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Déliberation - 1773941322 2026 CM1602 ListeDeliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Déliberation - 1773941322 2026 CM1602 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
Commune
de
Murs
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FÉVRIER
2026
conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
SENS
NUMERO
OBJET
DUVOTE
Agence
Technique
Départementale
Vauclus
Ingénierie
/ Commune
de
Murs
2026-CM1602-1
- Convention
d'assistance
concernant
le
projet
de
rénovation
Unanimité
de
la Cure
et de
la
maison
de
Crillon
le
Brave
Constitution
d'une
servitude
d'implantation
d'une
citerne
pour
la
Défense
2026-CM1602-2 |
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI)
avec
droit
de
passage
sur
la
parcelle
AY
191 |
Unanimité
et sur
le
chemin
privé
de
la
Bertranette
Constitution
d'une
servitude
d'implantation
d'une
citerne
pour
la
Défense
2026-CM1602-3
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI)
avec
droit
de
passage
sur
la parcelle
BM
283
Unanimité
la Secrétaire
de
Séance
le
Maire
Laure
COHELO-COSTA
Affichage
en
mairie
+ Site
internet
: 20
février
2026