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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C019 06 2026 3)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Page 1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
EPCI
Numéro SIRET : 20004131700047
Poste comptable : TRESORIER PRINCIPAL
Budget supplémentaire
relatif à l’exercice 2026
: CAN : TRANSPORTS Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.43(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- avec les chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.5% (maximum 7,5 %)
- Investissement : 7.5% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé de l’exercice.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. Page 4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 091 414,63 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 091 414,63
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 2 091 414,63 2 091 414,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 850 414,63 6 822 743,23
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 796 062,51 527 586,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(si solde négatif)
2 703 852,09
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 7 350 329,23 7 350 329,23
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 9 441 743,86 9 441 743,86
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).
(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Page 5
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 21 623 330,00 0,00 0,00 0,00 21 623 330,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 438 264,00 0,00 0,00 0,00 438 264,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 110 050,00 0,00 0,00 0,00 1 110 050,00
Total des dépenses de gestion des services 23 186 644,00 0,00 0,00 0,00 23 186 644,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 23 187 144,00 0,00 0,00 0,00 23 187 144,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 066 387,00 2 091 414,63 2 091 414,63 4 157 801,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 419 800,00 0,00 0,00 2 419 800,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 486 187,00 2 091 414,63 2 091 414,63 6 577 601,63
TOTAL 27 673 331,00 0,00 2 091 414,63 2 091 414,63 29 764 745,63
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 29 764 745,63
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 24 480 000,00 0,00 0,00 0,00 24 480 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 638 500,00 0,00 0,00 0,00 1 638 500,00
75 Autres produits de gestion courante 1 257 966,00 0,00 0,00 0,00 1 257 966,00
Total des recettes de gestion des services 27 376 566,00 0,00 0,00 0,00 27 376 566,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 27 376 566,00 0,00 0,00 0,00 27 376 566,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 296 765,00 0,00 0,00 296 765,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 296 765,00 0,00 0,00 296 765,00
TOTAL 27 673 331,00 0,00 0,00 0,00 27 673 331,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 2 091 414,63
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 29 764 745,63
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
6 280 836,63
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43. Page 7
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 99 560,00 69 676,05 400 000,00 400 000,00 569 236,05
21 Immobilisations corporelles 3 267 262,00 2 714 788,86 1 135 414,63 1 135 414,63 7 117 465,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 635 000,00 11 597,60 600 000,00 600 000,00 2 246 597,60
Total des opérations d’équipement 202 000,00 0,00 0,00 0,00 202 000,00
Total des dépenses d’équipement 5 203 822,00 2 796 062,51 2 135 414,63 2 135 414,63 10 135 299,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 135 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 338 822,00 2 796 062,51 2 135 414,63 2 135 414,63 10 270 299,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 296 765,00 0,00 0,00 296 765,00
041 Opérations patrimoniales (3) 665 620,00 -285 000,00 -285 000,00 380 620,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 962 385,00 -285 000,00 -285 000,00 677 385,00
TOTAL 6 301 207,00 2 796 062,51 1 850 414,63 1 850 414,63 10 947 684,14
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 2 703 852,09
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 651 536,23
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 1 080 400,00 527 586,00 -68 000,00 -68 000,00 1 539 986,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
Total des recettes d’équipement 1 080 400,00 527 586,00 -23 000,00 -23 000,00 1 584 986,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 69 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 136 000,00
106 Réserves (6) 0,00 0,00 4 972 328,60 4 972 328,60 4 972 328,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 69 000,00 0,00 5 039 328,60 5 039 328,60 5 108 328,60
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 149 400,00 527 586,00 5 016 328,60 5 016 328,60 6 693 314,60
021 Virement de la section d'exploitation (3) 2 066 387,00 2 091 414,63 2 091 414,63 4 157 801,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 2 419 800,00 0,00 0,00 2 419 800,00
041 Opérations patrimoniales (3) 665 620,00 -285 000,00 -285 000,00 380 620,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 151 807,00 1 806 414,63 1 806 414,63 6 958 221,63
TOTAL 6 301 207,00 527 586,00 6 822 743,23 6 822 743,23 13 651 536,23 Page 8
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 651 536,23
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
6 280 836,63
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Page 9
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 091 414,63 2 091 414,63
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 2 091 414,63 2 091 414,63
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 091 414,63
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 469 676,05 0,00 469 676,05
21 Immobilisations corporelles (6) 3 850 203,49 0,00 3 850 203,49
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 611 597,60 -285 000,00 326 597,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks
0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 931 477,14 -285 000,00 4 646 477,14
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 2 703 852,09
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 350 329,23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». Page 10
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 2 091 414,63
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 091 414,63
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 67 000,00 0,00 67 000,00
13 Subventions d'investissement reçues 459 586,00 0,00 459 586,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 -285 000,00 -285 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 45 000,00 0,00 45 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 091 414,63 2 091 414,63
Recettes d’investissement – Total 571 586,00 1 806 414,63 2 378 000,63
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 4 972 328,60
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 350 329,23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. Page 12
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43. Page 13
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 21 623 330,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 100,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 35 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 700,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 20 458 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 20 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 82 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 212 500,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 3 770,00 0,00 0,00
6168 Autres 1 900,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00
