
CGI).
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
par
courrier
en
date
du
23
novembre
2017,
le Président
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférés)
lui
a
transmis
deux
rapports
établis
respectivement
les
26
septembre
2017
et
25
octobre
2017.
Il précise
que
la CLECT
s'est
réunie
à deux
reprises
en
2017
:
e
Le
26
septembre
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
ou
rétrocédées
aux
communes
suite
à
la fusion
du
O1
janvier
2017
entre
St
Lô
Agglo
et
la communauté
de
communes
de
Canisy.
e
Le
25
octobre
afin
de
compléter
des
éléments
abordés
lors
de
la première
CLECT
relatifs
à
la
fusion
et
de
proposer
des
ajustements
d'évaluation
de
charges
transférées
ou
rétrocédées
concernant
diverses
compétences.
Rapport
de
la
CLECT
du
26/09/2017
Conformément
à l'article
1609
nonies
€ IV
du
code
général
des
impôts,
la mission
de
la CLECT
est
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
l'érablissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
professionnelle
unique
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
par
les
communes
à son
profit.
À
ce
titre,
la
CLECT
doit
élaborer
un
rapport
qui
présente
l'évaluation
des
charges
transférées.
Ce
rapport
constitue
la
référence
pour
déterminer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
qui
sera
versée
par
l'EPCI
aux
communes.
Une
fois
adopté
par
la
CLECT
en
son
sein,
le
rapport
est
soumis
aux
conseils
municipaux
qui
délibèrent
sur
le
document
proposé
dans
son
intégralité
sans
possibilité
d'ajout,
de
retrait,
d'adoption
partielle.
Il
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordanies
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux. CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2017. Page
3 sur
10
Pour
mémoire,
le
premier
alinéa
du
IT
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
définit
la
majorité
qualifiée
comme
l'approbation
par
«
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population
».
En
2017,
la
CLECT
s'est
réunie
le
26
septembre,
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
ou
rétrocédées
aux
communes
suite
à
la fusion
du
O1
janvier
2017
entre
St
Lô
Agglo
et
la communauté
de
communes
de
Canisy.
Le
rapport
complet
est
annexé
à la présente
délibération.
En
ce
qui
concerne
la commune
de
CANISY,
le rapport
précise
les
points
suivants
:
A-
Retour
de compétence:
Montant
Charge
Montant
CANISY
SORCIER
Hi)
Voirie
(60%)
224
889
€
50%
km
voirie (32.3km)
48
916,48
€
50%
pop
(1849h)
Subventions
6277€
100%
Pop
1 461,37
€
Informatique
Ecole
15
835€
100 %
Pop
3 686,59
€
Informatique
Mairie
17
167
€
100%
Pop
3 996,70
€
Total
charges
264
168
€
58
061,14
€
rétrocédées
B-
Transfert
de
charge
à SLA
LEO
Montant
Charge
p
PE
ea
À
se
Répartition
communes
Cou
SES
transférée
(2)
NES
Eclairage
ZA
746
€
réel
1
248,00
€
Subvention
sport
1
905
€
réel
6
198,00
€
CLSH
13219 €
26
883,00
€
Total
charges
15
870
€
34
329,00
€
transférés
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
d'adopter
le rapport
en
date
du
26
septembre
2017.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
TV
et
V,
disposant
notamment
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
soumis
au
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique
doivent
créer
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT),
Considérant
que
la
CLECT
a
pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
et
rétrocédées
et que
cette
évaluation
fait
l'objet
d'un
rapport,
Considérant
que
le rapport
du
26
septembre
2017
a été
approuvé
par
les
membres
de
la CLECT,
Considérant
que
ce rapport
établi
par
la CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
Vu
le rapport
de
la CLECT
daté
du
26
septembre
2017,
ci-annexé,
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2017. Page
4 sur
10
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le rapport
établi
par
la CLECT
en
date
du
26
septembre
dernier
ci-joint
annexé.
