Compte-Rendu - CR CM 23.09.2020

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Compte-Rendu - CR du 23.09.2020

Compte-Rendu - CR CM 23.09.2020 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Bédoin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.09.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Vaucluse COMMUNE DE BÉDOIN

L'an deux mil vingt, le vingt trois septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BEDOIN, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'auditorium du Centre Culturel Hélen ADAM en raison du

contexte sanitaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT.

Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, M. Hervé GROS, Mme Dominique

VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Geneviève HUCHET, Mme Eliane BARNICAUD, M.

Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole

PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, Mme Anne CAPOZZO.

Étaient absents excusés : M. Christophe CHAUMARD, M. Jules DONZELOT, M. Michel PAPE.

Étaient absents non excusés : M. Patrick CAMPON.

Procurations : M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Alain CONSTANT, M. Jules DONZELOT en faveur de Mme

Eliane BARNICAUD, M. Michel PAPE en faveur de Mme Anne CAPOZZO.

Secrétaire : Mme Carole PERRIN.

Préambule

Approbation du compte-rendu de la séance du.28 juillet 2020

22 VOTANTS

22 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-062 : BUDGET PRINCIPAL 2020 - DECISION MODIFICATIVE 01

Monsieur le Maire propose une augmentation des crédits prévus au chapitre 6574 « subventions de fonctionnement

aux associations et autres personnes de droit privé » afin de soutenir la vie associative qui œuvre au dynamisme de la

commune, en toute saison.

Conformément à l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé une décision

modificative au budget principal permettant d'ajuster les prévisions budgétaires initiales votées le 28 juillet 2020, tout

en maintenant l'équilibre budgétaire afin de permettre l’octroi de subventions aux associations communales.

Dépenses de la section de fonctionnement

Compte 6574 subventions aux + 2 550.00 €

organismes de droit privé)

Chapitre 022 (dépenses imprévues) - 2 550.00 €

TOTAL 0€

Vu la délibération n°2020-055 du 28 juillet 2020 portant approbation du budget de la commune pour l'exercice 2020

Vu le projet de Décision Modificative n°01Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

e _ D’approuver la décision modificative n° 01 telle qu’annexée à la présente délibération.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-063 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TENNIS CLUB DE BEDOIN, AU COLLECTIF CITOYEN BEDOIN VENTOUX, ET A LA SOCIETE DE CHASSE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020-057 du 28 juillet 2020, le conseil municipal a attribué les subventions aux associations pour l’année 2020.

Il s'avère que le soutien financier accordé au Tennis Club de Bédoin est insuffisant pour le fonctionnement de

l'association, au regard du nombre d’adhérents et de l’activité du club.

Conformément à la demande de financement présentée par l’association pour l'exercice 2020, portant sur 2000 €, il est

proposé d’accorder une subvention complémentaire de 1450€.

Par ailleurs, considérant l’organisation par le Tennis Club du concours de boules lors de la fête votive des hameaux des

Baux et de Sainte-Colombe, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 600 €.

Le total de l’aide financière complémentaire octroyée par la commune au Club de Tennis, s’élèverait à 2050 €.

En outre, Monsieur le Maire fait part du succès rencontré par le festival des Grangeons lors des animations musicales et

culturelles proposées durant l’été par le Collectif Citoyen Bédoin Ventoux. Une aide exceptionnelle de 300 € est soumise à l’approbation de l'assemblée délibérante.

Enfin, Monsieur le Maire propose de verser à la Société de Chasse du Ventoux, une subvention annuelle de 200 €.

Il rappelle que toute subvention doit avoir fait l’objet d’une demande préalable et que les dossiers sont adressés en début d'année à toutes les associations de la commune.

Vu la demande de subvention présentée par le Tennis Club de Bédoin, le Collectif Citoyen Bédoin Ventoux, et la Société

de Chasse du Ventoux,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget de la commune,

Considérant l'intérêt pour la commune de Bédoin de soutenir les associations locales

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

e D'attribuer au Tennis Club de Bédoin une subvention complémentaire de 1450 € ainsi qu'une subvention

exceptionnelle de 600 € pour l’organisation des concours de boules,

e _D'attribuer au Collectif Citoyen Bédoin Ventoux une subvention exceptionnelle de 300 € pour le Festival des Grangeons,

e _D'attribuer à la Société de Chasse du Ventoux une subvention de 200 €

e De dire que ces subventions, d’un montant total de 2550 €, seront inscrites à l’article budgétaire 6574 de la

section de fonctionnement du budget 2020

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-064 : PARCOURS D'ORIENTATION DES FLORANS - CONVENTION D'ECHANGE DE

SERVICES

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le projet de parcours d'orientation par l’association Vacances

Tourisme Familles —- VTF- propriétaire du centre de vacances Les Florans à Bédoin.

