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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst158 conv mise dispo assoc au coin jeu av renouvel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst158 conv mise dispo assoc au coin jeu av renouvel)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
BRIANÇONNAIS Co^MVi-iAuri: DE COMMUNES
Décision du Président n°2024 CST 158
Thème : Culture
Objet : Convention de mise à disposition de locaux avec l'association « Au Coin du Jeu » -
Avenant de renouvellement
Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale
Contexte :
La Commune de Briançon met à disposition de la Communauté de Communes du Briançonnais le io+ n°6
de Sa copropriété du 23 avenue de la Répubiique dans le but d'accueillir des associations en lien avec la
Jeunesse.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la Communauté de Communes du BriançonnaEs
répond favorablement à la demande de renouvellement de mise à disposition de locaux formulée par
!'association « Au Coin du Jeu ».
Ceci exposé ;
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Brlançonnals/
VU le Code Général des Coitectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L.
2121-29, L. 2122-22 (5°), L 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2;
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnds ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations
du Conseil au Président pour décider, passer et signer ies conventions d'occupa+Eon du
domaine publie ou privé de la collectivité ;
VU la convention de mise à disposition du lot n°6 de ia copropriété sise 23 Avenue de la
République à Briançon au profit de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la convention de mise à disposition de Sceaux du 7 Juiilef 2023 avec l'ossociafion « Au Coin
du Jeu » ;
VU L'avenont de renouvellement de io convention de mise à disposition de locaux avec
l'associa+ion « Au Coin du Jeu ;
Décision du Président n" 2024..CSTJ 58 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240702-DP2024CST158-DE
Reçu le 02/07/2024 CONSIDERANT la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer la politique
jeunesse sur le territoire ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver l'avenant de renouveilement de la convention avec l'association « Au Coin du Jeu » pour la mise
à disposition du lot n°6 de la copropriété du 23 avenue de la République, pour une durée d'un an à compter
du 7 Juillet 2024 et ce à titre gracieux.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Briançon, le
"'2 JUfL 202^
Ife re itfent,:
Ar+i^d flfÉURGIA .
^m^ ^^'7 ^^ 1-S'f n.r. ,V^
^ {UéparlÉi;;enl(lesj j ^
,"S.\ Haiiles-Alpes /cî, ^\~"" ''/<^\
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"2 M. 2024 Date de publication : ~ "v"" ~~~'
Date de Transmission en Préfecture : ' **UIL.
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Décision du Président n° Z024 CST_158 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240702-DP2024CST158-DE
Reçu le 02/07/2024 BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ OE COMMUMEÎ
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU LOT ?6 DE LA COPROPRIÉTÉ DU 23 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE À BRIANCON
AU PROFIT DE l'ASSOCIATION « AU COIN DU JEU »
AVENANT DE RENOUVELLEMENT
Entre
La Communauté de Communes du Brtançonnais, située 1 rue Aspirant JAN, 8P 28 05105 Briançon
Cedex, représentée par le Président en exercice, Monsieur Arnaud MURG!A, dûment habilité par
décision du Président n°2024CST158 à signer la présente,
Ci-oprès désignée « La CCB », d'une part ;
Et
L'associafion «Au Coin du Jeu», domiciliée à : 23bis avenue de la République 05100 Briançon, S1RET
n°811 549 997 00013, représentée par son Président en exercice. Monsieur Rémi BROUARD,
Ci-après désignée « ['occupant », d'au+re part ;
Par convention du 7 juiiiet 2022, ia Ville de Briançon a décidé de mettre à disposition de la
Communauté de Communes du Briançonnais, qui l'accepte, le loca! constituant Je lot n°6 de la
copropriété du 23 avenue de la République à Briançon.
Cette convention permet à la CCB de mettre à disposition tout ou partie des locaux QU profit
d'associa+ions.
Dans le cadre de la démarche engagée par !a CC8 pour mettre en place son projet socia!, il apparaît
nécessaire de faciliter l'action de l'associa+ion « Au Coin du Jeu » qui assure une action envers tout type
de public et qui sollicite le renouvellement de ia mise à disposition de locaux.
Par convention du 7 JuEliet 2023, la CCB met à disposition l'association «Au Coin du Jeu ïï des locaux
pour exercer leur activité. Cette convention se termine le 6 Juillet 2024 et peut être renouvelée pour 1
an de manière express.
A ia demande de l'associa+ion « Au Coin du Jeu », il est convenu de prolonger cette convention.
Il a été convenu ce qui suit ;
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Par la présente convention, la CCB renouvelle !a mise à disposition du local situé 23 avenue de ia
République à Briançon et constituant le lot numéro SIX (6) de ladite copropriété pour la durée et aux conditions ci-après fixées.
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005-240500439-20240702-DP2024CST158-DE
Reçu le 02/07/2024 Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 1 (un) an à compter du 07 Juillet 2024.
ARTICLE 2 - AUTRES DISPOSITIONS
Les autres clauses de la convention de mise à disposition restent inchangées et applicables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le *' '""-
L'associa+ion Au Coin du Jeu
Le Président
La Communauté de Communes du Briançonnais
Rémi BROUARD
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005-240500439-20240702-DP2024CST158-DE
Reçu le 02/07/2024