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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 06 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 06 2017)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Communauté
d'Agslomérdtion du Niortais] /
ue
id
Territoires
de
vie
Votants
: 77
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération :
le
16
juin
2017
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le
27
juin
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
26
juin
2017
FINANCES
—
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2017
- BUDGET
ANNEXE
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jacques
BILLY,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Isabelle
GODEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Monique
JOHNSON,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Nathalie
SEGUIN,
Michel
SIMON,
Marc
THEBAULT,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
avant
donné
pouvoir :
Jeanine
BARBOTIN
à
Luc
DELAGARDE,
Thierry
BEAUFILS
à
Jérôme
BALOGE,
Yamina
BOUDAHMANI
à
Yvonne
VACKER,
Christelle
CHASSAGNE
à
Dominique
JEUFFRAULT,
Sylvie
DEBOEUF
à
Stéphane
PIERRON,
Pascai
DUFORESTEL
à
Josiane
METAYER,
Romain
DUPEYROU
à
Lucien-
Jean
LAHOUSSE,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Carole
BRUNETEAU,
Simon
LAPLACE
à
Alain
GRIPPON,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Agnès
JARRY,
Dany
MICHAUD
à
Florent
JARRIAULT,
Serge
MORIN
à
Monique
JOHNSON,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Claire
RICHECOEUR
à
Jacques
BROSSARD,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à
Alain
BAUDIN,
Florent
SIMMONET
à
Marc
THEBAULT,
Dominique
SIX
à
Michel
PAILLEY,
Patrick
THOMAS
à
René
PACAULT,
Elodie
TRUONG
à
Bruno
JUGE
Titulaires
absents
suppléés
:
Titulaires
absents
:
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Alain
CHAUFFIER,
Gérard
GIBAULT,
Gérard
LABORDERIE,
Elmano
MARTINS,
Adrien
PROUST,
Sylvette
RIMBAUD,
Céline
VALEZE
Titulaires
absents
excusés
:
Jeanine
BARBOTIN,
Thierry
BEAUFILS,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Sylvie
DEBOEUF,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Dany
MICHAUD,
Serge
MORIN,
Rose-Marie
NIETO,
Sebastien
PARTHENAY,
Claire
RICHECOEUR,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Florent
SIMMONET,
Dominique
SIX,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
MILLASSEAU
Préfecture
des
Deux-Sèvres
k JUIL,
2097 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
26
JUIN
2017
FINANCES
—
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2017
- BUDGET
ANNEXE
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
Budget
annexe
Immobilier
d'entreprises
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°c-05-12-2016
du
08
décembre
2016
adoptant
le
budget
primitif
2017,
Vu
la
délibération
du
26
juin
2017
approuvant
le
Compte
Administratif
2016
et
l'affectation
des
résultats
2016,
Le
Budget
Supplémentaire
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
2016,
d'intégrer
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
et
d'opérer
d'éventuelles
modifications
des
crédits
adoptées
lors
du
budget
primitif.
En
fonctionnement,
les
dépenses
nouvelles
correspondent
principalement
à
des
travaux
effectués
en
régie
en
lieu
et
place
d’une
entreprise,
aboutissant
à
la
suppression
de
cette
dépense
en
section
d'investissement.
En
investissement,
l'acquisition
d'un
immeuble
dans
le
cadre
du
projet
d’immobilier
d'entreprises
nécessite
l'inscription
d’une
dépense
de
2
500
000
€
financée
par
une
avance
du
budget
principal.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à :
14
500,00
€
La
section
d'investissement
s’équilibre à
:
2
937
518,67
€
Préfecture des
Deux-Sèvres
k JUIL.
2017
Il est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir :
-
Adopter
le
Budget
Supplémentaire
de
l'exercice
2017
dans
les
mêmes
conditions
de
vote
que
le
Budget
primitif
2017.
