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Procès Verbal - 5 Liste des délibérations CM 17 juillet
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Lagarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Liste des délibérations CM 17 juillet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Conseil municipal séance du 17 juillet 2023
COMMUNE DE LAGARDE
Tél : 05.61.81.65.40
mail : commune-de-lagarde@orange.fr
DÉLIBÉRATIONS OBJETS DÉCISIONS
17-2023 Délibération de prolongation de la convention ADS avec CC Terres Du Lauragais Adopté à l’unanimité
18-2023 Délibération approbation du Rapport CLECT n°1 révisions suite au transfert de la compétence « Logement-cadre de vie» Adopté à l’unanimité
19-2023 Délibération approbation du Rapport CLECT n°2 révisions suite au transfert de la compétence «fauchage » Adopté à l’unanimité
20-2023 Délibération Rapport CLECT n°3 révision libre enveloppe Pool-Routier 2022- 2025 du CD31 Adopté à l’unanimité
21-2023 Délibération création d'un emploi permanent d'agent polyvalent des écoles à temps non complet 30 heures Adopté à l’unanimité
22-2023 Délibération création d'un emploi permanent d'agent polyvalent des écoles à temps non complet 33 heures Adopté à l’unanimité
23-2023 Délibération de suppression de poste adjoint technique 20h et création poste adjoint technique 25 heures Adopté à l’unanimité
24-2023 Délibération vente définitive de la maison dite Cosse parcelle A203 6 voix POUR et 1 ABSTENTION
Fait à Lagarde, le 21 juillet 2023 la Maire,
Marielle PEIRO