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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C019 06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C019 06 2026)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, C- 19-06-2026

Votants : 75

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 16 juin 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 22 juin 2026

FINANCES ET FISCALITÉ - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026

Titulaires et suppléants présents :

Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.

Titulaires absents suppléés :

Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.

Titulaires absents :

Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sophie BOUTRITC- 19-06-2026

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026

FINANCES ET FISCALITÉ - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026

Madame Sonia LUSSIEZ, Vice-Présidente Déléguée, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu les instructions budgétaire et comptable M57, M4, M43 et M49 ;

Vu la délibération n°18 du 10 février 2026 relative au vote des budgets primitifs 2026 ;

Vu la délibération du 22 juin 2026 approuvant les comptes financiers unique 2025 ;

Vu la délibération du 22 juin 2026 relative à l’affectation des résultats 2025 ;

Le budget supplémentaire constitue une étape spécifique du cycle budgétaire ayant notamment pour objet de reprendre les résultats antérieurs dans les comptes de l’année en cours, d’informer l’assemblée des reports de fonctionnement et d’investissement effectués sur 2026. Premier acte budgétaire de la nouvelle mandature, le budget supplémentaire est également une occasion de modifier certaines prévisions budgétaires au regard d’informations récentes d’ordre interne ou externe.

Ces budgets supplémentaires ont été construits dans une volonté de préserver l’autofinancement, en optimisant le redéploiement des crédits en interne pour financer certaines dépenses nouvelles.

I – Des mouvements significatifs sur le budget principal assurant une maitrise globale de l’autofinancement

BP 2026 BS 2026 Voté 2026

Chap 011 - Charges à caractère général 13,689 0,480 14,169

Chap 012 - Charges de personnel 30,400 0,000 30,400

Chap 014 - Atténuation de produits 17,831 0,044 17,875

Chap 65 - Autres charges de gestion courante 8,319 0,279 8,598

Chap 68 - Dotations aux provisions 0,025 0,048 0,073 Autres dépenses 0,955 0,000 0,955

Dépenses réelles de fonctionnement 71,219 0,851 72,070

Inscriptions liées à la cession ITE St Florent 2,521 2,521

Dépenses réelles de fonctionnement 71,219 3,372 74,591Au niveau de la section de fonctionnement, il est procédé à des inscriptions nouvelles liées principalement à des avaries intervenues depuis la préparation budgétaire :

- + 480 104 € au chapitre 011 permettant de couvrir principalement des dépenses d’entretien et d’avarie nécessaires à la gestion des équipements communautaires (réparation toitures, surcoûts en matière de carburant, entretien des véhicules, location d’équipements de groupes froid pour la patinoire et les musées, etc.).

- + 43 500 € au chapitre 014 prenant en compte notamment l’inscription de la dépense du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) à hauteur de 93 500 €, financé par un prélèvement sur la provision constituée en novembre 2025. Il faut noter également la baisse du reversement de la taxe de séjour à l’Office du Tourisme liée à une perspective stable des recettes attendues ;

- + 279 489 € au chapitre 65 correspondant majoritairement à des virements de crédits du chapitre 011 prenant en compte la prise en charge de l’organisation du salon du INNN via une subvention directement versée auprès de l’Association French AssurTech (140 000 €) et le changement d’imputation des dépenses d’abonnement informatique pour un montant de 93 000 € ;

- + 47 520 € chapitre 68 (dotations aux provisions) pour répondre aux obligations prudentielles en cas de contentieux.

A ces ajustements de crédits plutôt habituels lors de cette étape budgétaire, il convient de présenter l’impact financier de la cession de l’Installation Terminale Embranchée (ITE) de Niort Saint-Florent intervenue en mars dernier auprès du groupe Charles André.

En effet, cette vente d’un montant de 5 M€ intégrait dans un protocole, adopté par délibération n°44 du 15 décembre 2025, une répartition de ce produit selon les termes suivants :

- Reversement auprès du SMO Niort Terminal, structure porteuse de l’emprunt initial, d’un montant de 2 240 000 € ;

- Reversement auprès de la CCI d’un montant de 281 000 € ;

- Préservation au sein de la CAN d’un montant de 2 479 000 € dont 1 000 000 € différé à 5 ans.

