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Arrêté - DVPNO 2025 MJC P DAV031962
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2025 MJC P DAV031962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé
en préfecture le 22/01/2025
| Reçu en préfecture le 22/01/2025 Püblié le ID : 035-243500139-20250122-A2025_0070-AR
=) RENNES RXŸ MÉTROPOLE
ARRÊTÉ
- 2025
- 0070
DVPNO-2025-MJC-P-DAV031962-
Circulation
- Pacé
- Réglementation
permanente
.
MADAME
LA
PRÉSIDENTE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5210-1
et
suivants,
L.
5214-16
et
L.
5214-16
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
Vu
le code
pénal
et notamment
l'article
R-610.5
:
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Vu
l'arrêté
n°A
2024.0233
en
date
du
26/02/2024
portant
délégation
de signature
Considérant
que
dans
le cadre
de
la
mise
en
oeuvre
de
la Ville
30
en
agglomération,
afin
de
promouvoir
une
ville
apaisée
et de
renforcer
le
déplacement
via
les
modes
doux
pour
une
mobilité
durable, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
limiter
la vitesse
hors
agglomération
en
amont
de
la
limite
d'agglomération
pour
une
meilleure
cohérence
et de
lisibilité
pour
les
usagers
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
limiter
la vitesse
hors
agglomération
sur
certaines
voies
selon
la
hiérarchisation
Considérant
qu'il
incombe à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la Voie
publique
et
à
la
protection
de
l'énvironnement
et de
la tranquillité
publique
‘:
Arrête
Article
1
: La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h:
+
Route
départementale
287,
depuis
50
ml
après
le
lieudit
La
Basse
Hattais jusqu'à
la
limite
d'agglomération,
dans
le sens
entrant
+
Voie
communale
114:
50
ml
avant
la
limite
d'agglomération,
dans
le
sens
sant
+
Voie
communale
16
(Le
brossay)
: 50
ml
avant
la limite
d'agglomération,
dans
le
sens
entrant
;
:
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la'signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
Rennes
Métropole.
Article
3
: Conformémentà
l’article
R
411-25
du
Code
de
la
route,
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
REVUE
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
par
les
agents
habilités,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le: 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le.22/01/2025:
Publié
le:
ë
10°:.035-243500139-20250122-A2026.
O07O-AR
Article
6 :
Madame
la
Directrice
Générale
dés
Services
de
Rennes
Métropole,
ainsi
que
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'ille-et-Vilaine
et:
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la:Sécurité
Publique
sont
chargés;
chacun
en:
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à.
la
réglementation:en
vigueur.
À Rennes,
:Transmis-en.
Préfecture
le:
pour
la Présidente
de
RENNES
Affiché
le
:
;
Métropole,
Le
présent.acte
est
exécutoire
Monsieur
le:vice-président
Philippe
THÉBAULT
Signé'par::
Philippe:
THEBAULTE
Date:
21/01/2025
Qualité:
Elu
Philippe
THEBAULT:13ème
Vice-Président
Empreinte
de
signature
:
:
af000fd46500e8c9f06ef2731
céd5d6b084570090abd33a71eaae37232acha78