Dans le cadre de sa politique de soutien à la pratique sportive, la municipalité souhaite s'associer à cette initiative et

proposer un partenariat pour l’utilisation de la colline ainsi aménagée à des fins touristiques et éducatives.

Les deux parcours d'orientation, balisés, seront accessibles, sous conditions, aux personnes extérieures au village

vacances, notamment aux écoles, associations et services municipaux, durant la période d'ouverture de

l'établissement, d'avril à octobre.

En contrepartie, la commune s’engage à entretenir les deux parcours, a minima trois fois par an, et prendra en charge

l'impression des flyers.

La convention serait conclue pour une période trois ans

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

°__ D’approuver la convention d'échange de services avec l'association VTF des Florans,

+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou tout adjoint faisant fonction, à signer la convention ainsi que tout document

afférent à la présente délibération

22 VOTANTS

22 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATION AJOURNÉE : ADHESION A L'ADULLACT

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-065 : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX : RAPPORTS SUR

LA QUALITE ET LES PRIX DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON

COLLECTIF POUR L'ANNEE 2019

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la collectivité en charge des services publics d’eau potable

et d'assainissement doit établir et présenter un rapport sur le prix et la qualité de ces services, dans les six mois suivant

la clôture de l'exercice concerné (art. L 2224-5 du CGCT).

La gestion de ces deux services a été déléguée à la SDEI (SUEZ) sous la forme d’un contrat d’affermage, jusqu’en mai

2021 pour l'assainissement collectif, et mai 2025 pour l’eau potable.

1. Le service d'assainissement

Les chiffres clés de l'assainissement pour l’année 2019 sont les suivants : e 67 749 habitants desservis (9 151 pour Bédoin, moyenne de 4 personnes par habitation secondaire), 27 735

usagers (1702 pour Bédoin)

e 482,43 kms de réseau (38 km linéaires pour la commune)

e 2813 716 m3 facturés (189 775 m3 pour Bédoin).e 4645 663 traités (217 613 m3 pour la commune)

e 32 stations d'épuration, 11 sous auto-surveillance (dont Bédoin)

e 79 conventions et autorisations de déversement

Les tarifs de l’assainissement collectifs sont les suivants :

Collecte etiPrixiPrixiPrixiPrixiPrix|P r i x|Variation

traitement des | unitaire | unitaire | unitaire | unitaire | unitaire | unitaire | 2019-2020

eaux usées 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Part du délégataire

Abonnement | 14,49 16,10 16,05 16,31 16,71 19,14 +14,54%

annuel

Consommation | 0,8638 0,9173 0,9144 1,0311 1,0569 1,1705 + 10,75 % Part de la collectivité

Abonnement | 6,10 37,00 37,00 14,80 14,80 14,80 0,00 %

annuel

Consommation | 0,38 1,65 1,65 1,615 1,615 1,615 0,00 %

Organismes publics |

0,15 0,1550 0,1550 0,1550 0,1500 0,1500 0,00 % |

Des opérations ont été réalisées à hauteur de 6 649 703,21 € HT. À Bédoin, des travaux de réhabilitation ont été menés

chemin de la Montagne à hauteur de 323 510,03 € HT.

2. Le service de production et distribution d’eau potable

Les chiffres clés de l’année 2019 sont les suivants :

35 communes adhérentes,

186 529 habitants desservis (9 151 pour Bédoin), 77 411 usagers (dont 2 250 pour Bédoin), 1 750,6 kms de réseau,

15 505 150 m3 prélevés,

230 branchements en plomb remplacés.