Ces écritures budgétaires augmentent fortement le budget supplémentaire, d’une part, en raison des reversements susmentionnés imputables en section de fonctionnement, majorant les dépenses du chapitre 65 d’un montant de +2,521 M€, et d’autre part, en raison de l’enregistrement de la recette en investissement (Chapitre 024) pour son montant global de 5 M€ pour lequel l’exécution budgétaire se fera en section de fonctionnement (recette). Ainsi, mécaniquement, ces inscriptions budgétaires vont occasionner une réduction de notre autofinancement de 2,521 M€ qui se transformera en majoration d’autofinancement au niveau de notre résultat (au niveau de l’exécution) avec la remontée du produit en fonctionnement du montant constaté.

Au total, pour l’étape budgétaire du budget supplémentaire, les dépenses de fonctionnement sont donc en hausse de 3 564 499 € (dont 1 043 499 € de crédits d’ajustements « classiques »).Dans un premier temps, le budget supplémentaire enregistre la reprise des résultats 2025 de la section de fonctionnement qui représente un excédent de 7 466 721,04 €. A cet excédent, on ajoute les recettes nouvelles de 962 794 € provenant des notifications définitives de dotations et de la fiscalité, de la validation de subventions au titre du mécénat enseignement supérieur versées par deux mutuelles du territoire (140 000 €), de la reprise de provision pour financer le prélèvement de l’Etat au titre du DILICO.

Ainsi, il est remarqué que les dépenses nouvelles (hors cession SMO Niort Terminal) sont quasi identiques aux recettes nouvelles (hors reprise des résultats), montrant une stabilité de l’autofinancement.

BP 2026 BS 2026 Voté 2026

RRF 81,794 0,963 82,757

DRF 71,219 0,851 72,070

Autofi brut hors SMO 10,575 0,112 10,687

Inscriptions liées à la cession ITE St Florent 2,521 2,521

Autofinancement brut 10,575 -2,409 8,166

4,000 Pour info : recette nette de cession inscrite en investissement

En définitive, pour équilibrer la section de fonctionnement lié à la reprise des résultats, il est majoré l’autofinancement à travers une dépense comptable liée à un virement à la section d’investissement (Chapitre 023) d’un montant de 4 945 892,04 € (Total recettes – Total dépenses), situant l’autofinancement total prévisionnel de ce budget à 15 632 912 €.

Sur l’investissement, les crédits nouveaux proposés correspondent à des inscriptions à hauteur de 2 844 929 € portant surtout sur des écritures d’équilibre du budget ZAE (avances inscrites pour financer la dette de ce budget annexe) et la prise en compte du différé de recettes de la cession ITE St Florent qui doit se concrétiser par une inscription de recettes à hauteur de la totalité, soit 5 M€, avec une neutralisation du différé par une dépense de 1 M€.

A noter que l’inscription de plusieurs cessions ajoutées à l’autofinancement sus-évoqué (4,945 M€) permet la couverture des dépenses et la réduction du besoin d’emprunt inscrit au BP pour un montant de 8,764 M€.

II - Des budgets annexes connaissant des ajustements conjoncturels (hausse des carburants et de certains marchés indexés) sans toutefois apporter des réductions importantes sur l’autofinancement :

Le budget Assainissement est impacté en section d’exploitation par la nécessité d’ajuster les crédits carburant (on retrouve ce besoin sur tous les budgets) pour un montant de 30 000 €, la contribution au budget principal (6 000 €) et la prise en compte des choix statutaires des agents ayant opté pour la mise à disposition auprès de la SPL « Société des Eaux du Niortais » dont la connaissance définitive des choix individuels est intervenue après la saisie du BP 2026. C’est un montant de 100 000 € à inscrire au chapitre 012. On note donc une baisse de 136 000 € d’autofinancement en retenant la seule référence 2026. En revanche, la reprise des résultats antérieurs marque une augmentation de l’autofinancement de 2 426 065 €, situant l’autofinancement total de ce budget à 7 992 759 €.

En investissement, les crédits sont réduits de 400 000 € pour des retards opérationnels sur les chantiers.Le budget Eau prend en compte en section d’exploitation des ajustements sur les crédits de carburant (70 000 €), sur la contribution à verser au budget principal (31 000 €) et sur le chapitre relatif aux intérêts d’emprunt liés à la signature d’un contrat de prêt (34 000 €). On note donc une baisse de 138 800 € d’autofinancement en retenant la seule référence 2026. En revanche, la reprise des résultats antérieurs marque une augmentation de l’autofinancement de 1 064 051 €, situant l’autofinancement total de ce budget à 4 277 214 €.

