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Arrêté - 2026 638 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement SIGNATURE Fb de Mulhouse 22.10.26
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 638 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement SIGNATURE Fb de Mulhouse 22.10.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A N Police municipale
NE
Ville de
ingersheïm
638/2026
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du
stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 13 octobre 2026
Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article R 411-8 du Code de la Route,
Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière —huitième partie — signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu La demande de l’entreprise SIGNATURE reçue le 12 octobre 2026,
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux de peinture de signalisation routière réalisés par l’entreprise
SIGNATURE, sise 84 rue de Mulhouse à Rixheim (68170), il y a lieu de réglementer temporairement
la circulation et le stationnement Faubourg de Mulhouse entre la rue du Rhin et la rue Hirschau.
ARRETE
Article 1 — À compter du 22 octobre et pour une durée maximum de 3 semaines, l’entreprise SIGNATURE
est autorisée à effectuer des travaux Faubourg de Mulhouse.
Article 2 — Pendant les travaux, la circulation est réduite à une voie et sera alternée par des feux tricolores de
chantier.
Article 3 — Durant les travaux, le stationnement sera interdit Faubourg de Mulhouse. Une pré-signalisation
devra être mise en place 48h avant le début des travaux.
Article 4 — Les véhicules en infraction à l’article 3 du présent arrêté municipal seront enlevés et mis en fourrière
à la charge des propriétaires.
Article 5 — Pendant la durée des travaux, la circulation est limitée à 30km/h Faubourg de Mulhouse, dans la
section des travaux comprise entre la rue Hirschau et la rue du Rhin.
Article 6 — La signalisation routière adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 7 - La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution
du présent arrêté.
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - e-mail police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr