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Arrêté - 231 26 35 avenue Cessac 5 08?m=260731062206
Arrêté - 303 26 522 avenue d'Avignon 9 10?m=2610020607
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Arrêté - 258 26 9 24 avenue Cessac 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 258 26 9 24 avenue Cessac 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_
2026
_
N°
258/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AVENUE
CESSAC
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
21
AOÛT
2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 22
mars 2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle:sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| -
8
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l'entreprise
DNL
ENERGY
à
des
travaux
de
remplacement
de
deux
poteaux
réseaux
Télécom
pour
le
compte
de
Bouygues
Télécom
avenue
Cessac,
VU
l'arrêté
n°
82
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le
domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
remplacement
de
deux
poteaux
réseaux
Télécom
pour
le
compte
de
Bouygues
Télécom
au
9-24
avenue
Cessac,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
dans
cette
avenue
du
24
au 28
AOÛT
2026.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
‘
ARTICLE
2
-
L'entreprise
DNL
ENERGY
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
;
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
{a
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
17
août
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte.tenu
de
la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le 1 4. JL É
L'adjoint
délégué à la circulation,
défégâätion/
Pour
Ie
Mairë
et
pa
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la
Police
Muylicipale
Isabelle
THIBAULT
à
en.
TT
L
Des
A
/
Va
4
]
/
Le
présent
er
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recolr
gracieux auprès de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
-
d'un
recqyfs
contentieux
auprès
du
tribunal administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut également
être saisi
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
ww
telerecours.fr