Rapport
de
la
CLECT
du
25/10/2017
Conformément
à l'article
1609
nonies
C
TV
du
code
général
des
impôts,
la mission
de
la CLECT
est
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
professionnelle
unique
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
par
les
communes
à son
profit.
À
ce
titre,
la
CLECT
doit
élaborer
un
rapport
qui
présente
l'évaluation
des
charges
transférées.
Ce
rapport
constitue
la référence
pour
déterminer
le montant
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
qui
sera
versée
par
l'EPCT
aux
communes.
Une
fois
adopté
par
la
CLECT
en
son
sein,
le
rapport
est
soumis
aux
conseils
municipaux
qui
délibèrent
sur
le
document
proposé
dans
son
intégralité
sans
possibilité
d'ajout,
de
retrait,
d'adoption
partielle.
Il
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux. Pour
mémoire,
le
premier
alinéa
du
IT
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
définit
la majorité
qualifiée
comme
l'approbation
par
« deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
où
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population
».
En
2017,
la
CLECT
s'est
réunie
le
25
octobre,
afin
de
compléter
des
éléments
abordés
lors
de
la
première
CLECT
(26/09/2017)
relatifs
à
la
fusion
et
de
proposer
des
ajustements
d'évaluation
de
charges
transférées
ou
rétrocédées
concernant
diverses
compétences.
Le
rapport
complet
est
annexé
à la présente
délibération.
En
ce qui
concerne
la commune
de
CANTSY,
le rapport
précise
les points
suivants
:
A-
Retour
de
compétence
: Néant
pour
la commune
de
CANISY
B-
Transfert
de
charge
vers
SLA
HEUo
Montant
Charge
CPE
ere
compétence
transférée
(3)
P
RS
Equipement
sportif
4706
€
réel
25
494,00
€
Total
charges
4706
€
25
494,00
€
transférés
S'ajoute
au
montant
des
charges
transférées
à
SLA
la
contribution
de
la
commune
de
CANISY
au
service
«
Droit
au
sol
- urbanisme
»
d'un
montant
de
5
403.90 €
(4)
Suite
à ces
deux
rapports,
le solde
net
(1-2-3-4)
du
montant
de
compensation
qui
sera
reversé
à
la
commune
de
CANTSY
est
de
32
081.24
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
d'adopter
le rapport
en
date
du
25
octobre
2017.
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
numicipal
du
21
décembre
2017. Page
5 sur
19
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
€
TV
et
V,
disposant
notamment
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
soumis
au
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique
doivent
créer
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT),
Considérant
que
la
CLECT
a
pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
et
rétrocédées
et
que
cette
évaluation
fait
l'objet
d'un
rapport,
Considérant
que
le rapport
du
25
octobre
2017
a
été
approuvé
par
les
membres
de
la CLECT,
Considérant
que
ce
rapport
établi
par
la CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
Vu
le
rapport
de
la CLECT
daté
du
25
octobre
2017,
ci-annexé,
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le rapport
établi
par
la CLECT
en
date
du
25
octobre
dernier
ci-joint.
JET
-
MEDIATHEQUE
:
PROJET
DE
CONVENTION
ENTRE
LES
COMMUNES
ET
AVIS
SUR
LE
RAPPORT
DES
MEDIATEURS
POUR
LA
PROPOSITION
DE
RÉPARTITION
DE
LA
COMPENSATEON
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
rétrocession
de
la
compétence
«
médiathèque
intercommunale
»
est
intervenue
au
31/12/2016
(arrêté
du
préfet
en
date
du
23/12/2016).
Por
délibération
en
date
du
13
février
2017,
le
conseil
municipal
a
entériné
la
décision
du
préfet
et
constaté
ce
retour
de
compétence.
L'acte
notarié
de
cession
a
été
signé
le
10
mai
2017.
Monsieur
le
Maire
précise
que
du
fait
que
la
rétrocession
ait
eu
lieu
le
31/12/2016,
ce
retour
de
compétence
ne
fait
pas
l'objet
d'un
transfert
de
charges,
et
n'entre
pas
dans
les
missions
de
la
CLECT.