618 Divers 6 900,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 20 800,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 600,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 000,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 727 700,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 160,00 0,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 4 200,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 438 264,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 2 624,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 051,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 098,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 630,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 215 603,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 81 441,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 1 087,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 787,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 94 924,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 3 144,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 310,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 065,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 15 000,00 0,00 0,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 15 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 110 050,00 0,00 0,00
6553 Subventions de fonctionnement versées 185 000,00 0,00 0,00
65732 Subv. exploitat° Régions 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 0,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 925 050,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 23 186 644,00 0,00 0,00
66 Charges financières (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 Page 14
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 23 187 144,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 066 387,00 2 091 414,63 2 091 414,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 419 800,00 0,00 0,00
657 Valeurs comptables actif cédés 11 700,00 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 0,00 0,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 400 000,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 8 100,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 486 187,00 2 091 414,63 2 091 414,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 486 187,00 2 091 414,63 2 091 414,63
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
27 673 331,00 2 091 414,63 2 091 414,63
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 091 414,63
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 15
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 100,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 100,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 24 480 000,00 0,00 0,00
734 Versement de mobilité 24 480 000,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 638 500,00 0,00 0,00
7471 Subv. exploitat° État 0,00 0,00 0,00
7472 Subv. exploitat° Régions 0,00 0,00 0,00
748 Des tiers 1 638 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 257 966,00 0,00 0,00
7517 Redevances des fermiers, concession ... 1 162 916,00 0,00 0,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 95 000,00 0,00 0,00
757 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 50,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 27 376 566,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 27 376 566,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 296 765,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
747 Quote-part des sub. invest virée résult 296 765,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 296 765,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
27 673 331,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 2 091 414,63
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 091 414,63
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice Page 16
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 17
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 99 560,00 400 000,00 400 000,00
2031 Frais d'études 65 000,00 400 000,00 400 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 34 560,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 267 262,00 1 135 414,63 1 135 414,63
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 250 000,00 250 000,00
2135 Installations générales, agencements 4 800,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 370 000,00 100 000,00 100 000,00
2154 Matériel industriel 0,00 36 000,00 36 000,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 2 202 000,00 5 000,00 5 000,00
2158 Autres 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 500,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 688 962,00 744 414,63 744 414,63
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 635 000,00 600 000,00 600 000,00
2313 Constructions 1 635 000,00 600 000,00 600 000,00
20220004 Opération d’équipement n° 20220004 (5) 202 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 203 822,00 2 135 414,63 2 135 414,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 0,00 0,00
16878 Remboursements des autres dettes 135 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 135 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 338 822,00 2 135 414,63 2 135 414,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 296 765,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 296 765,00 0,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 41 115,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 120,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 5 095,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 69 675,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 143 295,00 0,00 0,00
139181 de la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00
139188 des tiers 36 465,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 665 620,00 -285 000,00 -285 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 665 620,00 -285 000,00 -285 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 962 385,00 -285 000,00 -285 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 301 207,00 1 850 414,63 1 850 414,63
+
RESTES A REALISER N-1 2 796 062,51
+ Page 18
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 2 703 852,09
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 350 329,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 19
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 1 080 400,00 -68 000,00 -68 000,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 626 500,00 112 000,00 112 000,00
1312 Subv. équipt Régions 286 500,00 -180 000,00 -180 000,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 167 400,00 0,00 0,00
13188 des tiers 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 45 000,00 45 000,00
2313 Constructions 0,00 45 000,00 45 000,00
Total des recettes d’équipement 1 080 400,00 -23 000,00 -23 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 69 000,00 5 039 328,60 5 039 328,60
10222 FCTVA 69 000,00 67 000,00 67 000,00
1068 Autres réserves 0,00 4 972 328,60 4 972 328,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 69 000,00 5 039 328,60 5 039 328,60
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 149 400,00 5 016 328,60 5 016 328,60
021 Virement de la section d'exploitation 2 066 387,00 2 091 414,63 2 091 414,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 419 800,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 11 700,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 380,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 49 445,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 43 070,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 095,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 554 900,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 18 190,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 3 275,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 642 050,00 0,00 0,00
28158 Autres 150,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 445,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 115,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 325,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 4 185,00 0,00 0,00
28188 Autres 75 375,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 8 100,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 486 187,00 2 091 414,63 2 091 414,63
041 Opérations patrimoniales (8) 665 620,00 -285 000,00 -285 000,00
2031 Frais d'études 415 515,00 -285 000,00 -285 000,00
2033 Frais d'insertion 105,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 250 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 151 807,00 1 806 414,63 1 806 414,63 Page 20
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 301 207,00 6 822 743,23 6 822 743,23
