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Procès Verbal - Conseil Municipal du 16 novembre 2022 PV
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Arnay-le-Duc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 16 novembre 2022 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1 Arnay-Le-Duc
PROCÉS VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 16 novembre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni le 16 novembre 2022 à 18h30, sous la présidence M. Benjamin LEROUX, Maire.
Etaient présents : M. Benjamin LEROUX, Mme Jeannine SANCHEZ, M. Christophe CRAMETTE, Mme
Eveline DELOINCE, M. Patrick BLIGNY, Mme Chantal NICOLLE, M. Jorge DE OLIVEIRA Mme Claude MORIN, M. Eric DOMIN, , , M. Xavier VOLPE, Mme Marie-Aleth CLERGET.
Excusé : , Mme Françoise JOLY, Mme Patricia LAGUIONIE, M. Arnaud TALPIN, M. Jean-François
CAUTAIN
Absents :
Procuration : Mme Françoise JOLY a donné procuration à Mme Jeannine SANCHEZ M. Arnaud TALPIN a donné procuration à M. Benjamin LEROUX
M. Jean-François CAUTAIN a donné procuration à Mme Marie-Aleth CLERGET
Membres
En exercice : 15 Présents : 11 Exprimés : 14
Secrétaire de séance désigné : Mme Jeannine SANCHEZ
Assistait également à la réunion : Sandrine VERNARDET, Secrétaire de Mairie
Après avoir ouvert la séance, M. Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 13 avril 2022 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2022-58 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
Le compte-rendu de la séance du 28 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
2022-59 PRESCRIPTION DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME D ER TT © ——————— —...— —————...—......—... ... ... ..._..._..._...— Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.101-2, L.151.1 à L.153.60 et R.151.1 à R.153.22.
La commune envisage la révision du PLU. Le futur PLU portera les ambitions de développement
souhaitées par la commune et mobilisera les outils adaptés pour favoriser la mise en œuvre des projets.
La réflexion qu’il convient d'engager à présent s'établira en cohérence avec les documents qui lui sont
supérieurs et dans une recherche de cohérence avec le territoire intercommunal de la Communauté de commune du Pays d'Arnay-Liernais.
De manière générale, la commune doit également intégrer :
- les nouvelles exigences issues notamment de l'article 194 de la loi climat et résilience du 22
août 2021, de la loi n°2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique {loi ELAN du 23 novembre 2018), de la loi n° 2014-366 pour un Accès au Logement
et un Urbanisme Rénové ( loi ALUR du 24 mars 2014), de la loi n° 2014-1170 d'Avenir pour 5 Arnay-Le-Duc
l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (loi LAAF du 13 octobre 2014), de la loi n° 2015-990 Pour
la Croissance, l’Activité et l’Egalité des Chances Economiques (Loi Macron du 6 août 2015), de
la loi n° 2015-992 relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (loi TEPCV du 17
août 2015), de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative
du livre 1er du Code de l’Urbanisme et du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
-_ les différents schémas (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux SDAGE),
Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durables et d'Égalité des Territoires
(SRADDET), Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), etc.
Les objectifs à poursuivre reposent sur les priorités suivantes :
- Définir, au regard des prévisions économiques et démographiques, les besoins de la
commune, notamment en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace,
d'environnement, de transports et déplacements, d'équipements et de services à la population ;
- Préserver le cadre de vie, les entrées de ville et valoriser le centre-ville, le site de Fouché
pour les rendre plus attractifs pour tous mais aussi les touristes ;
- Tendre vers un modèle de développement moins consommateur d'espaces et prenant en
compte le potentiel foncier présent en renouvellement urbain ;
- Privilégier un développement de l’urbanisation proche des centralités et des zones déjà
urbanisées ;
- Attirer des familles en proposant une offre de logement adaptée et anticiper le vieillissement
en proposant également une offre adaptée pour permettre ainsi à tous un parcours résidentiel dans la commune ;
- Conforter et valoriser le tissu économique local, notamment les commerces et les zones
d'activités ; en veillant à la complémentarité entre les commerces de proximité de la centralité et les
zones commerciales périphériques. Ces dernières sont à limiter afin que le centre-ville ne soit pas
atomisé ;
- Adapter les déplacements à l’évolution du territoire et favoriser les mobilités douces entre les quartiers ; les communes et les centralités ;
- Faciliter et accompagner la transition énergétique ;
- Préserver les continuités écologiques et la biodiversité à l'appui du SRCE (schéma régional de cohérence écologique) ;
- identifier, respecter et préserver les éléments remarquables du patrimoine bâti, architectural
et paysager ;
- Définir un périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA) ;
- Requestionner les zones d’urbanisation future et actualiser les emplacements réservés ; - Optimiser l’usage du foncier communal ;
- Prendre en compte la problématique de gestion des réseaux, eaux pluviales et de l'aléa
inondation ;
- Adapter les règles de construction par rapport aux évolutions du Code de la Construction et des nouveaux usages ;
Il convient au Conseil Municipal de préciser les objectifs à poursuivre dans le cadre de la révision du PLU. Conformément à l’article L.153.12 du Code de l'Urbanisme,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.101-2, L.151.1 à L.153.60 et R.151.1 à R.153.22.
