Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Arnay-le-Duc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, si Arnay-Le-Duc

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VALANT PROCES-VERBAL

Mercredi 13 avril 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le 13 avril 2022 à 18h30, sous la présidence de M. Benjamin LEROUX, Maire.

Etaient présents : M. Benjamin LEROUX, Mme Jeannine SANCHEZ, M. Christophe CRAMETTE, Mme Eveline DELOINCE, M. Patrick BLIGNY, Françoise JOLY, Mme Chantal NICOLLE, M. Jorge DE OLIVEIRA, Claude MORIN, M. Eric DOMIN, M. Arnaud TALPIN, M. Xavier VOLPÉ, M. Jean-François CAUTAIN, Mme Marie-Aleth CLERGET.

Excusé : Mme Patricia LAGUIONIE

Absents : néant

Procuration : Mme Patricia LAGUIONIE a donné procuration à Mme Jeannine SANCHEZ

En exercice : 15 Présents : 14 Exprimés : 15

Secrétaire de séance désigné : M. Christophe CRAMETTE

Assistait également à la réunion : Sandrine VERNARDET, Secrétaire de Mairie, et Yvette ROLLOT, Comptable

Après avoir ouvert la séance, M. Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 15 février 2022 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2022

M. Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 15 février 2022 Le compte-rendu de la séance du 15 février 2022 est approuvé à l'unanimité.

2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DU RECEVEUR MUNICIPAL Madame la 1° Adjoint rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur

municipal.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et conformes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Approuve les comptes de gestion 2021 du Receveur Municipal comme suit, pour :

La Commune :

a. Déficit d'investissement -100 810,94 €

b. Excédent de fonctionnement 688 063,84 €

1/8a Arnay-Le-Duc

Le lotissement « Les Hauts de la Flaine » :

c. Déficit d'investissement

d. Excédent de fonctionnement

L’Assainissement :

e. Excédent d'investissement

f. Excédent de fonctionnement

COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 de la commune qui s'établit comme suit :

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve avec une abstention,

- 93 395,88 €

26 256,06 €

328 680,31 €

575 739,27 €

FONCTIONNEMENT

Recettes 1 459 943,74 €

Dépenses 1 198 618,29 €

Excédent 261 325,45 €

Report excédent 2020 426 738,39 €

Excédent clôture 2021 688 063,84 €

INVESTISSEMENT

Recettes 265 676,01 €

Dépenses 389 923,36 €

Déficit -124 247,35 €

Report excédent 2020 23 436,41 €

Déficit de clôture 2021 -100 810,94 €

Restes à réaliser en recettes 0€

Restes à réaliser en dépenses 8 565,08 €

Déficit définitif 2021 -109 376,02 € le compte administratif 2021 du budget communal. Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 du service d'assainissement qui s'établit comme suit : FONCTIONNEMENT

Recettes 139 637,19 €

Dépenses 85 850,51 €

2/8Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve avec une abstention le compte

Excédent 53 786,68 €

Report excédent 2020 521 952,59 €

Excédent de clôture 2021 575 739,27 €

INVESTISSEMENT

Recettes 120 038,32 €

Dépenses 47 272,73 €

Excédent 72 765,59 €

Report excédent 2020 255 914,72 €

Excédent clôture 2021 328 680,31 €

administratif 2021 du service d'assainissement.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 du lotissement des Hauts de Flaine qui s'établit comme suit :

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve avec une abstention le compte

FONCTIONNEMENT

Recettes 43 972,97 €

Dépenses 4 039,00 €

Résultat 39 933,97 €

Report déficit 2020 -13 677,91 €

on de clôture 26 256,06 €

INVESTISSEMENT

Recettes 0 €

Dépenses 0€

Résultat 0€

Report déficit 2020 -93 395,88 €

Déficit de clôture 2021 -93 395,88 €

administratif 2021 du lotissement des Hauts de Flaine.

4. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

+ Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter les résultats du budget communal 2021 comme suit :

> Affectation de l'excédent de fonctionnement de 688 063,84 € comme suit :

3/8si Arnay-Le-Duc

o Un montant de 109 376,02 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » du budget primitif principal 2022

o Le solde 578 687,82 € au compte R 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget primitif 2022.

> Affectation du déficit d'investissement de 100 810,94 € au compte D 001 « Déficit d'exécution reporté » du budget primitif 2022.

+ Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter les résultats 2021 du service d'assainissement comme suit :

> Affectation de l'excédent de fonctionnement de 575 739,27 € au compte R 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget primitif 2022.

> Affectation de l'excédent d'investissement de 328 680,31 € au compte R 001 « Excédent d'exécution reporté » du budget primitif 2022.

+ Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter les résultats 2021 du Lotissement des Hauts de Flaine comme suit :

> Affectation de l'excédent de fonctionnement de 26 256,06 € au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté» du budget primitif 2022.

> Affectation du déficit d'investissement de 93 395,88 € au compte D 001 « Déficit d'exécution reporté » du budget primitif 2022.

