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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Déliberation - 1766577190 2025 CM2212 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Institutions publiques,
Commune
de
Murs
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
DÉCEMBRE
2025
conformément
à l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
SENS
NUMÉRO
OBJET
DU
VOTE
2025-CM2212-1
Approbation
du
RRRpOrE
anne)
Eu
le
prix
etla
qualite
du
service
de
l'eau
potable
Unanimité
et du
Rapport
d'activité
de
l'année
2023
du
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux
ti
PAL
.
|
|
d
2025-CM2212-2
Convention
CCPAL
pour
la mutualisation
de
frais
communs
au
réseau
des
Unanimité
médiathèques
du
Calavon
Majorité
des
Constitution
de
partie
civile
de
la commune
dans
le cadre
de
la procédure
Sr
es
de
comparution
sur
reconnaissance
préalable
de
culpabilité
dirigée
. : ,
2025-CM2212-3
.
.
|
L
exprimés
contre
la SCI
IMMOMURS
avec
demande
d'indemnisation
financière
(5 voit
POUR
et
d
de
de
dé
iti
sans
demande
de
démolition
4 voix CONTRE)
2025-CM2212-4
Agence
Te
chnique
Départementale
Vaucluse
Ingénierie
/ commune
de
be
Unénimité
- Convention
d’assistance
concernant
le
projet
de
rénovation
du
camping
municipal
Rénovation
du
camping
municipal
= Demande
de
subvention
ue
2025-CM2212-5
|
Unanimité
au
titre
de
la DETR
2026
Adhésion
au
contrat
gr
i
|
le
CDG
84
2025-CM2212-6
OS
EE
LES
Unanimité
pour
la couverture
des
risques
statutaires
le Secrétaire
de
Séance
André
BRIEULLE
le
Maire
HA
Ch
| 7
Affichage
en
mairie
+ Site
internet
: 24
décembre
2025