9 116 497 m3 facturés (283 506 pour la commune),

9 677 702 m3 consommés

Les tarifs de l’eau, identiques pour l’ensemble des communes adhérentes, sont les suivants :

Distribution delP ri x|Prix|P ri x|Prix|P r i x|Variation

l’eau unitaire | unitaire | unitaire | unitaire | unitaire 2020/2019

2016 2017 2018 2019 2020

Part délégataire

Abonnement |10,17 10,16 10,31 10,56 10,80 +2,27 %

annuel

Consommation 0,5233 0,5230 0,5841 0,5982 0,6122 +2,34% Part collectivité

Abonnement | 12,50 12,50 12,50 12,50 12,50 0,00 % annuel

Consommation 0,55 0,55 0,541 0,541 0,541 0,00 %

Organismes publics

Préservation des | 0,0950 0,0910 0,0800 0,0600 0,0650 +8,33%

ressources

Redevance de | 0,2900 0,2900 0,2900 0,2700 0,2700 0,00 %

lutte contre la

pollutionLe montant des opérations payées au cours de l’exercice s’est élevé à 9 905 394,55 € HT. À Bédoin, des travaux de

renouvellement de canalisations d'eau potable en vue de l’amélioration du rendement du réseau et suppression des

branchements plombs, ont été réalisés route du Ventoux pour 212 946,47€ HT.

3. le service de l’assainissement non-collectif

1099 contrôles opérés en 2019 (conception, réalisation, fonctionnement et diagnostic, vente — dont 17 pour la

commune de Bédoin)

239 avis sur les demandes d’urbanisme ont été rendus.

Les tarifs des contrôles ont été révisés au 1€ mars 2019, ainsi que les sanctions pour refus de contrôle, pour

installation sans contrôle de conception réalisation, ou pour travaux non réalisés dans les délais prescrits, qui ont été

augmentées.

L'année 2019 totalise 1189 factures pour un montant de 198 02,80 € HT soit une progression de 70 % par rapport à

2018.

Pour 2019, il ressort un résultat d'exploitation positif de 338,02 € et un déficit d'investissement de 268,87 €. Après

report du résultat antérieur déficitaire et des restes à réaliser, le résultat global présente un déficit de 50 907,58 €

Vu les rapports annuels 2019 établis par le Syndicat Rhône Ventoux,

Vu les rapports annuels 2019 présentés par le délégataire,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver les rapports annuels portant sur la qualité et le prix des

services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif, et non collectif pour l’année 2019,

22 VOTANTS

22 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-066 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la composition de la Commission d'Appel d'Offres

(CAO) est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux articles L 1414-1 et suivants.

En conformité avec l’article L 1411-5 du CGCT, la CAO est obligatoirement composée de quatre membres titulaires :

le Président ou son représentant, ainsi que trois membres élus au sein de l'assemblée délibérante, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Des suppléants sont également désignés en nombre égal à ceux des titulaires.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020-035 du 28 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à la

désignation des membres de la CAO.

Par courrier du 12 août 2020, Monsieur le Préfet de Vaucluse demande à M. le Maire de justifier du respect de

l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et de rapporter la délibération.

Considérant que l'élection des membres de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il

convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Vu le dépôt de la liste de candidats par M. Alain CONSTANT,

Vu le dépôt de la liste de candidats par M. Olivier MERCIER,

Considérant la désignation comme assesseurs de Mme Stéphanie CIPOLLA et de M. PAtrick ROSSETTIPour la désignation des 3 membres titulaires, Il est procédé au vote, à bulletins secrets et les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 22

Nombre de bulletins nuls ou blancs : O0

Suffrages exprimés : 22

Ainsi répartis les suffrages suivants :

Liste présentée par Alain CONSTANT : 18 voix

Liste conduite par Olivier MERCIER : 4 voix

Détermination du Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 7,3333

Attribution des sièges :

Liste présentée par Alain CONSTANT : 18/7,333 = 2,455

Liste conduite par Olivier MERCIER : 4 / 7,333 = 0,545

Voix Attribution au Attribution au TOTAL

quotient plus fort reste

Liste A. 18 2 0 2

CONSTANT

Liste O. 4 0 1 1

MERCIER

Sont élus membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres

1. M. Patrick ROSSETTI

2. M. Patrick EMOND

3. M. Olivier MERCIER

Pour la désignation des 3 membres suppléants, Il est procédé au vote, à bulletins secrets et les résultats sont les

suivants :

Nombre de votants : 22

Nombre de bulletins nuls où blancs : O

Suffrages exprimés : 22

Ainsi répartis les suffrages suivants :

Liste présentée par Alain CONSTANT : 18 voix

Liste conduite par Olivier MERCIER : 4 voix

Détermination du Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 7,3333

Attribution des sièges :

Liste présentée par Alain CONSTANT : 18/7,333 = 2,455

Liste conduite par Olivier MERCIER : 4 / 7,333 = 0,545

Voix Attribution au Attribution au TOTAL

quotient plus fort reste

Liste A. 18 2 0 2

CONSTANT

Liste O. 4 0 1 :

MERCIER

Sont élus membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres:

