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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 013 atelier fablab avenant1 conv au coin jeu
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 013 atelier fablab avenant1 conv au coin jeu)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique,
Compétitivité et Attractivité
COHHUHAUÎÉ OE coHHuHEs ou Délibération n°2023-013 du 31 lanvier 2023
OBJET - ArTRACTIVITE - Atelier de Fabrication
Numérique (FabLab) : avenant ?1 à la
convention de partenariat avec l'association
« Au Coin du Jeu »
Rapporteur : Richard NUSSBAUM
Le 31 janvier 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à ia convocation du
25 janvier 2023 en ia salle du Conseil, Les Corddiers/ sous la présidence de Monsieur ie Président,
M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 29
Nombre de pouvoirs ; 6
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PEYTHÏEU, Mme Claire BARNÉOUD/
M. Richard NUSSBAUM/ Mme Annie ASTIER-CONVERSFT/ M. André MARHN/ Mme Michèle SKRIPNÏKOFF/ M. Patrick MICHEL/ Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ, M. Léon GABRIEL, Mme Frandne DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY/ M. Guy HERMÎFTE, Mme Claudine CHRÉTIEN, M. Pierre LEROY, Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicoias GALLÏANO, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLÏ, M. Thierry AIMARD, M. Olivier F01MS, M. Sébastien FÏNE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme PaÈrida ARNAUD.
Ont donné pouvoir : Mme Emilie DESMOULINS-GENOUX à Mme Catherine VALDENAIRE, M. Christian JULLIEN à Mme Claire BARNEOUD,
M. Jean-Marc CHIAPPONI à M. Richard NUSSBAUM,
Mme Eiisa FAURE à M. Eric PEnHIEU,
M. Vincent FAUBERT à M. Sébastien FINE/
Mme Catherine BU\NCHARD à M. Nicolas GALLIANO,
Est excusée : Mme Muriel PAYAN
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente/
VU l'arrêté préfectoral n°05"202-12.19,00001 du 19 décembre 2022 approuvant les
statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération n°2022"125 du 29 novembre 2022 relative la convention de
partenariat entre la Communauté de Communes du Briançonnais et l'Assodation
Au Coin du Jeu ;
VU la convention de partenariat signée !e 4 janvier 2023 entre la Communauté de
Communes du Briançonnais et l'Assodation Au Coin du Jeu ;
VU iravis favorable du Bureau Exécutif du 18 janvier 2023 ;
VU Favis favorable de !a commission Compétitivité et Attractivité du 23 janvier 2023 ;
CONSIDERANT les réflexions préalables à la création d'un tiers-lieu menées par la Communauté
de Communes du Briançonnais au côté de l'assodation « Au Coin du Jeu » faisant
ressortir le besoin cTinitier un partenariat ;
Délibération n° 2023-013 Page l sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20230131-2023_013-DE
Reçu le 06/02/2023 Compétitivité et Attractivité
CONSIDERANT
CONSIDERANT
la volonté des deux parties de mettre en synergie leurs ressources dédiées à la
fabrication numérique au regard des valeurs issues de l'éducation populaire qu'ils
partagent ;
la difficulté d'établir/ pour la première année de fonctionnement la nature et le
montant des dépenses et recettes qui pourront être générées par les activités
duFabLab ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'assodation Au Coin du Jeu en date du 12 novembre 2022 devant lui permettre notamment de procéder aux embauches et achats nécessaires au bon fonctionnement de ce nouveau service partenarial ;
CONSIDERANT le projet cTavenant n°l ci-annexé ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer Favenant n°l à la convention de
partenariat avec l'association « Au Coin du Jeu » pour Fattribution d'une subvention d'un
montant maximum de 28 800€ / versée en 2 tranches :
o lére tranche de 15 000€ versée dès le vote du budget/
o 2ême tranche versée au plus tard en septembre 2023 dont le montant tiendra compte
des prévisions de recettes établies conjointement par les 2 partenaires à l'issue de la
phase test et qui ne pourra pas dépasser 13 800€ , pour un total des 2 tranches ne
pouvant pas dépasser 28 800€ ;
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
Fexécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Poil
'y
V--.A"1"
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Date de transmission au contrôle de légalité : u rcv,
Date de publication : ~ 6 FEV,
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif
de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2023-013 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20230131-2023_013-DE