En matière d’investissement, les ajustements sont plutôt baissiers avec -557 238 € de crédits liés à l’état d’avancement de la réhabilitation des bâtiments à Marot et de l’opération du Château d’eau. A noter que la reprise des excédents antérieurs permet de réduire les crédits de recettes d’emprunt de - 1 621 289 €.

Pour le budget Transport, il n’est procédé à aucune nouvelle inscription sur la section d’exploitation. La reprise des résultats occasionne l’inscription en investissement d’une dépense d’équilibre d’un montant de 1 734 415 €. Le niveau d’autofinancement est donc majoré du niveau de la reprise du résultat antérieur, soit 2 091 414,63 € pour atteindre un total de 6 280 837 €.

Le budget PREVALEC est fortement impacté en section de fonctionnement par des crédits supplémentaires en matière, notamment, de carburant (300 000 €), d’entretien des matériels au sein du garage communautaire (103 000 €) et l’impact anticipé sur les index de marchés de traitement et de transport de (177 000 €).

Sur ce montant total de dépenses nouvellement inscrites à hauteur de 626 650 €, une part importante est financée par des majorations de contributions des éco-organismes (recettes de fonctionnement) à hauteur de 540 000 €. On note donc une baisse de 86 650 € d’autofinancement en retenant la seule référence 2026. En revanche, la reprise des résultats antérieurs marque une augmentation de l’autofinancement de 913 818 €, situant l’autofinancement total de ce budget à 3 729 772 €.

En matière d’investissement, des ajustements baissiers sont observés liés aux décalages de livraison sur des engins (BOM ; broyeurs) en 2027. La reprise des résultats concourt à diminuer le besoin d’emprunt d’équilibre de 2 763 005 €.

Pour le budget ZAE, on note à ce budget supplémentaire de forts ajustements liés à des opérations de cessions. Ainsi, le produit de ces dernières est enregistré directement en recettes de fonctionnement en matière de budget de lotissement (ou Zones d’activités). Aussi, les ventes attendues majorent les recettes d’un montant de 4 118 550 € (notamment Scannel et stations Leclerc). En matière de dépenses, il faut noter des interventions préalables à la vente SCANNEL pour un montant de 350 000 € (déblaiement de remblais, déplacement candélabres…) ainsi que des écritures de gestion de stocks des terrains liés à la vente.

En investissement, on retrouve en recettes les avances susmentionnées sur le budget principal d’un montant de 1 692 966 € participant à l’équilibre de la section d’investissement dans l’attente des ventes de terrains et un montant de remboursement d’avances auprès du budget principal pour un montant de 3 268 550 €.

Le budget Energie Renouvelable connaît des modifications surtout en investissement lié à un actualisation du mode de gestion des nouveaux projets à venir. En effet, la réglementation a assoupli le suivi budgétaire et comptable des opérations photovoltaïques. Ainsi, les projets en cours liés aux ombrières sur la piscine de Mauzé sur le Mignon, les ateliers communautaires, l’extension Niort Tech et le Vallon d’Arty vont être portés directement sur les budgets dont dépendent ces équipements (budgets principal et Prévalec). C’est une autoconsommation patrimoniale qui est privilégiée et non une revente auprès des producteurs et distributeurs d’énergie qui imposait un suivi isolé dans un budget industriel et commercial propre. Ainsi, l’énergie produite en surplus par les équipements relevant du budget principal pourra être utilisé par d’autres équipements de ce budget par des règles conventionnelles avec le distributeur d’énergie (Seolis en l’occurrence). Aussi, il est donc réduit les crédits d’investissement sur ce budget pour les remettre sur le budget principal et Prévalec.Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Adopte le budget supplémentaire de l’exercice 2026 du budget principal et des budgets annexes, tels que présentés dans les maquettes budgétaires ci-jointes.

Le conseil adopte à la majorité cette délibération.

Pour : 70

Contre : 5

Abstention : 0

Non participé : 0

Sophie BOUTRIT

Secrétaire de séance

Sonia LUSSIEZ

Vice-Présidente Déléguée

Mention des voies et délais de recours :

« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.

Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».