1. M. Gilles BERNARD

2. M. Patrick CAMPON

3. M. Michel PAPELe Conseil Municipal a procédé à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres, ainsi qu'il suit :

Titulaires :

M. Patrick ROSSETTI,

M. Patrick EMOND,

M. Olivier MERCIER

Suppléants :

M. Gilles BERNARD,

M. Patrick CAMPON,

M. Michel PAPE

et décide à l'unanimité d'annuler la délibération n°2020-035 du 28 juillet 2020

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-067 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE

PUBLIC

A l'instar de la Commission d'Appel d'Offres répondant aux exigences du code de la commande publique et dont les

modalités de désignation sont régies par le Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de renouveler la

composition de la commission « Délégation de Service Public ».

En effet, l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans le cadre de toute

procédure de délégation de service public local, les plis contenant les offres sont ouverts par une commission

composée par le Maire, et par trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation

proportionnelle au plus fort reste. M le Maire précise que par ailleurs, il est procédé, selon les mêmes modalités, à

l'élection de trois suppléants.

Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du

ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs

observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des

personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en

raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020-037 du 28 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à la

désignation des membres de la Commission de DSP

Par courrier du 12 août 2020, Monsieur le Préfet de Vaucluse demande à M. le Maire de justifier du respect de

l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et de rapporter la délibération.

Considérant que l'élection des membres de la commission de DSP doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de

procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Vu le dépôt de la liste de candidats par M. Alain CONSTANT,

Vu le dépôt de la liste de candidats par M. Olivier MERCIER,

Considérant la désignation comme assesseurs de Mme Stéphanie CIPOLLA et de M. Patrick ROSSETTI

Pour la désignation des 3 membres titulaires, Il est procédé au vote, à bulletins secrets et les résultats sont les

suivants :

Nombre de votants : 22

Nombre de bulletins nuls où blancs : O

Suffrages exprimés : 22

Ainsi répartis les suffrages suivants :

Liste présentée par Alain CONSTANT : 18 voix

Liste conduite par Olivier MERCIER : 4 voixDétermination du Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 7,3333

Attribution des sièges :

Liste présentée par Alain CONSTANT : 18/7,333 = 2,455

Liste conduite par Olivier MERCIER : 4 / 7,333 = 0,545

Voix Attribution au Attribution au TOTAL

quotient plus fort reste

Liste A. 18 2 0 2

CONSTANT

Liste O. 4 0 1 À

MERCIER

Sont élus membres titulaires de la Commission DSP :

1. M. Patrick ROSSETTI

2. M. Patrick EMOND

3. Mme Yannick CHARRETEUR

Pour la désignation des 3 membres suppléants, Il est procédé au vote, à bulletins secrets et les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 22

Nombre de bulletins nuls ou blancs : 0

Suffrages exprimés : 22

Ainsi répartis les suffrages suivants :

Liste présentée par Alain CONSTANT : 18 voix

Liste conduite par Olivier MERCIER : 4 voix

Détermination du Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 7,3333

Attribution des sièges :

Liste présentée par Alain CONSTANT : 18/7,333 = 2,455

Liste conduite par Olivier MERCIER : 4 / 7,333 = 0,545

Voix Attribution au Attribution au TOTAL

quotient plus fort reste

Liste À. 18 2 0 2

CONSTANT

Liste O. 4 0 1 1

MERCIER

Sont élus membres suppléants de la Commission DSP :

1. M. Gilles BERNARD

2. M. Patrick CAMPON

3. Mme Anne CAPOZZO

Le Conseil Municipal a procédé à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres, ainsi qu'il suit :

Titulaires :

M. Patrick ROSSETTI,

M. Patrick EMOND,

Mme Yannick CHARRETEUR

Suppléants :

M. Gilles BERNARD,

M. Patrick CAMPON,

Mme Anne CAPOZZOet décide à l'unanimité d'annuler la délibération n°2020-037 du 28 juillet 2020

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-068 : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIETE

PUBLIQUE LOCALE VENTOUX PROVENCE

Par délibération n°2017-023 du 02 mars 2017, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à la Société Publique Locale

pour le Développement et la Promotion du Tourisme, de la culture et du territoire Ventoux Provence ».

Il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune de Bédoin au sein de l’assemblée spéciale

des collectivités territoriales.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la SPL Ventoux Provence,

Vu la candidature de Mme Pascale BEGNIS et de Mme Yannick CHARRETEUR

Considérant que le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletins secrets.

