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Déliberation - 2025cm15 remboursement sinistre
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025cm15 remboursement sinistre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2025CM15
Acceptation du
remboursement du sinistre
du 12 décembre 2024
Convocation du
25 février 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le 10/03/2025
ID : 062-216204800-20250306-2025CM15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le six du mois de mars à dix-huit heures trente, Le Conseil
Municipat de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq et dont un exemplaire a êté affiché à la porte de là Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard
PRUVOST, Isabelle VANEELE, Alain COQUERELLE, isabelle VANLANDE, Annick
SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine LECOCQ, Alain DIENI.
Étaient excusés : Mmes Mrs Isabelle CAZIN, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT,
Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET.
Était absent: Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs :
Mme isabelle CAZIN à Mme Isabelle VANELLE
Mme Rosanna GILLET à Mr Alain COQUERELLE
Monsieur Roland JOLY est élu Secrétaire de séance.
RER ÉE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le 12 décembre 2024 vers 6h48, un camion appartenant à l'entreprise PATISFRAIS a percuté et a endommagé du matériel urbain.
Etant donné que la franchise de leur assurance est supérieure au montant du sinistre, l'entreprise préfère régler directement à la commune le montant des frais de réparation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la somme de 639.29 € au titre du remboursement du sinistre.
La recette sera imputée à l'article 7588 «autres produits divers de gestion courante »
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.