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Arrêté - arrete 2024 004
Arrêté - arrete 2024 104
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 01 Juil. 20%
ARRETE MUNICIPAL n°2024-104
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Place du Général De Gaulle
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, VU la demande service des sports de Clohars-Carnoët en date 24.05.2024. Vu l'article R 610-5 du code pénal
Vu le courrier de la préfecture concernant posture Vigipirate en date du 20 juin 2024. Vu la mise en place du Bal traditionnel du 14 juillet, place du Général de Gaulle la circulation et le stationnement de tous les véhicules sont réglementés comme suit :
ARRETE :
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place du général de Gaulle sur la bande de stationnement perpendiculaire à la rue du Presbytère et sur les places situées devant la pharmacie, le dimanche 14 juillet 2024 de 14 heures jusqu'à la fin de la manifestation.
Article 2: Une déviation sera mise en place par la rue du Presbytère jusqu'à la fin de la manifestation. Des véhicules lourds seront mis en place aux accès afin de sécuriser le site.
Article 3 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place sera assurée par les organisateurs.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de MOELAN SUR MER -Police Municipale-Chef de centre des pompiers de Clohars-Carnoët- l'Adjoint à la sécurité-Pôle Technique, service culturel
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 26 Juin 2024,