Le résultat des votes est le suivant :

Mme Pascale BEGNIS : 18 voix

Mme Yannick CHARRETEUR : 4 voix

Le Conseil Municipal a procédé à la désignation de Mme Pascale BEGNIS comme représentant de la commune

auprès de la SPL Ventoux Provence

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-069 : DESIGNATION DU DELEGUE AUPRES DE LA MISSION LOCALE DU COMTAT

VENAISSIN

Par courrier du 06 juillet 2020, le Président de la Mission Locale du Comtat Venaissin invite chaque Maire des 39

communes du territoire, à procéder à la désignation du délégué de la commune au sein de cette association.

Vu les statuts et dispositions légales du réseau national des Missions Locales pour l'insertion sociale et

professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la candidature de M. Romain DETHÈS et de Mme Anne CAPOZZO

Considérant que le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletins secrets.

Le résultat des votes est le suivant :

M. Romain DETHES : 18 voix

Mme Anne CAPOZZO: 4 voix

Le Conseil Municipal a procédé à la désignation de M. Romain DETHÈS comme représentant de la commune auprès

de la Mission Locale du Comtat Venaissin

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-070 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT

MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU MONT-VENTOUX

Suite à la parution du décret n°2020-914 du 28 juillet 2020 du Premier Ministre portant classement du Parc Naturel

Régional du Mont-Ventoux, l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 vient modifier les statuts du SMAEMV et sadénomination en Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.

L'article 8 des statuts relatif à la composition du Comité Syndical prévoit pour les neuf communes du Massif, dont

Bédoin, la représentation de ces dernières par un délégué titulaire, ayant un suppléant, tous deux désignés par le Conseil Municipal.

Le représentant de la commune disposera de 3 voix au Comité Syndical.

Il convient de procéder à la désignation des deux représentants de la commune, étant précisé que le vote a lieu à

bulletins secrets et conformément aux dispositions du 1€f alinéa de l’article L. 5211-7 et L. 5711-1, L. 5711-7 et L.

5711-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la candidature de :

M. Alain CONSTANT en tant que titulaire et de M. Gilles BERNARD en tant que suppléant,

M. Michel PAPE en tant que titulaire et de Mme Yannick CHARRETEUR en tant que suppléante,

Considérant la désignation en tant qu'assesseurs de Mme Stéphanie CIPOLLA et de M. Patrick ROSSETTI

Au terme du premier tour de scrutin, il est procédé au dépouillement pour le délégué titulaire, puis pour le délégué suppléant

Nombre de votants : 22

Nombre de blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 22

Ont obtenu :

M. Alain CONSTANT : 18 voix,

M. Michel PAPE : 4 voix

et en tant que suppléant :

M. Gilles BERNARD : 17 voix,

Mme Yannick CHARRETEUR : 4 voix,

M. Patrick ROSSETTI : 1 voix

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019-093 en date du 18 septembre 2020, valant approbation de la charte

du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux et de ses annexes

Le Conseil Municipal a procédé à la désignation de M. Alain CONSTANT, comme délégué titulaire et de M. Gilles

BERNARD en tant que délégué suppléant, représentant la commune de Bédoin au sein du Syndicat Mixte de gestion

du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-071 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA

COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE DE LA COVE

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C, prévoyant l'institution entre un Etablissement

Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres d’une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT).

Vu la délibération n°98-20 du conseil communautaire de la CoVe en date du 27 juillet 2020, fixant la composition de la

CLECT à raison d’un élu titualire et d’un élu suppléant pour chaque commune, membres du conseil municipal.Il convient de procéder à la désignation des deux représentants de la commune, étant précisé que sur décision

unanime du conseil municipal, le vote n'a lieu à bulletins secrets.

Vu la candidature de :

M. Alain CONSTANT en tant que titulaire et de M. Gilles BERNARD en tant que suppléant

MMe Yannick CHARRETEUR en tant que titulaire et de M. Olivier MERCIER en tant que suppléant

Le résultat des votes est le suivant :

M. Alain CONSTANT en tant que titulaire et de M. Gilles BERNARD en tant que suppléant : 18 voix

MMe Yannick CHARRETEUR en tant que titulaire et de M. Olivier MERCIER en tant que suppléant : 4 voix

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal a procédé à la désignation de M. Alain CONSTANT en tant que titulaire, et de M. Gilles

BERNARD, en tant que suppléant, représentant la commune au sein de la CLECT

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-072 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - EMPLOIS NON PERMANENTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, et notamment les articles 3.1° et 3.2°, ouvrant la possibilité de recruter des agents non titulaires de droit

public, en raison d’un accroissement saisonnier où temporaire d'activité

Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 portant transformation de la fonction publique

