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Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cons 23.09.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2020
Présents : tous sauf Florent JOURDAIN, Stéphanie MATHON, Laurent GRAND
exCUSÉS
1. FINANCES
En préambule, pour les nouveaux élus, Monsieur le Maire explique l'organisation et le fonctionnement et le budget des communes, puis présente en détail, la commune d'ARINTHOD et son patrimoine ainsi que le budget 2020 de la commune d’Arinthod voté par l'assemblée délibérante sortante.
-Taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles depuis
l'approbation du PLU
Constatant, d'une part :
que cette taxe n'est jamais applicable, soit parce que les parcelles en vente avaient fait l'objet d'un CU avant l'élaboration du PLU
confirmant leur constructibilité ou étaient déjà considérées
constructibles car desservies par l’ensemble des réseaux avant
l'élaboration du PLU.
Et d'autre part, :
que les surfaces constructibles dans le PLU appartiennent
majoritairement à des propriétaires privés et constitue un frein à la vente par ceux-ci,
Le conseil municipal décide de supprimer cette taxe qui s'oppose au développement de la commune.
2. PLAN DE RELANCE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du plan de soutien voté par le Conseil Départemental du Jura, pour relancer l’économie jurassienne affaiblie par l’arrêt des activités lié à la crise sanitaire. Ce plan, organisé en 5 axes présente des prévisions d'engagements du Département pour les années 2020 et 2021 et notamment 1 axe envers les EPCI, Communes et Syndicats par le déblocage de fonds supplémentaires sur la Dotation de Solidarité des Territoires
Soit :
-8 millions d'euros de Dotation de Solidarité aux Territoires dit SOCLE
destinés aux projets d'envergure
-7 millions d'euros de Dotation de Solidarité aux Territoires dit
RELANCE destinés aux dossiers dont le montant des travaux (hors
études, hors frais d'acquisition de mobiliers sans travaux) est inférieur à 40 000 £uros et prêt à démarrer avant le 30 juin 2021.
. LOGEMENTS SENIORS OPH
Pour faire suite au document d’arpentage répartissant le parcellaire entre l'OPH pour les logements séniors et parking d’une part, et la mairie pour les ateliers municipaux d’autre part, le conseil municipal sollicite auprès de l'OPH, l'instauration d’une servitude de passage au profit de la commune sur la parcelle section G n°909 sur la partie arrière des logements séniors en face des garages municipaux et ceci pour disposer d’un espace suffisant pour la manœuvre des véhicules communaux.
4. FORMATION DES ELUS
Suite au renouvellement de mandat, le Conseil municipal délibère sur le
droit à la formation de ses membres limité à 18 jours par élu pendant la
durée du mandat.
-1| détermine les actions de formation qui doivent être dispensées par des organismes agréés par le ministère de l'intérieur :
e Fondamentaux de l'action publique locale
e Formation en lien avec les délégations et l'appartenance aux
différentes commissions
e Formation favorisant l'efficacité personnelle -|| arrête le montant des crédits à ouvrir à ce titre soit 2% du montant des
indemnités des élus.
5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Communauté de Communes Terre d'Emeraude
Monsieur le Maire, vice-président de la communauté de communes Terre d'Emeraude apporte des informations sur l'organisation et les compétences de cette nouvelle Communauté de Communes en cours de construction.
Sictom
Philippe MONNERET, conseiller municipal est élu vice-président du SICTOM
Téléphonie mobile
Suite à plusieurs interventions de Monsieur le Maire auprès de la Préfecture pour l'amélioration de la téléphonie mobile, la commune a été informée dernièrement de l'arrêté pris par le secrétariat d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Cet arrêté impose aux opérateurs Free Mobile et Orange d'engager les travaux nécessaires à la mise en service d’au moins un nouveau site permettant l'amélioration rapide de la couverture en téléphonie mobile 4G sur la commune d'ARINTHOD.
Opération brioche
L'APEI informe la commune que la vente annuelle de brioches, prévue
initialement en Octobre est annulée et reportée au printemps 2021.
Fleurissement
La commission fleurissement se réunira prochainement pour
l'organisation du fleurissement 2021