Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 22 Mars 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 22 Mars 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Noyal-Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 22 Mars 2021)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la séance : Lundi 22 mars 2021

Date de la convocation : 15 mars 2021

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : 22 Absents : 5 Pouvoirs : 5

Date d’affichage : 26 mars 2021

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le : Le Maire, Affiché le : Signature

Le vingt-deux mars deux mille vingt et un, le conseil municipal de NOYAL-PONTIVY s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Lionel ROPERT, Maire,

Étaient présents : M. Lionel ROPERT, Maire, Mme Sylvie GASCHARD, M. DOMBROWSKI Henri, Mme Claudine LE GARGASSON, M. Dominique QUÉRO, Mme Michelle LE DOUGET, M. Patrice CORBEL, M. Christophe PASQUIER, Mme Stéphanie GUIDARD, M. Louis CADIC, Mme Lydie CAROT, M. Christian LE TENNIER, Mme Véronique EZANIC, M. Erwan ROYER, Mme Valérie LE MOIGNIC, M. Laurent NICOLAS, Mme Angélique PUTOIS, M. Philippe LE CORNEC, Mme Rachel DUQUESNEL, Mme Nelly GANIVET, Mme Sylvie MONNET, M. Philippe JEGOUREL. Absents excusés : Mme Corinne CONNAN, M. Hugo QUILLERE, Mme Chantal LABBAY, M. Laurent FOUCAULT, M. Michel HARNOIS.

Pouvoir : Mme Corinne CONAN donne pouvoir à Mme Michelle LE DOUGET M. Hugo QUILLERE donne pouvoir à Mme Stéphanie GUIDARD

Mme Chantal LABBAY donne pouvoir à M. Philippe JEGOUREL

M. Laurent FOUCAULT donne pouvoir à Mme Nelly GANIVET

M. Michel HARNOIS donne pouvoir à Mme Sylvie MONNET

Philippe LE CORNEC est désigné secrétaire de séance

En début de séance, présence de Monsieur Claude VIET, vice-président en charge de la « Solidarité, projet de territoire, mutualisation et affaires générales » pour évoquer le pacte financier et fiscal de solidarité.

Monsieur Claude VIET : « La CC avait voté un pacte financier et fiscal de solidarité fin 2016. Aucun vote contre au sein du conseil communautaire. Il y a une modification par la suite parce que dans le pacte tel qu’il avait été présenté au départ, nous n’avions pas parlé de la taxe d’aménagement. Je vais faire un bref historique de pourquoi cela avait été fait. C’était suite à l’implantation de la base d’Intermarché à Neulliac. Projet important où la CC a fait un gros effort au niveau du terrain. Quand nous sommes en négociation avec une entreprise, il y en a d’autres en face et on ne sait pas, c’est un peu du marchandage. Il y a eu des investissements que la CC avait faits, ne serait-ce que le rond-point (400 000 € payés à 100 % par Py CC), alors que la commune de Neulliac a touché la totalité de la TA (supérieure à 100 000 €) et pourtant n’a supporté aucun investissement. La réflexion était partie de là et en commission économique, que je présidais à l’époque, nous avions trouvé assez logique, pour que la CC puisse continuer à investir dans des projets futurs au niveau des zones, qu’elle reçoive une partie de ces taxes. La proposition qui avait été faite était celle-ci : 50 % reversement de la TF payée par l’entreprise, tous les ans et 50 % de la TA, une fois. La TA peut varier de 0 à 3 % selon les communes. A Noyal- Pontivy, elle est de 1 %. Dans les discussions, il y avait eu un point supplémentaire : mettre en place un peu de solidarité entre les communes puisque quand la CC investit dans des zones pour des implantations, il y a des communes qui ne toucheront jamais un centime de rien puisqu’il n’y aura jamais d’implantation sur ces communes. On avait envisagé que la moitié de la TF aille dans un pot commun pour financer des opérations sur les communes qui ne bénéficieront jamais de2

rien. Il y avait une partie pour la CC pour continuer son développement et une partie pour faire acte de solidarité envers les communes qui n’auront jamais rien. Voilà comment ça avait été posé. Il y avait aussi la question de l’IFER. L’IFER jusqu’en 2019, était encaissée en totalité par la CC et en 2017, les communes trouvaient anormal de ne rien toucher de l’IFER, il avait été décidé que la CC reverserait aux communes 20 %.

La commune de Noyal-Pontivy a touché de 2017 à 2020, 6 216, 6 275, 6 300 et 6 400 €. Cela était facultatif et c’était ce qui était écrit dans le pacte de solidarité. La commune de Noyal-Pontivy n’a pas voté le pacte de solidarité mais a quand même bénéficié de l’IFER comme cela avait été proposé.

Ce qui a changé, c’est au niveau des éoliennes, à partir de 2019, la question ne se pose plus car c’est dans la loi. L’Etat reverse directement 20 % à la commune d’implantation. Ça ne transite plus par Py CC. C’est plus simple. Je signale quand même que la CC avait mis en place les 20 % alors que ce n’était pas obligatoire. C’est vrai que quand il y a des éoliennes, qui se fait chahuter. C’est bien les maires ! Je trouve tout à fait normal qu’il y ait des retombées pour les communes. Pour l’IFER, les choses sont simples. La loi est passée par là. S’il y avait de nouvelles éoliennes, la question ne se posera pas. Pour les anciennes, ce qui est prévu dans le pacte financier, c’est 20 %. C’était facultatif mais ça a été mis en place par Py CC.

Sur les TF, la commune de Noyal-Pontivy, son maire, Marc, avait écrit à Py CC demandant des explications pour savoir comment ça se passerait. J’avais vu dans le journal et je crois que c’était Laurent (Foucault) qui était intervenu en s’interrogeant sur qu’est-ce qu’on va perdre. Vous ne perdrez rien puisque ce qui était, ne bouge pas. Ça ne concerne que des implantations futures. Si demain il y a une implantation, le pacte financier prévoit 50 % de TF et 50 % de la TA. Ce qui avait hier, ça reste. On ne perd rien. On gagnera moins mais il n’y a pas de perte. Je ne peux pas être plus clair. Maintenant c’est vrai que s’il y a une implantation, il y aura moins à toucher. Je souhaite qu’il y ait le plus d’implantations partout. On sait que les choses se tendent aussi au niveau de la CC au niveau financier. Peter disait « il y a des sous ». C’est vrai on avait une très bonne trésorerie mais on n’a pas emprunté depuis 10 ou 12 ans. La trésorerie a fondu et aujourd’hui, quand il n’y a plus de trésorerie et qu’on veut investir, il faut emprunter. La situation est encore saine puisque les capacités d’emprunt sont réelles mais si on se projette dans l’avenir, il y aura beaucoup plus de tensions au niveau financier. Mais ce sera partout, dans nos communes. Il y a toujours un point d’interrogation. Je ne sais pas ce que Sylvie va vous dire tout à l’heure sur les perspectives. Moi je suis d’un naturel optimiste mais pour certains, il faut se couvrir et se sur-couvrir parce qu’on ne sait pas ce qu’il y aura demain. On n’a jamais su ce qu’il y aura demain. Moi je n’ai jamais su lire dans le marc de café. Si on n’a pas 2 sous d’optimiste, on ne peut rien faire. Moi, c’est ce que je dis à mon conseil. On n’a pas de rond, si on attend d’en avoir, on ne fera jamais rien. Il faut oser raisonnablement mais je crois qu’il faut oser.

J’insiste sur ce qui existe hier, ça ne bouge pas. S’il y a quelque chose demain, ce sera 50/50. Voilà ce qui est écrit dans le pacte financier. »

Madame Sylvie MONNET : « Dans la délibération, il était noté que c’était du rétroactif. Ça commençait au 1er janvier 2017. Alors est-ce que ça a évolué ? »

Monsieur Claude VIET : « Non ! Rétroactif, on n’ira pas rétroactif au 1er janvier 2017. Là se sera au 1er janvier 2021 si vous votez pour. Il n’y a pas eu à ce jour d’implantation mais ce sera à la date de l’adhésion. »

Madame Nelly GANIVET : « Ce n’était pas le cas en 2019. Et c’est pour cela que nous avions demandé des données chiffrées. On voulait savoir le manque à gagner qu’il y avait pour la commune du fait que c’est rétroactif. C’est ça qui nous avait bloqués. » Monsieur Claude VIET : « Ah c’était ça. Moi je ne l’avais pas compris comme ça. Je ne voudrais pas dire une bêtise et me faire taper sur les doigts demain à la CC. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Je me souviens qu’il y avait eu la question sur cette rétroactivité. » Madame Sylvie MONNET : « La TA c’était au 1er janvier 2020 et la TF, c’était au 1er janvier 2017. » Monsieur Claude VIET : « Oui c’était ça. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Pour faciliter les choses, quand on voit les sommes portées dans la réponse qu’avait faite Py CC. Mesdames Nelly GANIVET et Sylvie MONNET : « On n’a jamais eu la réponse. » Monsieur Claude VIET : « La réponse date du 18 octobre 2019. »

Madame Nelly GANIVET : « Elle n’est pas parvenue jusqu’à Noyal. » Monsieur Claude VIET : « Ça m’étonnerait ! »3

Monsieur Lionel ROPERT : « Le courrier est là. Il a l’original, j’ai le double. Le courrier est arrivé le 19 octobre 2019 en mairie de Noyal-Pontivy. »

Madame Nelly GANIVET : « Pas à notre connaissance ! »

Monsieur Lionel ROPERT : « Non mais elle est arrivée. Il y a un tampon de la mairie dessus. » Monsieur Claude VIET : « Mon souhait perso, on démarre un nouveau mandat. Il est important qu’on ait une cohésion entre les 25 communes. Si les 25 communes pouvaient adhérer au pacte financier, ça montre la volonté de tous de vouloir travailler ensemble. C’est important quand on voit chez les voisins comment ça se tape dessus et comment ça évolue. Ce n’est pas mon souhait. Le souhait de tout le monde c’est que ça marche bien. Notre président met tout en œuvre pour arrondir les angles. J’ai compris que vous vous positionnerez lors de votre prochaine réunion. J’attendrai votre vote.