Considérant le besoin occasionnel au sein du service des finances, le temps de pourvoir au remplacement du poste de

responsable, devenu vacant,

Considérant le besoin temporaire au sein du pôle Enfance Jeunesse Education, pour le service de restauration scolaire

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité:

e _ D’approuver pour le budget principal, à compter du 01/10/2020, la création des postes suivants :

o un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, non titulaire, à temps non complet, à raison

de 32 heures hebdomadaires, pour une durée de 3 mois,

o un poste d’adjoint technique, non titulaire, à temps complet, pour une durée de 3 mois,

e De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal 2020

22 VOTANTS

22 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-073 : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT

COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISE ET EXPERIENCE PROFESSIONNELLE :

Monsieur le Maire explique que l'indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l'arrêté

ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le régime indemnitaire applicable dans la collectivité (RégimeIndemnitaire Tenant Compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Expérience Professionnelle — RIFSEEP)

au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014;

ILest donc nécessaire de procéder à une régularisation de la délibération antérieure portant mise en place du RIFSEEP

en intégrant l'indemnité susvisée dans la part « fonctions » du RIFSEEP dénommée Indemnité de Fonctions, de

Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Ainsi, l'indemnité susvisée fera l’objet d’une part « IFSE régie » versée en complément de la part fonction IFSE prévue

pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur, ceci permettant de l’inclure dans le respect des

plafonds règlementaires prévus au titre de la part fonctions ;

L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels

responsables d’une régie, quel que soit le temps de travail.

Elle est versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent

régisseur.

RE D'AVANCES RECETTES ë et de recettes (en euros) (en euros) Méntänt total Montants à définir pouvant

. être plus élevés que ceux

du maximum de ; ; ; prévus dans les textes

Montant maximum de Montant moyen des l'avance et du s ; < 5 antérieurs dans le respect du

l'avance pouvant être recettes encaissées montant moyen ; : k ° plafond règlementaire prévu

consentie mensuellement des recettes # , pour la part fonctions du

effectuées 7 groupe d'appartenance de

mensuellement L Gr l'agent régisseur

Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110 minimum

De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110 minimum

De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120 minimum

De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140 minimum

De7601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 DÈT 500 11 1 220 160 minimum

De 12 200 à 18 000 De12201318000 | F0 18 1 800 200 minimum

De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 DE En à 38 3 800 320 minimum

De 38 001 à 53 000 De38001à53000 | ® Sn 53 4 600 410 minimum

De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 0 476 5 300 550 minimum

De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 DE 76 600 3150 6 100 640 minimum

s De 150 001 à 300 De 150 001 à Hi

De 150 001 à 300 000 000 300 000 6 900 690 minimum

k De 300 001 à 760 De 300 001 à se

De 300 001 à 760 000 000 760 000 7 600 820 minimum

£ De 760 001 à 1 500 De 760 001 à 1 ne De 760 001 à 1 500 000 000 500 000 8 800 1 050 minimum

| 1 500 par

& ï Au-delà de 1 46 par tranche de Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 500 000 FR 1 500 1 500 000 minimumL'identification des régisseurs présents dans la collectivité, est la suivante

Patrimoine et du

domaine Public

200.00 €

Groupe de Montant mensuel | Montant annuel de <

Montant Plafond fonctions : : Le moyen de

la part IFSE A . , Libellé de la régie | annuel IFSE du ” ; , règlementaire d'appartenance du l'avance et des supplémentaire Le

groupe so IFSE régisseur recettes « régie »

Régie de recettes

Groupe B1 des équipements De 18 001.00 € à 8

. .00 € : avec logement municipaux La Loop

38 000.00 € $20:0 8.030,00 €

Pinède

Régie mixte

Groupe B2 Culture et 14 960.00 € Jusqu'à 2 440.00 € 110.00 € 14 960.00 €

Patrimoine

Régie de recettes De 7 601.00 € à 12 Groupe C2 Pôle EJE 10 800.00 € 200.00 €

160.00 € 10 800.00 €

Régie mixte

i 7 : à 12 Groupe C2 Gestion du 10800.00€

| De 7601-00 €à 160.00 € 10 800.00 €

Les agents dont le cadre d'emplois n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis aux délibérations

antérieures,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article

20,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 22/05/2015),

Vu la Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel,

Vu les Arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-153 du 15 décembre 2016 portant mise en place du RIFSEEP,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité:

e _D'instaurer une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP

e De valider les critères et montants tels que définis ci-dessus

+ De dire que l'IFSE régie sera versée en février de l’année N+1 pour tenir compte des réalisations de l’année N

e De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

22 VOTANTS

22 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-074 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT COMMUNAL