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) De réviser le PLU ; ÿ Arnay-Le-Duc
De prévoir, conformément à l’article L.103.2 du Code de l'Urbanisme, la concertation avec la
population, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants
de la profession agricole, les différentes collectivités locales selon les modalités suivantes :
- Une information suivie dans le bulletin municipal, avec invitation à faire des propositions et sur
le site internet de la ville
- Une mise à disposition en mairie, à chaque étape de l'étude, des éléments du projet et un
registre qui permettra aux habitants d'inscrire leurs remarques ;
- Une organisation de différents temps de concertations (réunions publiques, ateliers, etc.).
3) De charger un atelier d'urbanisme spécialisé de réaliser les études nécessaires à la révision du PLU, lequel sera désigné après consultation ;
4) De donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de
prestations ou de services concernant la révision du PLU ;
5) De solliciter de l’État une compensation financière, dans les conditions définies aux articles
L154.1 et L.1614.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour réduire la charge
financière de la commune correspondant aux frais matériels et aux frais d'étude de la révision du PLU (Dotation Globale de décentralisation) ;
6} D'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU au
budget primitif 2023 en investissement (chapitre 20 - article 2031).
Conformément à l’article L.153.11, L.132-7, L.132-9 du Code de l’urbanisme, la présente délibération
sera notifiée :
- Au Préfet,
- Au Président du Conseil Régional,
- Au président du Conseil Départemental,
- Au président de la CCI, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,
- Aux présidents des SCoT voisins (SCoT des Agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin, SCoT du Dijonnais).
Conformément aux articles L.132.12 et L.132.13 du code de l'urbanisme, cette délibération sera
également transmise, en vue de leur consultation éventuelle lors de la révision du PLU :
- Au président de la Communauté de communes du Pays d’Arnay-Liernais
- Aux présidents des EPCI voisins compétents en habitat et transport: Dijon Métropole,
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, Communauté de Communes Pouilly-Bligny
- Aux maires des communes voisines.
Le débat au sein du Conseil Municipal prévu pour définir les orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) sera effectué conformément à l'article L.153.12.
Conformément à l’article L.153.21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un
affichage en mairie durant 1 mois et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. “4 Arnay-Le-Duc
2022-60 APPEL D'OFFRE : Révision Générale du PLU et Étude revitalisation du centre- bourg
Considérant la délibération n°2021-29/09-09 affirmant la volonté de la ville d'Arnay-le-Duc de s'engager dans le programme Petites Villes de Demain
Considérant la convention d’Adhésion Petites Villes de Demain signée entre La commune d'Arnay-le- Duc, la CCPAL et l'Etat ainsi que le Conseil Départemental de Côte d'Or signé en date du 9 décembre 2021
Vu la nécessité d'envisager une stratégie d'aménagement et de développement pour la ville Vu la décision du Conseil municipal de prescription de révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et avec une abstention,
+ Décide de mutualiser la production et la réalisation des deux études à savoir la refonte du PLU d'Arnay-le-Duc et la redynamisation du territoire de la ville
° _Autorise Monsieur le maire à lancer une consultation pour les deux études précitées
e Valide la CCTP proposé
2022-61 ATTRIBUTION : diagnostic réseau assainissement et Dossier Loi sur l'Eau
Considérant que l'autorisation d'exploiter la station d'Epuration est caduque depuis le 1° juin 2017
Considérant la demande de la police de mise en conformité par la réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement et de la constitution d’un dossier Loi sur l'Eau Considérant les préconisations faites par l'Agence de l'Eau et la DDT concernant le diagnostic d'assainissement
Vu la délibération n°2022-41 du 23 juin 2022,
Vu les différents devis reçus concernant la réalisation d’un diagnostic réseaux d'assainissement et du dossier Loi sur l'Eau,
Le Conseil Municipal,
Après analyse des offres
-_ Décide de retenir l'offre de l'entreprise SPEE pour un montant total de 85 825 € HT -_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
2022-62 SOUTIEN À L'ARCHIVAGE DES COLLECTIVITÉS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
approuve le projet de classement de archives communales pour un montant de 9 984.30 € HT,
sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif, du Soutien à l'archivage des collectivités
définit le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée ou déjà Montant de la Pourcentage Montant de l’aide attribuée dépense éligible
DETR %
CD Sollicitée 9 984.30 30 % | 2995.29
si Arnay-Le-Duc
Autre (à préciser) %
TOTAL DES AIDES % | 2995.29
70 % | 6989.01
Autofinancement
précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,
s'engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,
2022-63 DÉROGATION OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAILS : DEROGATION OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES VE VETAMES : Année 2023
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
(loi Macron) ;
VU la demande de l'enseigne Bi en date du 25 octobre 2022 sollicitant l'ouverture dominicale de 2
dimanches pour l’année 2023 soit les dimanches 24 et 31 décembre 2023 ;
VU la demande de l'enseigne Aldi en date du 10 novembre 2022 sollicitant l'ouverture dominicale de
5 dimanches pour l’année 2023 soit les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023 ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
EMET un avis favorable pour l’ouverture de cinq dimanches des commerces de vente au détail pour
l’année 2023.