Monsieur Laurent NICOLAS : « Ça concerne aussi bien les activités industrielles, commerciales. » Monsieur Claude VIET : « Ça concerne ce qui est sur zone. Le Verger, Kerguilloten. Aujourd’hui le PLUi va sortir, les zones sont bien déterminées. Quand il y aura la revoyure, peut être que la route de Vannes sera faite, je pense que Noyal aura une carte à jouer par là-bas. C’est un endroit qui sera appelé à se développer. La 2x2 voies à la porte de la grande ville … Pour cela, il faut aussi que la CC ait les moyens de le faire et d’investir. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Au-delà du fait qu’on fait acte de solidarité avec les petites communes en adhérant au pacte de solidarité, quel est l’intérêt pour une commune comme Noyal où on parle de baisses de dotations, quel est l’intérêt pour nous de se priver d’une partie des recettes ? »

Monsieur Claude VIET : « Le pacte financier tel qu’il a été proposé, il est comme ça. Il pourrait englober beaucoup plus de choses. Il pourrait englober la DSC, les fonds de concours. Il pourrait remettre tout à plat les participations. Je ne sais pas si c’est légal, c’est un avis personnel mais la mesure où on ne joue pas le jeu, pour moi, ça devrait aller dans les 2 sens. Pour arriver à ça, il faudrait l’unanimité des communes donc s’il y en a qui ne sont pas d’accord, ce n’est pas gagné. Mais c’est quand même une image de cohésion et d’adhésion au territoire. » Madame Rachel DUQUESNEL : « Sur les 25 communes, combien ont adhéré ? » Monsieur Claude VIET : « Il y en avait 3 qui avait refusé. Je vais aller à Bréhan dans 15 jours et Le Sourn. Je ne sais pas si j’y vais avec le président. «

Monsieur Lionel ROPERT : « Nous avons fait la démarche avec le maire de Bréhan d’avoir la même démarche en conseil municipal. Il y aura un débat au prochain conseil municipal pour donner notre avis sur ce pacte financier. On est parmi les 3 communes qui ne l’ont pas signé aujourd’hui. Claude a donné des éléments. Nous aurons un débat lors du prochain conseil avec un vote pour adhérer ou non à ce pacte financier. »

Monsieur Lionel ROPERT donne lecture de l’ordre du jour et sollicite les élus concernant l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2021.

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2021 est adopté à l’unanimité. Monsieur Lionel ROPERT demande une minute de silence en la mémoire de 2 élus disparus : Messieurs CLÉQUIN et HÉLARY.

Monsieur Lionel ROPERT : « En 1er point, nous allons avoir la présentation du réaménagement de la maison de maître et du parc paysager. Le projet de réaménagement de la maison de maître a démarré par des rencontres avec l’ABF puisqu’il nous fallait un accord préalable. Après 3 réunions avec Monsieur CURT, ABF, nous sommes arrivés sur une présentation de la maison de maître avec un étage de moins. Ce n’est pas un étage sec. Nous avons gardé l’âme de la maison avec le balcon, les corniches sur les côtés, les angles, le petit balcon en bas. Après plusieurs échanges avec l’architecte, voilà à quoi nous arrivons aujourd’hui dans cette rénovation de maison de maître. Il y aussi l’aménagement de la rue Joachim Le Strat avec une entrée de bourg un peu différente avec un rétrécissement de la rue pour ceux qui remontent. Il y aura aussi 15 places de parking. L’arrière de la maison de maître est aménagé, aussi avec l’accord de l’ABF, par des panneaux Corten qui donnent une couleur rouille, qui vont fermer l’arrière de la maison de maître.4

A l’intérieur, on y retrouve un espace sanitaire (sanitaire commun avec tout ce qu’on peut y trouver : lave mains, urinoirs, toilettes). Dans la 2ème partie, comme nous l’avions évoqué, une partie notée Halles couvertes, espace de 60 m², aménageable pour des choses : point info, des expos d’artistes ou pas artistes car cet endroit peut être fermé complètement. On pourra y mettre des choses à l’intérieur. On a fait ce choix-là car on savait qu’on pouvait descendre d’un étage. On sait que si on mettait un accès pour aller à l’étage au-dessus avec un ascenseur, on perdait une grande partie de ce lieu-là, qui nous aurait imposé des frais supplémentaires et pas substantiels. Nous avons fait ce choix-là. Notre position à nous et la position de l’ABF, ce n’était pas forcément de savoir ce qu’il allait y avoir dedans mais c’était aussi de garder un attrait de ce bâtiment pour faire une entrée de bourg correcte. On ne dénature pas l’entrée de bourg. C’est cette entrée de bourg, quand on vient de Pontivy, qui est importante. La nature du bâtiment n’est pas dénaturée. Elle ressemble à quelque chose qui nous correspond, qui correspond aussi à ce que l’ABF voyait dans sa vision d’architecture pour faire cette entrée de bourg. Derrière cette maison de maître, il y a l’aménagement du parc avec un chemin, des petits sentiers qui nous permettent de remonter jusqu’à l’entrée du bourg. Nous revoyons toute la rue qui part de l’ancienne boulangerie Conoir jusqu’à la RD2. La particularité de la 1ère partie en haut, sera en sens unique. On ne pourra pas remonter cette rue. Il y aura un plateau surélevé au niveau de la rue Porlorino pour ralentir, casser la circulation. Nous avons un couloir descendant, une voie douce, piste cyclable, avec un aménagement de trottoir sur ce même côté pour sécuriser les piétons. L’autre partie de la rue sera en double sens avec un rétrécissement en bas qui permet de ralentir l’entrée dans cette rue-là et de sécuriser la partie Parking. La voie est de 3 mètres, 1 mètre de piste cyclable où l’on peut rouler dessus. Sur la partie aménagement, c’est la même chose que la rue de Pontigo, pour ceux qui connaissent : voie de 3 mètres avec une piste cyclable incorporée dans la chaussée. » Monsieur Dominique QUÉRO : « J’aurai un point au niveau du coût global du nouveau projet. A aujourd’hui, on est sur un projet global qui est, sauf mauvaises surprises des coûts des matériaux, de 502 200 € par rapport à un projet, si on veut un petit peu revenir sur l’historique, qu’avait proposé l’ancienne municipalité, qui était de 1 325 145 €, ce qui fait un delta de 822 945 €. On a pris aussi une option de changer d’architecte. Studio 02 ne souhaitait pas continuer à travailler avec nous. Je pense que le projet qui n’était pas dans une continuité, on réduisait la masse des travaux, donc très rapidement, il a souhaité se retirer du projet. Pour autant, si on était resté sur le tarif honoraire, il était à l’époque à 14.69 %. Nous avec LBL, on passe à 8.10 %, ce qui fait en globalité s’il y avait un calcul à faire historiquement si on était resté avec Studio 02 et à date avec LBL, d’un delta de 28 758 €. »

Madame Sylvie MONNET : « Au niveau des chiffres, tout ce qui est démolition, effacement des réseaux … »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Moi quand je fais mon calcul, c’est le calcul à date. Je ne prends pas la démolition, les prix que je viens d’annoncer, ce sont aussi vos prix à date, c’est-à-dire tout ce qui vous restait à constituer à l’époque pour la finalisation du projet. » Madame Sylvie MONNET : « Et l’annulation de l’architecte ? »

Monsieur Dominique QUÉRO : « L’annulation des travaux de l’architecte que j’ai intégrés par rapport au différentiel. La fin de contrat nous a coûté 2 892 €. Si on avait calculé par rapport au montant des travaux, avec LBL qui est à hauteur de 8.10 %, on serait à 41 800 € mais je les ai quand même rajoutés de façon à avoir un calcul, on les a pris pour nous, ce qui nous amène à un montant de 44 692 € et la différence des 28 758 € englobe aussi ce que nous avons dû payer en changeant d’architecte. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Le projet, je me répète en le disant, a été négocié avec l’ABF puisque vous le savez, on ne peut pas faire ce qu’on veut. Il fallait dialoguer avec. C’est un projet qui correspond à ce qu’on avait donné au mois de mars 2020, c’est-dire- un aménagement simple de cette partie. Le projet correspond au projet d’il y a un an et qu’on a abouti avec la particularité d’avoir un accord oral sur la maison de maître. La maison de maître qui se fait appeler maison de maître, maison de Bon Repos. Là-dessus, nous impliquerons, pour nous c’est un élément du patrimoine de Noyal-Pontivy qui représente l’entrée du bourg, on lui donner un nom. On le donnera en concertation avec la commission consultative et on consultera la population sur comment l’appeler car l’appeler maison de maître ou le château … ce n’est plus un château, on est tous d’accord. Ce n’est plus la maison de Bon Repos. On le fera dans un 2ème temps, de consulter la population pour identifier ce nouveau lieu d’entrée dans5

Noyal-Pontivy, qui restera un élément du patrimoine et qui ne sera en aucun cas que des toilettes publiques comme on a pu l’entendre et voir sur les réseaux sociaux. Nous ne construisons pas des toilettes publiques, nous réaménageons cette maison de maître et toute la partie du parc derrière et la rue Joachim Le Strat. »

Madame Sylvie MONNET : « Ça se réduit quand même à des places de parking et des toilettes. Et quelques arbres et voilà … »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Si je peux intervenir là-dessus, Sylvie, on va couper tout de suite les pattes au canard parce que ce n’est pas des toilettes publiques. C’est un ERP et comme dans tous les ERP, les toilettes publiques sont obligatoires. En fait on fait d’une pierre, 2 coups puisqu’il y avait un besoin qui était prévu dans votre projet au même endroit, des toilettes publiques. L’obligation légale d’avoir des toilettes publiques dans un ERP et le besoin avéré d’avoir des toilettes publiques sur le site de Bon Repos.

Monsieur Lionel ROPERT : « Et des places de parking parce que c’était aussi une demande. » Madame Sylvie MONNET : « Des places de parking qui n’étaient pas autorisées par les bâtiments de France et qui après ont été autorisées.