+
RESTES A REALISER N-1 527 586,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 350 329,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 21
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20220004 (1)
LIBELLE : Projet gare Niort Atlantique
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(4)
Montant pour
information (4)
DEPENSES 4 202 441,35 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 295 098,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 288 394,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 103,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 299,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 45 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 239,88 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 861 043,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 157 441,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 1 594 321,69 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 109 279,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 45 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 45 000,00
2313 Constructions 0,00 45 000,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
45 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(4) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 22
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Budget de l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 de la section
d’investissement (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -2 703 852,09 -2 703 852,09 -2 703 852,09
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
2 268 476,51 -2 268 476,51 -2 268 476,51 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 268 476,51 -4 972 328,60 -4 972 328,60 -2 703 852,09
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 0,00 4 972 328,60 4 972 328,60 4 972 328,60
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 268 476,51 -4 972 328,60 -4 972 328,60 -2 703 852,09
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 268 476,51 0,00 0,00 2 268 476,51
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 431 765,00 0,00 0,00 431 765,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 4 543 487,00 2 158 414,63 2 158 414,63 6 701 901,63
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
4 111 722,00 2 158 414,63 2 158 414,63 6 270 136,63
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 23
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 431 765,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 135 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 135 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
296 765,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 296 765,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 24
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 4 543 487,00 2 158 414,63 VI 2 158 414,63
Ressources propres externes de l’année (a) 69 000,00 67 000,00 67 000,00
10222 FCTVA 69 000,00 67 000,00 67 000,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 474 487,00 2 091 414,63 2 091 414,63
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 380,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 49 445,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 43 070,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 095,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 554 900,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 18 190,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 3 275,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 642 050,00 0,00 0,00
28158 Autres 150,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 445,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 115,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 325,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 4 185,00 0,00 0,00
28188 Autres 75 375,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 8 100,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 066 387,00 2 091 414,63 2 091 414,63
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 25
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 65
Nombre de suffrages exprimés : 75
VOTES :
Pour : 70
Contre : 5
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/06/2026
Présenté par Le Président,
A SAINT SYMPHORIEN le 22/06/2026
Le Président,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session ordinaire
A SAINT SYMPHORIEN, le 22/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante,
AIFFRES - AUDUSSEAU Sylvie
AIFFRES - SPITZ Johann
AIFFRES - VINATIER Nathalie
AMURE - MICHAUD Loïc
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NIORT - VACHON Séverine
BESSINES - GUINOT Christophe
BOURDET (LE) - FOSSOUL Mickaël
BRULAIN - BOUILLON Yohann
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - GUIGNARD Daniel
CHAURAY - MOSCHENI Christine
CHAURAY - PELLETIER-GUILBARD Yasmine
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - BABEAU Henri-Pierre
ECHIRE - ROQUIER Karine
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - ADAM Pascal Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
FRONTENAY ROHAN ROHAN - POIRAUD Olivier
GERMOND ROUVRE - CHAUSSERAY Dominique
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - BILLAUD Sébastien
MARIGNY - RIOU Guillaume
MAUZE SUR LE MIGNON - BARATON Maxime
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BANLIER Chloé
NIORT - BONNET-DERISBOURG Céline
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - FOUREL Annie-Laurence
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - NORMAND Gilles
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PEYRAUD Baptiste
NIORT - PONCELET Katia Page 27
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - ROCHER Patricia
NIORT - ROUILLE-SURAULT Véronique
NIORT - ROUSSILLON Catherine
NIORT - SAINT-CAST Maximilien
NIORT - SIAUDEAU Julie
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - VOLLAND Valérie
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - TURPAUD-FIZZALA Victor
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - RUAULT Christophe
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - ALLIROL Yannick
VAL DU MIGNON - LECOMTE Alain [V —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L Or ID : 079-200041317-20260622-C019 06 2026 _3-BF
L_D |
VALLANS - BOUCHET Cédric
VANNEAU-IRLEAU (LE) - VIEILLE Judith
VILLIERS EN PLAINE - MOREAU Lucy
VOUILLE - COTTIN Sarah
VOUILLE - MASSIAS Jean-Claude
Nota. — L'ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
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A le
2 2 JUIN 2026 Envoyé en préfecture le 01/07/2026
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niortagglo FEUILLE D'EMARGEMENT DES ELUS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION DU LUNDI 22 JUIN 2026 Agglomération du Niortais
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Publié le
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
TT
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FEUILLE D'EMARGEMENT DES ELUS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
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PELLETIER-GUILBARD
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COULON GUICHET Anne-Sophie Æ $
GUIBERT Julien Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
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CHAUSSERAY Dominique
HAOUEN Jean-Michel Envoyé en préfecture le 01/07/2026
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REY laurence Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
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GUYON François
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JEZEQUEL Yann Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
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ROCHER Patricia Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
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Reçu en préfecture le 01/07/2026
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QUERTAIN Sylvie Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
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POUGNARD Olivier
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DELBART Sandrine Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S'LOS
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