Reçu le 06/02/2023 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA CREATION ET L’ANIMATION D’UN ATELIER DE FABRICATION NUMERIQUE SUR LE BRIANÇONNAIS
ENTRE
La Communauté de Communes du Briançonnais, domiciliée au 1 rue Aspirant JAN - 05100 BRIANCON, représentée par son Président ci-après désigné « la CCB »,
ET
L’association « Au Coin du Jeu », domiciliée au 23 bis avenue de la République 05100 BRIANCON, représentée par M. Rémi BROUARD, son président,
AR Prefecture
005-240500439-20230131-2023_013-DE
Reçu le 06/02/2023 2
Préambule
Les réflexions préalables au projet social du Briançonnais, les expérimentations menées dans le cadre du PITer Cœur Alpes par la CCB d’un côté et les statuts d’Au coin du jeu ainsi que sa candidature menée via la Plateforme d’Observation des Projets et Stratégies Urbaines (POPSU) de l’autre, démontrent que la CCB et Au coin du jeu partagent les mêmes valeurs autour de l’éducation populaire via le numérique. Face à ce constat les signataires de la présente décident de mettre en synergie leurs ressources dédiées à la fabrication numérique afin de constituer le Fablab du Briançonnais. Cette convention permet à la Communauté de Communes du Briançonnais et à Au coin du jeu d’établir les modalités de mise en œuvre de ce partenariat.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Les parties ont conclu une convention, en date du 4 janvier 2023 et se sont rapprochées afin d’en modifier l’article 4 comme suit :
ARTICLE 1er : Modification de l’article 4 ORGANISATION DU PARTENARIAT
A compter de la date de signature du présent avenant, l’article 4 de la convention est intégralement remplacé par ce qui suit :
« ARTICLE 4 : Organisation du partenariat
Les signataires s’entendent pour :
• définir ensemble le nom, le logo et la charte graphique du FabLab du Briançonnais,
• administrer le site Internet s’appuyant sur l’application FabManager (la CCB en supportant les coûts d’acquisition et de maintenance),
• co-gérer les deux sites constituant le FabLab du Briançonnais et les matériels qu’ils hébergent (Cf. annexe 1 et 2)
• co-animer, selon un planning et un calendrier d’ateliers et de séances d’ouverture en accès libre à définir conjointement dans le cadre d’un COPIL (voir article suivant) étant entendu que la CCB et Au Coin du jeu mutualisent leurs personnels dans le cadre d’une co gestion selon des modalités à définir en COPIL.
S’agissant des adhésions et inscriptions, l’association aura la charge de leur gestion et notamment encaissera pour son propre compte les recettes générées par les activités du « FabLab du Briançonnais » dans sa version grand public. Ces recettes permettront d’assurer à terme le fonctionnement du « FabLab du Briançonnais ».
Néanmoins, considérant que la première année de fonctionnement ne permet pas à ce stade d’anticiper les recettes qui pourront être générées par les activités du FabLab, l’Association a sollicité la Communauté de Communes du Briançonnais pour une subvention d’un montant de 28 800 € au titre de l’année 2023, subvention devant lui permettre notamment de procéder aux embauches et achats nécessaires au bon fonctionnement de ce nouveau service partenarial.
Les deux partenaires se sont entendus pour mener une phase test sur la période de janvier à mars 2023. Dès lors, ils conviennent que cette subvention fera l’objet d’un versement en 2 tranches :
- une première tranche de 15 000€ dès décision d’attribution de la subvention par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Briançonnais,
- une seconde tranche versée au plus tard en septembre 2023 dont le montant tiendra compte des prévisions de dépenses et recettes établies conjointement par les 2 partenaires
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005-240500439-20230131-2023_013-DE
Reçu le 06/02/2023 3
à l’issue de la phase test et qui ne pourra pas dépasser 13 800€ (pour un total des 2 tranches de 28 800€ selon demande de l’association). »
ARTICLE 2 :
Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées et restent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Les parties entendent en outre le présent avenant s’incorporer à la convention initiale et ne fasse qu’un avec elle.
Fait en 2 exemplaires originaux à Briançon, le
Pour la Communauté de Communes du
Briançonnais,
Le Président,
Arnaud MURGIA
Pour l'association « Au Coin du Jeu »,
Le Président,
Rémi BROUARD
AR Prefecture
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Reçu le 06/02/2023