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Ben voilà ! La grande différence c’est que nous, on a un maire qui a mouillé sa chemise, qui a passé 8 h en face à face en réunion avec l’ABF, avec Dominique et moi. L’ABF était dans la recherche de la justesse architecturale. Nous nous étions à la recherche de la justesse budgétaire et sur ce projet-là qu’on est arrivé au compromis. Justesse architecturale car le volume de la toiture est préservé et justesse budgétaire car un budget de 500 000 € me semble bien plus adapté à une commune comme Noyal, qu’un projet d’1 300 000 €, que Miche nous a présenté comme très ambitieux mais qui en fait pour les noyalais s’est avéré trop ambitieux. »

Madame Sylvie MONNET : « Je ne veux pas me répéter mais vous n’avez pas organisé de commission consultative sur ce dossier. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Je te rappelle que nous sommes en situation Covid. » Madame Sylvie MONNET : « Il a bon dos le Covid ! »

Monsieur Lionel ROPERT : « La commission consultative, elle est faite avec l’ABF. » Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Tu sais aussi bien que moi que sur un projet architectural, c’est extrêmement borné par ce que veut l’ABF. Il va fixer une limite droite, une limite gauche. Ça ne sert à rien d’arriver avec 50 000 projets qui seront tous rejetés par l’ABF. Le fil conducteur a été que l’ABF nous donne sa solution. Et c’est là-dessus qu’on est parti. Par la 3ème réunion, au bout de 6 heures de négociation, il a fini par dire « pour ce qui est acceptable pour moi, sur le plan architectural, c’est cette version-là ». Et il a fait le croquis de ce qui sera la future maison. »

Madame Nelly GANIVET : « Mais malgré tout, il n’y a pas eu de commission consultative comme c’était prévu. Ou présenter le projet aux riverains. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Il y aura une commission consultative. » Monsieur Lionel ROPERT : « J’ai posé la question à Michel puisque j’ai eu la question en commission Voirie de savoir si nous allions présenter le projet aux riverains. J’ai retourné la question à l’ancien adjoint aux travaux, qui est resté 30 secondes avant de dire « on ne l’a pas fait non plus. » Donc ne nous demandez pas ce que vous n’avez pas fait en 6 ans. Pour ce projet- là, vous aviez les cartes en main !

Madame Nelly GANIVET : « Aujourd’hui c’est vous qui portez le projet. Vous nous avez assez vendu que vous préviendriez les noyalais, que vous les avertiriez sur tous les sujets. » Monsieur Henri DOMBROWSKI : « C’est pour ça, Nelly, que sur la partie, comme l’a dit Lionel, le choix du nom du bâtiment, ça se fera en commission consultative et que pour la partie aménagement de l’arrière (choix des espèces, aménagement du parc paysager), la commission consultative participera et les noyalais seront associés, avec les services techniques. La commission consultative sera réunie sur des sujets sur lesquels il y a une marge de manœuvre . Sur le bâtiment, la marge de manœuvre est de 0. Je rappelle que le projet de l’équipe sortante, c’était de flinguer la maison et d’avoir des places de parking. Vous n’avez eu ni l’un ni l’autre. Nous, on est arrivé à un compromis qui sur le plan architectural est correct, sur le plan budgétaire est correct et qui offrira des places de parking aux noyalais. » Madame Sylvie MONNET : « Pour revitaliser les centres-bourgs, le gouvernement a fait un site spécial où tu as nombre de projets de communes qui veulent revitaliser leur centre-bourg. On6

s’en est un peu inspiré, on a lu. Est-ce que vous avez un petit regarder l’impact qu’allait avoir votre projet. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Je pense qu’à aujourd’hui, le centre-bourg fonctionne bien tous les samedis. »

Madame Sylvie MONNET : « Les marchés fonctionnent aujourd’hui dans toutes les communes. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Ça marche dans toutes les communes mais depuis quand ? » Monsieur Lionel ROPERT : « Jon n’a peut-être pas fait d’étude d’impact mais on a un impact. » Madame Sylvie MONNET : « Pour l’instant vous surfez sur la vague Covid. Toutes les communes environnantes ont développé des marchés (Kergrist, Naizin …). Tout le monde le développe parce qu’il y a un débouché.

Monsieur Patrice CORBEL : « Oui ils ont commencé parce que nous, nous avons commencé au mois d’octobre. Et tout le monde s’est grévé après. Saint Thuriau a commencé au mois de janvier. »

Madame Michelle LE DOUGET : « Kergrist a démarré, il y a 1.5 mois. Saint-Thuriau nous a piqué la moitié de nos marchands pour ouvrir leur marché. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Ce n’est pas une question de piquer. C’est un accord. On a travaillé avec l’ABF pour cette rénovation de ce bâtiment, qui était utile pour Noyal-Pontivy pour avoir son entrée de bourg, correcte. Nous avons dialogué pendant 8 heures avec lui et on a réussi à avoir un compromis. Nous avons travaillé à partir de cela. Le projet a pu démarrer là. Tant qu’on n’avait pas cet accord oral, il ne servait à rien d’avancer. On pouvait mettre une commission consultative où on nous aurait demandé tout et n’importe quoi, faire 10 000 allers/retours avec lui, et je pense qu’on n’aurait pas trouvé un compromis. » Madame Nelly GANIVET : « Ça veut dire que la commission consultative ne servira à rien. A quoi elle servira ?»

Monsieur Lionel ROPERT : « La commission consultative, vous allez nous la ressortir à tous les niveaux. Elle a servi à faire une étude sur l’éolien, elle va resservir pour cette partie-là, on a d’autres projets en cours où elle va resservir aussi. La commission consultative est là pour aider, pour nous aider à une décision. A partir du moment où ce n’était pas la commission consultative qui avait la décision, mais l’ABF, avec son accord nécessaire pour nous faire avancer, on ne pouvait pas aller plus loin. On ne pouvait pas mettre la commission consultative, décisionnaire sur ce point-là.

Monsieur Dominique QUÉRO : « On est tous conscients. On est élus pour prendre certaines responsabilités. On les prend et on sait les tenir et on les assume. Comme vous, vous aviez un projet, vous l’avez assumé. Nous aujourd’hui, on assume ce que l’on fait et on n’a pas à rougir de faire 800 000 € d’économies pour les noyalais. A aujourd’hui ça fait partie de notre programme et cette somme sera reversée ailleurs et je pense que cela se verra aussi. On ne va pas s’arrêter à ça. On n’est pas là que pour faire des économies. On veut aussi faire des choses qui soient complètement cohérentes et qui soient dans l’attente des noyalais Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Au final, l’offre de services qui sera proposée par notre équipe sera supérieur à ce qui était prévu avec le projet initial, avec une économie de 838 000 €.

Monsieur Dominique QUÉRO : « Ce qu’il faut garder en mémoire, ça fait un an qu’on est élus, mais depuis début juin, au travail. Si on calcule le temps de travail, les prises de RDV à droite et à gauche, laissez-nous le temps d’avancer sur certains dossiers, vous allez vite comprendre. Dans 5 ou 6 mois on aura encore d’autres révélations à vous annoncer. On va dans le sens de ce qu’attendent les noyalais, dont la plupart ont voté pour nous. »

Madame Sylvie MONNET : « Je pense qu’il faut prévoir des projets à long terme, comme Technoal. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Tu verras. Cela fera partie des réponses que tu attends. Les noyalais sont eux aussi dans l’attente et encore plus Bruno qui est concerné au quotidien. » Madame Sylvie MONNET : « On fera le total de l’enveloppe une fois que vous aurez développé les mêmes projets. »

Monsieur Lionel ROPERT : « C’était intéressant de présenter le projet avant le budget. Comme cela vous allez savoir sur quoi vous voter. »7

1 FINANCES

Approbation des comptes de gestion – 2020

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame La Trésorière Principale pour l’année 2020 ;

Madame Sylvie GASCHARD rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par Madame La Trésorière Principale accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que Madame La Trésorière Principale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les comptes de gestion de Madame La Trésorière Principale pour l'exercice 2020. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Approbation du compte administratif 2020

Madame Sylvie GASCHARD, présidente de la commission Finances présente les documents budgétaires et demande aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif 2020 du budget général et des lotissements Porh Person 2, Résidence du Manoir et le Clos de La Madeleine.

Hors la présence de Monsieur Lionel ROPERT, Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs pour l’année 2020.8

Affectation des résultats de clôture 2020 – Budget général

L'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux prévoit, après l'approbation du compte administratif par le conseil municipal, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de la totalité ou d'une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent. Le résultat de la section de fonctionnement est, conformément à l'instruction comptable et budgétaire M.14, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser. L'affectation s'avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire

Compte tenu des résultats cumulés d’exécution du budget de l’année 2020 Investissement : +382 982.15 €

Fonctionnement : + 384 569.49 €

La commission des finances propose les affectations suivantes :

- Budget principal

o Transfert de la totalité de l’excédent de fonctionnement en

recettes d’investissement : 384 569.49 € au compte 1068

o Transfert de l’excédent d’investissement en recettes

d’investissement au compte 001 pour 382 982.15 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de clôture de l’année 2020, selon la proposition de la commission finances.

Affectation des résultats de clôture 2020 – Budget Porh Person 2

Compte tenu des résultats cumulés d’exécution du budget de l’année 2021 Déficit d’Investissement : 2 907.92 €

Déficit de Fonctionnement : 34 237.71 €

Il est proposé les affectations suivantes :

o Déficit d’investissement en dépenses d’investissement pour 2 907.92 € au compte 001

o Déficit de fonctionnement en dépenses de fonctionnement pour 34 237.71 € au compte 002

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de clôture de l’année 2020, selon la proposition de la commission finances.9

Affectation des résultats de clôture 2020 – Budget Résidence du Manoir

Compte tenu des résultats cumulés d’exécution du budget de l’année 2020 Déficit d’Investissement : 0 €

Déficit de Fonctionnement : 29 723.59 €

Il est proposé les affectations suivantes :

o Déficit de fonctionnement en dépenses de fonctionnement pour 29 723.59 € au compte 002

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de clôture de l’année 2020, selon la proposition de la commission finances.

l’année 2020, selon la proposition de la commission finances.

Affectation des résultats de clôture 2020 – Budget Clos de La Madeleine

Compte tenu des résultats cumulés d’exécution du budget de l’année 2020 Déficit d’Investissement : 330 933.92 €

Excédent de fonctionnement : 2 999.62 €

Il est proposé les affectations suivantes :

o Déficit d’investissement en dépenses d’investissement pour 330 933.92 € au compte 001

o Excédent de fonctionnement en recettes de fonctionnement pour 2 999.62 € au compte 002

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de clôture de l’année 2020, selon la proposition de la commission finances.

Vote des taux d’imposition 2021

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année

les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale en tant que recette des

collectivités locales de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce à compter de

2021.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence

principale.

Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.10

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence

principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec un taux figé

au niveau de celui voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de

moduler ce taux à partir de 2023.

La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est

compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière

sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Chaque commune se voit donc transférer en 2021 le taux départemental de TFB (15.26 %

pour le Morbihan) qui vient s’additionner au taux communal de TFB 2020, sans pour autant

faire varier le taux global d'imposition à la TFB supporté par les contribuables.

En 2021, le conseil municipal doit donc se prononcer uniquement sur les taux de taxes

foncières bâties et non bâties à savoir

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.91

% (18.65 + 15.26)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :

47.80 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les taux d’imposition comme ceux présentés ce jour.

Vote du budget primitif 2021

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2.