Hohon
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f 3
Svnihèse
budgétaire
du
budget
Supplémentaire
2017
par
opération
EE
EME
9
rue
Lavoisier
Praheca
- Emmaus
FONCTIONNEMENT
Total
budaetVoté
Grue
BS2017
HER
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
8
000,00
8
000,00
ll
PERTE
RS
ET
010, .
EEE EP 042
OPERAT
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIO
20
G00,00
20
000,00
IRÉCETTESORDRESECTION/SECTION |
2
7 |
02000000
NN INVESTISSEMENT
TotalbudgetVoté
LR
mn
HE
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
-25
200,00
-25
200,00
DÉPENSES REELLES]
| -25200.00|
E
OPERAT
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIO
20
000,00
20
000,00
RE
ON
pr)
PR
NT
EE
MR
Batiment
Saint-Gelais
FONCTIONNEMENT
LCI
ET
ANS
Reports
2017
LEE
11 A
HAE
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
3
500,00
3
500,00
lE RE
D
TR
INVESTISSEMENT
LP
CRTC
NANTES
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HAE
J60
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
3
200,00
3
200,00
PR
ADN EE
HEURES RE
san
si
PR
RER
Commerce
multi-service
La
Rochenard
INVESTISSEMENT
rer
BS 2017
RE TTENUTE
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
12
500,00
3
200,06
le
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|
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00
45 700! 00
Multiservices
La
Foye
Monjault
INVESTISSEMENT
TotalMbudgetWoté
LT
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TRE
25
IMMOBILISATIONS
ECREORELLES
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00
3 000,00
u
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UT
Préfecture
des
Deux-Sèvres
4 JUIL.
2017 Synthèse
budgétaire
du
budget
Supolémentaire
2017
par
onération
RENE
NT
NB
MTV
ANNE
AT
IE
Non
ventilable
FONCTIONNEMENT
HotalbudaetWVoté
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
12
000,00
12
000,00
|
DOTE
SN
H200000
PR
E
TARPETTES
NN
PTT
121000 00
INVESTISSEMENT
x
HotalbuugetWVoté
001
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
360
318,67
360
318,67
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2
500
000,00
2
500
000,00
|
DÉERTEERES
PRE
FETE
EE
TP
RE ET
EEE
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
43
211,17
43
211,17
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
0,00
0,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
2
825
607,50
2
825
607,50
HERISSON
Er
EEE
ET
EE
NME
NI
Pepiniere
d'entreprises
l'Arche
bleue
FONCTIONNEMENT
042
OPERAT
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIO
-5
500,00
-5
500,00
Il
TEE
STONE
SION
NN
PRET
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TNT
TR
RMC
TT)
INVESTISSEMENT
TotalbudgetVoté
Reports
2017
BS2017
ARE
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
4
000,00
4
000,00
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RO
040
OPERAT
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIO
-5
500,00
-5
500,00
SRE
EE
QE
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TENTE
SN
RESTE
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Préfecture
des
Deux-Sèvres
& JUIL.
207 Synthèse
budgétaire
du
budget
Supplémentaire
2017
par
opération
EE
TEEN
MNT
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MENT)
TES
|
Pole
expertise
FONCTIONNEMENT
HotalbüudaetWoté
ee
ET
EL
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SN
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
1500,00
1500,00
TRS
AN
RAR
DE
SR
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PSN
NET
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RUE
TT
642
OPERAT
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIO
-10
500,00
-10
500,00
RE
ONE
SON
BREST
“1060000
Enr)
TE
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INVESTISSEMENT
TotalbudgetWVoté
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RAS
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
800,00
800,00
|
RARES
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FRA
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040
OPERAT
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIO
-10
500,00
-10
500,00
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LEONE
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Relais
La
Foye-Vionjault
INVESTISSEMENT
JotalbudgetVoté
LEA
BS2017
APR
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
18
000,00
18
000,00
RE
ES
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DETENTE
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TTNT
RP
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Préfecture
des
Deux-Sèvres
# JUiL.
207