Toutefois,
le
président
de
St-L6
Agglo
s'est
engagé
(moralement)
à
ce
qu'il
soit
prévu
une
compensation
financière
versée
par
Saint-Lô
Agglo.
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
adressé
au
président
de
St-Lô
Agglo
plusieurs
courriers
à ce
sujet
restés
sans
réponse
à ce
jour.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
proposé
aux
anciennes
communes
de
l'ex-communauté
de
participer
à
la
gestion
de
la
médiathèque
l'Epicerie
d'Enfance
et
de
contribuer
aux
charges
variables
selon
des
modalités
à
définir
par
une
convention.
Les
maires
des
communes
de
Dangy,
Quibou,
Carantilly
et
Saint
Martin
de
Bonfossé
ont
fait
part
de
leur
intérêt
et
de
leur
volonté
de
voir
perdurer
cet
outil
culturel.
En
revanche,
les
communes
de
Bourgvallées,
Le
Mesnil
Herman
et
Soulles
- ne
souhaitent
pas
participer
au
fonctionnement
de
cet
équipement
et
préfèrent
créer
leur
propre
médiathèque:
ils
demandent
un
partage
des
équipements
mobiliers
eï
du
fond
bibliothèque,
et
revendiquent
une
part
des
compensations.
Après
plusieurs
réunions
entre
les
maires,
les
services
de
la
communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo
et
les
services
de
la
préfecture,
et
face
à
l'absence
d'un
consensus
entre
les
communes
anciennement
membres
de
la
communauté
de
Canisy,
il a
été
décidé
de
nommer
deux
médiateurs
-
Monsieur
Dominique
PAIN,
Maire
de
DANGY
et
Monsieur
Claude
MAISONNEUVE,
Maire
délégué
de
Gourfaleur,
commune
déléguée
de
BOURGVALLEES
-
afin
de
trouver
une
solution
et
faire
une
proposition
concrète
au
président
de
Saint-Lô
Agglo
pour
le
versement
d'une
allocation
de
compensation. Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
que
si
le conseil
n'accepte
pas
les
termes
de
la
médiation,
il n'y
aura
probablement
pas
de
compensation
financière.
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
précise
que
la
commune
de
Bourgvallées
souhaitait
obtenir
du
mobilier
pour
équiper
son
point
lecture
de
5t
Samson
alors
que
celui-ci
était
en
sommeil.
Elle
ajoute
que,
dans
le
cadre
d'un
accord
avec
toutes
les
communes,
le
point
lecture
de
St
Samson
aurait
pu
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2017. Page
6
sur
10
être
une
annexe
de
la
médiarhèque,
les
lecteurs
auraient
pu
emprunter
un
ouvrage
à
5t
Samson
et
le
rapporter
à Canisy
ou
vice-versa:
mais
la commune
de
Bourgvallées
a d'emblée
refusé
de
s'associer
au
projet,
souhaitant
avoir
sa
propre
structure.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
assume
le
remboursement
des
annuités
d'emprunt
restant
à courir. Les
charges
fixes
directement
liées
au
fonctionnement
de
la
médiathèque:
eau,
l'électricité,
frais
financiers,
assurance,
matériel,
consommables,
frais
d'entretien
etc.
sont
évaluées
à
7805
€
/
an.
Les
charges
variables
(livres,
supports
média,
animation,
etc.)
sont
évaluées
à
12
575
€
/ an.
Les
charges
de
personnel
(salaires
et
charges)
sont
évaluées
à 29
182
€
/ an.
Concernant
la répartition
de
l'allocation
de
compensation,
les
deux
médiateurs
proposent
que :
e
la part
de
l'allocation
de
compensation
correspondant
aux
charges
fixes
soient
en
totalité
dévolue
à la commune
de
Canisy
;
«la
part
de
l'allocation
de
compensation
correspondant
aux
charges
variables
soit
répartie
enire
la
cominune
de
Canisy
ef
la
commune
de
Bourgvallées
au
prorata
du
nombre
d'habitants
des
communes
de
l'ex-communauté
passant
convention
avec
la
commune
concernée
pour
le
fonctionnement
de
l'un ou
l'autre
site
;
e
la part
correspondant
aux
charges
salariales
(animation
de
la médiathèque)
soit
répartie
entre
les
communes
de
Canisy
et
de
Bourgvallées
au
proraïa
du
temps
d'emploi
-
24h
pour
la
médiathèque
de
Canisy
et
6h
pour
la bibliothèque
de
Bourgvallées.