Vu l’article 4 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le budget de la commune fixe les moyens que se donne le conseil municipal pour réaliser ses objectifs et qu’il convient que ce budget soit adopté en séance du conseil municipal,

Considérant la teneur du débat, portant sur les orientations budgétaires, qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2019,

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sylvie GASCHARD, présidente de la commission des finances, afin qu’elle commente les propositions de la commission finances pour le budget primitif communal 2021.

Madame Nelly GANIVET : « J’ai un petit mot au nom de Laurent FOUCAULT. Je suis absent ce soir au conseil mais je suis à l’écoute à distance. En tant que Président de la section foot des Moutons Blancs, je tenais à remercier la fédération française de football11

pour l’attribution des 40 000 € de subvention (2*20000 €) pour le projet vestiaires et club house. Cette subvention vient s’ajouter aux 97 000 € précédemment accordé. Je tiens à remercier André GUILLORY, secrétaire du club, Gwénaëlle RAYMOND pour le travail fourni qui a permis de constituer ce dossier avec rigueur pour répondre aux exigences de la FFF et obtenir ce montant. Bon conseil ! »

Monsieur Lionel ROPERT : « Nous avons eu l’accord officiel donc les sommes sont notées en nouvelles subventions au budget. »

Madame Sylvie MONNET : « Vous avez rajouté 40 000 € sur la maison Guillou ? » Monsieur Lionel ROPERT : « Oui, j’allais vous le préciser. On a pu visiter la maison et on a réajusté le prix parce qu’on a vu comment était l’état de la maison. A 50 000 €, on était en dessous du marché. On a rééquilibré cela dans des prix qui nous paraissent plus corrects et qui sont plus dans la réalité. »

Madame Sylvie MONNET : « Et vous avez un projet ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Oui »

Madame Sylvie MONNET : « Il sera présenté bientôt ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Pour le moment non. La 1ère chose était de voir si le bâtiment était viable. Il ne sera pas présenté parce qu’il n’est pas dans les cartons. Il n’est pas commencé. Ça fait partie des projets qu’on vous présentera dans 6 mois. On a le projet de déplacer Technoal là-bas. Mais il n’y a pas de projet de bouclé mais on a réajusté le montant car la maison est viable et qu’on peut en faire quelque chose. »

Madame Sylvie MONNET : « Dans le chapitre 70, c’est bien la vente du tracteur qui a été rajoutée ? Les 56 400 € ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Oui »

Monsieur Lionel ROPERT : « Le budget de fonctionnement reste sur les mêmes bases en 2020 et 2021, que ce soit en recettes ou en dépenses. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, le budget primitif par chapitre pour la section fonctionnement, et par opération pour la section investissement, conformément au tableau ci-dessous :

Opération Vote

20- Entretien de la voirie Unanimité

22- Mobilier urbain Unanimité

26- Complexe sportif Unanimité

27- Acquisition de matériels Unanimité

28- Informatique copieur Unanimité

30- Travaux sur bâtiments

communaux

Unanimité

33- Acquisitions foncières Unanimité

37- Pôle culturel – Maison de

maître

6 voix CONTRE, 21 voix POUR

38- Le Valvert 6 ABSTENTIONS, 21 voix POUR

39- Cimetière Unanimité

41- Terrain de foot et

vestiaires

Unanimité12

Monsieur Lionel ROPERT : « Le besoin d’emprunt, c’est pour équilibrer le budget. En fonction des dépenses et des recettes tout au long de l’année et de l’avancée des projets, on n’aura pas forcément besoin d’un emprunt de ce montant-là. Le tableau démontre un besoin d’emprunt si tout était fait sur l’année 2021 comme annoncé au budget primitif. »

Vote du budget primitif 2021 – Budget Porh Person 2

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2.

Vu l’article 4 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le budget de la commune fixe les moyens que se donne le conseil municipal pour réaliser ses objectifs et qu’il convient que ce budget soit adopté en séance du conseil municipal,

Madame Sylvie GASCHARD, présidente de la commission des finances, présente le budget lotissement Porh Person 2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, conformément au tableau ci-dessous :

Vote du budget primitif 2021 – Budget Résidence du Manoir

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2.

Vu l’article 4 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le budget de la commune fixe les moyens que se donne le conseil municipal pour réaliser ses objectifs et qu’il convient que ce budget soit adopté en séance du conseil municipal,

Madame Sylvie GASCHARD, présidente de la commission des finances, présente le budget lotissement de la Résidence du Manoir.

DEPENSES/RECETTES

INVESTISSEMENT 75 053.55 €

FONCTIONNEMENT 114 147.63 €13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, conformément au tableau ci-dessous :

DEPENSES/RECETTES

INVESTISSEMENT 46 223.59 €

FONCTIONNEMENT 71 225.59 €

Vote du budget primitif 2021 – Budget Clos de la Madeleine

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2.

Vu l’article 4 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le budget de la commune fixe les moyens que se donne le conseil municipal pour réaliser ses objectifs et qu’il convient que ce budget soit adopté en séance du conseil municipal,

Madame Sylvie GASCHARD, présidente de la commission des finances, présente le budget lotissement du Clos de la Madeleine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, conformément au tableau ci-dessous :

DEPENSES/RECETTES

INVESTISSEMENT 678 867.92 €

FONCTIONNEMENT 455 935.92 €

Contrat de location longue durée pour le tracteur agricole des services techniques

Monsieur Henri DOMBROWSKI, adjointe au maire chargé de l’agriculture, de la voirie et de l’environnement présente au conseil municipal la proposition de la société Claas concernant le contrat de location longue durée du tracteur agricole nécessaire au bon fonctionnement des services techniques.

Il s’agit d’un tracteur CLAAS Arion 530 (130 chevaux).

Le coût de la location est de 1 440 € TT /mois sur 36 mois.

Le prix de rachat à la fin du contrat de location est fixé à 78 442.80 € TTC. La date de livraison est fixée à mai 2021.

Le prix de rachat par CLAAS de l’ancien tracteur CASE est de 56 400 € TTC.14

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Je voudrais intervenir là-dessus. Tout à l’heure j’ai entendu parler de justesse budgétaire et de dépenser au mieux. Sur cet investissement-là, ça me laisse un peu perplexe. Dépenser une somme comme ça tous les mois, ça va nous faire au total pendant 3 ans, plus de 51 000 €

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « C’est coût d’entretien inclus et pneumatiques inclus. Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Le tracteur qu’on a revendu avait été acheté 70 000 € HT, il y a 3 ans. Donc si on fait la différence, il n’a pas coûté très cher en 3 ans. Il a coûté 15 000 € en 3 ans. Donc quand on fait la comparaison, là en 3 ans, on va dépenser plus de 50 000 € et dans 3 ans, on n’aura pas de tracteur à revendre. On n’aura rien du tout. On va repartir sur une autre location. »

Monsieur Lionel ROPERT : « On espère qu’avec cette formule, il y a la partie tracteur et la partie épareuse. Il fallait trouver une nouvelle solution car l’épareuse était morte Monsieur Henri DOMBROWSKI : « On a étudié l’ensemble des solutions avec les services techniques. C’est ce qui reviendra le moins cher au final. »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Vous avez eu d’autres devis d’autres concessionnaires ? » Monsieur Henri DOMBROWSKI : « On a fait le choix de partir sur Claas car contrairement à ce qui avait été fait sous la précédente mandature, le tracteur qui venait de tel endroit, l’épareuse qui n’allait pas dessus … On sait les conséquences que cela a pu avoir notamment en terme de casse, on a payé 2 fois l’épareuse en 4 ans. Nous, on a fait le choix de partir chez Claas qui proposait un coût complet, tracteur et épareuse. C’est un choix qui a été fait, c’est un choix politique

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Donc vous n’avez pas fait de comparaison avec d’autres concessions. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « C’est un choix qu’on a fait. »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « C’est un choix qui coûte cher. »

Madame Sylvie MONNET : « C’est bien de mettre en concurrence les sociétés. Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Contrairement à ce qui avait été fait précédemment, on a aussi associé les agents qui travaillent sur l’épareuse et le tracteur et c’est eux qui ont choisi leur matériel. On espère dans ce cadre-là, limiter la casse.

Madame Sylvie MONNET : « Pour n’importe quel investissement, on demande 3 devis. On ne part pas comme ça sur une marque. »

Monsieur Lionel ROPERT : « On a pris Claas qui est proche de chez nous. » Monsieur Philippe JÉGOUREL : « A Pontivy, on a beaucoup de choix. » Monsieur Lionel ROPERT : « On a fait le choix de travailler avec Claas parce qu’on a du matériel qui vient de là-bas, on a un service rendu. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Ils sont en mesure d’assurer un service après-vente.» Madame Nelly GANIVET : « Ailleurs aussi.

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Non justement !

Madame Nelly GANIVET : « On trouve bizarre que vous n’avez pas sollicité d’autres concessionnaires, c’est tout ! généralement c’est ce qui se fait.

Madame Sylvie MONNET : « Ça se fait surtout quand c’est de l’achat. Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Là c’est une location longue durée Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Vous auriez acheté le tracteur au lieu de le louer, ça ne vous aurait pas coûté plus cher. Dans 3 ans, vous aviez encore le tracteur, il était à vous. Alors que là, vous aurez 0 dans 3 ans.

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Oui mais là, on n’a pas l’entretien. »15

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Vous auriez acheté le tracteur neuf, ça vous aurait coûté moins cher que de le louer pendant 3 ans et dans 3 ans, il serait à vous. Que là vous n’aurez rien du tout. Vous serez propriétaires de l’épareuse, c’est tout. Ce n’est pas très cohérent. Vous parlez de justesse budgétaire et de dépenser au mieux, je ne trouve pas cette solution- là idéale.

Madame Sylvie MONNET : « Vous avez étudié la solution de sous-traiter directement ? » Monsieur Lionel ROPERT : « Oui. Il y avait la solution de tout acheter, de la location ou de la sous-traitance. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « On a étudié l’ensemble de propositions et la plus judicieuse, qui a été présenté en commission et à laquelle tu as participé, Philippe. » Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Ça n’a jamais été vu en commission. On ne nous a jamais présenté ces choses-là en commission. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « C’est une blague, Philippe !

Madame Sylvie MONNET : « On n’a pas de compte-rendu

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Le compte-rendu sur les commissions, je te rappelle qu’il n’a pas de valeur légale. C’est à charge de ceux qui sont dedans de retranscrire Madame Sylvie MONNET : « Au début vous faisiez des compte-rendu mais maintenant, on n’a plus de compte-rendu. C’est quand même dommage. Juste nous rappeler les grandes lignes.