5. BUDGETS PRIMITIFS 2022

+ Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 de la commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 7 avril 2022, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 2 229 142,81 €

Recettes de fonctionnement : 2 310 748,36 €

Dépenses d'investissement : 1 551 309,08 €

Recettes d'investissement : 2 051 309,08 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l'avis de la commission des finances du 7 avril 2022,

Vu le projet de budget primitif 2022,

Approuve, avec deux abstentions, le budget primitif 2022 de la commune arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 229 142,81 € 2 310 748,36 €

Section d'investissement 1 551 309,08 € 2 051 309,08 €

TOTAL 3 780 451,89 € 4 362 057,44 €

+ Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 du service d'assainissement arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 7 avril 2022, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 725 739,27 €

Dépenses et recettes d'investissement : 456 720,31 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l'avis de la commission des finances du 7 avril 2022,

Vu le projet de budget primitif 2022,

4/8si Arnay-Le-Duc

Approuve à l'unanimité le budget primitif 2022 du service d'assainissement arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de 725 739,27 € 725 739,27 € fonctionnement

section 456 720,31 € 456 720,31 € d'investissement

TOTAL 1 182 459,58 € 1 182 459,58 €

+ Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 du lotissement des Hauts de Flaine arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 7 avril 2022, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 132 395,88 €

Dépenses et recettes d'investissement : 130 395,88 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l'avis de la commission des finances du 7 avril 2022,

Vu le projet de budget primitif 2022,

Approuve, à l'unanimité, le budget primitif 2022 du lotissement des Hauts de Flaine arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de 132 395,88 € 132 395,88 € fonctionnement

section 130 395,88 € 130 395,88 € d'investissement

TOTAL 262 791,76 € 262 791,76 €

6. TAUX DES TAXES LOCALES 2022

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

Vu le budget principal 2022, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 729 373€ ;

Compte tenu des ces éléments, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

Article 1°" : décide de reconduire les taux d'imposition 2021 soit :

> Foncier bâti : 34,81 % (composé du taux communal 2020 : 13,81 % + {aux départemental 2020 : 21 %)

> Foncier non bâti : 31,21 %

> CFE : 11,87 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier.

5/84 Arnay-Le-Duc

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Sont sortis durant la délibération M. CRAMETTE, M. BLIGNY, Mme DEL OINCE, Mme MORIN

Le montant alloué au titre des subventions à verser aux associations locales et à divers organismes vient d'être délibéré lors du vote du budget primitif 2022 et fixé à hauteur de

82 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention

Décide de les répartir comme suit : VOIR ANNEXE JOINTE.

8. SUBVENTION AU CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide d'attribuer une subvention de 6 000 € au CCAS.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022, article 657362.

9. RÉNOVATION DE 8 LUMINAIRES

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public rue des Acacias doivent être réalisés.

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 20 523.52€ et la contribution de la commune est évaluée à 10 815.71 €

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement relevant de la compétence éclairage public en vue de la transition énergétique de ce patrimoine, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti. Lorsque la commune ne dispose pas des ressources suffisantes en fonctionnement pour financer la charge résultant d'un fonds de concours versé à un organisme public sur une seule année, son conseil municipal peut décider d'étaler cette charge sur plusieurs exercices, celle-ci étant reprise année après année (amortie) en section de fonctionnement. Cette charge est amortie sur une durée maximale de quinze ans. Lorsque le fonds de concours a été financé par emprunt, la charge est étalée sur une durée égale à celle de l'amortissement de l'emprunt sans toutefois pouvoir excéder quinze ans.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- Demande au SICECO la réalisation des travaux de rénovation de 8 luminaires rue des Acacias;

- Accepte de financer par fonds de concours la contribution appelée par le SICECO.

10. VENTE DE TERRAIN LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE »

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d'un courrier de Monsieur Frédéric PARC et Mme Justine GAUDRY domiciliés à Arnay-le-Duc par lequel ils souhaitent acquérir le lot n° 27 du lotissement « Les Hauts de la Flaine » au prix de 16 € le m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Avec 12 voix Pour et 3 Abstentions:

6/8si Arnay-Le-Duc

-__ DECIDE de vendre le terrain lot n° 27 d'une surface de 952 m? du lotissement « Les Hauts de la Flaine » à Monsieur Frédéric PARC et Mme Justine GAUDRY.

- FIXE le prix de vente du terrain à 15 232 €

-_ DIT que l’ensemble des frais liés à cette vente sera pris en charge par les acquéreurs (frais notariés).

-_ AUTORISE Mr le Maire à signer le compromis et l'acte de vente qui sera rédigé en l'étude de Maîtres CUNIN — OBADIA et NICOLARDOT, notaires associés à ARNAY-LE-DUC, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

11. ADHÉSION A LA CHARTE D'ENGAGEMENT « DE L'EAU, POUR TOUS, DURABLEMENT ET PRESERVEE »>

Lors de sa séance extraordinaire dédiée à la Stratégie départemental de l'eau, Le Conseil Départemental de la Côte d'Or, a réaffirmé la nécessité de répondre au défi climatique, à venir, et ses conséquences, en particulier sur la ressource en Eau.

Dans ce cadre le Conseil Départemental a mis en place en place une charte d'engagement pour une stratégie départementale de l'eau. Il est précisé que l'adhésion des collectivités conditionnera la participation du Département tant au niveau technique, administratif ou financier et d'assainissement, il est nécessaire d'adopter cette charte, ses orientations et ainsi que les actions induites. Dans le cadre Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

> D'adopter la charte d'engagement du Conseil Départemental de la Côte d'Or relative à la stratégie départementale de l'eau « de l'eau, pour tous, durablement et préservée »

> D'autoriser le Maire à signer tous documents et faire toutes démarches permettant l'exécution de la présente

12. QUESTIONS DIVERSES

> Problèmes liés à l'intervention du SDIS sur Arnay-le-Duc suite à un manque d'effectifs Réflexions sur les travaux devant être réalisés par la CCPAL au niveau des écoles æ Arrêt total de l’utilisation des pesticides sur la commune

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21h20

Le Maire,

Benjamin LEROUX

7/8