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Déliberation - 2023cm66 acceptation rembt sinistre
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023cm66 acceptation rembt sinistre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2023CM66
Acceptation du
remboursement du sinistre
du 29 avril 2023
Convocation du
21 novembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 15
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023
ID : 062-216204800-20231129-2023CM66-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-neuf du mois de novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard
PRUVOST, Isabelle VANELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Rosarnina GILLET.
Étaient excusés: Mmes Mrs Alain COQUERELLE, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI,
Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Alain DIENI.
Était absent: Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs :
Mr Alain COQUERELLE à Mme Isabelle VANELLE
Mme Dorothée HAUER à Mme Isabelle VANLANDE
Mme Delphine MICELLI à Mr Johny GLAVIEUX
Madame Isabelle VANELLE est élue Secrétaire de séance.
RAR RER
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le 29 avril 2023, un véhicule a percuté une barrière face au 27 rue Achille Larue.
Le conducteur ayant pris la fuite une plainte à été déposée au commissariat de Béthune.
Après enquête, le conducteur a été identifié.
L'intéressé n'étant pas assuré, il a été enjoint par la gendarmerie du nord à régler directement à la commune le montant de la réparation s'élevant à 571.28 €, correspondant à l'achat d'une barrière et à l'intervention du service technique. Cette somme a été réglée en espèces Le 12 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la somme de 57128 € au titre du remboursement du sinistre.
La recette sera imputée à l'article 7588 «autres produits divers de gestion courante »
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
pour extrait conforme,
» Maire,
£hilippe SCAILLIEREZ.