AUPRES DE L'EHPAD ALBERT ARTILLAND

Monsieur le Maire explique qu’un agent de la commune est sollicité par la Maison de Retraite pour effectuer des

remplacements ponctuels et occasionnels, en cuisine.M. Thomas DELVILLE s’est porté volontaire pour effectuer du temps de travail supplémentaire durant les week-ends,

jours fériés ou de repos sous réserve du respect de la réglementation relative au temps de travail dans la Fonction

Publique.

Cette mise à disposition n’impactant pas directement l’organisation du service, il est proposé d'autoriser la signature de la convention.

L'EHPAD s'engage à rembourser à la commune les frais afférents à cette mise à disposition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et plus particulièrement ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l'application de ces dispositions aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,

Vu le projet de convention tripartite,

Vu l'accord de l'agent et considérant que l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire n’est plus requis dans ce cadre

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité:

e D'autoriser le principe d’une mise à disposition partielle de M. DELVILLE auprès de l’EHPAD de Bédoin, et d'approuver les termes de la convention

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE DEPUIS LE 08/07/2020, PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Date Numéro de

décision OPIEE

TRAVAUX DE RESTAURATION PARTIELLE DE L'EGLISE SAINT PIERRE : DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DE LA DRAC

ATTRIBUTION MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2019-T-05-05 INTITULE " MARCHE

DE TRAVAUX POUR LA ROMANITE A BEDOIN" : AVENANT 01 POUR LE LOT N°5

ATTRIBUTION MARCHE À PROCEDURE ADAPTÉE REFERENCE N° 2019-T-05-02 INTITULE " MARCHE

DE TRAVAUX POUR LA ROMANITE A BEDOIN" : AVENANT 02 POUR LE LOT N°2

28/07/2020 | AU-2020-080

29/07/2020 | AU-2020-081

29/07/2020 | AU-2020-082

31/07/2020 | AU-2020-083 NON PREEMPTION F 2230 -F 2231 - 236 CHEMIN DES MOULINS - DELEUIL HENRI

31/07/2020 | AU-2020-084 NON PREEMPTION G 2031 - G 2033 - G 2034 - 435 CHEMIN D'ENCLARETTE - BELLIER

31/07/2020 | AU-2020-085 APPEL À PROJET « ECOLES NUMERIQUES INNOVANTES ET RURALITE » : DEMANDE DE SUBVENTION

REGIE INTITULEE « GESTION DU PATRIMOINE ET DU DOMAINE PUBLIC » : REMBOURSEMENT DE

LOCATION DE SALLES MUNICIPALES

OPERATION DE RESTAURATION DES TERRAINS EN MONTAGNE — TRAVAUX DE LUTTE CONTRE

L'EROSION EN FORET COMMUNALE

REGIE DE RECETTES INTITULEE « ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX DE LA PINÈDE : PISCINE - CAMPING ET

TENNIS » : MODIFICATION DES TARIFS

ATTRIBUTION MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2019-T-09-03 INTITULE "

VALORISATION TOURISTIQUE POUR LE PAVILLON ROLLAND" : AVENANT 01 POUR LE LOT N°3

ATTRIBUTION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2019-T-09-03 INTITULE "

05/08/2020 | AU-2020-090 VALORISATION TOURISTIQUE POUR LE PAVILLON ROLLAND" : AVENANT DE PROLONGATION DE CHANTIER 01 POUR LE LOT N°3

MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2017-T-06 INTITULE " TRAVAUX DE RESTAURATION

PARTIELLE DE L'EGLISE SAINT PIERRE » : AVENANT 04 POUR LE LOT N°1 — TRANCHE OPTIONNELLE 3

01/08/2020 | AU-2020-086

04/08/2020 |AU-2020-087

05/08/2020 | AU-2020-088

05/08/2020 | AU-2020-089

12/08/2020 AU-2020-091MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2017-T-06 INTITULE " TRAVAUX DE RESTAURATION

13/08/2020 AU-2020-092 PARTIELLE DE L'EGLISE SAINT PIERRE » : AVENANT 02 POUR LE LOT N°7 — TRANCHE OPTIONNELLE 3

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2017-T-06 INTITULE " TRAVAUX DE RESTAURATION 13/08/2020 AU-2020-093 PARTIELLE DE L'EGLISE SAINT PIERRE » : AVENANT 03 POUR LE LOT N°7 — TRANCHE OPTIONNELLE 3