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « On ne nous a jamais présenté les différentes solutions en commission. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Ça a été présenté en commission. » Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Oui mais le choix était déjà fait.

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Le choix était en partie fait.

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « La commission ne servait à rien. » Madame Nelly GANIVET : « Théoriquement les commissions, c’est fait pour discuter. Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Oui c’est sûr. Sauf que des fois on est tenu par l’urgence. Matériel cassé, une campagne qu’on n’a pas pu finir car le matériel était mort et une campagne qui commence d’ans 1.5 mois et sur laquelle il faut qu’on soit au taquet. On peut aussi passer sur un contrat de location des heures à discuter, mais il est aussi temps de prendre des décisions de manière à ce que le travail soit fait en temps et en heure. L’achat de l’épareuse nous a semblé judicieuse et judicieux et rapide de prendre un tracteur en location.

Madame Nelly GANIVET : « Il faut arrêter, une réunion ça s’organise rapidement Madame Sylvie MONNET : « Ou une visio

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « On en a fait 2, Philippe était présent. Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Présent mais tu as présenté la chose comme si c’était déjà fait

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Je ne t’ai pas vu t’opposer à cela au moment de la commission. A l’occasion des 2 commissions, je n’ai pas le souvenir, Dominique peut me le confirmer, que tu aies présenté une quelconque objection à cette solution Monsieur Philippe JÉGOUREL : « De toute façon le choix était déjà fait Monsieur Dominique QUÉRO : « Là vous parlez de commission où vous avez l’impression de ne pas être représentés. La 1ère commission à laquelle tu étais convoqué Philippe, c’était l’intégration de votre équipe. Une commission, c’est une commission de travail. On est pour ou on est contre mais c’est une commission de discussion. Si on veut revenir sur la maison de maitre, lors de la 1ère commission, on a apporté tous ensemble des corrections par rapport16

à ce que vous nous avez dit. Ça a été corrigé, on a travaillé dessus et je pense que là-dessus, il n’y a pas eu de barrière. Il est évident que si vous êtes présents en commission et si vous n’intervenez pas, ça va être difficile d’imaginer dans vos pensées.

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « On a du mal à intervenir. Il fallait nous présenter les projets et là on aurait pu discuter

Monsieur Dominique QUÉRO : « Lorsqu’on présente un dossier, si tu n’es pas d’accord, il faut nous le dire. Là il nous le dit. J’ai un peu le sentiment que c’est par rapport à la présence des journalistes.

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « On a quand même sur le sujet un débat d’orientation budgétaire où ça a été présente, on a fait 2 commissions finances où ça a été présenté, une commission voirie et agriculture où ça a été présenté. Si pendant l’ensemble de ces commissions, personne ne dit rien sur la location du tracteur et qu’au moment où on vote la location du tracteur, il y a un souci.

Madame Sylvie MONNET : « Les chiffres ont été présentées aujourd’hui. On a eu quelques chiffres mais pas l’intégralité de ce qui est présenté aujourd’hui. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Ces chiffres ont été présenté en commission. Madame Sylvie MONNET : « Il y a des documents de travail que tu peux communiquer à ta commission. L’adjoint est chargé de proposer des solutions, de donner des documents de travail pour que les participants puissent s’y pencher. Ce n’est pas le jour de la commission où on balance tout

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « On est bien d’accord ! On travaille en équipe majoritaire et le jour de la commission, on informe l’équipe minoritaire. Ensuite si l’équipe minoritaire au moment de la commission a des remarques à faire, il faut qu’elle les fasse valoir. Si elle ne dit rien et qu’elle attend le jour du vote de la location du tracteur en l’occurrence, pour s’exprimer, c’est un peu tard. »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « On n’a jamais vu aucun document. Madame Sylvie MONNET : « S’il n’y a pas de document de travail, tu peux pas réfléchir. Si t’a spas toutes les solutions, la sous-traitance, les différents fournisseurs, je ne vois pas comment quelqu’un de la commission peut réfléchir sur le dossier et prendre un peu de recul Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Je reprends le dossier de la commission, c’est marqué Claas mais on n’a rien vu

Madame Nelly GANIVET : « Oui on voit bien qu’on peut pas discuter Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Si on peut discuter

Madame Sylvie MONNET : « C’est un choix politique sur Claas, l’affaire est réglée Monsieur Lionel ROPERT : « On a fait un choix politique sur la location du tracteur Madame Nelly GANIVET : « On ne contredit pas ça, Lionel. Simplement en commission, il semblerait, d’après Philippe, qu’il n’y ait pas de discussion possible puisque ça a été plus ou moins imposé

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Ce n’est pas imposé, on présente quelque chose, Nelly. Si personne ne dit rien autour de la table, c’est que tout le monde est d’accord. Si Philippe veut rentrer dans ce mode de fonctionnement, mo ça ne me pose aucun problème. A chaque fois qu’on prendra une décision, on fera un vote. On fera un vote en commission. Monsieur Philippe JÉGOUREL : « On avait qu’une proposition, que dire ? » Madame Sylvie MONNET : « Henri, honnêtement, tu as fait combien de propositions en commission ?

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « On est parti sur la possibilité d’acheter le tracteur, de le louer. Des données chiffrées ont été données : le coût d’achat ….17

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Nous on n’était pas là pour décider s’il fallait partir sur une location, sur un achat …

Monsieur Patrice CORBEL : « Si tu étais là ! »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Non, on n’a pas discuté de cela en commission, ce n’est pas vrai. C’était déjà fait avant.

Monsieur Lionel ROPERT : « Si vous êtes présents en commission et que vous n’entendez pas ce qu’on délibère et de qu’on parle, là c’est un autre souci

Monsieur Dominique QUÉRO : « Je pense que la prochaine fois, on va l’enregistrer, ça va être plus simple.

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Ce qu’on peut faire c’est un enregistrement des commissions et procéder à un vote pour chaque décision. Comme cela chacun sera mis en face de ses responsabilités

Madame Sylvie MONNET : « Non, tu peux juste nous faire un compte-rendu Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Si on joue la bonne foi, Philippe a été informé à chaque fois et associé au travail de la commission. Maintenant s’il n’intervient pas … On ne va pas le forcer à intervenir.

Monsieur Dominique QUÉRO : « A un moment donné, il y a une majorité. Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Oui voilà, c’est vous qui avez décidé. Monsieur Dominique QUÉRO : « Aujourd’hui vous n’êtes pas d’accord sur ce qu’on vous annonce. Le On est de ce côté-ci et les autres, c’est vous. Vous n’êtes pas obligés d’être d’accord sur ce qu’on propose.

Madame Nelly GANIVET : « On est d’accord mais il faut seulement exposer les différentes propositions. On ne contredit pas vos choix

Monsieur Dominique QUÉRO : « Elles sont exposées en commission. Une commission est mise en place pour travailler, justement, pour qu’une fois qu’on arrive au conseil municipal, que les choses avancent. On n’est pas là pour faire de la réunionite. ? Je ne sais pas si vous êtes des professionnels de ça mais moi, je n’y suis pas. Lorsqu’on est en commission, si on n’est pas capables de débattre sur un sujet, je trouve ça malheureux.

Madame Sylvie MONNET : « Je ne comprends pas pourquoi ça n’a pas été fait aujourd’hui ? Voilà les solutions présentées en commission : l’achat, la sous-traitance, la location Monsieur Henri DOMBROWSKI : « C’est ce qui a été fait

Madame Sylvie MONNET : « Ça n’a pas été présenté comme ça, pas ici Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Ça a été fait en commission

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Le choix était fait avant la commission Madame Sylvie MONNET : « Et donc vous avez décidé de ne plus faire de compte-rendu de réunion, à part nous envoyer le Clos de la Madeleine avec le travail du maître d’œuvre sur le lotissement ?

Monsieur Dominique QUÉRO : « C’est-à-dire ? »

Madame Sylvie MONNET : « Le compte-rendu que tu nous envoies tous les mercredis qui a été fait par le cabinet Nicolas. Sinon vous ne faites plus de compte-rendu de réunion ? Monsieur Dominique QUÉRO : « Les 2 dernières réunions ont été rapprochées. On a parlé essentiellement de la maison de maître. Je pense que vous étiez tous à même de pouvoir diffuser cette information-là. Moi les comptes-rendus ont toujours été faits clairement, Henri, ça a toujours été fait de la même façon

Madame Sylvie MONNET : « Non justement, on n’a pas d’info. Entre vous vous avez peut- être des infos, mais nous on n’a pas d’info.18

Monsieur Lionel ROPERT : « Si vous ne communiquez pas entre vous, ce n’est pas notre souci, non plus

Madame Sylvie MONNET : « C’est difficile si on n’a pas de document de travail Monsieur Dominique QUÉRO : « Sincèrement, Sylvie, ce qu’on va pouvoir faire pour le Clos de la Madeleine, c’est d’envoyer uniquement à la commission travaux et on va voir si les informations vont suivre. A un moment donné dans les informations qu’on diffuse, il y a de la rétention quelque part. Elle ne vient pas de notre part. Si tu me reproches quelque chose sur la voirie ou les 2 dernières commissions sur la maison de maître, les 2 commissions étaient tellement rapprochées, je ne voyais pas trop l’intérêt. Vous vous voyez. Je pense que vous l’avez travaillée le conseil municipal de ce soir. Vous êtes à même de pouvoir discuter sur ce qui a été mis en place. Prochainement il y aura une prochaine commission travaux, une autre de voire, sur lesquelles vous aurez un support papier avec l’ordre du jour et ensuite on mettra en place, comme on a l’habitude de le faire, un compte-rendu. La rétention d’information, nous notre politique, c’est d’apporter de l’information … Si on doit revenir en arrière, c’est toujours au fond de ma tête et pour autant, l’information que je continuerai toujours à la diffuser. Ce n’est pas nous qui avons descendu le rideau. C’est vous qui avez cherché à mettre un rideau entre vous et nous. Nous, notre politique, c’est d’apporter de l’information. On ne va pas revenir un arrière. C’est toujours au fond de ma tête et c’est pas moi qui ai décidé de descendre un rideau et pour autant, l’infirmation je continuerai toujours à la diffuser.

