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Déliberation - 2026 27 1 Versement Accomptes Asso
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 27 1 Versement Accomptes Asso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République française
Liberté, égalité, fraternité Foloin
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s'est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date jeudi deux avril deux mille vingt-six et sous sa présidence.
Étaient présents : Alain Quibel ; Chantal Jarniou, Thomas Azoulay, Sandrine Belhache- Diet, Philippe Guerin, Catherine Desmarais; Claude Goupil ; Patricia Hauchard; Lyes Daibeche ; Stephanie Delbos; Arnaud Terrier; Fanny Dupré ; Stéphane Dupong Claire Roy; Mélodie Servo; Sandrine Leguidard ;Jean-Luc Josse; Liliane Mauger; Alexis Leroux; Yu Dong; Guillaume Seris; Anne Bénard; David Perrault; Ludovic Hanviel; Virginie Bottais ; David Laborde ; Stephanie Hotka.
Etaient absents: Mickael Vigreux, ayant donné pouvoir à Yu Dong ; Yves Van-Hoorde, ayant donné pouvoir à Alain Quibel.
Secrétaire de séance : Virginie BOTTAIS
Membres en exercice 29, Présents 27, Pouvoirs 2, Voix délibératives 29.
2026-27-1
VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE
Vu la loi n ° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles L. 2121-29, L. 2121-1 à L. 2121-23, R. 2121-9 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu la délibération n°2025-06 en date du 21 février 2025 relative à l'attribution de subventions aux associations et coopératives scolaires au titre de l'exercice 2025 ;
Considérant le renouvellement de l'exécutif municipal intervenu à la suite des élections ;
Considérant que les associations et coopératives scolaires du territoire ont un besoin de trésorerie pour assurer la continuité de leurs activités ;
Considérant qu'il y a lieu, dans l'attente du vote des subventions au titre de l'exercice 2026, d'autoriser le versement d'un acompte ;
Considérant que ces acomptes doivent être encadrés et conditionnés au dépôt préalable d’une demande de subvention pour l'exercice 2026 ;
Monsieur Seris, en ce qui concerne l'association livre sans frontières, Monsieur Duponq, en ce qui concerne l'association du football club, Monsieur Goupil en ce qui concerne l'association des jardins ouvriers, Et Monsieur Perrault en ce qui concerne l'association sphynx, ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 Abstention
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
-ADOPTE les articles suivants : 076-217604743-20260409-2026-27-1-01-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2026] République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : La présente délibération a pour objet d'autoriser le versement d'acomptes sur les subventions susceptibles d'être attribuées au titre de l'exercice 2026 aux associations et coopératives scolaires.
Article 2 : Bénéficiaires
Les associations et coopératives scolaires éligibles ainsi que les montants de référence retenus au titre de l'exercice 2025 sont précisés dans le tableau annexé à la présente délibération.
Article 3 : Montant de l’acompte
Le montant de l'acompte attribué à chaque bénéficiaire, correspondant à 50 % du montant de la subvention 2025, est détaillé dans le tableau annexé.
Atticle 4 : Modalités de versement
Le versement des acomptes est effectué dans la limite des crédits inscrits au budget communal.
Le Maire est autorisé à liquider et mandater les dépenses correspondantes.
Article 5 : Régularisation
Les sommes versées au titre des acomptes viendront en déduction des subventions qui seront attribuées au titre de l'exercice 2026.
Article 6 : Contrôle de l’utilisation des fonds
Les bénéficiaires sont tenus de justifier de l’utilisation des fonds publics qui leur sont versés, conformément aux dispositions de l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales.
Article 7 : Exécution
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Rouen, à compter de sa publicité. Il sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
La secrétaire de séance
Virginie BOTTAIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20260409-2026-27-1-01-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2026 Annexe délibération acomptes pour subventions aux organismes privés
Nom de l’organisme privé pone 2025 Acompte
Cailly tout terrain Sportive 1 000 € 500 €
Gymnastique Club Bondevillais Sportive 4 500€ 2 250€
Judo Club Bondevillais Sportive 3 000€ 1 500€
Majo Twirl les Coyotes Sportive 500€ 250€
Melody Club Danse Sportive 960€ 480€
Bondeville tennis club Sportive 2 500€ 1 250€
Pétanque Bondevillaise Sportive 200€ 100€
Randonneurs Bondevillais Sportive 360€ 180€
Bestline Sportive 800€ 400€
Wa Jutsu Sportive 500€ 250€
Zanshin Mugen Kan Sportive 2 500€ 1 250€
LES SPHINX BONDEVILLAIS BASKET Sportive 2 000€ 1 000€
Au pays des lutins Sociale 500€ 250€
Bondeville solidarité Sociale 4 000€ 2 000€
Banque alimentaire Sociale 3 400€ 1 700€
Livres sans frontières Sociale 800€ 400€
U.N.C. Sociale 800€ 400€
Au cœur de Notre Dame Sociale 700€ 350€
Bibliothèque de l'hopital Sociale 55€ 27,50€
Biker Animal Force Sociale 2 200€ 1 100€
Petites pattes du cœur Sociale 2 200€ 1 100€
SOS toutous Normandie Sociale 2 200€ 1 100€
Orchestre d'harmonie Bondevillais (O.H.B.) Culture 1 000€ 500€
Cailly Jazz Culture 3 000€ 1 500€
Ensemble instrumental AMATI Culture 3 000€ 1 500€
Fabri k' Clowns Culture 500€ 250€
ACCA Sociale 500€ 250€
JARDINS OUVRIERS Sociale 200€ 100€
WITH YOU Normandie 76 Sociale 800€ 400€
Football Club Sportive 8 000€ 4 000€
TOTAL ACOMPTE 26 337,50€
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20260409-2026-27-1-01-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2026]