Simulation
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
sur
la
base
de
soutien
des
communes
de
St
Martin,
Quibou,
Dangy
et Carantilly
investissement
21000
Fonctionnement
49561
canisy
bourgvallees
charge
fixe
7805€
7805€
:
-
€
Frais
personnel
29
181€
23345
€
:
80,0%:
5836€:
20,0%!
Charge
variables
12574€
7376€
58,7%
5198€:
41,3%
Total
49 560€
38526€
777%
11034€
22,3%
71,1%.
j
22,3%.
Mini
st
martin
carantilly
35983,78
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
commune
a
géré
la
médiathèque
en
parfaite
autonomie
en
2017:
une
convention
a
été
signée
avec
la
BDM
pour
le
prêt
des
ouvrages:
plusieurs
animations
ont
été
mises
en
place,
le
lien
a
été
conservé
avec
l'association
Animathèque.
L'agent
recruté
pour
gérer
la
médiathèque
est
actuellement
en
CDD.
Une
régie
a
été
créée
pour
encaisser
le
montant
des
adhésions
; la médiathèque
vend
les cartes
Kiosk
pour
le compte
de
Saint-L6
Agglo.
Malgré
les
nombreuses
réunions
avec
les
maires
voisins,
Monsieur
le
Maire
a
constaté
une
certaine
frilosité
à s'engager
tant
que
le
montant
des
compensations
n'était
pas
connu
; toutefois,
la
commune
de
Saint
Martin
de
Bonfossé
a
délibéré
pour
soutenir
la
médiathèque
avec
un
montant
de
participation
plafonné
à
5000
€.
La
commune
de
Carantilly
soutient
également
le
projet
mais
ne
participera
pas
financièrement.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
nnmicipal
du
21
décembre
2017. Page
7 sur
18
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
e
D'accepter
les
termes
de
la
médiation
et
de
répartir
l'allocation
de
compensation
liée
aux
charges
comme
suit :
-__
La
part
correspondant
aux
charges
fixes
- soit
7805
€
- en
totalité
à
la commune
de
Canisy
:
-
La
part
correspondant
aux
charges
variables
- 12
575
€
- au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
chacune
des
communes
de
l'ex-communauté
passant
convention
avec
la
commune
concernée
pour
le fonctionnement
de
l'un où
l'autre
site
(Canisy
où
Bourgvallées)
:
-
La
part
correspondant
aux
charges
salariales
- soit
29
182
€
- répartis
au
prorata
du
temps
d'emploi,
soit
23
345
€
pour
24h/semaine
pour
Canisy,
soit
5
836
€
pour
6h/semaine
pour
Bourgvallées
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à
17
voix
pour
et
2 abstentions.
IV
-
REVERSEMENT
4
SAINT-LO
AGGLO
DU
FONDS
D'AMORÇAGE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la fusion
de
Saint-Lô
Agglo
avec
la
Communauté
de
communes
de
Canisy,
les
Temps
d'Activité
Périscolaires
n'ont
pas
fait
l'objet
d'un
transfert
de
compétences
; Saint-Lô
Agglo
a
donc
exercé
la
compétence
TAP
et
organisé
le
service
jusqu'au
31/08/2017.
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
cette
compétence,
l'Etat
accorde
aux
collectivités
une
aide
financière
appelée
« fonds
d'amorçage
»
; pour
le
1°
semestre
2017,
la
commune
de
CANISY
a
perçu
10
680
€
(7
440
€
pour
la
commune
historique
de
Canisy
et
3
240
€
pour
la
commune
historique
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé).
Le
fonds
d'amorçage
attribué
par
l'Etat
étant
destiné
à
la
collectivité
organisatrice
du
service,
il
convient
de
reverser
le montant
de
cette
aide
à Saint-Lô
Agglo.
Le
conseil
municipal
est
par
conséquent
invité
à :
-
accepter
de
reverser
à
la
communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo
le
fonds
d'amorçage
accordé
par
l'Etat,
soit
la somme
de
10
680
€:
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
en
décide
à
l'unanimité.
V
-
CARTE
COMMUNALE
DE
SAINT
ÉBREMOND
DE
BONFOSSE
:
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Monsieur
Gérard
DUVAL
fait
part
au
conseil
des
éléments
du
procès-verbal
de
fin
d'enquête
(publique)
établi
par
Monsieur
Claude
MADÉLAINE,
commissaire
enquêteur,
et
remis
à
Saint-Lô
Agglo
le
28
novembre
dernier.
Monsieur
le
commissaire
enquêteur
a
formulé
une
remarque:
il
souhaitait
que
soit
précisé,
dans
le
plan
de
zonage,
l'article
du
code
rural
au
titre
duquel
des
haies
sont
à protéger.
Les
services
de
Saint-Lô
Agglo
lui
ont
répondu
que
cela
figurait
aux
pages
105
et
108
du
rapport
de
présentation,
qu'il
s'agissait
de
la
protection
prévue
à
l'article
L.126-3
du
code
rural.
Pour
plus
de
lisibilité,
la référence
de
l'article sera
ajoutée
sur
le plan
de
zonage
définitif.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2017. Page
8 sur
10
Monsieur
MADELAINE
fait
état
d'un
courrier
de
M.
et
Mme
EVEN
relatif
à
la
possibilité
d'identifier
d'autres
haies
à protéger
que
celles
mentionnées
au
plan
de
zonage
et
sur
la dangerosité
de
la RD38
reliant
5t-Lô
à Gavray.
Les
services
de
Saint-Lô
Agalo
lui
ont
répondu
que
les
haies
à
protéger
sont
portées
sur
le
plan
uniquement
à
titre
informatif,
la
carte
communale
n'ayant
pas
pour
objet
la
protection
des
espaces
mais
uniquement
la définition
des
zones
constructibles
et
non
constructibles.
Sur
la
dangerosité
de
la
portion
de
la
RD38,
il est
précisé
que
la
réflexion
doit
être
menée
dans
un
cadre
plus
général,
comme
dans
celui
de
PLUI,
et
être
portée
par
le
conseil
départemental
en
tant
que
gestionnaire
de
voirie.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
qu'une
fois
que
le
commissaire
enquêteur
aura
établi
son
rapport,
il
ne
restera
plus
qu'à
approuver
le document
d'urbanisme
pour
qu'il
devienne
exécutoire
au
plus
vite.
VI
-
CONSEIL
D'ECOLE
EXTRAORDINAIRE
-
ECOLE
DE
LA
JOIGNE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
conseil
d'école
extraordinaire
portant
sur
les
rythmes
scolaires
s'est
tenu
ce
jour
à
18h00.
Un
sondage
a
été
mené
auprès
des
parents
d'élèves:
il
ressort
que
85%
des
parents
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
et
77%
des
parents
de
Canisy
souhaiteraient
revenir
à
la
semaine
de
4 jours.
Il
est
précisé
que
les
enseignants
sont
favorables
au
retour
à
la semaine
de
4 jours.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Ministre
de
l'Éducation
Nationale,
lors
du
congrès
des
maires
en
novembre
dernier,
a
insisté
sur
la
réflexion
à
mener
sur
la
façon
dont
l'école
fonctionne,
notamment
en
milieu
rural
; il devrait
y avoir
plus
d'interaction
entre
les
enseignants
et
le
personnel
communal,
tous
les acteurs
devraient
contribuer
à l'élaboration
du
projet
territorial.
Un
projet
est
en
cours
de
réflexion
au
ministère.
Reste
un
point
important
pour
la
commune
: la
décision
de
la
CLECT
au
sujet
de
la
compensation
à
attribuer
suite
au
retour
de
compétence.