Monsieur Lionel ROPERT : « Les compte-rendu arriveront sur les membres des commissions après si ça ne vous parvient pas, vous voyez dans votre équipe. Madame Nelly GANIVET : « Ça fonctionne très bien entre nous, rassurez-vous ! Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Pour ce qui concerne la commission Agriculture Environnement et Voirie, il y a une chose qui est actée, c’est que la prochaine fois que je la réunirai, on procèdera par vote. Comme ça, chacun sera mis devant ses responsabilités et pourra pas raconter n’importe quoi, le coup suivant. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 ABSTENTIONS, 21 voix POUR :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location longue durée de 36 mois relatif au tracteur avec la société Claas.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

2 PONTI COMMUNAUTÉ

Elaboration du pacte de gouvernance

La Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ses modalités sont prévues dans l’article L.5211-11-2 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil communautaire doit se prononcer sur l’intérêt d’élaborer, et le cas échant d’adopter, un pacte de gouvernance après le renouvellement général des conseils municipaux. Le Président de l'intercommunalité inscrit à l'ordre du jour de l'organe19

délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.

Cette loi renforce l’intégration des communes dans le processus intercommunal en prévoyant notamment des espaces de dialogue et des outils au service d’une gouvernance plus ouverte et impliquant davantage les maires et élus communautaires au sein des intercommunalités.

Par délibération N°08CC160221, le conseil communautaire a décidé de se prononcer favorablement sur l’élaboration et a proposé le projet de pacte de gouvernance qui figure en annexe de la présente délibération.

Ce projet de pacte de gouvernance doit être soumis à l’avis des conseils municipaux des 25 communes-membres avant son approbation. Le projet de pacte est joint à la délibération notifiée aux communes. Celui-ci peut faire l’objet d’amendements qui seront alors soumis à l’approbation du conseil communautaire entérinant ce document.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Donne un avis favorable sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance au sein de Pontivy Communauté et sur le projet de pacte de gouvernance ci-joint.

Service commun « Assistance technique et administrative pour la gestion de la voirie et programmes de travaux – Avenant à la convention

Un service commun d’assistance technique et administrative aux communes pour la gestion de leur voirie et leurs programmes de travaux a été créé par délibération du conseil communautaire du 9 décembre 2014. Il concerne l’ensemble des communes de Pontivy Communauté, hors Pontivy et Le Sourn.

Les missions de ce service concernent l’assistance des communes dans le domaine de la gestion de la voirie et de l’aménagement urbain.

La convention de service commun est arrivée à échéance le 15 mars 2021. Aussi, une nouvelle convention doit être conclue entre les communes désireuses de pouvoir bénéficier de ces services dans l’avenir. Néanmoins, compte tenu des ressources affectées et des programmes prévisionnels de travaux des services communautaires, il apparaît nécessaire de revoir son contenu pour mieux calibrer les missions.

Dans l’attente de les revoir au cours de l’année 2021, il est proposé de poursuivre cette opération de mutualisation par la voie d’un avenant. Ce dernier permettra également de reconduire la constitution des groupements de commandes pour les programmes de travaux de voirie organisés entre la communauté et des communes adhérentes.

Par délibération N.27-CC120221, le conseil communautaire de Pontivy Communauté a approuvé la passation d’un avenant. L’avenant proposé est joint en annexe et précise les missions assurées.

Ceci exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  Accepte la passation d’un avenant à la convention de service commun d’assistance technique et administrative pour la gestion de leur voirie et de leurs programmes de travaux entre Pontivy Communauté et les communes adhérentes ;

 Autorise le maire à signer l’avenant et tous les documents y afférents.20

Prise de compétence Mobilité

Pontivy Communauté est compétent en matière d’organisation des transports en qualité d’autorité organisatrice de 2nd rang par délégation de la Région Bretagne depuis 2015 (antérieurement, la compétence avait été déléguée par le département du Morbihan). L’exercice de cette compétence se traduit aujourd’hui par la gestion d’un transport régulier urbain (PondiBUS et MOOVI) et par la mise en œuvre d’autres actions qui permettent d’agir en matière de mobilité (Ehop Solidaires, aires de covoiturage, abribus, actions de sensibilisation). De 2016 à 2020, elle a aussi été chargée de la gestion des transports scolaires sur son périmètre par délégation de la Région. Depuis 2020, la gestion de ces transports scolaires pour les élèves des établissements secondaires relève de l’autorité régionale.

La Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM) votée le 24 décembre 2019 a pour objectif de supprimer les zones blanches de la mobilité en s’assurant que 100% du territoire dispose d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (ex AOT devenue AOM).

Cette AOM aura la charge de proposer des offres de transports alternatives à la voiture individuelle. La loi prévoit également la coordination de l’ensemble des AOM et la prise en compte dans les offres de transports et de mobilité des besoins repérés sur le territoire.

Ainsi l’exercice effectif de la compétence «Mobilité» sera organisé à la bonne échelle selon le principe de subsidiarité, la loi laisse ainsi le choix aux communes, via les établissements publics de coopération intercommunale, de se doter de la compétence.

A défaut, la Région sera compétente.

Conformément à l’article L 1231-1 du CGCT, les communautés de communes sont donc amenées à délibérer pour prendre la compétence «Mobilité». Le conseil communautaire doit se positionner d’ici le 31 mars 2021, date butoir fixée dans la loi. En cas d’accord, la communauté exercera cette compétence de plein droit à compter du 1er juillet 2021. Si la prise de compétence n’est pas adoptée par Pontivy Communauté d’ici le 31 mars 2021, il n’y aura pas de possibilité de la reprendre, sauf changement du périmètre communautaire.

En vertu de l’article L. 1231-1-1.-I du CGCT, le contenu de la compétence permet de :

- Proposer de nouvelles offres de mobilité sur le territoire. La compétence d’AOM permettra ainsi d’intervenir dans 6 domaines principaux : transports réguliers, à la demande, scolaires, mobilités actives, partagées, ainsi que la mobilité solidaire. La mobilité solidaire dispose d’un traitement particulier dans la loi. Il sera en effet possible de mettre en place des aides financières individuelles, des conseils, accompagnements individualisés, services spécifiques ;

- Etablir des plans de mobilité qui remplaceront les actuels plans de déplacement urbain (PDU). Ces plans de mobilité prendront en compte l’ensemble des nouvelles mobilités (mobilités actives, partagées, ...), la mobilité solidaire (en faveur des personnes en situation d’handicap, en insertion ...) ainsi que les enjeux de logistique. Les communautés de communes auront la possibilité de mettre en place des plans de mobilité simplifiés, qui ne sont pas soumis aux procédures d’enquête publique, d’évaluation environnementale et de comptabilité avec les documents de planification (PLUI ...) ;

- Accentuer la coordination entre les acteurs. Le rôle de la Région comme chef de file de la mobilité est renforcé pour coordonner les politiques de mobilité de l’ensemble des AOM. Un contrat opérationnel de mobilité, liant les AOM et la Région, permettra d’assurer l’échelle de chaque bassin de mobilité, en associant21

en particulier les gestionnaires d’infrastructures telles les gares ou les pôles d’échanges multimodaux. Un comité des partenaires sera créé par chaque autorité organisatrice pour faire travailler l’ensemble des acteurs concernés par la mobilité. Il devra être consulté avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire, sur la qualité des services et de l’information.

Malgré un exercice global et non sécable de la compétence, des adaptations ont été prévues. Par exemple, la compétence transport scolaire peut être à nouveau déléguée soit aux communes qui en font le choix ou à la Région pour la poursuite de la gestion des transports des élèves du secondaire. Des délibérations devront alors être votées pour définir les périmètres de délégation. Par ailleurs, l’exercice de cette compétence sera graduel en fonction des intérêts relevés sur le territoire et des moyens qui y seront affectés.

Par délibération du 16 février 2021, le conseil communautaire a décidé de se doter de la compétence mobilité et par là même de devenir autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial.

Conformément à l'article L. 5211-17 du CGCT, le transfert d'une nouvelle compétence est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI à la majorité simple et des conseils municipaux des communes-membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'EPCI, fixées à l'article L. 5211-5 du CGCT. La majorité est acquise, dans les communautés de communes, lorsqu'il y a accord de deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population regroupée ou l'inverse.

Conformément à l’article L. 5211-17 du CGCT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Se prononce favorable sur le transfert de compétence mobilité ;

 Permet à Pontivy Communauté de devenir autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial ;

 Autorise la modification des statuts de la communauté de communes comme ci-annexés.

Modification statutaire proposée :

Au sein de l’article 8.1, l’alinéa « en matière de transport public de personnes en qualité d’autorité organisatrice de second rang pour [….] Région » est modifié par le libellé suivant :

- Autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial

Actualisation et modification des statuts de Pontivy

Communauté

Par délibération n°06-CC160221, le conseil communautaire a décidé de prendre la compétence mobilité, de notifier cette décision aux 25 communes membres de la communauté de communes et de modifier l’article 8.1 des statuts de l’établissement public de coopération intercommunale comme suit :

8.1 AMENAGEMENT DE L'ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

- Autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial22

Par délibération n°07-CC160221 notifiée aux 25 communes-membres de Pontivy Communauté, le conseil communautaire a décidé d’actualiser les statuts de la communauté de communes et d’intégrer les dernières décisions du conseil communautaire relatives

 à la compétence mobilité

 à la santé publique

 aux Energies renouvelables EnR

Ceci exposé, et conformément à l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Valide les modifications statutaires ;

 Approuve les statuts de la communauté de communes ainsi actualisés et modifiés tels qu’ils figurent en annexe de la présente délibération.

Formation d'un groupement de commandes entre Pontivy

Communauté et les communes de Croixanvec, Kergrist,

Neulliac, Noyal-Pontivy, Saint-Aignan, Saint-Connec et Saint- Gérand, pour la passation d’un marché travaux portant sur l’entretien des voiries communales et communautaire –

Programme 2021

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, (C.G.C.T.),

Les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique offrent la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Pontivy Communauté a créé un service « ATESAT » afin d’apporter une aide technique aux communes dans la définition de leurs besoins en matière d’entretien de la voirie communale, d’élaboration des cahiers des charges techniques et des dossiers de consultations des entreprises, ainsi que pour le lancement des appels d’offres correspondants.

