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Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2018 116 deconstruction batiment dans cadre amenagement jardin cv acte modificatif 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 11 juin 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2018-11 : Travaux de déconstruction d’un bâtiment communal dans le cadre de l’aménagement d’un jardin public de centre-ville - Conclusion d’un acte modificatif n°1.
Décision n° 2018-116
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 20 avril 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT la notification du marché en date du 07 juin 2018 à la société FAMY PAYS DE SAVOIE, domiciliée zone espace leaders- 19 rue de Moutti à 74 540 ALBY SUR CHERAN,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°1 a pour objet de prendre en compte une plus-value pour des travaux de libération des emprises de la parcelle AO rue Charles de Gaulle avant intervention de l’INRAP.
Le montant de la plus-value s’élève à 13 500 € HT. Le montant du marché est ainsi porté à : 84 969 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET