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Déliberation - 3 Acceptation remboursement sinistre
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Acceptation remboursement sinistre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/10/2021
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ID : 062-216204479-20211019-20211019 03-DE
de la commune d'HESDIN
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2021
Ville d' pe DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
HesSdin République Française
Pas-de-Calais
L'an deux mil vingt et un, le dix-neuf du mois d'octobre à dix-huit heures trente
se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal
de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire, dûment convoqués le quatorze octobre deux mil vingt et un.
Date de convocation du Conseil municipal :14 octobre 2021.
Présents ; Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE, Philippe DURIER,
Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane LAGACHE,
Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX, Guy REGNIER
et Benoît ROYER.
Absents _excusés : Mesdames et Messieurs Claudia CERRATO,
Christian CLEMENT, Laurence DUPIRE et Renaud VAHE.
Procurations : Mme Claudia CERRATO à M. Benoît ROYER
Mme Laurence DUPIRE à M. Marco PUAUX
M. Renaud VAHE à Mme Emmanuelle PIERROT
Absent non excusé : Néant
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents :15
Nombre de membres votants :18 (15 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER
Début de séance : 18h32
Fin de séance : 19h58
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/10/2021
Reçu en préfecture le 26/10/2021
Affiché le
ID : 062-216204479-20211019-20211019 03-DE
Délibération n°20211019-03
Objet : Acceptation d’une indemnité de sinistre par l'assurance
Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des garanties de la police d'assurance
de la commune une déclaration de sinistre a été réalisée suite à Un bris de glace sur une
fenêtre de la salle Louis Lepers en date du 21 décembre 2020.
Après expertise réalisée par l'assureur la somme de 743,62 € à été proposée par les
Assurances Mutuelles de Picardie en remboursement du sinistre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'ACCEPTER le versement de 743,62 € fait par AMP en remboursement de
ce sinistre et de porter cette somme à l’article 7788 « produits exceptionnels
divers ».
Pour :18
Contre : 0
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré le dix-neuf octobre deux mil vingt et un.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMO NCHEAUX.
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais
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