ABANDON DE LA PROCEDURE REFERENCE N° 2020-MOE-02 INTITULEE « MARCHÉ DE MAITRISE

18/08/2020 A0-2020083 D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION DU CHALET MANIN "

ATTRIBUTION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2018-MOE-01 INTITULE « MISSION

DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS EN UN

ESPACE D’ATTRACTIVITE TOURISTIQUE ET CULTURELLE ET LA MISE EN VALEUR DE LA VILLA DES

BRUNS » : AVENANT DE PROLONGATION N°01

19/08/2020 AU-2020-095

ATTRIBUTION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2019-T-05 INTITULE « MARCHE DE 19/08/2020 AU-2020-096 TRAVAUX POUR LA ROMANITE A BEDOIN » : AVENANTS DE PROLONGATION DE CHANTIER N°01

POUR LES LOTS 1, 2, 3, 4, 5,6, 7,9, 10, 11,12 ET 14

DELIVRANCE D'UNE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL CONCESSION 34

20/08/2020 AU-2020-087 À CARRE | CIMETIÈRE PRINCIPAL

EQUIPEMENTS MUNICIPAUX LA PINEDE 2*CAMPING-PISCINE-TENNIS : REMBOURSEMENT DES 21/08/2020 AË-2020-088 ACOMPTES POUR LES RESERVATIONS DES SEJOURS

MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES INTITULEE « ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX DE LA PINÈDE :

21/08/2020 AU-2020-08 À RISCINE — CAMPING ET TENNIS »

29/08/2020 AU-2020-100 NON PREEMPTION G 1873 - 103 CHEMIN DES FLORANS

29/08/2020 AU-2020-101 NON PREEMPTION C 1003 - 10 IMPASSE DES LOUPS - HAMEAU DE SAINTE COLOMBE

29/08/2020 AU-2020-102 NON PREEMPTION E 1956 - 81 CHEMIN DES CRANS - LE MOURRE VEYRIER - BERNARD ROBERT

29/08/2020 AU-2020-103 NON PREEMPTION F 1626 - 57 IMPASSE DES AYGAMELLES - CHAPUT JOSEPHINE/HUBERT

29/08/2020 AU-2020-104 NON PREEMPTION H 1710 - 59 IMPASSE DES RESTANQUES - DAUZET EDOUARD

29/08/2020 AU-2020-105 NON PREEMPTION F 2594 - 346 CHEMIN DES TREILLES - POHLMANN AXEL

03/09/2020 AU-2020-106 NON PREEMPTION F 2714 - 402 CHEMIN DU MENEQUE - SOUMILLE SAMUEL

03/09/2020 AU -2020-107 NON PREEMPTION F 524 -F 525 - 10/4 - ROUTE DE CARPENTRAS - SAS SOULET IMMOBILIER

REGIE INTITULEE « GESTION DU PATRIMOINE ET DU DOMAINE PUBLIC » : REMBOURSEMENT DE

08/09/2020 AU "2020108 LOCATION DE SALLES MUNICIPALES

DESIGNATION ME URIEN - AVOCAT - RECOURS AU TA DE NÎMES DE MME FORGET C/ LA COMMUNE 11/09/2020 AU-2020-109 DE BEDOIN

DESIGNATION DE ME DAUMIN - AVOCAT - RECOURS AU TA DE NÎMES DE LA STE ALPHA SERVICE C/ 11/09/2020 AU-2020-110 COMMUNE DE BEDOIN

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AU TITRE DE LA REPARTITION

12/09/2020 AU°2020-FF1 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AU TITRE DU CONTRAT

12/08/2020 AU-2020-112 DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE

REGIE INTITULEE « GESTION DU PATRIMOINE ET DU DOMAINE PUBLIC » : REMBOURSEMENT DE

16/08/2020 AU -2020-H3 | EGCATION DE SALLES MUNICIPALES

EQUIPEMENTS MUNICIPAUX LA PINEDE 2*CAMPING-PISCINE-TENNIS : REMBOURSEMENT DES

16/09/2020 AU -2020-114 ACOMPTES POUR LES RESERVATIONS DES SEJOURS

QUESTIONS DIVERSES

La séance est clôturée à 19h50

Le secrétaire de séance, Le Maire, Mme Carole PERRIN M. Alain CONSTANT