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Arrêté - 352 25 Avenue du Général de Gaulle 8 12?m=2511
Arrêté - 56 26 Avenue d'Avignon 23 02?m=260227075525
Arrêté - 1 26 Avenue d'Avignon 12 01?m=260109090426
unknown - 88 23 FOSELEV 134 avenue du 8 mai 17 04?m=23
Arrêté - AR 181 BEAUFRERE TP 13 AVENUE 8 MAI 1945
Arrêté - 13 24 JIMENEZ CHARPENTE avenue du 8 mai 1945 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 13 24 JIMENEZ CHARPENTE avenue du 8 mai 1945 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CE
IUCS
ARRETE TEMPORAIRE N° A_ 2024 _ N° 13/24 REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
DU
HUIT
MAI
1945
6.13DGS/PM
PUBLIÉ
LE
19
JANVIER
2024
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2242-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU,
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU,
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
9 juillet
2020,
20
Août
2020,
8 septembre
2020,
10
novembre
2020,
5 janvier
2021,
27
mai
2021,
16
septembre
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023
et 11
avril
2023
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués
VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8°
partie
- signalisation
temporaire
;
VU,
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU,
le code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
VU,
la
demande
de
l'entreprise
JIMENEZ
CHARPENTE
relative
à
des
travaux
avec
nacelle
sur
le
bâtiment
du
restaurant
«
La
Table
de
Sorgues
»
qui
nécessitent
la
neutralisation
de
deux
places
de
stationnement
avenue
du
huit
mai
1945,
le
long
du
bâtiment,
NU,
l'arrêté
n°
8
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
avec
nacelle,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
avenue
du
huit
mai
1945,
sur
les
deux
places
réservées
aux
taxis
le long
du
bâtiment
« La Table
de
Sorgues
» le 23
JANVIER
2024
de
8H00
à
18H00. ARTICLE
2
-
L'entreprise
JIMENEZ
CHARPENTE
mettra
en
place
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaire
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
1
de foi
blication
a
10:
et pa
éléQe
——
La directrice
daa
- d'un
recpurg
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
refoufs
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribuhafadministratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telefecours.fr