À
date,
ce
dossier
a
été
reporté.
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
précise
qu'il
a
été
envisagé
de
proposer
les
TAPs
le
mercredi
matin
; Mme
BOULAY,
directrice
de
l'école
primaire,
a
interrogé
l'inspection
académique,
cela
serait
considéré
comme
un
retour
à
la semaine
de
4 jours.
Monsieur
Pierre
GAUTIER
souligne
que
la
loi
dit
que
les
rythmes
scolaires
s'articulent
sur
4.5
jours
par
semaine,
que
seul
le Maire
peut
déroger
à la loi. C'est
de
sa
seule
compétence.
Monsieur
le Maire
souhaite
une
réflexion
plus approfondie.
VIT
-
POINT
SUR
EMPLOI
D'ANIMATION
Monsieur
le Maire
souhaite
constituer
un
groupe
de
travail
pour
mener
une
réflexion
sur
les
emplois
de
directeur
de
CLSH
et
responsable
de
l'animathèque.
Il
précise
que
le
poste
actuel,
adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe
(nouvelle
dénomination
suite
au
PPCR)
créé
fin
2016,
ne
permet
pas
le
recrutement
de
nos
agents
actuels
puisqu'ils
ne
sont
pas
titulaires
du
concours.
Il
faudrait
donc
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation.
La
médiathèque
: base
30
heures
de
durée
de
travail
hebdomadaire:
CLSH
- coordinaïeur,
poste
de
35h/35h... Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN,
Monsieur
Pierre
GAUTIER
et
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
sont
volontaires
pour
intégrer
ce
groupe
de
réflexion.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2017. Page
9
sur
19
VIII
-
INFORMATION
SUR
LE
PROJET
D'ANTENNE
4G
AU
VILLAGE
DE
LA
MESLERAYE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
d'un
projet
d'implantation
d'une
installation
radio
électrique
pour
le site
T299882
de
la Mesleraye
à Canisy,
une
nouvelle
antenne
relais
4G
pourrait
être
installée
(Bouygues
Telecom,
SFR)
afin
d'étendre
la zone
de
couverture
et
permettre
d'améliorer
la qualité
du
réseau
existant
(voix,
sms,
internet
et
mobile).
Un
dossier
d'information
est
disponible
en
mairie.
IV
-
QUESTIONS
DIVERSES
La
Poste
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
avoir
été
à
nouveau
sollicité
par
Monsieur
LETOURNEUR,
délégué
aux
relations
territoriales
du
Groupe
La
Poste,
pour
le devenir
du
bureau
de
Poste
de
Canisy.
Ce
sujet
a
été
évoqué
lors
du
conseil
municipal
de
septembre
2017.
Compte-tenu
de
la jeunesse
de
notre
commune
nouvelle,
des
futures
réorganisations
de
services
dont
la
commune
va
devoir
réfléchir,
il
n'est
pas
serein
de
s'engager
à
court
terme
(2018)
dans
le
concept
d'agence
postale
communale. Aussi,
la
mutualisation
interne
à
La
Poste
avec
une
organisation
de
poste
facteur-guichetier
reste
sans
doute
la
solution
à
brève
échéance
que
La
Poste
pourrait
mettre
en
place.
Celle-ci
présente
l'avantage
de
maintenir
le
service
au
public
6
jours
semaines,
de
garder
l'activité
dans
les
bâtiments
actuels
qui
pourront
être
muïualisés
avec
le service
courrier
(possibilité
de
plateforme
colis
par
ex.
car
présence
de
quai).
Le
conseil
municipal
est
invité
à
donner
son
avis
sur
le
choix
entre
la
création
d'une
agence
postale,
ou
le facteur
guichetier.
Après
en
avoir
délibéré,
à
8
voix
pour,
7
voix
contre,
et
4
abstentions,
le
conseil
ne
s'oppose
pas
à
la
mise
en
place
d'un
facteur
guichetier
à Canisy,
conscient
que
ce
n'est
pas
la panacée.
