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Arrêté - DVPNO 2025 MJC T DAV032629 DUC JEAN V P Dumaine de la Josserie Pere Grignon Michel Gerard
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2025 MJC T DAV032629 DUC JEAN V P Dumaine de la Josserie Pere Grignon Michel Gerard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pace ville
&
nature
ARRÊTÉ -
DVPNO-2025-MJC-T-DAV032629-
Circulation
- Pacé
- Boulevard
du
Duc
Jean
V,
Boulevard
Patrice
Dumaine
de
la Josserie,
Rue
du
Père
Grignon
de
Montfort
et
Rue
Michel
Gérard
- Réglementation
temporaire
MONSIEUR
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212,
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-25
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10
Vu
le code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
*
Vu
le
Règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022
Considérant
la
demande
formulée
par
Pérotin,
afin
de
procéder à
la
réalisation
de
travaux
sur
voirie,
Aménagement
de
la
ZAC
Centre
Bourg,
création
de
la
place
An
Diskuiz,
réalisation
d'un
rond
point
carré,
trottoir,
espaces
verts
et
aménagement
divers
et
réseaux,
signalisation
horizontale
et verticale,
Aménagement
d'une
voie
provisoire.
ainsi
que
l'intervention
des
entreprises
suivantes
: Keravis,
Surcin
TP,
Jourdanière,
Spie,
X
PFibre,
afin
de
procéder à
la
réalisation
de
leurs
travaux
et selon
le
phasage
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
Arrête
Article
1
: À
compter
du
14/04/2025 et
jusqu'au
18/04/2025,
les
prescriptions.suivantes
s'appliquent
Boulevard
du
Duc
Jean
V,
Boulevard
Patrice
Dumaine
de
la
Josserie
(section
entre
Duc
Jean
V
et
parking
cimetière),
Rue
du
Père
Grignon
de
Montfort
et
Rue
Michel
Gérard
à
Pacé
:
+
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit
;
+
Un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
d'un
empiètement
temporaire
sur
une
partie
de
la
chaussée,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
du
lundi
au
vendredi
et
le
week-end ;
- La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h.
- La
circulation
est
alternée
par
feux.
- Les
emplacements
de
stationnement
situés
au
droit
de
l'empiètement
sont
Feualses
- La
voie
sera
maintenue
sur
une
largeur
de
3
mètres.
Les
piétons
et
cyclistes
seront
déviés
sur
un
aménagement
sécurisé
dédié
à
leur
attention Article
2
: À
compter
du
14/04/2025 et
jusqu'au
18/04/2025,
la
circulation
des
véhicules
s'effectue
à
double-sens
Boulevard
Patrice
Dumaine
de
la
Josserie,
entrée
du
parking
du
cimetière.
Article
3
: À
compter
du
14/04/2025 et
jusqu'au
18/04/2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
du
lundi
au
vendredi,
sur
Boulevard
Patrice
Dumaine
de
la
Josserie,
de
l'Avenue
Auguste
Brizeux
jusqu'au
Boulevard
du
Duc
Jean
V.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux.
Article
4
: À
compter
du
14/04/2025 et
jusqu'au
18/04/2025,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules
circulant
Bd
Dumaine
de
la Josserie.
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant
:
Boulevard
Dumaine
de
la Josserie :
4
Déviation
générale
par
le
Rond-point
du
Ponant
(RD29)
- RD29
- Rond-Point
Elorn/Belami
- Rue
Joset
Bélami
- Rue
Allory
- Bd
Dumaine
de
la
Josserie
- Boulevard
Duc
Jean
V
- Rond
Point
Duc
JeanV/Avenue
Le
Brix
- Boulevard
Duchesse
Anne
- Boulevard
du
Roi
Arthur
- Boulevard
Nominoë
- Rond
Point
du
Ponant
(RD29).
Au
rond
point
carré
Ave
Brizeux :
Déviation
vers
le centre
par
Avenue
Brizeux
- Place
St-Melaine
- Avenue
Le
Brix
- Boulevard
Duc
Jean
V
ou Déviation
vers
ZA
Teillais,
par Avenue
Brizeux
- Rue
Hollier
- Rue
Charles
Croizé
- Bd
Dumaine
de
la
Josserie..
Article 5
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
de
l'acte
pour
la
signalisation
de
proximité
et
les
services
de
Rennes
Métropole.
Article 6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
7
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
” dispositions
contraires
antérieures.
Article
8
: La
desserte
des
propriétés
riveraines
devra
être
possible
de
jour
comme
de
nuit.
Article
9
: La
circulation
des
piétons
et
des
cycles
sera
maintenue
en
toute
sécurité.
Article
10
: L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
et/ou
compensatoires,
en
accord
avec
le service
Prévisions
des
Sapeurs
Pompiers,
afin
de
préserver
l'accessibilité
des
secours
incendie
aux
immeubles,
ainsi
qu'aux
hydrants.
Article
11
: Si
la
nature
des
travaux
empêche
la
circulation
des
véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers
dans
une
voie,
l'entreprise
devra
organiser
et faire
réaliser
le
regroupement
des
bacs
à
l'extrémité
des
voies
non
praticables
sur
un
point
accessible
aux
véhicules
de
collecte,
en
:
coordination
avec
le
service
valorisation
des
déchets
ménagers
de
Rennes
Métropole.
"
Article
12
: L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
l'emprise
du
chantier.
Article
13
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès
verbal
par
les
agents
habilités,
conformément
à
l'arrêté
en
vigueur.
Article
14
: La
direction
générale
des
services
ainsi
que
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Ille-et-Vilaine
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Transmis
en
Préfecture
le
:
Affiché
le:
Le
présent
acte
est
exécutoire
NOTA
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous|
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
—
CS
44416
—
35044
Rennes
Cedex
ou
parl
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la
présente
décision
opposable.
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
où
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le
délai
de
recours
contentieux
s'il
est
lui
même
formé
dans
le délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
la
notification
de
la décision
concernée.