Afin de faciliter la gestion des marchés d’entretien des voiries communales, de permettre de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les procédures de passation des marchés publics, il a paru pertinent, pour le programme 2021, de regrouper les moyens en créant un groupement de commande entre Pontivy Communauté et les communes de Kergrist, Neulliac, Noyal-Pontivy, Saint-Aignan, Saint-Gérand, et d’établir une convention pour définir les modalités de fonctionnement de ce groupement.23

Le montant global des dépenses pour les 6 collectivités pour l’année 2021 est estimé au maximum à 661 000.00 € HT, réparti de la manière suivante :

Minimum en € HT Maximum en € HT

Pontivy Communauté 20 000 € 60 000 € Commune de Croixanvec 32 000 € 54 000 € Commune de Kergrist 33 000 € 56 000 € Commune de Neulliac 50 000 € 83 000 € Commune de Noyal-

Pontivy

109 000 € 200 000 €

Commune de Saint-

Aignan

44 000 € 73 000 €

Commune de Saint-

Connec

35 000 € 59 000 €

Commune de Saint-

Gérand

46 000 € 76 000 €

TOTAL 369 000 € 661 000 €

Une convention constitutive est nécessaire pour créer le groupement de commandes et définir les modalités d’organisation de fonctionnement du groupement, notamment : - La désignation, parmi les membres du groupement, d’un coordonnateur, chargé de

procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des candidats,

- Les missions assignées au coordonnateur

- La détermination de la commission d’appel d’offres (C.A.O) du groupement,

conformément à l’article L1414-3 du C.G.C.T.

- Les dispositions financières relatives à l’exécution de la convention

Il est proposé que :

- Pontivy Communauté soit le coordonnateur et assure le pilotage de la procédure de consultation du marché de travaux,

- la CAO compétente soit constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ;

- la notification et l’exécution seront assurées par chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne

- chaque membre du groupement participe aux frais engagés par le coordonnateur et liés à la procédure de désignation du cocontractant et les autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation des marchés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte de créer un groupement de commandes composé de Pontivy Communauté et les communes de Croixanvec, Kergrist, Neulliac, Noyal-

Pontivy, Saint-Aignan, Saint-Connec et Saint-Gérand pour cette

opération, et d’y adhérer

- Approuve la désignation de Pontivy Communauté comme coordonnateur

de ce groupement de commandes,24

- Procède à l'élection des membres de la C.A.O (1 titulaire + 1 suppléant)

représentant chaque commune et Pontivy Communauté, élus parmi ses

membres ayant voix délibérative

Titulaire : Henri DOMBROWSKI

Suppléant : Christian LE TENNIER

- Accepte les termes de la convention constitutive de groupement, annexée

à la présente délibération,

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention

et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente

délibération

Monsieur Lionel ROPERT : « L’ordre du jour officiel est donc terminé, nous allons passer aux questions transmises par l’équipe « Unis pour réussir Noyal-Pontivy.

1 – Face aux difficultés rencontrées par les entreprises, notamment du BTP, pour protéger leurs salariés à la fois du Covid-19 et du froid lors des pauses repas, plusieurs communes comme St-Gérand, Pontivy, Kerfourn ont mis à disposition des salles polyvalentes pour les pauses déjeuner des salariés.

Avec ses nombreux emplois, pourquoi Noyal ne propose pas de salles ? PAUSE DÉJEUNER : mise à disposition de salles communales (theplacetobe.bzh) Monsieur Lionel ROPERT : « Il n’y a eu qu’une demande d’une entreprise noyalaise concernant cette mise à disposition. Elle me l’a demandé en direct. Je lui ai dit que pour le moment ce n’est pas en place. On n’a pas d’apriori là-dessus et cette société n’est pas revenue vers nous. Elle a dû trouver une solution différente. Vu qu’on n’a pas eu de demandes, on ne l’a pas mis en place, naturellement. »

Madame Sylvie MONNET : « Tu sais combien de personnes ont demandé sur les autres communes ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Non je n’ai pas de chiffres sur les autres communes. »

2 – Pourquoi n’avez-vous pas relayé des informations pratiques telles que la durée des travaux qui perturbent le centre-bourg ou encore les nouvelles modalités sur la Journée Défense et Citoyenneté qui s’effectue actuellement en ligne, le décret sur le prolongement du port du masque obligatoire jusqu’au 12 avril ?

Journées défense et citoyenneté (JDC) en ligne à partir du 23 novembre 2020 (defense.gouv.fr)

Monsieur Lionel ROPERT : « Pour les travaux qui perturbent le centre-bourg, nous l’avons mis pour les travaux de la rue de Kroez Person. Ça a été affiché comme quoi, il y aurait des travaux pendant 1 mois. On ne l’a pas fait sur les autres, effectivement. Chaque chantier, en gros, c’est 1 mois. Il y a la période des travaux puis de remise en route et de tests bactériologiques. Entre le temps que les résultats des tests arrivent, il faut attendre 1 mois sur chaque chantier.

Sur le décret du port du masque obligatoire jusqu’au 12 avril, c’est marqué sur le panneau « Masque obligatoire en agglomération », dans le panneau déroulant.25

Madame Sylvie MONNET : « Je trouve que le panneau c’est insuffisant parce qu’on est obligé de rester devant pour voir toutes les infos défiler. Ce qui est pas mal c’est de relayer au niveau du site, le bulletin municipal, avant il y avait l’info + qui permettait d’actualiser les infos mensuellement. Je pense qu’il faut répondre aux différentes attentes que ce soit écrit, par internet.

Monsieur Lionel ROPERT : « On pourra le rajouter sur le Facebook et le site de la mairie. Sur les modalités de la JDC, on peut le marquer aussi, effectivement.

Madame Sylvie MONNET : « C’est parce que ma fille est concernée et ce sont ses copines qui lui ont dit qu’actuellement, ça se faisait en ligne. Je pense que c’est bien que la mairie relaye justement ces infos pratiques auprès des jeunes. Il y a peut-être une affiche en mairie mais comme on n’y va moins souvent. Après il faut regarder aussi les sites des autres mairies mais il y a des infos pratiques intéressantes.

3 - Depuis quelques semaines, le Facebook mais aussi le site de la mairie de Noyal-Pontivy sont envahis de bons de commande et réservation de commerçants qui ne sont pas Noyalais et qui peuvent être en concurrence avec nos commerçants : vins, plants potagers, chocolats, repas à emporter…

- Pourquoi privilégier le commerce de certains exposants sur les supports de communication de la mairie, plutôt que les commerçants noyalais ?

- Initialement vous parliez de soutenir les producteurs locaux, qu’en est-il ? - Plus généralement, quel est pour vous le rôle que doit jouer la mairie dans sa communication ?

Monsieur Lionel ROPERT : « On communique. On met les informations sur les propositions qu’il peut y avoir. Pour information, sur les bons de commande et réservations qui ne sont pas noyalais, on a demandé à nos commerçants noyalais s’ils souhaitaient mettre quelque chose. Aujourd’hui on n’a pas de réponse, notamment en restauration. Il y a des communications qui se font mais après, par rapport aux bons de commande et de réservation du marché, on fait des informations que les commerces qui nous donnent des réponses. Voilà pourquoi on le fait comme ça. Après avec nos commerçants, vins, plants, potagers, je ne sais pas de quels commerces tu nous parlais par exemple. »

Madame Sylvie MONNET : « Oui j’étais peut-être un peu … Après je ne sais pas ce que propose la vente directe. Je ne connais pas tout sur les agriculteurs ou même au niveau de Kerponner. Le vin ça peut être à Ecomarché. Après c’était par rapport aux chocolats. C’est vrai que dans les boulangeries, il y a des chocolats au moment de Pâques et je trouvais ça assez curieux d’avoir un bon de commande pour quelqu’un qui est ponctuellement sur Noyal. Dans ce cas-là, n’importe qui va faire la même chose, envoyer des bons de commande, se présenter le jour du marché pour vendre sa marchandise et dans ce cas-là, ils vont être en concurrence directe avec les commerçants.

Monsieur Lionel ROPERT : « On organise quand même un tout petit peu les marchés. On sait la liste qu’on a pour les prochains marchés. Les gens ne débarquent pas le matin en disant je veux mon stand. Juste un minimum d’organisation à avoir.

Madame Sylvie MONNET : « Et le chocolat dans ce cas-là, pourquoi pas les boulangeries ? Monsieur Lionel ROPERT : « Si on prend un marché dans toutes les villes, dans ce cas-là, Pontivy peut fermer son marché car il fait forcément mal à un commerce. Pour moi le marché, c’est pas une concurrence à un commerce. J’ai lu sur Facebook à un moment d’un marché, qu’il manquait un bon boucher sur Noyal-Pontivy. On ne va pas faite venir un boucher parce qu’on a qu’un boucher sur la commune. Les autres, c’est du miel, du vin … on pourra toujours faire concurrence à un moment à Ecomarché. Mais dans ce cas-là, aucune commune ne fait26

de marché. Par défaut, dans un supermarché, nous avons pleins de produits qui peuvent se faire concurrence.

Madame Sylvie MONNET : « Après je trouve cela dommage que sur le site de Noyal, où on est censé plutôt trouvé des informations pratiques, administratives, il y a tous ces bons de commande qui apparaissent. Sur nos boites mails, c’est pareil, on reçoit tous les bons de commande. Je ne pense pas que ce soit le rôle de la mairie. On n’a pas une vocation commerciale, il faut arrêter de ce côté-là

Monsieur Lionel ROPERT : « D’accord. Les noyalais y trouvent leur compte un petit peu et s’ils viennent au marché et qu’ils n’ont pas commandé avant et que l’artisan n’a pas … Madame Sylvie MONNET : « Oui si politiquement c’est votre démarche. Si pour vous, c’est le commerce avant tout

Monsieur Lionel ROPERT : « On parle avec les commerçants. Les 2 boulangeries sont sur le marché, Le Marquis ne peut pas y être parce que sinon il ferme là-bas. On a un dialogue avec les commerçants avec les commerçants et artisans. On leur a demandé au départ s’ils voulaient venir, même les restaurateurs. Le 1703, pour le citer, il y est. Madame Sylvie MONNET : « Moi je parle des supports de communication. Pourquoi mettre autant d’informations commerciales sur les supports de la mairie. Sur le site de la Préfecture, tu ne vois pas d’informations commerciales sur le site officiel

Monsieur Lionel ROPERT : « J’ai un sentiment un petit peu partagé dans la mesure où tu nous demande de mettre pleins d’informations sur le site et puis là, il ne faut pas informer Madame Sylvie MONNET : « C’est pas pareil quand même ! Il faut des informations pratiques administratives

Monsieur Dominique QUÉRO : « Ça reste pratique quand même. A aujourd’hui, on a une population plutôt, entre guillemets, assez vieillissante sur Noyal-Pontivy. Je pense que certains sont assez contents d’avoir ces informations –là, d’avoir la connaissance des gens qui exposent sur le marché, je trouve que c’est plutôt intéressant