2022-64 DESTINATION DES COUPES AFFOUAGÈRES 2023
Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-I à 3 du Code forestier ;
Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3° alinéa de l'article L. 214-5 du code forestier
Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière ;
Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant la présentation faite par l'Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non a l'état d'assiette 2023... ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
SOLLICITE le report du passage en coupe pour la parcelle
Parcelle Surface Type de Délai Justification
(ha) coupe
114 1.84 Amélioration 2025 Surplus
affouages
SOLLICITE le report du passage en coupe pour la parcelle
Parcelle Surface(ha) Type de coupe Délai Justification
u Arnay-Le-Duc
1.54 Ouverture des En attente de la
cloisonnements révision de
l'aménagement
2022-65 CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF LESRAA M ANVINNI TE —————_——_———————————————— — ——— Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels
sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 1° du code général de la fonction
publique (ancien article 3 1, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois
consécutifs.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée
La création d’un emploi non permanent d’agent comptable, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi est équivalent à la catégorie C
Cet emploi est créé à compter du 21 novembre 2022
L'agent recruté aura pour fonctions agent comptable.
Cet emploi pourra correspondre aux grades suivants :
- Adjoint administratif,
- Adjoint administratif principal,
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article
L.332-2 du code général de la fonction publique (ancien 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
L'agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des Adjoints administratifs (C1 et C2).
Conformément à l’article L.713-1 du code général de la fonction publique (ancien article 20 de la loi n°
83-634 du 13 juillet 1983), la rémunération de l'agent contractuel sera fixée par le Maire en tenant compte des éléments suivants :
- les fonctions exercées,
- la qualification requise pour leur exercice
l'expérience de l’agent
Le Maire peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l'agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité si Arnay-Le-Duc
Vu l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique (ancienne loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment
son article 3 1, 1°},
Vu le tableau des emplois
DECIDE
- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi non permanent à temps complet de agent comptable à raison de 35 heures hebdomadaires.
- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
2022-66 MODIFICATION D'UN EMPLOI FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Monsieur le maire indique au conseil Municipal :
En raison du départ en retraite à compter du 1° janvier 2023 de la comptable de la commune
actuellement sur le grade d’adjoint administratif, il convient de procéder à son remplacement.
L'emploi permanent occupé sur un temps complet (35 heures hebdomadaires) pourra être pourvu sur
un grade de catégorie C (Adjoint administratif, Adjoint administratif principal 19 ou 2°" classe) .
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en
application de l’article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique précitée, un agent contractuel
de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un
fonctionnaire. Le contrat est alors conciu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra
être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant la délibération n°2016-88 du 28 novembre 2016, créant le poste d’adjoint administratif
ayant fonction de comptable
Le conseil Municipal décide à l’unanimité la modification du poste comme suit :
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 332-14 du Code Général de la fonction publique
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque au terme de la
durée, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le tableau des emplois communaux sera modifié selon la candidature retenue. si Arnay-Le-Duc
2022-67 CHANGEMENT ADRESSE CCPAL
Vu la délibération n°2022-070 en date du 27 juillet 2022 de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais actant le changement d'adresse du siège de la CCPAL
Vu la notification de cette décision reçue par mail en date du 21/10/2022
Considérant que chaque commune doit également prendre une délibation afin d'acter cette décision dans les 3 mois suivant cette notification
Le Conseil Municipal,
Approuve le changement de siège de la Communauté de Communes du Pays Arnay-Liernais au 1 rue de la Gare 21230 Arnay-le-Duc
2022-68 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l'avancement du dossier de la Maison de santé avec la constitution d’une association de professionnelles de santé
Le conseil municipal souhaite à cette étape du projet faire part au groupement qu'elle se porte volontaire pour le portage du projet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21h30
Le Maire, La Secrétaire de séance
Benjamin LEROUX Jeannine SANCHEZ