Recensement
de
la
population
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
population
de
la
commune
nouvelle
au
1°
janvier
2017:
1835
habitants
(1085
hab
à Canisy
/ 750
hab
à St
Ébremond
de
Bonfossé)
Notification
de
subvention
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
travaux
de
rénovation
du
commerce
au
14
rue
St
Pierre
ont
bénéficié
d'une
subvention
du
conseil
départemental
pour
l'aménagement
d'un
local
commercial
pour
faciliter
le
transfert
et
le
maintien
du
dernier
commerce
«
journaux,
tabac,
jeux»
d'un
montant
de
17
757
€ dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
de
la communauté
d'agglomération
Saint-
Lé
Agglo
(conseil
départemental).
RIFSEEP
-
saisine
du
comité
rechnique
Concernant
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire,
le
RIFSEEP,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le comité
technique
du
Centre
de
Gestion
a émis
une
remarque
relative
à
la classification
des
groupes
de
la filière
technique,
plutôt
que
de
faire
une
distinction
entre
la filière
« technique
»
et
«
école
»,
le service
a suggéré
de
créer
un
5°
groupe.
Le
conseil
municipal
y est
favorable.
Vitrine
extérieure
pour
l'APE
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
présente
un
devis
pour
l'acquisition
d'une
vitrine
extérieure
pour
J'APE
d'un
montant
de
177.00
€
HT.
Le
conseil
est
favorable
à
la dépense.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2017. Page
10
sur
10
Bulletin
municipal
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
informe
le conseil
que
le
1° bulletin
de
la commune
nouvelle
va
être
édité
et
distribué
très
prochainement.
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
tient
à
ce
titre
à
remercier
Madame
Vanessa
FINEL
pour
sa
collaboration,
et
notamment
la mise
en
page
du
bulletin.
Chaufferie
bois
à
St
Ébremond
de
Bonfossé
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
que,
selon
Monsieur
CARVILLE,
de
services
de
SLA,
les
travaux
de
la
chaufferie
bois
ne
sont
pas
éligibles
à
la subvention
européenne
FEDER,
par
contre,
ils
sont
éligibles
à
la
subvention
«
LEADER
+»,
cependant
le
montant
de
cette
subvention
devrait
être
moindre. Bornes
incendie
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
que
2
bornes
incendies
- celle
située
rue
des
Roques
et
celle
sur
la ZA
- sont
hors
service.
Il
conviendra
de
les
remplacer.
Logements
Manche
Habitat
Monsieur
Michel
LEGOUPIL
précise
que
les
travaux
de
construction
des
5
logements
devraient
débuter
en
février
2018.
Don
du
comité
des
Fêtes
Monsieur
Pierre
GAUTIER
informe
le conseil
que
le Comité
des
fêtes
de
5t
Ébremond
de
Bonfossé
a
fait
don
de
600
€
à
l'école
pour
l'acquisition
de
draisiennes
pour
les
élèves
de
maternelle.
Le
devis
s'élève
à 752
€
TTC,
et
dépasse
le montant
de
la somme
allouée.
Monsieur
Pierre
GAUTIER
demande
si
la commune
prend
en
charge
la différence
et
autorise
la dépense.
Le
conseil
y esi
favorable.
Travaux
de
voirie
Monsieur
François
OSMOND
informe
le
conseil
que
les
travaux
réalisés
par
l'entreprise
sont
décevants,
il y a des
choses
à rattraper.
Divers Monsieur
Claude
BRUNET
souhaiterait
un
budget
propre
au
service
de
la médiathèque.
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
informe
le
conseil
du
départ
d'un
locataire
des
studios.
Il
précise
avoir
une
demande
de
location
de
studio
en
atrente
pour
remplacer
le
locataire
sortant.
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
demande
si
la subvention
de
St
Lô
Agglo
d'un
montant
de
3000
€
pour
le fonctionnement
de
l'ALSH
a été
versée.
Agenda Réunion
fleurissement
: mercredi
03
janvier
2018
à 18h00.
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23h00.
le secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2017.