Madame Sylvie MONNET : « Est-ce que c’est adapté pour les personnes d’un certain âge Monsieur Dominique QUÉRO : « La lecture est prise par tout le monde. A aujourd’hui, nous on est tous à même de pouvoir nous déplacer et s’il fallait le faire de faire nos courses à l’extérieur. Là on apporte un confort de proximité, des produits de qualité. On est bien obligé d’informer les gens pour qu’ils prennent plaisir et qu’ils se disent, tiens aujourd’hui, on va aller faire un tour, on va revisiter le bourg par ce que c’est un peu le but de redonner de la vie et du dynamisme au centre-bourg, chose qu’on a perdue. Pour finir mon discours, je n’ai pas le sentiment, alors moi je ne l’entends pas forcément mais peut-être qu’on n’ose pas me le dire, mais si je vais dans telle ou telle boulangerie, à aujourd’hui, je n’ai jamais été tiré à boulet rouge par rapport au marché qui était présent en disant, il y a concurrence chez nous. On a quand même quelques commerçants qui sont malheureux, on n’a malheureusement pas cette malchance-là, la désertation, mais pour autant je trouve que c’est une complémentarité. Les gens qui viennent faire leurs courses le samedi, ça ne les empêche pas de rentrer dans les autres commerces pour acheter les choses qu’ils ont besoin. Ça créé du dynamisme. Madame Nelly GANIVET : « On ne conteste pas le marché. Mais comme dit Sylvie, c’est le support de communication. On s’étonne qu’il y ait autant d’informations commerciales sur le site, c’est tout. Est-ce que c’est la vocation de la mairie d’en faire autant sur ce sujet ? Monsieur Dominique QUÉRO : « A aujourd’hui quand il y a des informations, moi je préfère lire et entendre parler d’un marché qui tourne et qui apporte beaucoup plus de prestations plutôt que d’avoir de la répétition de BFM sur le site : port du masque, la distanciation. On est suffisamment piqué par ça au quotidien. Personnellement je ne vois pas ce que ça dérange27

et s’il faut rajouter des informations, comme tu le disais Sylvie, je suis d’accord avec toi. Il n’y a pas de rétention d’information.

Madame Sylvie MONNET : « Il fallait noter que c’était le préfet qui avait décidé de prolonger le port du masque obligatoire.

Monsieur Dominique QUÉRO : « Mais tout le monde le sait

Madame Sylvie MONNET : « Non pas forcément. Là c’est chez nous, le Morbihan Monsieur Dominique QUÉRO : « S’il faut le rajouter, on va le rajouter. Je me mets à la place d’un riverain, quel que soit l’âge, qu’est-ce qu’il va regarder comme information : c’est le port du masque qui va tenir son attention ou la vie intérieure de la commune, ce qu’on peut lui apporter, de la gaieté et aujourd’hui, je pense qu’on a besoin d’un peu de vie. La vie c’est ce qu’on essaie de créer au centre-bourg

Madame Sylvie MONNET : « Je ne sais pas si la gaieté passe par la publication de bons de commande

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « La mission d’une mairie c’est de faire vivre sa commune et pour faire vivre sa commune, on a fait le choix avec Michelle, de faire vivre le centre-bourg en établissant un marché. Donc quand on veut faire venir les gens, car c’est bien beau de faire un marché mais quand il n’y a personne, ça n’a aucun intérêt, on communique sur l’offre qu’ils vont trouver

Madame Sylvie MONNET : « Dans les questions, j’ai bien mis « certains ». Pourquoi vous privilégiez certains, pourquoi vous ne mettez pas toutes les personnes présentes sur le marché, dans ce cas-là ?

Madame Michelle LE DOUGET : « Pourquoi mettre certains plus que d’autres ? Il y a beaucoup de commerçants qui ne veulent pas, tout simplement. J’ai passé des heures et des heures, j’ai fait tout le tour des restaurateurs par exemple, je leur ai proposé de venir tenir un stand sur le marché, il y en a qu’un qui a accepté, c’est le 1703. Les autres m’ont envoyée promener où ils ne m’ont pas répondu. Je me suis déplacée, j’ai rappelé, on a fait pleins de demandes et à chaque fois, on m’a refusé. Il n’y a que le 1703 qui a accepté. Le seul qui m’a répondu qui travaillait beaucoup, c’est Le Gohélève. Ils ont beaucoup de travail avec les routiers mais les autres m’ont ignorée. Il y en a, je ne vais pas les citer, qui ne m’ont même pas répondu au téléphone, qui ne m’ont pas rappelée. J’ai laissé 3, 4, 5 messages Madame Sylvie MONNET : « Parmi les 20 exposants présents, il y en a 7, 8 qui ont accepté de mettre des bons de commande sur le site.

Madame Michelle LE DOUGET : « Les bons de commande, il y a la dame des chocolats, parce qu’elle prévoit, parce qu’elle les prépare en amont dans son atelier à Bieuzy, il y a le 1703 pour ses plats à cuisiner pour pas qu’il en amène de trop. Pour répondre à la commande des clients, il en prévoit un peu plus pour les gens qui vont arriver comme ça. Il y a des bons de commande pour le couscous, le tunisien qui venant avant sur Noyal et qui va revenir de temps en temps sur le marché. Lui c’est pareil, c’est pour prévoir sur son camion. Et les plants c’est parce qu’il ne peut pas tout amener

Madame Sylvie MONNET : « Et le fait que le chouchen soit vendu le stand Madame Michelle LE DOUGET : « Le chouchen, il a fallu le déclarer au niveau de la Préfecture parce que c’est alcool. C’est pour dire aux gens qu’il amènera autre chose que du miel et du pain d’épice.

Madame Sylvie MONNET : « Si pour vous, c’est l’essentiel

Monsieur Lionel ROPERT : « On ne dit pas que c’est l’essentiel, c’est l’information qu’on donne pour que les gens qui viennent sur le marché soient au courant Madame Sylvie MONNET : « Le site c’est de l’info pratique, administrative28

Monsieur Dominique QUÉRO : « Ça peut être un ensemble

Monsieur Lionel ROPERT : « Je pense que si on ne met que de l’administratif, dans 3 mois on aura la question pourquoi on ne met pas d’information sur autre chose Monsieur Lionel ROPERT : « Ce qui n’empêche que ce que tu as demandé, moi je trouve très bien. On est là pour apporter de l’information. On est aussi, à aujourd’hui, dans un conseil municipal, pour qu’il y ait un débat. Je trouve que le débat est constructif. Nous, on t’explique notre position et on a certainement fait des impairs par rapport à vos informations. On va les rajouter, il n’y a aucun problème.

Madame Nelly GANIVET : « C’est bien pour ça qu’on en parle ce soir Monsieur Dominique QUÉRO : « Complètement. On accepte les vôtres, essayez au minimum d’accepter les nôtres, acceptez, entre guillemets, notre défense. Je ménage mes mots, nous, ce n’est pas une défense, c’est juste une explication

Madame Sylvie MONNET : « Et je mettais pourquoi ne pas épingler sur la page Facebook les heures d’ouverture des différents commerces. Par exemple, la Cucina va vendre des pizzas tel jour

Madame Michelle LE DOUGET : « Quand on a vu par nous-mêmes des panneaux devant leur restaurant pour dire nouveaux horaires, on les a contactés et ils ne nous ont pas répondu. On a su par le panneau en passant devant la Cucina qu’elle avait de nouveaux horaires. Christelle a appelé la Cucina pour qu’elle nous donne tous ses horaires et elle ne l’a pas fait Madame Sylvie MONNET : « Vous pouvez aller la voir quand même, elle n’est pas loin de la mairie.

Madame Michelle LE DOUGET : « Elle peut répondre aussi

Monsieur Lionel ROPERT : « Le contrat avec le prestataire de la cantine municipale arrive à échéance en fin d’année donc la commission des menus et scolaire va travailler dans ce cadre- là avec la renégociation avec le prestataire. On va travailler sur le cahier des charges Madame Sylvie MONNET : « Il y a la loi Egalim qui impose

Monsieur Lionel ROPERT : « Oui on a le droit d’appliquer Egalim mais on a le droit d’aller plus loin. C’est sur ça qu’on va travailler avec la commission des menus. Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Pour revenir au marché de Michelle, tous les gens viennent du territoire, ce n’est que des producteurs locaux qui viennent sur le marché de Noyal. Ça les fait travailler. Y en a qui sont noyalais

Madame Sylvie MONNET : « Le bio, je ne pense pas qu’il est producteur, celui qui vend du vin, du fromage, c’est pas local

Madame Michelle LE DOUGET : « Le vin, elle fabrique son vin. C’est son mari qui le fait Monsieur Dominique QUÉRO : « Pour finir la conversation, les personnes qui ne veulent pas venir sur le marché ne sont pas obligées. On ne va pas les prendre par la main. Quand je t’entends Philippe, je trouve cela un petit peu désagréable, je te trouve un petit peu nerveux dans l’histoire, quand tu dis le fromage non plus n’est pas local. Je suis désolé, à aujourd’hui, plutôt que d’aller chercher mon fromage chez Leclerc, je préfère le prendre, à aujourd’hui sur le marché de Noyal-Pontivy. Effectivement un fromage du Jura, on n’aura un peu de mal à le fabriquer. Je veux bien on casse, on casse mais à un moment, il faut avoir un minimum de répartie

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « On n’appelle pas ça producteurs locaux Monsieur Dominique QUÉRO : « Arrête de jouer sur les mots, tu commences vraiment à me décevoir. Je ne te mettais pas dans ce cas-là, Philippe

Monsieur Lionel ROPERT : « On met des commerçants locaux à disposition des noyalais qui recherchent une diversité29

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Quand j’entends ça, j’ai envie de paraphraser Raffarin : quand l’aigreur dévore, l’esprit dérive

Monsieur Lionel ROPERT : « RDV pour le prochain marché le 3 avril avec 36 exposants qui feront pour certains peut-être tort un petit peu à nos commerçants noyalais. Mais je ne le pense pas car on discute avec eux avant de leur mettre quelqu’un dans les pattes et de leur faire de la concurrence sur le territoire noyalais

Monsieur Lionel ROPERT : « J’ai discuté avec Monsieur Claude VIET en charge de cette partie-là. Il viendra nous la présenter à un prochain conseil municipal pour que l’on puisse faire notre idée. Ensuite au conseil suivant, nous le validerons ou pas, par un vote. 3 communes l’avaient refusé : Bréhan, Le Sourn et Noyal-Pontivy. »

Prochain conseil municipal le lundi 19 avril 2021 à 18h30

Le prochain conseil municipal sera fait comme toujours, dans les conditions sanitaires dans lesquelles nous avons le droit d’exercer.

A 21h15, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée